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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0034PJ)
Thèmes du document : Assurance, Famille, Consommateurs,
/u pour être
n°2024-00
€ on libération
ie Municipal
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10: D a SAINT-MARS-DU-DÉSERT * Petit Mars é Les Touches
Règlement intérieur Lieu D'Accueil Enfants-Parents
Mai 2022
Préambule
Ce règlement intérieur précise les modalités d'accueil et l’organisation du lieu d'accueil enfants-
parents (Laep). Il garantit le respect des lieux et des personnes participantes.
| sera remis aux familles. Toute personne participant aux séances du LAEP accepte ledit règlement.
Son non-respect peut amener l’équipe du LAEP à étudier l'exclusion temporaire ou définitive d'une
famille.
La participation aux séances vaut acceptation du présent règlement.
Article 1 : les objectifs du LAEP
Le Laep est un espace de jeux où les enfants de O à 6 ans sont accueillis accompagnés de leurs
parents. Les enfants les plus âgés peuvent être acceptés dans la limite du nombre de places et à
l'appréciation de l'équipe.
Les futurs parents sont les bienvenus.
Ces temps d'accueil réunissent différents objectifs tant pour l'enfant que pour l'adulte accompagnant
ES Un lieu de prévention
Es Valorisation des compétences parentales
Es Accompagnement à la séparation
Un lieu favorisant le lien social ES
Ce lieu n’a pas vocation thérapeutique, ni de garde d'enfants.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240514-2024-0034-DE
Date de réception préfecture : 31/05/2024 Article 2 : les conditions d'accueil
Dans ce lieu, l'enfant est sous la responsabilité et le regard de son parent. Les règles reposent sur le
respect de soi, de l’autre (équipe, autres parents) et du matériel.
L'accès est libre, gratuit et anonyme sans inscription préalable.
Les accueillants et les familles participantes s'engagent à respecter la confidentialité de tout ce qui se
vit et se dit au LAEP.
Article 3 : les modalités d'ouverture
Le Laep sera ouvert toutes les semaines à raison d’une permanence par commune et par semaine.
Ainsi, les séances se dérouleront :
-le lundi au relais petite enfance de Petit-Mars de 9h00 à 11h30, école Guy de Maupassant, route de
Nort-sur-Erdre.
-Le vendredi au relais petite enfance Saint-Mars-du-Désert de 9h00 à 11h30, pôle petite enfance, 28
impasse Martin Dupas
-le samedi au multi-accueil Takinou Les Touches de 9h00 à 11h30, 2 rue des colibris.
Le laep sera ouvert une semaine sur deux pendant chaque période de vacances scolaires et fermé au
mois d'août.
En fonction du calendrier, il sera possible de fermer s’il y un jour férié accompagné d’un pont.
Article 4 : les responsables du lieu
Un binôme de professionnels assure l'accueil et est garant du cadre posé. Il met à disposition du
matériel, facilite la communication et les échanges entre les participants.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240514-2024-0034-DE
Date de réception préfecture : 31/05/2024 Article 5 : déroulement des séances
A leur arrivée, l'adulte et l'enfant sont invités à laisser chaussures et manteaux au vestiaire.
Ils sont accueillis individuellement par un membre de l’équipe qui sera à disposition pour présenter le
lieu et son fonctionnement.
Dans la salle de vie, le parent inscrit sur le tableau son prénom ainsi que celui de son enfant.
L'accueil se fait dans le respect mutuel de chacun, dans une attitude de non-jugement et dans le
respect de la confidentialité.
Aucune violence verbale ou physique n’est acceptée.
Des jeux sont mis à disposition, aucun planning d'activité n'est instauré.
Des espaces identifiés seront proposés (espace bébé, moteur, symbolique...)
Lors des accueils, le parent peut amener une collation pour son enfant et se chargera de lui donner.
Pour le bon déroulement de la séance, les téléphones portables sont éteints ou en mode silencieux.
ll en va de même pour la prise de photos qui ne pourra se faire sans l’accord des autres parents.
En fin de séance, les parents et enfants sont invités à participer au rangement avec les accueillants.
Article 6 : les mesures d’hygiène et de santé
Une salle de change et toilettes sont mis à disposition. Le matériel doit être utilisé dans le respect des
protocoles d'hygiène de la structure (cf affichage dans la salle de change).
Le change est apporté par les familles.
Aucun adulte ou enfant ne peut venir au Laep s’il a de la fièvre ou est porteur d’une maladie
contagieuse.
Article 7 : sécurité incendie/évacuation des locaux
En cas d'incendie ou de sinistre, les participants doivent respecter le plan d'évacuation affiché sur le
lieu.
Les participants doivent rejoindre le point de rassemblement à l'extérieur.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240514-2024-0034-DE
Date de réception préfecture : 31/05/2024 Article 8 : assurance
Les trois collectivités sont couvertes par une assurance responsabilité civile.
l'assureur garantit aux termes et conditions ci-après, en cas d'accident engageant ou non la
responsabilité du souscripteur et survenant aux personnes assurées, les indemnités prévues par
ailleurs. Ces indemnités garanties viendront, s’il y a lieu, en complément des indemnités et
prestations de même nature qui pourraient être garanties à l'assuré, pour les mêmes dommages, par
la sécurité sociale ou tout autre régime de prévoyance collective, sans que l’assuré puisse percevoir,
au total, un montant supérieur à celui des débours réels.
Dans le cas de dommages causés entre enfants, ce sont les assurances respectives des parents qui
doivent être alertées.
En cas de vol ou vandalisme du matériel de la collectivité, la responsabilité des parents est engagée.
En cas de vol ou vandalisme entre usagers, la responsabilité de la collectivité n’est pas engagée.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240514-2024-0034-DE
Date de réception préfecture : 31/05/2024