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Compte-Rendu - C.rendu14avril2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.rendu14avril2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 AVRIL 2025
PRIX VENTE TERRAINS A BATIR LOTISSEMENT « RUE DES ECOLES 2 »
Le conseil municipal fixe le prix de vente des lots du lotissement « rue des Ecoles 2 » comme suit : LOT 01 : 125 940 € LOT 05 : 148 764 € LOT 02 : 125 008 € LOT 06 : 137 004 € LOT 03 : 125 774 € LOT 07 : 143 472 € LOT 04 : 172 000 € LOT 08 : 149 646 € Il confirme que, dans la mesure du possible, la formalisation des ventes des lots interviendra par actes administratifs à la signature desquels le 1er adjoint représentera la commune ; à défaut, les actes seront passés en étude notariale et le maire en sera signataire.
TAUX COMMUNAUX DES TAXES FONCIERES – TAUX TAXE D’HABITATION
Le maire présente au conseil municipal l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Il rappelle l’évolution des taux depuis 2019 :
Taxe 2019 2020 2021 2022 2023 2024 TH 8.89 8,89 8,89
FB 10.50 10.50 25.76 25.76 25.76 26,26 Taux communal 11,50 11,50 11,50 12,00 Ex taux départemental intégré 14,26 14,26 14,26 14,26 FNB 53.89 53.89 53.89 53.89 53,89 53,89
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Le conseil municipal, à l’unanimité :
décide de maintenir les taux communaux pour l’année 2025 tels qu’ils ont été fixés en 2024 soit : taxe foncière sur le foncier bâti : 26,26 (12,00 % taux communal + ex taux départemental de 14,26 % intégré depuis 2021)
taxe foncière sur le foncier non bâti : 53,89
taxe d’habitation : 8,89
charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques (DDFIP), accompagné de la présente décision.
BUDGETS PRIMITIFS 2025
Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé les budgets primitifs 2025 tels que présentés par BRENYK Sandrine, adjointe déléguée aux finances, et qui s’établissent comme suit :
MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE
Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes : 162 414,08 € Section d’investissement équilibrée en dépenses et en recettes : 67 681,70 €
LOTISSEMENT « LES VERGERS 3 »
Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes : 2 329 300,85 € Section d’investissement équilibrée en dépenses et en recettes : 2 097 886,86 €
LOTISSEMENT « RUE DES ECOLES 1»
Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes : …177 409,48 € Section d’investissement équilibrée en dépenses et en recettes : 177 409,24 €
LOTISSEMENT « RUE DES ECOLES 2 »
Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes : 1 249 951,74 € Section d’investissement équilibrée en dépenses et en recettes : 1 009 506,74 €
LOTISSEMENT « VIEUX MOULIN »
Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes : 27 249,30 € Section d’investissement équilibrée en dépenses et en recettes : 22 344,30 €
BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes : 2 369 755,37 € Section d’investissement équilibrée en dépenses et en recettes : 1 775 000,00 €