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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chorges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29 11 2021 225116)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République
française
MAIRIE DE CHORGES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
29
NOVEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le 29
Novembre
à 19H00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHORGES
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
Médiathèque
de
Chorges,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DURAND,
Maire.
Date
de
convocation
: 25
Novembre
2021
Etaient
présents
: Christian
DURAND,
Maire,
André
DI VUOLO,
Béatrice
ZAPATERIA,
Claude
GRAS,
Gina
BERTRAND,
Albert
GALDI,
Adjoints,
Jérôme
ARNAUD,
Michel
PEYRON,
Marie-Line
GIRARD,
Serge
COMBE,
Robert
FILIPPI,
Simone
ESPINASSE,
Marie-Cécile
LAINE,
Maxence
EINAUDI,
Stéphanie
PEIX,
Aurély
BONNARDEL,
Mireille
GOURLAIN,
Sophie
ROMMENS,
Yann
BOISLEVE.
Etaient
excusés
: Sophie
VERNISSAC,
Michèle
DAVID.
Ont
donné
pouvoir
: Aurélien
CROS
à Jérôme
ARNAUD,
Bénédicte
DUBOYS
à Béatrice
ZAPATERIA.
ORDRE
DU
JOUR
:
1°-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
Octobre
2021,
2°-
Instauration
d’une
taxe
d'aménagement
majorée
sur
le secteur
de
Lachaup,
(DCM
2021/167),
3°-
Attribution
de
subvention-
Association
Avance
Football
Club,
(DCM2021/168),
4°-
Attribution
de
subvention-
Association
Ambiance
Caturige,
(DCM
2021/169),
5°-
Attribution
de
subvention-
Amicale
Laïque
(DCM
2021/170),
6°-
Convention
avec
la bibliothèque
départementale
pour
la mise
en
réseau
informatique,
(DCM
2021/171),
7°-
Acte
d'engagement
lié
à la
création
d’un
compte
« utilisateur
» pour
les
usagers
de
la médiathèque
(DCM
2021/172), 8°-
Demande
de
subvention
à la
DRAC
PACA:
étude
préalable
à la
restauration
du
mobilier
de
l’église
St
Victor
classé
au
titre
des
Monuments
Historiques
(DCM
2021/173),
9°-
Avenant
au
Marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la réalisation
des
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
sur
le
chemin
de
l’Iscle,
(DCM2021/174)
10°-
Création
d’un
poste
d’Adjoint
administratif
à raison
de
28h
hebdomadaires
pour
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
pôle
administration
générale
(notamment
sur
les
services
accueil
et urbanisme)
du
01/01/2022
au
31/03/2022
(DCM
2021/175),
11°-
Création
d’un
poste
permanent
à temps
complet
d'agent
de
maitrise
principal
pour
le service
urbanisme
-
complète
la délibération
n°2021-136
(DCM
2021/176),
12°-
Création
d'un
poste
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
pour
accroissement
d'activité
assurant
l'entretien
de
la salle
de
restauration
de
l’école
maternelle
(DCM
2021/177),
13°-
Création
de
postes
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité
liée
à la
gestion
du
temps
méridien
à compter
de
janvier
2022
(DCM
2021/178),
14°-
Indemnités
frais
gardiennage
— église
St
Victor
(DCM
2021/179),
15°-
Création
d'un
poste
d'agent
d'entretien
pour
accroissement
temporaire
d'activité
suite
à reprise
activités
associatives
dans
les
salles
communales
(DCM
2021/180),
16°-
Convention
d'Ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
avec
le Crédit
Agricole
(DCM
2021/181),
17°-
Décision
modificative
du
budget
annexe
du
camping
(DCM
2021/182),
| - Approbation
des
procès-verbaux
des
Conseils
Municipaux
du
14
Juin
2021
et du
05
Juillet
2021,
A l'unanimité.
Page
1 sur
10 I -
Instauration
d’une
taxe
d'aménagement
majorée
sur
le secteur
de
Lachaup
(DCM
2021-167)
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le secteur
de
Lachaup
a été
identifié
comme
un
secteur
à urbaniser
en
priorité
il y a
une
dizaine
d'années
avec
des
besoins
d'équipements
supplémentaires
pour
les
aménager.
La
taxe
d'aménagement
avec
un taux
sectorisé
est
un outil
qui
permet
le financement
de
ces
équipements
collectifs,
et
s'appliquera
pour
toutes
les
opérations
soumises
à un
régime
d'autorisation
dans
le périmètre
indiqué.
Considérant
que
l'article
précité
prévoit
que
le taux
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
puisse
être
augmenté
jusqu'à
20%
dans
certains
secteurs,
si la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux
ou
la création
d'équipements
publics
généraux
sont
rendus
nécessaires
pour
admettre
des
constructions
;
Considérant
que
le secteur
délimité
par
le plan
joint
ainsi
que
par
la liste
des
références
cadastrales
concernées
nécessitent,
en
raison
de
l'importance
des
constructions
édifiées
ou
à édifier
dans
ce
secteur,
la réalisation
d'équipements
publics
dont
la
liste
suit
:
- acquisitions
foncières
et frais
de
géomètre
(voirie
communale
et liaison
piétonnière)
- élargissement
et/ou
création
de
voirie
(terrassement,
revêtement...)
- extension
réseaux
d'électricité
et poste
transformateur
- extension
du
réseau
d'eau
potable
(bouclage)
- éclairage
public
- réseau
télécom.
- réseau
d'eaux
pluviales
Considérant
l'estimation
du
cout
des
travaux
à 124
000
euros
HT.
Considérant
que
l'équilibre
économique
de
l'opération
d'aménagement,
compte
tenu
des
surfaces
de
construction
prévisibles,
nécessite
de
majorer
la taxe
d'aménagement
au
taux
de
8.7
%.
Monsieur
le maire
propose
à l'assemblée
- D'instituer
sur
le secteur
délimité
au
plan
joint,
un
taux
de
Taxe
aménagement
de
8.7
%;
- De
reporter
la délimitation
de
ce
secteur
dans
les
annexes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
concerné
à titre
d'information
;
La
présente
délibération
accompagnée
du
plan
est
valable
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
tacitement.
Elle
est
transmise
au service
de
l'État
chargé
de
l'urbanisme
dans
le département
au plus
tard
le 1e"
jour
du 2ème
mois
suivant
son
adoption.
Mr
Claude
GRAS,
intéressé
par
l'affaire,
ne
prendra
pas
part
aux
débats
et au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 18
/ Procurations
: 2 / absents
: 2
Suffrages
exprimés
: 20
POUR
Intervention
de
Sophie
ROMMENS
Y aura
-t-
il une
vérification,
post
construction,
que
les
prescriptions
de
constructions,
liées
aux risques
naturels
de
la zone
bleue
du
PPR
sont
vraiment
respectées
?
Il -
Attribution
de
subvention-
Association
Avance
Football
Club,
(DCM2021/168),
Monsieur
le Maire
rappelle
l'action
importante
du
tissus
associatif
caturige
et le
souhait
de
la municipalité
d'apporter
son
soutien
aux
associations.
Les
demandes
des
associations
sont
étudiées
en commission
Sports
et Vie
Associative.
Vu
la demande
présentée
par
l'association
de
l’Avance
Football
Club
pour
un
montant
de
5000
€,
Page
2 sur
10 La
commission
propose
après
avoir
reçu
le président
la somme
de
3370€
(3000
pour
assurer
le fonctionnement
et 370
pour
une
traceuse
de
lignes)
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
- _
D’accepter
l'attribution
de
la subvention
sollicitée
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 18
/ Procurations
: 2 /
absents
: 2
Suffrages
exprimés
: 20
POUR
IV —
Attribution
de
subvention-
Association
Ambiance
Caturige,
(DCM
2021/169),
Monsieur
le Maire
rappelle
l'action
importante
du
tissus
associatif
caturige
et le
souhait
de
la municipalité
d'apporter
son
soutien
aux
associations.
:
Les
demandes
des
associations
sont
étudiées
en
commission
Sports
et Vie
Associative.
Vu
la demande
présentée
par
l'association
de
l'Ambiance
Caturige
de
2000€
afin
d'organiser
la parade
de
noël
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
-
D'accepter
l'attribution
de
la subvention
sollicitée
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
De
par
leur
appartenance
à l'association,
Mesdames
ZAPATERIA
et DUBOYS
ainsi
que
Mr
CROS
ne
prennent
pas
part
au
vote. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 18
/ Procurations
: 2 / absents
: 2
Suffrages
exprimés
: 18
POUR
Intervention
de
Sophie
ROMMENS
Pourquoi
l'association
demande
une
subvention
alors
qu'elle
a déclaré
un
bénéfice
?
V -
Attribution
de
subvention-
Amicale
Laïque
(DCM
2021/170),
Monsieur
le Maire
rappelle
l'action
importante
du
tissus
associatif
caturige
et le
souhait
de
la municipalité
d'apporter
son
soutien
aux
associations.
Les
demandes
des
associations
sont
étudiées
en
commission
Sports
et Vie
Associative.
Vu
la demande
présentée
par
l'association
de
l'Amicale
Laïque
pour
l'octroi
d'un
montant
de
6000
€,
La
commission
propose,
après
avoir
reçu
la présidente,
la somme
de
4000€.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
D'accepter
l'attribution
de
la subvention
sollicitée
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
De
par
leur
appartenance
à l'Association,
Mesdames
BERTRAND
G,
DUBOYS
B et
PEIX
S ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
une
abstention
de
Mme
BONNARDEL
Aurély,
- Adopte
cette
délibération.
Page
3 sur
10 Présents
: 18
/ Procurations
: 2 /
absents
: 2
Suffrages
exprimés
: 17
POUR/
1 ABSTENTION
VI -
Convention
avec
la bibliothèque
départementale
pour
la mise
en
réseau
informatique,
(DCM
2021/171)
La
présente
convention
formalise
la relation
de
la Ville
de
Chorges
avec
la Bibliothèque
départementale,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
outils
informatiques
mutualisés
proposés
par
la BDOS,
à savoir
:
v”_ La
gestion
informatisée
de
la médiathèque
municipale
grâce
au Système
de
Gestion
Intégré
de
Bibliothèque
(SIGB)
ORPHEE,
fourni
par
la BDO5
v”__ La
publication
de
données
sur
le web
sur
les
collections,
actions,
services...de
la médiathèque
grâce
au portail
documentaire
ORPHÉE-MEDIA,
fourni
également
par
la BD05
Cette
mise
en
réseau
informatique
est
fédératrice
entre
les
bibliothèques
du
Département
en
favorisant
la coopération.
C'est
une
solution
« clés
en
mains
» pour
les
professionnels
avec
la garantie
d’un
lien
permanent
pour
la formation,
l'information
ou la
maintenance.
Elle
représente
un service
pour
les
usagers
avec
la consultation
du
Portail
et l'accès
aux
différents
services. Les
engagements
de
la commune
pour
bénéficier
de
ces
accès
sont
détaillés
dans
l’article
6.2
de
la présente
convention.
Sur
le plan
financier
: cette
mutualisation
est
un véritable
soutien
de
la part
du
Département
qui
assure
installation,
logistique
et maintenance. La
commune
quant
à elle
a déjà
payé
son
droit
à licence
: c'est
un
coût
qui
ne
se
renouvellera
pas.
Aussi,
considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
s'associer
à cette
démarche,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
- De
l’autoriser
à signer
La
convention
de
partenariat
relative
à la
solution
d'informatisation
en
réseau
et au
portail
documentaire
bibliotheques.hautes-alpes.fr
avec
le Département
des
Hautes-Alpes
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 19
/ Procurations
: 2 / absents
: 2
Suffrages
exprimés
: 21
POUR
VII
- Acte
d'engagement
lié
à la
création
d’un
compte
« utilisateur
» pour
les
usagers
de
la médiathèque
(DCM
2021/172), Le
présent
acte
d'engagement
s'inscrit
dans
le cadre
de
la convention
qui
formalise
la relation
de
la Ville
de
Chorges
avec
la
Bibliothèque
départementale,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
outils
informatiques
mutualisés
proposés
par
la BDO6.
Désormais,
via
l'accès
au
portail
documentaire
bibliotheques.hautes-alpes.fr
, les
usagers
auront
accès
à leur
propre
compte-lecteur,
et ainsi
accès
à de
nouveaux
services
:
-
Suivi
de
leurs
emprunts
- Service
de
réservations
de
documents
présents
au
catalogue
de
la médiathèque
de
Chorges
(sur
ses
fonds
propres
comme
sur
les
documents
appartenant
à la
BD05)
Les
engagements
communs
des
deux
parties,
commune
et Département,
sont
liés
au
strict
respect
de
la
règlementation
en
matière
de
données
personnelles
: protection,
confidentialité,
sécurité
des
données
personnelles. Chacune
des
parties
s'engage
à nommer
un
Délégué
à la
Protection
des
Données
dûment
désigné
à l'Autorité
de
contrôle
nationale
(la
Commission
Nationale
de
l'Informatique
et des
Libertés).
Les
coordonnées
de
chacun
des
DPO
sont
indiquées
en
annexe
2 de
la présente
convention.
Chacune
des
parties
s'engage
à en
informer
l’autre
immédiatement
en
cas
de
modification.
Sur
le plan
financier
: aucun
coût
supplémentaire
pour
la commune.
Aussi,
considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
s'associer
à cette
démarche,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
- De
l’autoriser
à signer
l’acte
d'engagement
pour
l'activation
du
service
Compte-lecteur,
via
le portail
documentaire
: bibliotheques.hautes-alpes.fr
avec
le Département
des
Hautes-Alpes
et le
respect
de
la
règlementation
sur
les
données
personnelles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 19
/ Procurations
: 2 /
absents
: 2
Suffrages
exprimés
: 21
POUR
Page
4 sur
10 VIIL-
Demande
de
subvention
à la
DRAC
PACA:
étude
préalable
à la
restauration
du
mobilier
de
l’église
St Victor
classé
au
titre
des
Monuments
Historiques
(DCM
2021/173),
Vu
la délibération
n°2020/020
du
28
février
2020
attribuant
le marché
de
maitrise
d'œuvre
à l'agence
AEDIFICIO
pour
la
rénovation
de
l'église
Saint-Victor
;
|
Vu
les
études
préalables
du
diagnostic
architectural
et technique
ainsi
que
l'avancement
du
projet
pour
la phase
APS
;
Vu
le mobilier
en
place
classé
ou
inscrit
au
titre
des
Monuments
Historiques
situés
dans
le chœur
de
l'église
et afin
d'anticiper
les
travaux
de
rénovation
intérieurs
programmés
selon
3 tranches
opérationnelles
;
Vu
l'opération
de
récolement
du
mobilier
réalisé
le 31
octobre
2019
par
la conservatrice
des
antiquités
et objets
d'art
des
Hautes-Alpes,
et suite
à l'avis
de
la conservatrice
régionale
des
monuments
historiques
de
la DRAC
PACA
;
Il convient
de
réaliser
une
étude
préalable
à la
restauration
du
tabernacle
à gradins
et expositions
en
bois
doré
ainsi
qu’un
traitement
anti-xylophage
sur
cet
autel
et sur
la statue
Saint-Victor.
Après
consultation
de
restaurateurs
spécialisés,
et suite
à l'analyse
des
offres
reçues
le 15
novembre
2021,
l'offre
la plus
avantageuse
est
celle
de
Mme
Sabrina
Vetillard
pour
un montant
de
4 450
€ HT.
Pour
mener
à bien
cette
opération,
la Commune
sollicite
le soutien
financier
de
la DRAC
PACA
et du
Département
des
Hautes-Alpes
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Ressources
Montant
en
€ HT
Taux
(%)
DRAC
PACA
2 225€
50
%
Département
des
Hautes-Alpes
1 112,50
€
25
%
Autofinancement
communal
1 112,50
€
25
%
TOTAL
4 450
€
100
%
M. le
Maire
propose
à l'assemblée
de
:
-
D'approuver
cette
proposition
et de
l'autoriser
à solliciter
les
divers
partenaires
financiers
selon
le plan
de
financement
ci-dessus
;
-
De
l’autoriser
à signer
les
pièces
nécessaires
à l'engagement
et au
paiement
des
dépenses.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
un
vote
contre
de
Mme
ROMMENS
Sophie,
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 17
/ Procurations
: 4 /
absents
: 2
Suffrages
exprimés
: 20
POUR/
1
CONTRE
IX
- Avenant
au
Marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la réalisation
des
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
sur
le
chemin
de
l’Iscle,
(DCM2021/174)
Vu
les
études
Projet
réalisées
au cours
du
19
semestre
2021
et la
réévaluation
du
montant
estimatif
des
travaux
à
380
216,84
€ HT,
Il convient
de
réaliser
un avenant
en plus-value
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
d'un
montant
de5
247,74
€ HT.
M. le
Maire
propose
à l'assemblée
de
:
- de
valider
le nouveau
montant
estimatif
des
travaux
à l'issue
des
études
projet
à 380
216,84
€ HT
- l’autoriser
à signer
l'avenant
annexé
ci-joint
pour
un
montant
de
5 247,74
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Adopte
cette
délibération
Présents
: 19
/ Procurations
: 2 / absents
: 2
Suffrages
exprimés
: 21
POUR
X -
Création
d’un
poste
d’Adjoint
administratif
à raison
de
28h
hebdomadaires
pour
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
pôle
administration
générale
(notamment
sur
les
services
accueil
et urbanisme)
du
01/01/2022
au
31/03/2022
(DCM
2021/175),
Considérant
d'une
part,
le travail
actuel
de
structuration
du Pôle
« Famille
solidarités
» avec
la création
d'un
guichet
unique,
et,
d'autre
part,
la démarche
de
recrutement
d'un
assistant
au
sein
du
service
Urbanisme
suite
à la
multiplication
des
demandes
d'urbanisme,
Page
5 sur
10 Considérant
que
ces
deux
dynamiques
engendrent
un
surcroît
d'activité
au
sein
de
l'accueil
d'une
part
et du
service
urbanisme
d’autre
part,
Considérant
que
pour
mener
à bien
ces
démarches
d'évolution,
il convient
de
renforcer
les
équipes,
en
créant
un poste
d'agent
administratif
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du personnel,
informe
l'Assemblée
qu'il
convient
de
:
- créer
1 poste
non
permanent
d'Adjoint
administratif
à raison
de
28h
hebdomadaires,
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
du
01/01/2022
au
31/03/2022
rémunéré
du
1er
échelon
au
12ème
échelon
du
grade
d'Adjoint
administratif,
selon
l'ancienneté
de
l'agent,
- d'autoriser
le Maire
à signer
les
contrats
correspondants.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
- de
créer
ledit
poste.
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
une
abstention
de
Mme
ROMMENS
S$,
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 19
/ Procurations
: 2 /
absents
: 2
Suffrages
exprimés
: 20
POUR/
1 ABSTENTION
XI -
Création
d’un
poste
permanent
à temps
complet
d'agent
de
maitrise
principal
pour
le service
urbanisme
-
complète
la délibération
n°2021-136
(DCM
2021/176),
Considérant
que
cette
délibération
nécessite
d'être
complétée
au
vu
de
la démarche
de
recrutement,
permise
par
ladite
délibération Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
l'essor
du
service
« Urbanisme
foncier
», Monsieur
André
DI VUOLO
explique
à l'assemblée
la nécessité
de
créer
un
poste
d'agent
polyvalent
dans
le domaine
de
l'urbanisme
à temps
complet.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
- de
valider
le recrutement
sur
un poste
permanent
d'un
agent
polyvalent
dans
le domaine
de
l'urbanisme
pour
assurer
le
traitement
et de
la gestion
de
dossiers
d'urbanisme
(Droit
des
Sols
et Affaires
Foncières)
et des
questions
associées,
à
temps
complet,
à compter
du
1e'
janvier
2022,
- de
créer
l'offre
sur
le grade
d'Agent
de
maitrise
principal,
catégorie
C de
la filière
technique.
- de
modifier
le tableau
des
emplois
suite
au
recrutement
effectif
de
l'agent.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
crédits
sont
prévus
au budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
une
abstention
de
Mme
ROMMENS
S,
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 19
/ Procurations
: 2 /
absents
: 2
Suffrages
exprimés
: 20
POUR/
1 ABSTENTION
Intervention
de
Sophie
ROMMENS
(portant
sur
les
délibérations
175
et 176)
Il est
difficile
de
comprendre
le pourquoi
ces
embauches
car
la comcom
a la
compétence
urbanisme.
Et si
effectivement,
il y
a nécessité
de
ces
embauches
pourquoi
à un
grade
de
catégorie
C alors
que
ce
devrait
être
à un
grade
supérieur
au
vu
des
compétences
requises.
Il
Page
6 sur
10 faudrait
revoir
l'exercice
et
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
cette
compétence
communautaire
car
apparemment
il y
a de
graves
dysfonctionnements
XI!
- Création
d’un
poste
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
pour
accroissement
d'activité
assurant
l'entretien
de
la salle
de
restauration
de
l’école
maternelle
(DCM
2021/177),
Considérant
le besoin
de
services
nécessitant
le recrutement
d'un
agent
contractuel
du
01/01/2022
au 10/07/2022
à raison
de
8h hebdomadaires
(à vérifier),
afin
d'assurer
l'entretien
du
gymnase
de
l'école
maternelle,
où
se déroule
toujours,
avec
les
mesures
de
lutte
contre
le Covid-19,
le temps
de
repas
des
enfants.
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire,
expose
à l'assemblée
qu'il
convient
de
recruter
:
- 1 Adjoint
technique
à temps
non
complet,
à raison
de
8h
hebdomadaires,
rémunérés
du
1
échelon
au
10ème
échelon
selon
l'ancienneté
et l'expérience
de
l'agent,
correspondant
à la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
pour
assurer
les
missions
d'agent
d'entretien
du
gymnase
de
l'école
maternelle,
du
01/01/2022
au
10/07/2022.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
- d'adopter
cette
délibération,
- de
l’autoriser
à signer
le contrat
correspondant.
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 19
/ Procurations
: 2 /
absents
: 2
Suffrages
exprimés
: 21
POUR
XIIL-
Création
de
postes
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité
liée
à la
gestion
du
temps
méridien
à compter
de
janvier
2022
(DCM
2021/178),
Considérant
la nécessité
d'anticiper
les
besoins
de
service
liés
à la
gestion
du
temps
méridien
à compter
janvier
2022,
notamment
en
terme
de
réactivité
nécessaire
au remplacement
d'absences
de
dernière
minute,
Considérant
qu'avec
les
contraintes
sanitaires
d'une
part
et,
les
modifications
organisationnelles
du
nouveau
Pôle
Famille
solidarités
d'autre
part,
il convient
de
créer
des
postes
non
permanents
d'accroissement
temporaire
d'activité.
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au Maire,
expose
à l'assemblée
qu'il
convient
- de
créer
pour
les
périodes
scolaires
du
03/01/2022
au 10/07/2022
:
- 3 postes
non
permanents
d'agent
en
charge
du
service
à la
cantine
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
à raison
de
8h hebdomadaires,
correspondant
au grade
d'Adjoint
Technique
Territorial
et rémunérés
sur
la grille
indiciaire
dudit
grade
du
1er
échelon
au 10ème
échelon,
selon
l'ancienneté
et l'expérience
de
l’agent
;
- 1 poste
non
permanent
d'agent
en
charge
de
la mise
en
table
à la
cantine
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
à raison
de
5,32h
hebdomadaires
(5h20min
hebdomadaires),
correspondant
au
grade
d'Adjoint
Technique
Territorial
et rémunéré
sur
la grille
indiciaire
dudit
grade,
du
1 échelon
au
10ème
échelon
selon
l'ancienneté
et l'expérience
de
l'agent
;
- 1 poste
non
permanent
d'agent
en
charge
de
la surveillance
de
la cour
de
la maternelle
lors
du
temps
méridien
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
à raison
de
4h
hebdomadaires,
correspondant
au
grade
d'Adjoint
d'Animation
et rémunéré
sur
la grille
indiciaire
dudit
ce
grade,
et ce,
du
1°
échelon
au
10ème
échelon
selon
l'ancienneté
et l'expérience
de
l'agent.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
- D'adopter
cette
délibération,
- De
l’autoriser
à signer
le contrat
correspondant.
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Page
7 sur
10 - Adopte
cette
délibération.
Présents
: 19
/ Procurations
: 2 /
absents
: 2
Suffrages
exprimés
: 21
POUR
XIV-
Indemnités
frais
gardiennage
- église
St
Victor
(DCM
2021/179),
Considérant
la communication
de
la Préfecture
des
Hautes-Alpes
indiquant
que
le plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
reste
équivalent
à celui
de
2018,
soit
479,86
€.
Monsieur
le Maire,
propose
à l'Assemblée,
d'attribuer
à Monsieur
le curé,
l'indemnité
pour
le gardiennage
des
églises
communales. En
conséquence,
il propose
de
lui
attribuer
la somme
de
479,86
€ pour
l'année
2021.
Monsieur
le Maire
propose
:
- _
D'adopter
cette
délibération.
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
une
abstention
de
Mme
ROMMENS
S,
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 19
/ Procurations
: 2 / absents
: 2
Suffrages
exprimés
: 20
POUR
1 ABSTENTION
XV-
Création
d'un
poste
d'agent
d'entretien
pour
accroissement
temporaire
d'activité
suite
à reprise
activités
associatives
dans
les
salles
communales
(DCM
2021/180),
Considérant
que
les
salles
communales
sont
fréquemment
occupées
par
des
associations
locales
et qu'il
convient
qu'un
nettoyage
régulier
soit
assuré
par
la Commune,
notamment
en
période
en
week-end
;
Considérant
que
certaines
interventions
de
nettoyage
sont
jusqu'alors
assurées
par
un service
d'intérim
et que
la Commune
de
Chorges,
grâce
à son
nouveau
service
entretien,
souhaite
désormais
assumer
cette
charge,
même
en
période
en
week-
end. Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au Maire,
explique
à l'assemblée
qu'il
convient
de
créer
un poste
pour
accroissement
temporaire
d'activité
d'Adjoint
technique,
à temps
non
complet,
à raison
de
13h
hebdomadaires,
rémunérés
du
1°"
échelon
au
{10ème
échelon
selon
l'ancienneté
et l'expérience
de
l'agent,
correspondants
à la
grille
indiciaire
dudit
grade,
afin
d'assurer
l'entretien
des
salles
communales
et ce,
du 01
décembre
2021
au 10
juillet
2022.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
:
- VALIDER
ces
deux
recrutements
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 19
/ Procurations
: 2
/ absents
: 2
Suffrages
exprimés
: 21
POUR
XVI-
Convention
d'Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
avec
le Crédit
Agricole
(DCM
2021/181),
Monsieur
Di Vuolo
expose
à l'assemblée
que
le niveau
de
la trésorerie
de
la collectivité
est
insuffisant
pour
permettre
le
mandatement
des
factures.
Deux
établissements
bancaires
ont
été
sollicités.
L'offre
de
Financement
pour
une
ligne
de
Trésorerie
du
Groupe
Crédit
Agricole
est
jugée
mieux
disante
; Monsieur
Di Vuolo
expose
ci-dessous
les
conditions
émanant
du
Crédit
Agricole
Alpes
Provence
et de
Crédit
Agricole
Corporate
& Investment
Bank
:
Montant
:
500.000,00
euros
Page
8 sur
10 Date
d’entrée
en
vigueur
: A la
date
de
signature
de
la convention
Durée
:
364
jours
à compter
de
la date
d'entrée
en
vigueur
Organisme
bancaire
prêteur
:
Crédit
Agricole
Alpes
Provence
Domiciliataire
des
flux
:
Crédit
Agricole
Corporate
& Investment
Bank
Indice
de
référence
et marge
:
Euribor
3 mois
moyenné
+ 0,68%
(Le
tout
flooré
à 0,68%
en
cas
d'Euribor
3 mois
moyenné
négatif)
Base
de
calcul
:
Exact
/ 360
jours
Commission
d'engagement
:
0,15%
du
montant
soit
750
euros,
payable
par
l'emprunteur
10
jours
ouvrés
après
la
signature
de
la convention
Commission
de
non
utilisation
: Néant
Marge
appliquée
aux
intérêts
de
retard
: 3,00%
l'an
Garantie
:
Sans
objet
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
-
De
Valider
cette
décision
-
De
l’autoriser
à signer
la
convention
de
ligne
de
trésorerie
et
à effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à cette
ligne
de
trésorerie
dans
les
conditions
générales
prévues
dans
la convention
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
3 abstentions
de
Mme
GOURLAIN
M et
de
Messieurs
EINAUDI
et
BOISLEVE
Y
et
une
voix
contre
de
Mme
ROMMENSS,
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 19
/ Procurations
: 2 /
absents
: 2
Suffrages
exprimés
: 17
POUR/
1 CONTRE
/ 3 ABSTENTIONS
Intervention
de
Sophie
ROMMENS
Pourquoi
la
commission
finances
n'a
pas
été
réunie
pour
discuter
d'un
sujet
aussi
important
? Pourquoi
les
différents
devis
demandés
ne
nous
ont
pas
été
présentés
ni
le
contrat
avec
la
banque
? Quel
est
l'impact
de
ce
prêt
sur
la dette
de
la commune
? Quelle
prospective
financière
? Sans
plus
d'informations
comment
justifier
de
cette
ligne
de
trésorerie
?
Comment
savoir
si plus
tard
il n'y
aura
pas
besoin
d'une
autre
ligne
de
trésorerie
?
Vous
me
répondez
avoir
réuni
un
tiers
du
conseil,
le maire
et
les
adjoints
pour
en
discuter
mais
personne
de
la liste
Ambitions
pour
Chorges,
c'est
un
très
mauvais
signal
en
matière
de
transparence
de
gestion
financière
de
la commune.
A quoi
sert
une
commission
finances
si
on
ne
la réunit
pas
pour
discuter
de
ce
type
de
sujet
?
XVII-
Décision
modificative
du
budget
annexe
du
camping
(DCM
2021/182),
Monsieur
Di Vuolo
expose
la nécessité
d'ajuster
les
crédits
de
fonctionnement
du
camping
en raison
de
dépenses
supérieures
aux
prévisions,
compensée
par
des
recettes
d'exploitation
elles
aussi
en
progression.
Ci-dessous
le détail
:
Page
9 sur
10
05040
Commune
de
CHORGES
DMn°1
2021
Code
INSEE
CAMPING
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
AJUSTEMENT
DES
CREDITS
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
——
_
un
-
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6068
: Autres
matières
et foumiures
0,00€
3 000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 041
: Charges
à caractère
général
0,00
€
3 000,00
€
0,00
€
0,00€
D-6215
: Personnel
affecté
par
la collectivité
de
0,00
€
4 000,00
€
0,00€
0,00
€
rattachement TOTAL
D 042
: Charges
de personnel
et frais
assimilés
0,00
€
4000,00
€
0,00
€
0,00€
R-7083
: Locations
diverses
000€
0,00
€
0,00
€]
7 000,00
€
TOTAL
R 70
: Ventes
de
produits
fabriqués,
prestat®
de
0,00
€
0,00
€]
0,00€
7 000,00
€
services,
marchandises
Total
FONCTIONNEMENT.
0,00
€
7.000,00
€]
0,00€
7.000,00
€
Total
Général
7.000,00
€!
7.000,00
€
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
- De
Valider
cette
décision
modificative.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 19
/ Procurations
: 2
/ absents
: 2
Suffrages
exprimés
: 21
POUR
Interventions
en
questions
diverses
de
Sophie
ROMMENS
J'ai
deux
questions
à poser
qui
concernent
le projet
communautaire
de
golf
à Crots.
Nous
avons
eu
en
tant
que
conseillers
communautaires,
une
présentation
au
sein
d'une
réunion
du
conseil
qui
s'est
déroulée
à huis
clos
où
l'on
nous
exposé
ce
projet
via
un
beau
powerpoint
publicitaire
où
tout
était
parfait.
Je
n'ai
pas
obtenu
de
réponses
claires
et
argumentées
sur
les
faiblesses,
les
risques
et
les
menaces
économiques
de
ce
projet.
On
m'a
juste
répondu
"contraintes
environnement".
Je
pense
qu'il
est
important
que
l'on
en
débatte
ensemble
au
sein
du
conseil
municipal
car
c'est
le plus
gros
projet
et investissement
touristique
publique
porté
par
la comcom.
Actuellement
un
collectif
de
citoyen
propose
de
tenir
des
débats
sur
ce
projet
de
golf
dans
chaque
commune,
est-il
possible
de
les
accueillir
à
Chorges
dans
une
salle
municipale
?
Après
la tenue
de
ce
débat
pourra-t-il
ÿ en
avoir
un
au
sein
du
conseil
municipal,
avec
pourquoi
pas
un
vote
d'approbation
ou
non
de
ce
projet
de
golf
?
Et les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
Séance
levée
à 21h05.
À Chorges,
le 07/12/2021,
Le
Maire,
Monsieur
Christia
ND,
Page
10
sur
10