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Déliberation - 2024 0011PJ
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0011PJ)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Aménagement du territoire,
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ani RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT-MARS-DU-DÉSERT- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES — sil Direction des Affaires Juridiques
HÔTEL DE VILLE
1, rue de ls Maïrie
44850 Saint-Mars-do-Désort
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
{Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Nom de l'organisme : Mairie de Saint Mars du Désert
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances :
Ordonnateur : Barbara NOURRY, Maire de la commune de Saint Mars du Désert
Comptable assignataire des paiements : Service de gestion Comptable de Nort-sur-Erdre,
[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
Le mandataire (candidat groupé) : Mme LECOINTRE Emmanuelle agissant en qualité de Paysagiste Concepteur, Co-gérante de la SARL VOIX MIXTES
Désignée mandataire solidaire du groupement conjoint
| Nom commercial et .
dénomination sociale | SARL VORMOTES Adresse | 4 Place de l'Europe 44400 REZE |
| Courriel | contact@voixmixtes.fr
| Numéro de téléphone | 0251 70 50 99 ms ä s mm —— _
| Numéro de SIRET 513 523 118 00018
Code APE | 711128 Le _ "22 . CR
Numéro de TVA
| intracommunautaire _ |[FR40 51 He Ris a h
# Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les docum
également l'objet et la dénomination du lot concemé.)
ents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser
Le présent marché public concerne la réalisation d'un Plan Guide Opérationnel.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240206-2024-0011-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2024 # Date de la notification du marché public : le 2 mai 2023
# Durée d'exécution du marché publc : 10 mois
# Montant initial du marché public:
s Taux de la TVA : 20%
s Montant HT: 46 650,00€
“ Montant TTC: 55 980,00€
2 Modifications introduites par le présent avenant :
(Défailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications
apportées.)
Modification n°1:
L'article 2.2 du CCTP sur les sites de projet pré-identifiés a été élargi dans le cadre de la phase de diagnostic afin d'intégrer des sites supplémentaires.
Ces sites ont été identifiés comme sites d'intérêt pour le développement du bourg de Saint-Mars-du-Désert. Cela concerne deux sites du bourg historique et un site du bourg contemporain :
- 1! Foncier disponible au niveau de l'impasse du D. Alain Gauthier - 2! Végétalisation des aires de stationnement de l'école Ph. Corentin, du restaurant scolaire et du pôle petite enfance
- 3 Site du centre technique municipal et des parcelles bâties situées à proximité
mn Sites identifiés au marché initial
En Sites supplémentaires
EXE 10 — Avenant n°1 Réalisation d’un Plan Guides Opérationnel 2 Accusé de réception en préfecture 044-214401796-20240206-2024-0011-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2024 odification n°2 :
L'article 2.2 du CCTP est également complété par des sites supplémentaires pour lesquels seule la phase 3 du marché initial (article 1.3.3 du CCTP) sera réalisée.
lt s'agit de sites dont les études d'aménagement sont en cours d 'élaboration. Afin d'avoir une vision d'ensemble du devenir du bourg de Saint-Mars-du-Désert, il est important que ces sites soient identifiés dans le Plan Guide Opérationnel et que des fiches action leur soient attribuées.
il s'agit des sites suivants :
- 1/ Végétalisation du cimetière
- 21 Aménagement de la rue Guillet et du chemin de la Planche
- _3/ Aménagement de la rue du 3 août 1944 au droit du Tiers-Lieu
4/ Plateforme multimodale carrefour de la la Tourmentinerie, impasse Ph. Touzot et cheminements piétons vers le futur pôle élémentaire
-___ 6/ Terrain de football synthétique
6/ Nouveau pôle élémentaire comportant une partie restauration et une partie centre de loisirs - 7 Espace de glisse
L'article 3.3 du CCTP indique que le délai d'exécution sera de 6 mois et l'acte d'engagement précise que le délai d'exécution ne devra pas dépasser un délai de 10 mois.
Au regard des sites ajoutés par le présent avenant, un délai d'exécution supplémentaire de 4 mois est appliqué.
2 Incidence financière de l'avenant:
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
{Cocher la case correspondante.)
CC] Non Oui
Montant de l'avenant :
«Taux de la TVA : 20%
s Montant HT: 18 750,00€
= Montant TTC: 22 500,00€
»” % d'écart introduit par l'avenant : 40,2%
Nouveau montant du marché public :
s Taux de la TVA : 20%
= Montant HT: 65 400,00€
# Montant TTC: 78 480,00€
Nom, prénom et qualité . : du signataire {* Lieu et date de signature Signature
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044-214401796-20240206-2024-0011-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2024 Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A : Saint-Mars-du-Désert, le 92/04 ay
Barbara NOURRY,
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EXE 10 — Avenant n°1 Réalisation d’un Plan Guide Opérationnel
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240206-2024-0011-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2024 81}j0
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Date de réception préfecture : 12/02/2024