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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Faverney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV runion 27 novembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
1
Commune de FAVERNEY
PROCÈS-VERBAL
de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 27 novembre 2023 à 19H15
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. François LAURENT.
Présents : Aurore BOUGROUM, Gérard BURNEY, Jérôme CHOLLEY, Michel
DROCHE, Thierry DUBOIS, Philippe GERDIL, Arnaud GENY, François GUEDIN, François LAURENT, Clotilde MULOT, Denise PERRINGERARD, Jean-Charles
REDOUTEY, Christelle RIGOLOT,
Excusés : Lydie PEREUR, Pauline GRISEZ,
Secrétaire : Clotilde MULOT
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour :
→ Informations
→ Présentation d’un projet solaire photovoltaïque (particulier)
→ Délégations du maire
→ Chaufferie biomasse avec réseau de chaleur (SIED)
→ Vote du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD du PLU)
→ ONF : travaux et coupes 2024
→ Lotissement : règlement et tarif
→ Prêts : lotissement, travaux
→ Décisions modificatives budgétaires
→ zones d’accélération développement production énergies renouvelables
→ Questions diverses
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 30 octobre 2023.
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 13
Excusés 2
Absents 0
Date de convocation
20/11/2023
Date d’affichage
30/11/2023 2
INFORMATIONS
● Le Maire informe les membres du Conseil Municipal :
- du décès de Mme COQUELLE Ginette le 17 novembre 2023. Sincères condoléances sont adressées à Séverine DESPREZ, ancienne conseillère municipale, et à sa famille.
- du déroulement de la cérémonie du 11 novembre à Breurey-les-Faverney, à titre exceptionnel compte tenu des travaux sur la place du monument aux morts à Faverney. L’assistance était nombreuse, la commune de Faverney remercie la commune de Breurey pour son accueil. - de la cérémonie du ravivage de la flamme du soldat inconnu au cimetière de Faverney le 6 décembre en présence d’élèves du collège des portes drapeaux, des anciens combattants et des autorités. - de la cérémonie avec M. Jules Beaudot et sa famille pour célébrer son centenaire dans une ambiance conviviale.
- de l’Assemblée Générale du Comité Départemental de Cyclisme qui aura lieu à Faverney le 8 décembre 2023 à 18h30 sous la présidence de M. Franck JACQUOT.
- d’une réunion du Comité de Pilotage du site Natura 2000 Vallée de la Lanterne qui aura lieu à Corbernay le vendredi 15 décembre à 14h00.
- du congrès départemental des pompiers qui aura lieu le 15 juin 2024. Des réunions préparatoires ont lieu avec les pompiers qui recherchent des bénévoles pour cette manifestation. - de la réception de devis pour la démolition des 2 immeubles en péril imminent et propose d’attendre les autres devis demandés.
- que pendant les travaux d’extension de la micro-crèche les locaux de l’ancienne école maternelle seront mis à disposition de la communauté de communes et de l’ADMR.
● Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le dossier de permis de construire concernant un pôle médical à Faverney dans l’ancienne école maternelle.
● Le Maire propose de fixer les vœux du maire au 5 janvier 2024.
● La Société Urbasolar sise à Montpellier présente un projet solaire photovoltaïque sur des terrains situés à Faverney et appartenant à un particulier.
DELEGATIONS ET DECISIONS DU MAIRE
● Du 1er au 27 novembre 2023, M. François LAURENT, Maire, a pris la décision suivante par délégation du Conseil Municipal :
- Ne pas exercer son droit de préemption sur :
La vente des parcelles cadastrées AB 311-312
- La prolongation du contrat de location de Mme Lisa GUEDIN d’une durée d’un an dans les mêmes conditions.
DELIBERATIONS
2023-67 : Chaufferie biomasse – étude de maîtrise d’œuvre
M. le Maire rappelle que la commune de Faverney a transmis la compétence « réseau de chaleur » au SIED 70. Ainsi le SIED 70 est devenu maître d’ouvrage pour la réalisation et l’exploitation de la chaufferie automatique au bois-plaquettes et de son réseau de chaleur pour satisfaire les besoins de chauffage des bâtiments du centre bourg de Faverney.
Afin de lancer la consultation de maîtrise d’œuvre et de définir le périmètre du programme des travaux, il convient que le sied 70 obtienne un accord de principe pour étudier le raccordement 3
éventuel de l’ancien groupe scolaire, du cinéma, de la salle des fêtes, du gymnase et sa future extension.
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, autorise à l’unanimité le SIED 70 à étudier le raccordement au réseau de chaleur des bâtiments susmentionnés.
2023-68 : Approbation du projet d’aménagement et de développement durables
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article L.153-12 ;
Vu la délibération du 4 septembre 2018 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme, définissant
les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation ;
Après avoir débattu des orientations du futur projet d’aménagement et de développement durables ;
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire ;
Après en avoir débattu et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- PREND ACTE du débat organisé en son sein sur les orientations du Projet d’aménagement
et de développement durables du plan local d’urbanisme.
Cependant il souhaite apporter les modifications suivantes :
- page 7 paragraphe 2 : ajouter : « cependant la commune souhaiterait être consultée sur les projets de drainage et de changement de culture »
- page 7 paragraphe 3 : « la commune souhaite aménager un espace pour l’accueil des camping-cars sur la zone de la Presle après démolition d’hangars »
- page 8 : « un projet de voie verte empruntant l’ancienne emprise de la voie ferrée a fait l’objet d’une enquête publique favorable et relève de la compétence de la communauté de communes Terres de Saône »
- page 10 : « les panneaux solaires seront autorisés sur l’ensemble des toitures du territoire communal sous respect des prescriptions particulières du SPR. Un autre projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur un terrain privé de 8 ha environ est en cours d’étude par la société Urbasolar dont le siège est à MONTPELLIER 34961 Cedex 75 allée Wilhelm Roentgen. La commune envisage de mettre en place un réseau de chaleur pour desservir les bâtiments communaux : gymnase, salle des fêtes – cinéma, anciennes écoles, des bâtiments départementaux : gendarmerie, collège et d’Habitat 70. Le Maître d’œuvre et d’ouvrage sera le SIED 70. »
- page 11 : « La commune a passé une convention avec Natura 2000 pour la « mise sous cloche » de 30 ha de son massif forestier pur une durée de 30 ans. Le conservatoire d’Espaces Naturels de Franche-Comté a signé une convention avec EQUIOM GDFC pour l’aménagement d’une zone humide de 33 hectares dans le cadre de mesures compensatoires. Un plan de gestion a été élaboré et des travaux d’aménagement ont commencé (mares, fermeture de fossé de drainage).
2023-69 : Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2024
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. DERICBOURG Nicolas de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du Régime Forestier. 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-après.
2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2024 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après.
3 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation.
4 – Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après.
ETAT D'ASSIETTE :
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24j E2 250 OUI
25j E2 170 OUI
12j E1 150 OUI
27j E1 250 OUI
29j E1 15 OUI
32j E1 30 OUI
35j E1 20 OUI
36j E1 60 OUI
37j E1 80 OUI
38j E1 50 OUI
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité 5
1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN
Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase
1 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe
1 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF
Motif des coupes proposées en report et suppression par l’ONF.
/
En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : (cf article L 214-5 du CF)
/
Mode de commercialisation par appel d’offres
Pour les lots de plus de 3 000 € vendus en adjudication par appel d’offre et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes. Si la commune refuse l’escompte, elle devra prendre une délibération spécifique.
Mode de commercialisation en contrat d’approvisionnement de bois façonné à la mesure
Le Conseil Municipal :
- donne son accord pour qu’ils soient conclus par l’ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;
- Autorise le Maire à signer tout document afférent (contrats d’exploitation, devis d’ATDO)
Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l’ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l’identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d’exploitation.
Pour les futaies affouagères
Le Conseil Municipal fixe le délai d’abattage au : Non-concerné
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.
Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.
Mode de délivrance des Bois d’affouages
- Délivrance des bois après façonnage
- Délivrance des bois sur pied 6
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
M. François GUEDIN
M. Jérôme CHOLLEY
M. Michel DROCHE
Ventes de bois aux particuliers
Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2024, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.
Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
2023-70 : Règlement du lotissement en Maze
M. le Maire donne lecture du projet de règlement du Lotissement en Maze précisant : - la nature de l’occupation du sol : construction à usage d’habitation…
- la voirie et les réseaux : accès, gestion des eaux pluviales (avec une régulation obligatoire des débits), des eaux usées…
- les conditions d’utilisation du sol : caractéristiques des lots, implantation et aspect des constructions…
- l’attention des acheteurs sera attirée sur l’existence d’un réseau de drainage qui devra être préservé pour l’écoulement des eaux souterraines.
L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal approuve à l’unanimité le règlement du lotissement en Maze en annexe.
2023-71 : Lotissement en Maze : prix du terrain
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux du lotissement en Maze ont débuté. 13 lots seront créés avec les surfaces suivantes :
Lot n° 1 : 7a 98ca
Lot n° 2 : 8a 91ca
Lot n° 3 : 8a 84ca
Lot n° 4 : 7a 78ca
Lot n° 5 : 9a 01ca
Lot n° 6 : 9a 37ca
Lot n° 7 : 8a 48ca
Lot n° 8 : 8a 76ca
Lot n° 9 : 8a 76ca
Lot n° 10 : 7a 94ca
Lot n° 11 : 9a 20ca
Lot n° 12 : 9a 07ca 7
Lot n° 13 : 9a 32ca
Monsieur le Maire propose de fixer le prix du m2 des parcelles à bâtir à 35 € TTC le m2 (TVA sur marge incluse).
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- décide de fixer le prix du m2 des parcelles à bâtir à 35 € TTC
- autorise M. le Maire ou son représentant M. BURNEY, 1er adjoint, à signer les actes de vente au fur et à mesure qu’ils se présenteront.
REPORT POINTS ORDRE DU JOUR
Pour permettre la réalisation des différents travaux en cours sur la commune (revitalisation du bourg, lotissement en Maze…) et afin de garantir l’équilibre budgétaire communal il est proposé de recourir à 2 emprunts :
- un prêt relais d’un montant de 330 000 € sur une durée de 3 ans pour le lotissement - un prêt classique d’un montant de 250 000 € sur une durée de 10 ou 15 ans à taux fixe.
Le Maire fait état des propositions reçues à ce jour de différents établissements financiers. Il propose de reprendre contact avec ces établissements pour obtenir une offre ferme sur ces deux prêts.
Une décision sera alors prise lors du prochain conseil municipal en décembre 2023.
2023-72 : DECISION MODIFICATIVE N°1
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- de voter la décision modificative budgétaire n°1 (budget général) suivante :
D I 21538/041 Autres réseaux 3 200 € R I 13 258/041 subvention autres groupements 3 200 €
DF 6573641 Subvention aux budgets annexes 15 000 € DF 65748 Subvention aux associations 2 000 € DF 65 818 Licences… 3 000 € RF 7022 Coupes de bois 10 000 € RF 73233 Fonds départemental des DMTO 10 000 €
- de voter la décision modificative budgétaire n°1 (budget eau/assainissement) suivante :
DF 611 Sous-traitance 15 000 € RF 74 Subvention d’exploitation 15 000 € 8
2023-73 : Bilan de la concertation ZAenr
Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 30 octobre par laquelle il avait fixé
les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d’accélération pour l’implantation
d’installations terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de
la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Conformément à cette délibération :
- un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la commune a été consultable du 8 au
20 novembre 2023 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un
registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations.
Le Maire présente le bilan joint de cette concertation :
5 administrés ont consulté le dossier
Aucune personne n’a consigné des observations sur le registre
La société URBASOLAR a adressé un courrier, en date du 9 novembre 2023, à l’attention de
M. le Maire afin de demander que la parcelle cadastrée ZI 14, concernée par un projet
agrivoltaïque, soit identifiée comme Zone d’Accélération de production des Energies
Renouvelables. Cette société a exposé le projet devant le conseil Municipal au cours de la
présente séance.
A l’issue de la concertation, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de
production d’énergie renouvelables n’ont pas réellement été identifiées par le public.
● En ce qui concerne la ZAEnR photovoltaïque :
- les parcelles cadastrées Section AC n° 118,119, 35,36, d’une contenance totale de 3ha20a,
constituant une friche dont l’usage des sols est en partie artificialisé et remblayé, pourraient être
retenues comme zone d’accélération pour les projets photovoltaïques. Il s’agit d’un projet privé.
- la parcelle cadastrée Section ZI n° 14, d’une contenance de 8ha 09a 36ca pourrait être
retenue comme zone d’accélération pour les projets photovoltaïques. Il s’agit d’un projet privé.
La commune a entrepris la révision du PLU au sujet du photovoltaïque il est prévu ceci en page 10
du PADD :
« La mise en place de solutions énergétiques sera favorisée dans les projets urbains. Ainsi, plusieurs
éléments devront être pris en compte dans les projets de développement ou de rénovation.
Les panneaux solaires seront autorisés sur l’ensemble des toitures du territoire communal sous
respect des prescriptions particulières du SPR ; les centrales au sol pouvant être autorisées de
préférence sur les terrains pollués, friches difficilement reconquérables, ou des terres de mauvaises
qualités agricoles.
Un projet d’implantation de panneaux photovoltaïques est notamment en cours sur un ensemble de
bâtiments désaffectés, avec en complément une fabrique de pellets en intérieur.
Un autre projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur un terrain privé de 8 ha environ est
en cours d’étude par la société Urbasolar. »
● En ce qui concerne la ZAEnR biogaz : 9
Le conseil Municipal n’entend pas retenir de secteur pour ce type de production d’énergie.
● En ce qui concerne la ZAEnR hydroélectricité :
Il existe deux sites privés sur le territoire de la commune :
- sur le Canal du Moulin
- au pont des Bénédictins
Le Conseil Municipal est favorable à l’exploitation de ces 2 sites.
● En ce qui concerne la ZAEnR éolien :
Le Conseil Municipal n’est pas favorable à une zone d’éoliennes sur le territoire de la commune.
QUESTIONS DIVERSES
→ Poubelles sur la place.
A l’unanimité le Conseil Municipal fait part de son mécontentement sur la présence de nombreuses poubelles devant l’immeuble situé 9 place Charles de Gaulle.
Malgré un courrier adressé par la mairie au propriétaire, la situation n’a pas été réglée, alors qu’il existe un espace derrière cet immeuble.
Le propriétaire sera à nouveau contacté. A défaut d’exécution, il sera verbalisé et mis en demeure de faire cesser cette situation préjudiciable pour l’environnement de la Place en cours de restauration.
→ Câblage fibre
Un conseiller fait remarquer qu’il est regrettable que la pose des câblages fibre ne respecte pas l’environnement et notamment dans certains secteurs le câblage électrique sur les façades. Des câbles ont été posés sur les façades de manière anarchique et inesthétique ce qui est préjudiciable pour la qualité de l’environnement. Plaque cassée vers la fontaine rue Arago (photo). Il est proposé de contacter Haute Saône Numérique et Haute-Saône Fibre avec orange concessions pour régler ce problème.
Le Maire,
François LAURENT.