Conseil Municipal - CM31052021

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Conseil Municipal - CM31052021 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Faverney. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM31052021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Commune de Faverney – Année 2021

Réunion du Conseil Municipal

1

Commune de FAVERNEY

Réunion du Conseil Municipal

Séance du 31 mai 2021 à 19H15

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la

Présidence de M. François LAURENT.

Présents : Gérard BURNEY, Michel DROCHE, Thierry DUBOIS, Arnaud GENY, Philippe GERDIL, François GUEDIN, François LAURENT, Clotilde MULOT, Lydie PEREUR, Denise PERRINGERARD, Aurore POCTHIER, Jean-Charles REDOUTEY,

Excusés : Jérôme CHOLLEY, Pauline GRISEZ, Christelle RIGOLOT

Absents : /

Secrétaire : Clotilde MULOT

INFORMATIONS

Le Maire :

- renouvelle les condoléances du Conseil Municipal à Denise PERRINGERARD et son mari pour le décès de Mme Charlotte PERRINGERARD,

- fait part des remerciements de la famille Mourot suite au décès de M. Jean MOUROT le 29 avril 2021, plus ancien forain de la fête foraine de Faverney,

- félicite Jean-Charles REDOUTEY et sa compagne pour la naissance de leur fille Adèle née à Besançon le 16 mai 2021.

- rappelle les prochaines journées de vaccination à Faverney les 7 et 8 juin à la salle des fêtes.

- informe les membres du Conseil Municipal de la prochaine réunion du 9 juin 2021 dans le cadre de la révision du PLU avec les exploitants agricoles et le cabinet IAD.

- fait état de sa lettre sur les incivilités « RAS LE BOL » diffusée sur Panneaupocket, le site de la commune et affichée au panneau d’affichage. Arnaud GENY suggère de la distribuer dans les boîtes aux lettres de la commune, ce qui est accepté à l’unanimité.

- informe les membres du Conseil Municipal des différentes correspondances échangées entre M. Pierre-Jean LAURENT et la Commune au sujet d’infiltration d’eaux usées de la commune dans les caves de l’immeuble situé rue Arago dont il est propriétaire indivis.

La commune a reçu un mail le 22 mars 2021 suivi d’une lettre recommandée reprenant ce mail reçue le 26 avril 2021.

La commune a répondu le 6 mai en précisant que la société Hydroscan a procédé le 17 mars 2020 à une inspection télévisée du réseau de la rue Arago. Les casses relevées se situent en aval de l’immeuble concerné et aucune n’a été relevée à sa hauteur. La commune précisant que des travaux

Nombre de conseillers

En exercice 15

Présents 12

Votants 12

Excusés 3

Absents 0

Date de convocation

25/05/2021

Date d’affichage

03/06/2021Commune de Faverney – Année 2021

Réunion du Conseil Municipal

2

étaient envisagés rue Rebillot et rue Arago au 2ème semestre 2021 et que lors des fouilles, il sera fait attention aux eaux éventuelles de ruissellement non canalisées.

Suivant courrier non daté, reçu le 17 mai, M. Pierre-Jean LAURENT fait part de sa surprise sur les termes du 6 mai et précise qu’il a fait réaliser un traçage hydrologique prouvant ses dires. Une analyse de fluorescence a été réalisée par le CETRAHE.

La commune de Faverney le 17 mai lui demande de lui faire parvenir cette étude.

Le 21 mai 2021 M. LAURENT adresse un nouveau courrier reprenant l’historique de ses démarches auprès de la commune, maintient ses affirmations sur les disfonctionnements graves causant des infiltrations dans les caves et s’étonne que ses courriers ne soient pas parvenus en lecture au Conseil Municipal. Accusant en outre M. BURNEY, 1er adjoint, de la « politique de l’autruche ». Il joint à son courrier un document CETRAHE.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l’intégralité des échanges entre M. Laurent et la Commune de Faverney, des problèmes soulevés, du document CETRAHE, demande à l’unanimité au Maire de contacter un cabinet spécialisé dans ce domaine, à savoir BC2I pour analyser la situation et obtenir un rapport précis.

- informe le Conseil Municipal que Groupama a versé une somme de 7 596.56 € suite au sinistre du 3 février 2021 concernant les électrovannes de la station de traitement des eaux usées. Ces vannes seront changées par la société OGELEC.

- attire l’attention du Conseil Municipal sur la nécessité d’assurer une maintenance constante de l’installation, les employés communaux ne pouvant l’assurer seuls, hormis la vidange des paniers. Le maire a déjà pris contact auprès du cabinet VERDI pour obtenir des conseils et rechercher une société spécialisée à cet effet. Une décision sera prise ultérieurement.

- informe le Conseil Municipal de l’échéance en 2022 du contrat d’affermage de l’eau potable et de la nécessité de préparer l’appel d’offre et de rechercher dès à présent un cabinet conseil. Le cabinet VERDI peut être intéressé. Une décision sera prise ultérieurement.

- rappelle les prochains travaux à l’église qui commenceront en juin, les démarches engagées pour la rénovation de la rue de la Presle, des jeux. La route Port de Cubry sera rénovée en 2021 au titre de la voirie communautaire.

- informe le Conseil Municipal de difficultés rencontrées dans le cadre de la revitalisation de la Place du Général de Gaulle du Monument aux Morts et des berges de la Lanterne suite à l’obligation de procéder à des recherches archéologiques préalables, des demandes de l’ABF entraînant un surcout de 50 000€ et d’une demande de la cellule eau de la DDT 70 sur l’aménagement des berges au titre de la loi sur l’eau.

- informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’adhésion à Culture 70, un spectacle du Trio La Maraude aura lieu à Faverney entre le samedi 7 et le lundi 9 août 2021.

- donne lecture du projet d’arrêté municipal sur la circulation interdite des véhicules à moteur dans l’allée forestière (sauf pour l’exploitation forestière : affouagistes, entreprises forestières, agents ONF et pour les chasseurs attributaires du droit de chasse).

François GUEDIN expose l’étude chaufferie bois et réseau de chaleur et précise qu’une réunion aura lieu avec le Conseil Municipal sur ce thème à une date restant à fixer.Commune de Faverney – Année 2021

Réunion du Conseil Municipal

3

2021-41 : DECONSTRUCTION DE 2 BATIMENTS A LA PRESLE

M. le Maire présente au Conseil Municipal une proposition de la société Derichebourg sise à Héricourt qui consiste en la déconstruction et l’évacuation de 2 bâtiments situés au Parc de la Presle.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter l’offre avec option 1 : les poteaux en ferraille des 2 bâtiments seront arrachés au grappin sans finition (risques de trous dans le macadam) pour un montant de 0 €.

2021-42 : EXTINCTION DE CREANCES

Les services de la Trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables. Madame la Trésorière y expose qu’elle n’a pu procéder au recouvrement des titres de recettes suite à une liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d’actif.

La proposition d'extinction de créances concerne les exercices 2012 et 2014 figurant dans l'état joint annexé.

Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6542 intitulé « Créances éteintes ». Contrairement à l’admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées.

Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à : 12 965 € Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l’extinction de créances.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’éteindre les créances figurant dans le corps de la présente délibération. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2021-43 : SUBVENTIONS 2021

Après présentation, par M. Gérard BURNEY, des différents dossiers de demandes d’aides financières transmis par les associations, la répartition des subventions 2021 est fixée comme suit, à l’unanimité, par les membres du Conseil Municipal :

- Ecran mobile : 1550€

- Football-Club La Lanterne : 1 800 €

- Amicale des Sapeurs-Pompiers de la Lanterne : 700 €

- MAM « Mille et une étoiles » : 600 €

- l’association Biblio’Fav : 1 200 €

- Amicale des Donneurs de sang : 200 €

- Association animation et loisirs de Port d’Atelier : 300 €

- Coopérative scolaire : en fonction de l’activité de la coopérative scolaire, le Conseil Municipal décide d’allouer 15 € par enfant soit 85 élèves à la rentrée 2020.

Montant total des subventions 2021 : 7 625 €

2021-44 : MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION

M. le Maire propose de modifier les tarifs de location des salles communales et différents matériels. Ces nouveaux tarifs annulent et remplacent les précédents et s’appliqueront pour toutesCommune de Faverney – Année 2021

Réunion du Conseil Municipal

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les locations à compter du 1er juin 2021. L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier les tarifs de location de la façon suivante :

FAVERNEY

(Particuliers et

Associations)

EXTERIEURS

Forfait week-end 200 € 300 €

La journée 150 € 200 €

Journée supplémentaire 50 € 50 €

Forfait week-end 150 € 250 €

La journée 100 € 150 €

Journée supplémentaire 30 € 30 €

Verre du souvenir

Associations de Faverney

Forfait week-end 120 150 €

La journée 80 120 €

Forfait week-end 320 € 400 €

La journée 230 € 320 €

Journée supplémentaire 150 € 150 €

Forfait week-end 270 € 350 €

La journée 180 € 270 €

Journée supplémentaire 100 € 100 €

Théâtre 150 € 200 €

La journée

Réunion associations

FAVERNEY

15 €

FAVERNEY

20 €

EXTERIEURS

30 €

ATELIER DE DISTILLATION

Pas de location hors de la commune

20 €

FRITEUSE GAZ 20 LITRES

50 €

BROYEUR ET PRESSOIR A POMMES

SALLE DES FÊTES (180 personnes)

SALLE DE CINEMA (Réservée prioritairement et gratuitement à l’activité cinéma) 172 personnes

gratuit

Tarif par

Week-End

ou

journée

d'utilisation

Tarif par

journée

d'utilisation

20 €

80 €

CHAPITEAU 6m x 12m

Pas de location hors de la commune

120 € (sans parquet) - 300 € (avec parquet)

6 TABLES ET 12 BANCS (8 à 10 personnes)

Pas de location hors de la commune

30 €

EXTERIEURS

12 TABLES ET 24 BANCS (8 à 10 personnes)

Pas de location hors de la commune

50 €

VITABRIS (4) 4m x 4m

Activité non lucrative : gratuit

Activité lucrative: 1ere location gratuite

Sans cuisine

Avec cuisine

Sans cuisine

SALLE DES FÊTES combinée avec SALLE DE CINEMA

SALLE DE REUNION DU PARC DE LA PRESLE - 61m2

gratuit

Avec CuisineCommune de Faverney – Année 2021

Réunion du Conseil Municipal

5

2021-45 : CREATION D’UN POSTE PERMANENT - ADMINISTRATIF

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ;

Vu le budget communal ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

CONSIDERANT que la commune de Faverney est une commune de moins de 1 000 habitants,

CONSIDERANT la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet afin d'assurer les missions d’assistant administratif/gestion du site internet et que cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- décide la création, à compter du 1 juillet 2021, d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps non complet à hauteur de 12 heures 00 minutes hebdomadaires (soit 12/35éme d'un temps plein) pour assurer les fonctions d’assistant administratif/gestion du site internet relevant de la catégorie hiérarchique C, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu, - se réserve la possibilité de recruter un agent contractuel en vertu de l'art 3-3 3° de la loi n°84- 53, s’agissant d’un emploi d’assistant administratif et que la commune de Faverney est une commune de moins de 1 000 habitants,

- en cas de recrutement d'un agent contractuel :

 fixe la rémunération entre l'indice brut 356, indice majoré 334, et l'indice brut 486, indice majoré 420, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2021-46 : VENTE DU TRACTEUR LAMBORGHINI

M. le Maire propose au Conseil Municipal de céder le tracteur Lamborghini Green Pro immatriculé ED-837-RG à la SARL SETTRA route de Viethrey 25340 L’Hopital Saint Lieffroy identifiée sous le numéro Siret 749 887 394 00015 à un prix de 10 000 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de céder le tracteur à la société SETTRA au tarif proposé ci-dessus.Commune de Faverney – Année 2021

Réunion du Conseil Municipal

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QUESTIONS DIVERSES

- Le service enfance de la Communauté de Communes sollicite l’autorisation d’utiliser les murs extérieurs du gymnase de Faverney pour y organiser un projet de graffiti avec les ados durant une semaine (du 12 au 16 juillet) et M. Lombardo, artiste de street art.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette demande.