Conseil Municipal - conseil municipal 2010 09 08

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal 2010 06 10

Conseil Municipal - conseil municipal 2010 10 18

Conseil Municipal - conseil municipal 2010 12 06

Conseil Municipal - conseil municipal 2010 02 04

Conseil Municipal - conseil municipal 2008 10 08

Conseil Municipal - conseil municipal 2010 04 01

Conseil Municipal - conseil municipal 2011 10 03 1

Conseil Municipal - Conseil municipal du 07062017

Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 mars 2013

Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 mai 2013

Conseil Municipal - conseil municipal 2010 09 08 Document publié le Mercredi 8 septembre 2010 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2010 09 08)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2010.

L’an deux mille dix et le huit septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le premier septembre 2010, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR, Maire.

Présents : DUFOUR Thierry, MARTIN Agnès, BORGOMANO Jean-Charles, MAUREL Jacques, JARLAN Alain, DE LAGARDE Vincent, ANTOINE Gérard, CHARPENTIER ECLACHE Véronique, DELERIS Benoît, GAYRARD Alain, GOZÉ Emile, GUERRERO Catherine, MADAULE Martine, MALAQUIN Hélène, MALRIC Barbara, MALRIC Gilles, MONTEILS DAMOISON Françoise, PAULIN Martine, RASCOL René, SUDRE Catherine, VERGNES Brigitte.

Absents excusés : HEIM Philippe, STROUD John.

Secrétaire : GOZÉ Emile.

---------------------------

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès verbal de la séance du 10 juin 2010

2. Indemnité de gardiennage des églises

3. Renouvellement du contrat à durée déterminée du professeur de musique 4. Renouvellement du contrat à durée déterminée du professeur d’anglais

5. Adhésion au réseau des villes durables

6. Demande de subvention à l’ADEME et à la région pour l’approche environnementale de l’urbanisme du P.L.U. 7. Cession de terrain à Mr CUNNIE

8. Cession de terrain à Mr AVERSENC

9. Création et nom d’une impasse

10. Jurés d’assises

11. Prise en charge de frais relatifs au Congrès des Maires

12. Mise à disposition d’un agent communal auprès de l’association Puygoulire 13. Transmission dématérialisée des actes à la Préfecture

14. Imputation des biens meubles à la section d’investissement

15. Montant de la participation des familles pour le chantier loisirs jeunes

16. Remboursement de frais à Monsieur Julien BEAUMONT

17. Budget photovoltaïque – Décision modificative n°2

18.1. Rémunération des enseignants étude surveillée.

1. Adoption du procès verbal de la séance du 10 juin 2010.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ADOPTE le procès-verbal en date du 10 juin 2010.

2. Indemnité pour le gardiennage des églises communales 2010.

VU la Circulaire n° NOR/IOC/D/1002125/C du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 12 février 2010,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer à l’association diocésaine d’Albi, pour le compte de la personne chargée du gardiennage des églises communales de la Commune de Puygouzon, le plafond indemnitaire applicable pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant les deux églises à des périodes rapprochées, soit, pour l’année 2010, 118,96 € pour les deux édifices du culte de la Commune.3. Renouvellement du contrat de l’intervenante musique à l’école élémentaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler un Contrat à Durée Déterminée établi en application des dispositions de l’article 3 – alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, pour recruter l’intervenante musique à compter de la rentrée scolaire 2010/2011. Le peu d’heures hebdomadaires nécessaires ainsi que le besoin de cet agent seulement pendant la période scolaire (dix mois dans l’année) le justifient.

Cette dernière dispensera des cours de musique à toutes les classes de l’école publique Gabrielle et Jean SUDRE de la Commune de Puygouzon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- DE RENOUVELER le contrat de l’intervenante musique (assimilée Professeur d’Enseignement Artistique de classe normale) dans le cadre d’un Contrat à Durée Déterminée de 8 heures par semaine de classe à compter de la rentrée scolaire 2010/2011, en qualité de non titulaire ;

- DE DESIGNER Monsieur le Maire pour la signature de toutes pièces afférentes à ce dossier.

4. Renouvellement du Contrat du Professeur d’Anglais.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler un Contrat à Durée Déterminée établi en application des dispositions de l’article 3 – alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, pour recruter le professeur d’Anglais à compter de la rentrée scolaire 2010/2011. La spécificité des tâches et des compétences requises ainsi que le besoin de cet agent seulement pendant la période scolaire (dix mois dans l’année) le justifient. Cette dernière dispensera des cours d’Anglais au sein de l’école publique Gabrielle et Jean SUDRE de la Commune de Puygouzon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- DE RENOUVELER le contrat du Professeur d’Anglais dans le cadre d’un Contrat à Durée à Déterminée de 24 heures par semaine de classe à compter de la rentrée scolaire 2010/2011, en qualité de non titulaire ;

- DE DESIGNER Monsieur le Maire pour la signature de toutes pièces afférentes à ce dossier.

5. Adhésion au réseau des villes durables.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le réseau des villes et territoires durables de Midi-Pyrénées constitue un réseau de collectivités qui se sont engagées dans des démarches de développement durable. Initié par l’Agence Régionale Pour l’Environnement de Midi-Pyrénées (ARPE), le réseau permet à ces collectivités de partager des informations, échanger des expériences, expérimenter des méthodes, bénéficier d’un accompagnement technique, notamment de l’ARPE, et, le cas échéant, de bénéficier d’aides financières au titredu programme régional de lutte contre l’effet de serre et pour le développement durable (PRELUDE) pour la mise en œuvre de leurs projets. L’adhésion est gratuite. Le Conseil Municipal de Puygouzon souhaite s’orienter vers un mode de développement durable du territoire de la commune. Dans cette perspective, il est nécessaire : - d’adopter une démarche globale, c’est-à-dire de lier et décloisonner les politiques et les acteurs,

- de réaliser l’état des lieux du territoire,

- d’associer et d’informer les habitants sur les problèmes du territoire et les solutions possibles,

- de définir des priorités d’actions, les planifier dans l’espace et dans le temps et les évaluer.

Ainsi, l’adhésion au réseau des villes durables permettrait à la commune de Puygouzon d’être accompagnée dans cette démarche et de poursuivre ces objectifs dans le cadre d’un échange d’expériences et d’informations entre les membres du réseau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’adhérer au réseau des villes durables de Midi-Pyrénées animé par l’Agence Régionale pour l’Environnement.

6. Demande de subvention à l’ADEME et à la Région dans le cadre de PRELUDDE II pour l’approche environnementale du P.L.U.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 4 février 2010, le Conseil Municipal a décidé de lancer, dans le cadre de la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme, une étude d’Approche Environnementale de l’Urbanisme (A.E.U.).

En effet, réduire l’impact environnemental des nouveaux projets urbains s’avère être un défi majeur pour les prochaines décennies. Afin d’aider les collectivités locales et l’ensemble des acteurs de l’urbanisme, l’ADEME propose l’A.E.U., outil destiné à favoriser la recherche d’une plus-value environnementale dans les pratiques urbanistiques.

L’A.E.U. permet d’intégrer la dimension environnementale à chaque étape d’un projet urbain. C’est une démarche qui conduit à des arbitrages dans lesquels l’environnement intervient, non pas comme une contrainte secondaire, mais comme un élément fondateur.

Pour répondre aux enjeux environnementaux et énergétiques de plus en plus prégnants, l’Etat, la Région et l’ADEME ont décidé de poursuivre et d’amplifier leur partenariat en concevant un nouvel accord-cadre PRELUDDE II pour la période 2007-2013. Les modalités d’intervention de l’ADEME et de la Région s’articulent autour de l’aide à la décision et aux investissements, de l’animation des observatoires régionaux, de la participation à la construction de politiques environnementales et énergétiques de territoires et de soutien à la recherche notamment.

Pour le projet d’étude d’A.E.U. corrélatif à la mise en place du P.L.U., Monsieur le Maire propose de solliciter le concours financier de la Région et de l’ADEME dans le cadre de PRELUDDE II.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- SOLLICITE le concours financier de la Région et de l’ADEME (PRELUDDE II) ;- AUTORISE le Maire à signer tous les documents concernant ces subventions.

7. Cession de terrain à Monsieur Franck CUNNIET.

ANNULÉ

8. Cession de terrain à Monsieur Claude AVERSENC.

ANNULÉ

9. Dénomination d’une impasse.

Suite à la division de plusieurs parcelles et à la construction de maisons d’habitation au fond du chemin de Foun Dabal, la dénomination de cette voie d’accès devient nécessaire. N’ayant qu’un point d’entrée et ne permettant de desservir que les lots des riverains, il convient de la qualifier d’impasse.

Monsieur le Maire propose, en outre, d’attribuer un nom à cette impasse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉNOMME la voie d’accès au fond du Chemin de Foun Dabal : Impasse Foun Dabal

10. Jurés d’assises.

N°

PAGE

N°

LIGNE NOM PRENOM

DATE ET

LIEU DE

NAISSANCE ADRESSE PROFESSION

1 25 1 BARTHELEMY épouse BOU Michèle 07/11/1943 à ALBI 25, Rue d’Al Caussé Retraitée

2 234 4 PETIT épouse CURVALE Solange 03/06/1949 à MARVEJOLS (48) Camp Rouge Retraitée

3 240 2 PORTES Jean Emile 28/06/1943 à ALBI Lapérouse Retraité

4 205 5

MASSIA

épouse

SABATHIER

Annie

05/10/1951 à

SAINT-SERNIN-

SUR-RANCE (12)

18, Rue de la

Côte Boisée

Sans

profession

5 305 5 WATTEL Yvon

11/04/1927 à

MAC MAHON

(99)

19, Avenue

des

Hirondelles

Retraité

6 96 9

DARDENNE

épouse

PEYRONNET

Christine 09/12/1968 à CARMAUX 4 bis, Chemin de Bellevue Secrétaire de lycée11. Prise en charge des frais liés au déplacement des élus au Congrès des Maires.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’Association des Maires propose annuellement la participation des élus de la commune de Puygouzon au Congrès des Maires de France.

Il propose que, chaque année et pendant la durée du mandat, 4 membres du Conseil Municipal de Puygouzon puissent y assister et que les frais liés à ce déplacement soient pris en charge par la Mairie.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE la participation annuelle de 4 élus au Congrès des Maires de France pendant la durée du mandat ;

- APPROUVE la prise en charge :

des frais d’inscription au Congrès des Maires de France,

des frais de déplacement, du lieu de résidence de l’élu au lieu du congrès, et pour tous moyens de transports,

des frais d’hébergement,

des frais de repas et soirée organisée par l’Association des Maires,

et pour le tout à hauteur des frais réels.

- PRECISE que la dépense sera imputée au chapitre 65 article 6532 section fonctionnement du budget communal et interviendra sur production de justificatifs.

12. Mise à disposition d’un agent communal auprès de l’association Puygoulire.

Mr le Maire expose que le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 fixant les modalités de la mise à disposition des personnels communaux prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales de mettre à disposition des agents communaux auprès d’associations par arrêtés individuels suivant des modalités définies dans une convention entre l’organisme d’accueil et la commune. La convention prévoit notamment l’objet et la durée de la mise à disposition, les conditions d’emplois, la rémunération, le contrôle et l’évaluation de l’activité. L'organisme d'accueil doit notamment rembourser à la collectivité territoriale ou à l'établissement public d'origine la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du paragraphe III de l'article 6, dans les conditions qui y sont prévues.

La durée de la mise à disposition sera fixée dans l'arrêté la prononçant. Suivant la réglementation, elle est prononcée pour une durée maximale de trois ans et peut être renouvelée par périodes ne pouvant excéder cette durée.

La bibliothèque Puygoulire a vu son activité et sa fréquentation se développer ces dernières années, de telle sorte qu’elle représente aujourd’hui un service incontournable à la population et que son fonctionnement nécessite un renfort en personnel.Compte tenu des besoins de l’association Puygoulire, association type Loi 1901, Mr le Maire propose au Conseil Municipal de prévoir la mise à disposition comme suit :

- un adjoint technique 2ème classe à temps non complet à raison de 17h30 par semaine (le temps complet étant de 35 heures) ;

Cette mise à disposition suivant les modalités définies ci-dessus, notamment le remboursement par l’association de la rémunération de l’agent mis à disposition, serait effective à compter du 1er septembre 2010 pour une durée d’un an, renouvelable.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE, sous réserve de l’avis de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion, le principe de mise à disposition d’un adjoint technique territorial 2e classe auprès de l’association Puygoulire ;

- AUTORISE Mr le Maire à signer avec l’association Puygoulire la convention de mise à disposition.

13. Transmission dématérialisée des actes à la Préfecture.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le décret en Conseil d'Etat n°2005-324 du 7 avril 2005, pris en application de l'article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, dispose que la collectivité territoriale qui choisit d'effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie de ses actes soumis au contrôle de légalité signe avec la Préfecture une convention mentionnant :

- la référence du dispositif homologué de télétransmission,

- la date de raccordement de la collectivité à la chaîne de télétransmission,

- la nature et les caractéristiques des actes transmis par voie électronique,

- les engagements respectifs de la collectivité et du Préfet pour l'organisation et le fonctionnement de la télétransmission,

- la possibilité, pour la collectivité, de renoncer à la transmission par voie électronique et les modalités de cette renonciation.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention entre les représentants de l'Etat et les collectivités territoriales souhaitant procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Monsieur le Maire informe également l'assemblée que l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn, dans le but de mutualiser les frais d'installation et de fonctionnement des outils de dématérialisation et de télétransmission, et en concertation avec les services préfectoraux, a mis en place une plateforme de dématérialisation homologuée, dédiée aux collectivités territoriales du département. L'accès à ce service nécessite la mise en place d'une convention entre la collectivité et l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn précisant la nature des prestations assurées, les conditions d'utilisation de la plateforme et le coût des certificats électroniques.Monsieur le Maire donne lecture de la convention de dématérialisation proposée par l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE la proposition de Monsieur le Maire,

- AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec le Préfet de Tarn, - AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn,

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

14. Délibération cadre 2010 – Imputation des biens meubles à la section d’investissement.

Mr le Maire expose que les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la commune : achats de matériels durables, constructions ou aménagements de bâtiments, travaux d’infrastructure, grosses réparations de bâtiments existants. Sont intégrés dans la patrimoine les biens meubles acquis remplissant des conditions suffisantes de durabilité et de consistance.

Afin d’harmoniser les critères d’imputation des biens meubles en investissement, une nomenclature des biens pouvant être considérés comme biens immobilisés quelle que soit leur valeur unitaire, et être intégrés, à ce titre, dans le patrimoine a été publiée par circulaires interministérielles n° NOR/INT/B/0200059/C du 26 février 2002 ; instruction CP 02-028 MO, 3 avril 2002.

Les biens ne figurant pas sur la liste ou ne pouvant pas y être assimilés, mais ayant un caractère de consistance et de durabilité suffisant peuvent être imputés en section d’investissement ; cette imputation doit toutefois faire l’objet d’une délibération spécifique du conseil municipal lorsqu’il s’agit de biens dont la valeur unitaire est inférieure à 500 € TTC (arrêté NOR/INT, 26/10/2001).

Les dépenses engagées peuvent alors prétendre à une attribution au titre du FCTVA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’imputer en section d’investissement les dépenses supérieures à 10 € TTC relatives à des biens meubles présentant la nature d’un investissement, notamment lorsqu’il s’agit d’un premier équipement, conformément à la liste ci- après :

- sable, béton, gravier, enrobé à chaud ou à froid, peinture au sol (dans le cadre de la création d’un investissement nouveau) ;

- panneaux de signalisation fixes ;

- rondins de sécurisation ;

- grilles d’évacuation d’eau, bordurettes, joins de dilatation, regards ;

- fil vert de clôture, grillage, piquets, clôtures bois ;

- perforeuse, meuleuse, chalumeau oxy acétylène ;- tringles ;

- aménagements de placards ;

- peinture et papiers peints ;

- fer, tôle (pour construction de bennes à camions …) ;

- tableaux électriques, fournitures électriques (lignes nouvelles) ;

- onduleurs, modems, imprimantes, kit informatique pour internet, bac pour imprimante, souris ;

- appareil photo numérique ;

-défibrillateur ;

- tables ;

- présentoir mobile ;

- pendule ;

- bacs à fleurs ;

- création de nouveaux sanitaires (réservoirs chasse d’eau, mobilier) ;

- literie et sacs de couchage pour les écoles ;

- arbres, plantes, arbustes, tuteurs (1ère plantation) ;

- installation de câbles permanents pour la création d’illuminations de Noël ; - vêtements de travail, chaussures de sécurité, harnais ;

- échelle ;

- ampoules d’éclairage à basse consommation.

15. Montant de la participation des familles pour le chantier loisirs jeunes.

Mr le Maire expose qu’un chantier loisirs jeunes a été organisé en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Tarn sur la commune de Puygouzon, en vue de favoriser une démarche éducative, positionnant l’individu comme acteur de ses loisirs et de son territoire de vie. Elle comportait une partie « chantier », qui s’est déroulée du 19 au 23 avril 2010, et une partie « loisirs » du 23 au 27 août 2010. Pour la partie « loisirs » les jeunes ont opté pour un séjour à Mimizan.

Dans le cahier des charges de la C.A.F., qui accorde une aide financière au projet « loisirs », une participation, même modeste, doit être demandée aux familles (au maximum 15 € par jour de loisirs).

Mr le Maire propose de fixer cette participation financière des familles à 30 € pour les 5 jours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE le montant de la participation financière des familles dans le cadre du chantier loisirs jeunes à 30 € pour les 5 jours de la partie « loisirs ».

16 .Remboursement de frais

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au remboursement de Mr Julien BEAUMONT, Animateur encadrant le chantier loisirs jeunes, pour les frais occasionnés par le règlement de plusieurs factures d’essence et d’alimentation au cours du séjour loisirs à Mimizan du 23 au 27 août 2010,- Vu les factures présentées par Mr BEAUMONT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le remboursement de Mr BEAUMONT à hauteur des dépenses engagées par lui, à savoir 37,69 €, pour le règlement de factures d’essence et d’alimentation au cours du séjour loisirs à Mimizan.

17. BUDGET PHOTOVOLTAIQUE – Décision modificative n° 2

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une avance remboursable supplémentaire a été consentie par la commune au budget photovoltaïque pour un montant de 282 500 € par délibération en date du 10 juin 2010 sur l’article 1687.

Il était prévu que cette dette serait remboursée au budget communal à échéance annuelle après versement de la subvention FEDER et en fonction des bénéfices dégagés au 31 décembre par le budget photovoltaïque suite à la vente de l’électricité produite.

La subvention FEDER ne sera versée qu’au courant de l’année 2011. D’autre part, un avenant un contrat de la société TCE SOLAR a généré un surcoût de l’opération de construction de la centrale de production d’énergie photovoltaïque.

Mr le Maire propose donc d’approvisionner l’article 2315 chapitre 23 section investissement de 25 000 € afin de procéder au règlement de la facture de la société TCE SOLAR, à prendre sur l’article 16874 chapitre 16 section investissement (en réduction du remboursement prévu en 2010 et sachant que le remboursement initialement prévu sera rétabli en 2011).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE les opérations suivantes :

Approvisionnement de l’article 2315 chapitre 23 section investissement de 25 000 €

à prendre sur l’article 16874 chapitre 16 section investissement

18.1. Rémunération des enseignants en charge de l’étude surveillée - Année Scolaire 2010/2011

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un service d’heures d’études surveillées en destination des enfants scolarisés à l’école primaire de Puygouzon est proposé chaque année.

Ce service est assuré cette année, les lundis de 16h45 à 17h45 et les jeudis de 16h45 à 17h45, par des enseignants volontaires qu’il convient de rémunérer selon les dispositions du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux plafond de rémunération de l’heure d’étude surveillée à 21,86 € pour les professeurs des écoles.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE la rémunération des enseignants en charge de l’étude surveillée au montant horaire de 21,86 €.

-----------------------------------

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.