Compte-Rendu - C rendu12mars09

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Compte-Rendu - C rendu12mars09 Document publié le Jeudi 12 mars 2009 par la commune de Metzervisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - C rendu12mars09)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 12 Mars 2009

Nombre de membres en exercice : 15

Membres présents : 14

Nombre de voix : 14

L'an deux mille neuf le douze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Etaient présents : Pierre HEINE, Maire, Didier BRANZI, Carole BOLLARO, Bernard WEITTEN, Sylvain PRATI, adjoints, Bernard HEINE, Sophie HUIN, Fabien KILLIAN, Dominique LEBRUN, Isabelle LEMOINE, Valérie LLORENS, Sandrine MELCHIOR, Laurent RIEFFEL, Jean-Claude ZDUN.

Absent excusé : Monsieur Thierry LEGER arrivera en retard.

Le procès-verbal de la séance dernière est lu et adopté.

POINT 1 :

Compte administratif CCAS

Compte administratif Assainissement

Compte administratif Commune

Le vote de ces comptes est reporté pour vice de forme.

POINT 2

Compte de gestion

Le vote du compte de gestion est reporté à la séance du 25 mars 2009.

POINT 3

Les Trois Taxes

Après avoir pris connaissance des bases d’imposition de 2009, le Maire propose au Conseil Municipal une politique fiscale locale dynamique afin de rendre possible les projets de programme de l’équipe municipale.

Le maintien des taux durant plusieurs années a pénalisé les réalisations locales, une première fois en raison de l’inflation, une seconde fois par les pénalités apportées par la sous-préfecture et une troisième fois par celles apportées par le Conseil Général. Ces deux organismes appliquent en effet un taux réducteur de subventions pour les communes renonçant à une augmentation de leur fiscalité.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

De plus les taux locaux se situent bien en deçà des taux de la moyenne départementale.

Tableau des taux actuels :

Metzervisse Départemental France

Habitation

Foncier bâti

Foncier non bâti

8.15 %

9.18 %

53.89 %

13.32 %

13.50 %

47.30 %

14.57 %

18.74 %

44.81 %

En conséquence, il est proposé au conseil de fixer la base communale de la taxe d’habitation à 8,8% et la base communale de la taxe sur le foncier bâti à 9,91%, le taux de la taxe sur le foncier non bâti restant inchangé.

Ces nouveaux taux entraîneront une augmentation moyenne par foyer fiscal et par taxe de 40 € environ pour la part communale.

Le Conseil Municipal à 13 voix pour et 1 abstention décide d’augmenter le taux des taxes fiscales

POINT 4

Subvention classe de mer

Monsieur Thierry LEGER nous rejoint.

Le Maire donne connaissance au conseil municipal d’une lettre de Monsieur HANN, Directeur de l’Ecole Elémentaire concernant la classe de mer qui aura lieu du 1er au 06 juin 2009 pour 19 élèves de la classe de CM1.

Le maire rappelle la possibilité de recourir au CCAS si le départ d’un élève était compromis pour raisons financières.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide d’octroyer une subvention de 100 € par élève.

POINT 5

Convention de transfert

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer une convention de transfert pour reprise de voirie en conformité avec une proposition de travaux effectués pour le lotissement « le Bois Fouillis ». Une caution bancaire de 8000 € sera déposée.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

POINT 6

Personnel communal

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, annule la vacance de poste d’adjoint administratif de 1ère classe et crée un poste d’adjoint administratif stagiaire de 2ème classe.

POINT 7

Tarifs du Centre Socio – Culturel

Le maire rappelle qu’une étude de comparaison des tarifs de location des salles des centres culturels des communes avoisinantes a été effectuée. Il en ressort que la commune de METZERVISSE propose des tarifs très attractifs.

Pour simplifier les tarifs et les rendre plus conformes aux prestations proposées, le maire propose les montants suivants :

Habitants de la localité :

Salle + cuisine 250 €

Extérieurs à la commune :

Salle + cuisine 400 €

10 € sur chaque réservation seront reversés aux Restos du cœur en fin d’année civile.

Caution : 500 €

Assurance : toute location ou utilisation est soumise à la présentation d’un certificat d’assurance précisant la nature de la manifestation.

Couverts : 1 €

Associations locales : gratuité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte ces nouveaux tarifs.

POINT 8

Reprise de bail pour terrains agricoles

le conseil municipal donne un avis favorable, à l’unanimité, à la demande d’un agriculteur souhaitant reprendre les terres louées à la commune par son père aujourd’hui retraité.

POINT 9

Etablissement Public Foncier Lorrain

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à définir une zone d’intervention et à signer une convention avec l’EPFL pour l’acquisition de terrains.