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Convocation - convocation cm 21 07 2025 1306743
Convocation - convocation cm 29 11 2021 164564
Convocation - convocation cm 17 10 2022 432444
Convocation - convocation cm 14 10 2024 s 968285
Compte-Rendu - cr cm 050720211 71708
Convocation - convocation cm 26 janvier 2023 522125
Ordre du Jour - ODJ CM 26 AOUT 2021
Procès Verbal - pv cm 29 11 2021 225116
Compte-Rendu - cr cm 26 10 2021 153744
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chorges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 10 2021 153744)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
République
française
MAIRIE DE CHORGES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
26
OCTOBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le 26
octobre
2021
à 19H00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHORGES
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
Salle
des
Fêtes
de
Chorges,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DURAND,
Maire. Date
de
convocation
: 20
octobre
2021
Etaient
présents
: Christian
DURAND,
Maire,
André
DI VUOLO,
Béatrice
ZAPATERIA,
Gina
BERTRAND,
Albert
GALDI,
Adjoints,
Serge
COMBE,
Simone
ESPINASSE,
Marie
Cécile
LAINE,
Aurélien
CROS,
Robert
FILIPPI,
Aurélien
CROS,
Jérôme
ARNAUD,
Maxence
EINAUDI,
Yann
BOISLEVE.
Etaient
excusés
: Mireille
GOURLAIN,
Sophie
VERNISSAC.
Ont
donné
pouvoir
: Michel
PEYRON
à Gina
BERTRAND,
Michèle
DAVID
à Simone
ESPINASSE,
Bénédicte
DUBOYS
à
Béatrice
ZAPATERIA,
Marie-Line
GIRARD
à Marie
Cécile
LAINE,
Claude
GRAS
à Christian
DURAND,
Aurély
BONNARDEL
à Aurélien
CROS,
Sophie
ROMMENS
à Yann
BOISLEVE
ORDRE
DU
JOUR
:
1°-
Modification
du
plan
de
financement
pour
la sécurisation
des
passages
à niveau
suite
augmentation
des
enveloppes
de
l'état
(DCM
2021-151)
2°-
Signature
de
la Convention
d'attribution
du
soutien
à l'ingénierie
de
la Banque
des
territoires
au
programme
Petites
villes
de
Demain
avec
le Département.
(DCM
2021-152)
3°-
Convention
accès
ressources
numériques
Bibliothèque
Départementale
des
Hautes
Alpes
(DCM
2021-153)
4°-
Nouveau
règlement
intérieur
de
la restauration
scolaire
(DCM
2021-154)
5°-
Contrat
de
mise
à disposition
individuelle
d’un
agent
par
l'ESAT
de
CEUSE
(DCM
2021-155)
6°-
Création
d'un
emploi
pour
accroissement
d'activité
- camping
(DCM
2021-156)
7°-
Création
d'un
emploi
pour
accroissement
d'activité
- service
administratif
(DCM
2021-157)
8°-
Création
d'un
poste
permanent
médiathèque
- numérique
et ludothèque
- 18h
hebdomadaires
(DCM
2021-158)
9°-
Création
d'un
poste
permanent
médiathèque
- secteur
ados
- 26h
hebdomadaires
(DCM
2021-159)
10°-
Création
de
2 postes
pour
accroissement
temporaire
d'activité
à la
médiathèque
(DCM
2021-160)
11°-
Attribution
de
subvention
à l'école
maternelle
de
Chorges
(DCM
2021-161)
12°-
Attribution
de
subvention
à l'école
élémentaire
de
Chorges
(DCM
2021-162)
13°-
Délivrance
d'une
autorisation
de
défrichement
de
parcelle
à la
SCI
AMOTURE
représentée
par
Monsieur
Tommy
ROUX
(DCM
2021-163)
14°-
Délivrance
d'une
autorisation
de
défrichement
de
parcelle
à la
SCI
PANGALANES
représentée
par
Monsieur
Franck
GLEIZE
(DCM
2021-164)
15°-
Convention
avec
la ligue
de
protection
des
oiseaux
pour
création
d'un
refuge
au
camping
municipal
(DCM2021-165)
Dans
la convocation
adressée,
figurait
un
projet
de
délibération
proposant
l'octroi
d'une
subvention
à l'Amicale
Laïque.
Ce
projet
a été
retiré
le quorum
n'étant
pas
réunis
pour
deux
raisons
:
Le
quorum
est
calculé
compte
uniquement
tenu
des
présents
physiquement
(les
pouvoirs
ne
comptent
pas)
Les
élus
ne
peuvent
pas
prendre
part
au
vote
lorsqu'il
s'agit
d'octroyer
une
subvention
à une
association
dont
ils
sont
adhérents
Ce
projet
sera
représenté
lors
de
la prochaine
séance.
Page
1 sur
6 L- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
septembre
2021
À l'unanimité. Il —
Modification
du
plan
de
financement
pour
la sécurisation
des
passages
à niveau
suite
augmentation
des
enveloppes
de
l’état
(DCM
2021-151)
Monsieur
le Maire
propose
:
- _
D'approuver
la modification
du
plan
de
financement,
- De
l'’autoriser
à signer
les
pièces
nécessaires
à l'engagement
et au
paiement
des
dépenses.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 14
/ Procurations
: 7
/ absents
: 2
Suffrages
exprimés
: 21
POUR
Il —
Signature
de
la Convention
d'attribution
du
soutien
à l'ingénierie
de
la Banque
des
territoires
au
programme
Petites
villes
de
Demain
avec
le Département.
(DCM
2021-152)
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblé
:
D'approuver
la convention
-
De
l’autoriser
à signer
la convention
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 14
/ Procurations
: 7
/ absents
: 2
Suffrages
exprimés
: 21
POUR
IV -
Convention
accès
ressources
numériques
Bibliothèque
Départementale
des
Hautes
Alpes
(DCM
2021-153)
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
- De
l’autoriser
à signer
la convention
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 14
/ Procurations
: 7 /
absents
: 2
Suffrages
exprimés
: 21
POUR
V -
Nouveau
règlement
intérieur
de
la restauration
scolaire
(DCM
2021-154)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire
explique
à l'assemblée
qu'il
convient
de
modifier
la version
du
règlement
intérieur
comme
suit
:
-
Modification
du
paragraphe
3 du
règlement
; il s'agira
désormais
d'un
paiement
à terme
échu
par
avis
des
sommes
à payer
adressé
par
les
services
du
Trésor
Public
d'Embrun.
Les
tickets
pour
la prise
de
repas
occasionnels
seront
supprimés,
le repas
pris
occasionnellement
sera
facturé
selon
le
même
principe
du
terme
échu
-
Modification
du
paragraphe
4 relatif
aux
absences
-
Modification
du
paragraphe
5 relatif
aux
conditions
d'assurance
-
Modification
du
paragraphe
6 relatif
au
mode
de
diffusion
des
menus,
-
Modification
du
paragraphe
8 relatif
aux
consignes
sanitaires.
Page
2 sur
6 Le
nouveau
règlement
est
annexé
au présent
projet
de
délibération.
Monsieur
le Maire
propose
l'adoption
de
ce
nouveau
règlement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 14
// Procurations
: 7
/ absents
: 2
Suffrages
exprimés
: 21
POUR
VI-
Contrat
de
mise
à disposition
individuelle
d’un
agent
par
l'ESAT
de
CEUSE
(DCM
2021-155)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au Maire
en
charge
du
personnel,
informe
l’Assemblée
qu'il
convient
de
- valider
le contrat
de
mise
à disposition
individuelle
proposé
par
l'ESAT
Céuze,
pour
la période
du
15/09/2021
au
14/09/2022
à raison
de
23h
hebdomadaire
pour
les
périodes
du
01/04
au 31/10
et de
21h
hebdomadaires
pour
les
périodes
du
01/11
au 31/03.
- d'autoriser
le Maire
à signer
ledit
contrat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 14
/ Procurations
: 7
/ absents
: 2
Suffrages
exprimés
: 21
POUR
VII
- Création
d'un
emploi
pour
accroissement
d'activité
- camping
(DCM
2021-156)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au Maire
en
charge
du
personnel,
informe
l'Assemblée
qu'il
convient
de
- créer
1 poste
non
permanent
d'Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à raison
de
28h
hebdomadaires,
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
du 01/11/2021
au
31/10/2022,
rémunéré
du
12"
échelon
au 10ème
échelon
du
grade
d'Adjoint
administratif
principal
de
1%
classe,
selon
l'ancienneté
et l'expérience
professionnelle
de
l'agent,
- d'autoriser
le Maire
à signer
les
contrats
correspondants.
Monsieur
le Maire
propose
:
-
De
créer
le poste.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 14
/ Procurations
: 7 /
absents
: 2
Suffrages
exprimés
: 21
POUR
VIIL-
Création
d'un
emploi
pour
accroissement
d'activité
- service
administratif
(DCM
2021-157)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au Maire
en
charge
du
personnel,
informe
l’Assemblée
qu'il
convient
de
- créer
1 poste
non
permanent
d'Adjoint
administratif
à raison
de
28h
hebdomadaires,
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
du
01/11/2021
au 31/12/2021
rémunéré
du
er
échelon
au
12ème
échelon
du
grade
d’Adjoint
administratif,
selon
l'ancienneté
de
l'agent,
- d'autoriser
le Maire
à signer
les
contrats
correspondants.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
Page
3 sur
6 - de
créer
ledit
poste.
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
1 voix
CONTRE
(S.
ROMMENS)
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 14
/ Procurations
: 7 / absents
: 2
Suffrages
exprimés
: 20
POUR
/ 1 CONTRE
IX-
Création
d'un
poste
permanent
médiathèque
- numérique
et ludothèque
- 18h
hebdomadaires
(DCM
2021-158)
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
- de
valider
la création
d'un
poste
permanent
de
médiathécaire
issu
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
territoriaux
du
patrimoine
(qui
admet
3 grades)
chargé
particulièrement
du
secteur
numérique
et ludothèque,
à temps
non
complet
à
raison
de
18
h hebdomadaires,
à compter
du
15
novembre
2021.
Précise
que
- les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
de
l'agent
sont
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
- le
poste
créé
à temps
complet
à compter
du
01/11/2018,
par
délibération
n°2018/126
en
date
du
27/09/2018,
sera
supprimé
après
la validation
du
comité
technique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 14
/ Procurations
: 7 / absents
: 2
Suffrages
exprimés
: 21
POUR
X -
Création
d'un
poste
permanent
médiathèque
- secteur
ados
- 26h
hebdomadaires
(DCM
2021-159)
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
- de
valider
cette
nouvelle
répartition
du
temps
de
travail
de
chaque
poste,
- de
valider
la création
d'un
poste
permanent
de
médiathécaire
issu
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
territoriaux
du
patrimoine
(qui
admet
3 grades)
chargé
particulièrement
du
secteur
adolescent,
des
animations
(pour
les
enfants,
adolescents
et tout-public),
à temps
non
complet,
à raison
de
26h
hebdomadaires,
à compter
du
15 novembre
2021.)
Précise
que
:
- les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
de
l'agent
sont
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
- le
poste
créé
à 17h30min
hebdomadaires
à compter
du
01/09/2020,
par
délibération
n°2020/038
en
date
du
15/04/2020,
sera
supprimé
après
la validation
du
comité
technique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 14
/ Procurations
: 7 /
absents
: 2
Suffrages
exprimés
: 21
POUR
XI -
Création
de
2 postes
pour
accroissement
temporaire
d'activité
à la
médiathèque
(DCM
2021-160)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
informe
l’Assemblée
qu'il
convient
de
:
Créer
deux
postes
non
permanents
d'Adjoint
du
patrimoine,
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
du
08/11/2021
au
28/02/2022,
rémunérés
du
1er
échelon
au 12ème
échelon
du
grade
d'Adjoint
Territorial
du
Patrimoine,
Page
4 sur
6 selon
l'ancienneté
des
agents,
et ce,
à temps
non
complet
à raison
de
25
h hebdomadaires
d'une
part
et de
10h
hebdomadaires
d'autre
part
-
D'autoriser
le Maire
à signer
les
contrats
correspondants.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
-
de
créer
lesdits
postes.
Précise
que
Les
crédits
sont
prévus
au budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
1 voix
CONTRE
(S.
ROMMENS)
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 14
/ Procurations
: 7 /
absents
: 2
Suffrages
exprimés
: 20
POUR
/ 1 CONTRE
XII
- Attribution
de
subvention
à l'école
maternelle
de
Chorges
(DCM
2021-161)
Dans
le cadre
de
son
soutien
aux
écoles,
la commune
octroi
chaque
année
une
subvention
liée
aux
activités
et projets
menés
sur
le temps
scolaire.
L'école
maternelle
sollicite
l'octroi
de
500
€ pour
la conduite
des
projets
sur
l'automne
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
- De
valider
l'attribution
de
500€
à l'école
maternelle
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 14
/ Procurations
: 7 / absents
: 2
Suffrages
exprimés
: 21
POUR
XIIL-
Attribution
de
subvention
à l’école
élémentaire
de
Chorges
(DCM
2021-162)
Dans
le cadre
de
son
soutien
aux
écoles,
la commune
octroi
chaque
année
une
subvention
liée
aux
activités
et projets
menés
sur
le temps
scolaire.
Le montant
attribué
est
de
68€
par
élève
inscrit,
le montant
final
est
ajusté
en
fonction
des
fluctuations
d'effectif
constatés
dans
le courant
de
l'année.
Pour
l'année
2021,
aucun
versement
n'ayant
été
effectué,
il convient
pour
couvrir
les
dépenses
engagées
dans
le cadre
des
activités
et notamment
les
classe
d'automne
de
verser
le montant
de
11 000
€, somme
sollicitée
par
l'école
élémentaire. Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
- De
valider
le versement
du
solde
de
cette
subvention.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Adopte
cette
délibération
Présents
: 14
/ Procurations
: 7 / absents
: 2
Suffrages
exprimés
: 21
POUR
XIV-
Délivrance
d’une
autorisation
de
défrichement
de
parcelle
à la
SCI
AMOTURE
représentée
par
Monsieur
Tommy
ROUX
(DCM
2021-163)
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
-
D'AUTORISER
la SCI
AMOTURE
représentée
M.
Tommy
ROUX
à déposer
une
demande
de
défrichement
sur
les
parcelles
F n°
864-892-923-929-869-873.
Page
5 sur
6 -
Sous
réserve
et dans
les
conditions
qui
seront
mentionnées
lors
de
la délivrance
de
l'autorisation,
d’AUTORISER
la SCI
AMOTURE
à procéder
au
défrichement
de
ladite
parcelle
-
De
l’AUTORISER
à signer
tout
acte
ou
document
administratif
et accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
1 voix
CONTRE
($.
ROMMENS)
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 14
/ Procurations
: 7 / absents
: 2
Suffrages
exprimés
: 20
POUR
/ 1 CONTRE
XV-
Délivrance
d’une
autorisation
de
défrichement
de
parcelle
à la
SCI
PANGALANES
représentée
par
Monsieur
Franck
GLEIZE
(DCM
2021-164)
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
-
D'AUTORISER
la SCI
PANGALANES
représentée
M. Franck
GLEIZE
à déposer
une
demande
de
défrichement
sur
la parcelle
F 971.
-
Sous
réserve
et dans
les
conditions
qui
seront
mentionnées
lors
de
la délivrance
de
l'autorisation,
d'AUTORISER
la SCI
PANGALANES
à procéder
au défrichement
de
ladite
parcelle
-
De
l'AUTORISER
à signer
tout
acte
ou
document
administratif
et accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
1 voix
CONTRE
(S.
ROMMENS)
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 14
/ Procurations
: 7 /
absents
: 2
Suffrages
exprimés
: 20
POUR
/ 1 CONTRE
XVI-
Convention
avec
la ligue
de
protection
des
oiseaux
pour
création
d’un
refuge
au
camping
municipal
(DCM2021-
165) La municipalité
souhaitant
orienter
le développement
du
camping
vers
des
aspects
« nature
» a répondu
à un
appel
à
projet
« slow
tourisme
» initié
par
l'ADEME.
Parmi
les
critères
énoncés
dans
l'appel
à projets,
la notion
d'animations
orientées
vers
la faune
et la
flore
sont
mentionnées.
La
création
d’un
refuge
LPO
répond
entre
autres
à ces
critères.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
-
De
valider
le principe
de
ce
partenariat
-
De
l’autoriser
à signer
la convention
et l'engagement
financier
assorti.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 14
/ Procurations
: 7 /
absents
: 2
Suffrages
exprimés
: 21
POUR
Etles
membres
présents
ont
signé
au registre
après
lecture.
Séance
levée
à 21h20.
À
Chorges-lé
02/11/2021
le
Maté
-
_ :
} De
Uf-
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