Compte-Rendu - CR CM 03092014

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Compte-Rendu - CR CM 03092014 Document publié le Mercredi 3 septembre 2014 par la commune de Cauro. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03092014)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Histoire et mémoire, 1

DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

MAIRIE DE CAURO

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 septembre 2014 - 18H30 Sous réserve de son approbation lors du prochain conseil

Etaient présents :

Mesdames Marie Françoise MASSEÏ, Lucette ETTORI-AMARO, Marie Caroline MARSILJ-TOMI,

Messieurs Pascal LECCIA (Maire), Paul BERNARDI, Camille ROSSI, Laurent LUCCHESI, Antoine ANTONA, François FRASSATI, René MOGGIA, François Jérôme SIMONETTI

Etaient excusés :

Mmes Marina EVANGELISTI (pouvoir à Pascal LECCIA), Aurélie CANZEDDA (pouvoir à Laurent LUCCHESI), Elodie MARSILJ (pouvoir à Paul BERNARDI), Maryline SERPAGGI (pouvoir à François Jérôme SIMONETTI)

Secrétaire de séance : Antoine ANTONA

Ouverture de séance à 18 H 30 par Mr le Maire

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu du 30/07/2014

2. Facturation différentielle entre compteur général et compteur divisionnaire : Refacturation de la facture de la mairie de Grosseto aux colotis

3. Décision modificative au budget M49 de la commune

4. Décision modificative au budget M14 de la commune

5. Tarification de la location de la salle (salle de restauration scolaire)

6. Modification du régime indemnitaire des agents communaux

7. Transfert à titre exceptionnel au Conseil général de la maîtrise d’ouvrage des travaux de la bretelle du chemin communal situé en la RD302 et la RD555

8. Modification du taux de la taxe d’aménagement

9. Accès à la plateforme cadastrale proposée par le Conseil général

10. Clôture de limite de propriété avec Mr MUGNAI Elio

11. Relevé des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie 12. Questions diverses

__________________________________________________________________________

1. Approbation du compte-rendu du 30/07/2014

Le compte rendu du conseil du 30/07/2014 est approuvé et signé.

2. Facturation différentielle entre compteur général et compteur divisionnaire : Refacturation de la facture de la mairie de Grosseto aux colotis

Le Maire expose l’historique qui a conduit la commune de Grossetto-Prugna à établir une facture pour le lotissement Prunelli 1 pour un montant de 267,18 € et, pour Prunelli 2 pour un montant de2

10 601,76 €. Ces sommes correspondent au différentiel relevé entre le compteur général et le compteur divisionnaire.

Le Maire propose que le règlement et la répartition des sommes dues soient effectués par l’intermédiaire des Syndics des lotissements concernés.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette décision.

VOTE : 15 Pour

3. Décision modificative au budget M49 de la commune

Mme Elodie MARSILJ s’abstient sur ce dossier.

Dans la continuité du point précédemment abordé, le Maire explicite la décision modificative au budget M49 de la commune, détaillant par un tableau justificatif ci-dessous annexé, les sommes indiquées.

D’une part, la commune doit régler à la Mairie de Grosseto l’eau de Prunelli II et la refacturer ensuite aux colotis pour un montant de 10 868,94 € selon la délibération précédente. D’autre part, le budget primitif 2014 (M49) eau et assainissement ne prévoit pas de crédits pour l’annulation de titres antérieurs qui correspondent à des indus : une erreur de relevé d’index (2513,07 €), et une taxe de raccordement à l’assainissement qui n’est pas dû (1500,00 €), soit 4013,07 €.

Il convient donc de modifier ce BP par une DM.

L’équilibre de cette dépense peut se faire avec la prise en compte de l’augmentation du tarif de l’eau. La proposition de DM se présente ainsi :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Désignation Article Montant Désignation Article Montant

Annulation titres sur exercices

antérieurs c673-67 4 013,07 €

Vente d'eau aux

abonnés c70111-70 14882,01

Achat d'eau c605-011 10 868,94 €

TOTAL 14 882,01 € TOTAL 14882,01

Le Conseil approuve à l’unanimité (1 abstention) la DM présentée ci-dessus.

VOTE : 14 Pour - 1 abstention

4. Décision modificative au budget M14 de la commune

Le Maire aborde ensuite la décision modificative au budget de la commune M14. Le budget primitif 2014 (M14) de la commune ne prévoit pas de crédits pour le remboursement de la caution du logement suite au départ des locataires en avril.

Il convient donc de modifier ce BP par une DM.

L’équilibre de cette dépense peut se faire avec la prise en compte de la recette de la caution perçue suite à l’arrivée des nouveaux locataires.3

La proposition de DM se présente ainsi :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Désignation Article Montant Désignation Article Montant

Restitution cautions

loyers c165-16 379,30 €

Dépôt et cautionnement

reçus C165-16 379,30 €

TOTAL 379,30 € TOTAL 379,30 €

S’agissant d’un rééquilibrage classique dont le détail figure ci-dessus, le Maire soumet la proposition au vote. Celle-ci est approuvée à l’unanimité.

VOTE : 15 Pour

5. Tarification de la location de la salle (salle de restauration scolaire)

Le point suivant concerne la tarification de la location de la salle (cantine scolaire). Celle-ci est actuellement mise à disposition gratuitement aux associations et aux particuliers.

Le Maire suggère de fixer un tarif de location de cette salle aux particuliers extérieurs à la commune à hauteur de 250,00 € par jour.

Après un large échange de points de vue, le Conseil municipal estime qu’une augmentation à 300,00 € par jour est loin d’être excessive et demeure très en deçà des tarifs pratiqués dans les villages alentours.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité par le Conseil municipal.

VOTE : 15 Pour

6. Transfert à titre exceptionnel au Conseil général de la maîtrise d’ouvrage des travaux de la bretelle du chemin communal situé en la RD302 et la RD555

Des travaux sur la bretelle située entre la RD 302 et la RD555 doivent être réalisés (enrobé + regards). Il s’agit d’un chemin communal d’environ 500m. Etant donné que ce chemin est une bretelle d’accès entre 2 routes départementales, le Conseil général accepte de prendre à sa charge le coût de ces travaux (estimé à 147 000,00 €).

Le Maire ayant reçu le Président du Conseil général dans les locaux de la commune, il lui a été demandé, compte tenu des difficultés financières de la commune et de l’intérêt de cette bretelle pour le désengorgement de la Rive Sud en période estivale, le transfert de ladite voie. Le Président a accepté la demande de la municipalité et a demandé de délibérer en ce sens.

Le Maire propose au Conseil municipal de transférer, à titre exceptionnel, la maîtrise d’ouvrage des travaux de la bretelle du chemin communal situé entre la RD302 et la RD555. Il est demandé au Conseil d’autoriser le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage publique de la commune de Cauro au Département.

Le Conseil approuve à l’unanimité cette proposition.

VOTE : 15 Pour4

7. Modification du régime indemnitaire des agents communaux

Le Maire établit un état des lieux du régime indemnitaire.

Etat des lieux du régime indemnitaire (réglementaire et de la commune)

Le régime indemnitaire des agents est instauré par délibération du Conseil municipal. A Cauro, 5 délibérations ont été prises :

18/2005 du 01/10/2005 instaurant l'indemnité d'exercice des missions (IEMP) 19/2005 du 01/10/2005 instaurant l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) 44/2008 du 02/12/2008 instaurant l'indemnité d'astreinte

04/2010 du 08/03/2010 complétant la délibération 19/2005

21/2010 du 30/09/2010 complétant la délibération 19/2005

Dans les textes réglementaires, la délibération doit indiquer :

Les catégories d'agents pouvant bénéficier des primes (titulaires, non titulaires, grade des agents)

Une enveloppe globale pour ces primes pour chaque grade

Les critères d’attribution

L'enveloppe est calculée ainsi :

A chaque grade, correspond un montant de référence annuel fixé par décret Pour chaque type de prime correspond un coefficient multiplicateur (de 0 à 8 pour l'IAT et de 0,8 à 8 pour l'IEMP)

(montant de référence par grade) X (nombre d'agents du grade) X coefficient = enveloppe globale

Les primes sont ensuite attribuées individuellement par arrêté du Maire. Le Maire est seul à décider du coefficient attribué à chaque agent, dans la limite de l'enveloppe globale. Le Maire n’est pas tenu d’attribuer l’ensemble de l’enveloppe.

Il précise que le personnel communal est composé d’agents administratifs, d’agents de voirie et d’agents de cantine. Il a constaté, lors de sa prise de fonction, de l’existence de grandes disparités en terme de rémunération aboutissant à l’établissement d’un régime indemnitaire pour le moins inégalitaire. Celui-ci a été acté et entériné par 5 délibérations prises par le précédent Conseil municipal, entre 2005 et 2010. Ledit régime prévoit l’attribution d’IAT, d’IEMP et de primes d’astreinte. Ces primes, attribuées individuellement par arrêté du Maire, doivent appliquées un coefficient multiplicateur de 0 à 8 pour l’IAT et de 0,8 à 3 pour l’IEMP.

Le Maire propose un tour de table à l’ensemble des conseillers, après que ceux-ci aient pris connaissance du détail des critères d’attribution actuellement en vigueur.

Le Maire déclare que l’in équité dans la répartition des primes lui pose un véritable problème de conscience. 3 agents se voient attribuer 73 % de l’enveloppe globale.

La mise en place d’un système plus égalitaire s’impose d’elle-même.

Mr MOGGIA partage entièrement ce point de vue et demande quels sont les critères qui ont conduit à ce que certains agents se retrouvent aujourd’hui avec l’application d’un coefficient 8. Le Maire indique que toute la progression peut être suivie à travers les 5 délibérations successives, prises par le précédent Conseil municipal.

Le Maire insiste sur la volonté d’une meilleure répartition du régime indemnitaire et sur l’impératif d’un rééquilibrage des primes perçues.5

Si difficile soit la prise de cette décision puisqu’elle implique la diminution de la rémunération de certains agents, ces mesures sont le passage obligé à la mise en place d’un fonctionnement assaini, équitable et valorisant pour l’ensemble du personnel.

Mme Marie-Caroline MARSILJ-TOMI intervient pour faire part de sa crainte de voir cette diminution de salaire comme ressemblant à une sanction.

Le Maire indique qu’après s’être entretenu avec l’ensemble du personnel, ce n’est pas du tout le sentiment ressenti par les agents qui, tout au contraire, se félicitent de l’équité des nouvelles propositions.

Sur ce point, le Maire insiste sur le souci constant qui a guidé l’élaboration de la nouvelle grille et des critères d’attribution, à savoir :

Une répartition enfin équitable des sommes perçues

Une reconnaissance des qualifications des agents

Une reconnaissance de la pénibilité de certaines tâches

De la disponibilité et de la polyvalence dans les tâches accomplies

Cependant, Monsieur le Maire tient à insister sur la nécessaire collégialité de la prise de décision sur un dossier aussi sensible que celui-ci. Ce à quoi l’unanimité du Conseil municipal adhère.

Par ailleurs, le Maire revient sur la genèse de ce dossier en précisant qu’en amont la décision a été longuement mûrie, réfléchie et approfondie. De plus, dans un souci de transparence présent à toutes les étapes de l’élaboration de ce dossier, il a tenu à ce que l’anonymat des agents soit respecté.

Mr François Jérôme SIMONETTI intervient pour souligner l’impérative prise en compte de l’aspect humain dans la gestion de ce type de dossier. L’ensemble du Conseil municipal partage ce point de vue.

Mr le Maire propose de passer au vote, non sans avoir tenu à ce que soit acté le fait que ce régime indemnitaire pourra être réévalué et révisé à la hausse dès que la situation financière de la commune le permettra.

Le Conseil approuve à l’unanimité la proposition ci-dessous :

Proposition de critères d’attribution :

- Attribution de l’IAT et de l’IEMP aux agents titulaires et non titulaires.

- Attribution de l’astreinte à chaque agent (titulaire ou non titulaire) effectuant réellement une astreinte, au prorata de la durée de l’astreinte, avec système de roulement des astreintes. - Critères d’attribution individuelle basés sur :

o La manière de servir (évaluée selon la notation individuelle)

o Le niveau de responsabilité de l’agent

o La ponctualité, l’assiduité

- Suspension du régime indemnitaire (IAT et IEMP) pendant les congés maladie (congé de maladie ordinaire, congé de maladie longue durée, congé de longue maladie, accident de travail, maladie professionnelle, mi-temps thérapeutique, congé de grave maladie, congé de maternité, congé de paternité, congé d’adoption)6

CALCUL DE L’ENVELOPPE au 01/10/2014

Nombre

d'agent

Montant

forfaitaire Coefficient

Montant

annuel

global

Nombre

d'agent

Montant

forfaitaire Coefficient

Montant

annuel

global

rédacteur principal 2ème

classe 1 néant néant néant 1 1 492,00 € 2 2 984,00 € néant

adjoint administratif 1ère

classe 1 464,30 € 3 1 392,90 € 1 1 153,00 € 2 2 306,00 € néant

adjoint administratif

principal 2ème classe 1 469,67 € 3 1 409,01 € 1 1 478,00 € 2 2 956,00 € néant

adjoint administratif 2ème

classe 1 449,29 € 3 1 347,87 € 1 1 163,00 € 2 2 326,00 € néant

adjoint technique 2ème

classe 9 449,29 € 2,2 8 895,94 € 9 1 143,00 € 0 0,00 € 1 311,36 €

MONTANT GLOBAL DE

L'INDEMNITE 1 311,36 €

MONTANT GLOBAL DE

L'ENVELOPPE 24 929,08 €

GRADE

Montat

annuel

global

ASTREINTE

IAT IEMP

13 045,72 € 10 572,00 €

VOTE : 15 Pour

8. Modification du taux de la taxe d’aménagement

Le conseil municipal fixe par délibération le taux de la taxe d’aménagement (taxe remplaçant les anciennes taxes TLE, TDENS, TDCAUE). Cette taxe permet le financement des équipements publics nécessaires à l’urbanisation.

Cette taxe est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et sur certains aménagements (emplacements de camping, piscines…). Le taux de la part communale est fixé entre 1 % et 5 %. Des taux différents par secteurs peuvent être fixés (jusqu’à 20 %). Le conseil municipal précédant avait fixé un taux de 4 % sur l’ensemble du territoire communal (délibération du 15/11/2011).

Au vu des travaux qui devront être engagés dans les prochaines années pour faire face à la vétusté des équipements publics actuels, il est proposé au Conseil d’augmenter le taux de la taxe d’aménagement à compter du 01/01/2015, à 5 % sur l’ensemble du territoire.

Mr le Maire informe le Conseil municipal que le cabinet d’audit indique, dans ses premières conclusions, que toute recette permettant d’alimenter les caisses de la commune, sans recours à l’augmentation d’impôts, sera la bienvenue.

A cet effet, la modification du taux de la taxe d’aménagement semble être une ressource toute désignée.

Dans cette optique, le Maire propose de faire passer le taux actuel de la taxe d’aménagement de 4 % à 5 %.

Cependant, dans le cadre du futur PLU, le Conseil municipal se réserve la possibilité de définir des zones sur des critères géographiques, économiques et historiques, qui pourront faire varier ce taux.

Le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, vote pour cette modification de taux de la taxe d’aménagement.

VOTE : 15 Pour

9. Accès à la plateforme cadastrale proposée par le Conseil général

Le Conseil général de la Corse du Sud a mis en place un outil de gestion du plan cadastral des communes. Il s’agit d’une plateforme internet permettant l’accès sous forme dématérialisée à7

l’ensemble des matrices cadastrales et données cartographiques de la commune et d’y intégrer nos propres donnés d’urbanisme.

L’accès à cette plateforme se fait par un code sécurisé.

Il est proposé au Conseil de solliciter l’accès au portail cadastral du département de la Corse du sud et de constituer un dossier de mise à disposition des données auprès de l’Association des Maires de la Corse du Sud, partenaire du Conseil général dans ce dossier.

Le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, vote pour cette proposition.

VOTE : 15 Pour

10. Clôture de limite de propriété avec Mr MUGNAI Elio

Mr MUGNAI Elio, propriétaire mitoyen de la commune et syndic, a demandé à la commune l’application d’un acte notarié passé auprès de Maître ROMBALDI, sur lequel figure que les clôtures seront réalisées par la Mairie de Cauro.

Compte tenu de l’ancienneté de ce dossier qui date de l’époque de la construction du bâtiment, Mr le Maire demande au Conseil l’autorisation de prendre en charge ces travaux de clôture, une fois que lui aura été transmis la totalité de l’acte de propriété dans son ensemble. Les documents actuellement en sa possession ne permettent pas au Conseil municipal de statuer sur ce dossier. Ce point de l’ordre du jour sera réexaminé lors du futur Conseil municipal.

Le Conseil municipal approuve ce report à l’unanimité.

11. Relevé des décisions prise par le Maire dans le cadre de la délégation consentie

Dans le cadre de la délégation consentie, Mr le Maire, comme il s’y était engagé, informe le Conseil municipal, de la décision de non préemption sur la vente de la parcelle D915 située au lieu-dit Capitoro.

Le Conseil municipal sera systématiquement informé de toute décision prise dans le cadre de cette délégation.

12. Questions diverses

Mr LUCCHESI demande la date de présentation de l’audit.

Mr le Maire répond que mi-septembre, Mr BLANC PATIN fournira le document définitif. Le Conseil municipal sera réuni pour la présentation. S’en suivra une série de réunions, sur les différents lieux de vie, afin d’expliquer, aux contribuables de la commune, les différentes problématiques à régler dans l’urgence et dans le temps, par la commune de Cauro.

Mr le Maire tient à souligner le courage des élus de ce Conseil et la clairvoyance de l’opposition dans les décisions qui ont été prises, notamment dans les dossiers sensibles.

20h30 Fin du Conseil Municipal

La séance est levée.8

Pascal LECCIA

Paul BERNARDI

Marie-Caroline MARSILJ-TOMI

Camille ROSSI

Marie-Françoise MASSEI

François FRASSATI

Elodie MARSILJ

Maryline SERPAGGI

François Jérôme SIMONETTI

René MOGGIA

Marina EVANGELISTI

Aurélie CANZEDDA

Laurent LUCCHESI

Antoine ANTONA

Lucette AMARO