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Déliberation - DEL 2025 12 AR Deliberation relative au versement du solde de la prise de participation dans le capital de la SPL S.E.E.R par la ville de Morsang sur Orge
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Morsang-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 12 AR Deliberation relative au versement du solde de la prise de participation dans le capital de la SPL S.E.E.R par la ville de Morsang sur Orge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le EM
ID : 091-219104346-20250401-2025 12-DE
MORSANG REPUBLIQUE FRANÇAISE
| "rÉde LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
01 69 25 39 00 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du O1 avril 2025
Délibération n° 2025-12
www.morsang-sur-orge.fr
DEPARTEMENT DE L’An deux mille vingt-cinq, le O1 avril à 19H30, le Conseil municipal de L'ESSONNE Morsang-sur-Orge, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses ARRONDISSEMENT séances, sous la présidence de Marianne DURANTON, Maire,
D'ÉVRY |
Nombre de membres
Présents: Marianne DURANTON, Florence LEBOUC, Didier CHARNET, Brigitte HOCHART, Augustin DUMAS, Elisabeth ROLANDO, Jacques PEREZ, Vanessa MALONGA, Pierre MOREAU, Dominique DESCHAMPS, Patrick LEFEBVRE, Karine NACHTERGAELE, Florent BEURDELEY, Nicole LEBEAU, Marc CONILLEAU, Théophile LE GUERN, Béatrice GUYON, Isabelle MALLET, Véronique ALIX, Julien FENES, François
En exercice :35
Votants : 34
Date de convocation :
26/03/2025 CHAMPON, Marie-Claire ARASA, Jean-Michel BRUN, Maimouna N'DIAYE, Isabelle LEPERS, Erik VILLEGER Pour : 34
Absent: 1 . . . Excusés représentés : Sylvie DA PAIXAO pouvoir à Augustin DUMAS,
Publiée le : Isabelle DA SILVA pouvoir à Elisabeth ROLANDO, Boubou SOW pouvoir à Didier CHARNET, Virginie BUISSON pouvoir à Vanessa MALONGA, Nelly REGEAMORTEL pouvoir à Dominique DESCHAMPS, Thibault MANCHON pouvoir à Florence LEBOUC, Yannick LEMAIRE pouvoir à Isabelle LEPERS, Marlène LATOUR pouvoir à Jean-Michel BRUN,
| Absent : Pierre SPINOSA
Secrétaire de séance : Madame Karine NACHTERGAELE
Objet : Délibération relative au versement du solde de la prise de participation dans le
capital de la SPL S.E.E.R par la ville de Morsang-sur-Orge
Le Conseil municipal,
Vu les articles L. 1521-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 1524-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2024-87 relative à la prise de participation dans le capital de la SPL S.E.E.R par la ville de Morsang-sur-Orge, la modification des statuts de la SPL S.E.E.R et à la signature par la ville de Morsang-sur-Orge du pacte d’actionnaires,
Vu l'avis de la commission Affaires générales-Finances en date du 29 mars 2025,
08-04-2025 Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 091-219104346-20250401-2025_12-DE
Considérant l’apport en numéraire de la Ville de Morsang-sur-Orge d’un montant global de 219.777,79 euros, soit la souscription de 1.237 actions nouvelles de la SPL S.E.E.R de 100 euros de valeur nominale chacune assortie d’une prime d’émission globale de 96.077,79 euros,
Considérant que le conseil municipal a déjà délibéré le 17 décembre 2024 pour autoriser la ville à libérer un montant global de 157.927,79 euros au titre de la souscription de 1.237 actions nouvelles de la SPL S.E.E.R correspondant à la moitié de la valeur nominale des actions et de la totalité de la prime d’émission,
DÉLIBÈRE et
AUTORISE Madame Marianne DURANTON, Maire de la Ville de Morsang-sur-Orge à accomplir toutes les formalités pour souscrire les 1.237 actions nouvelles et verser à l’appui de sa souscription la totalité des sommes dues à ce titre soit 157.927,79 euros et 61.850 euros soit un total de 219.777,79 euros et à signer le bulletin de souscription correspondant.
Marianne DURANTON
Maire
Conseillère Régionale
D a D