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Déliberation - 1del260413310001 rapport egalite femmes hommes 2024 2025 de 1 1 1
Document publié le Lundi 4 août 2014 par la commune de Sens.
Lien du pdf (Déliberation - 1del260413310001 rapport egalite femmes hommes 2024 2025 de 1 1 1)
Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 S LGr
ID : 089-218903870-20260420-DEL260413600002-DE
Délibération
Conseil municipal de Sens
+ Hôtel de Ville
100 rue de la République
CS 70809 - 89108 Sens cedex
courrier @mairie-sens.fr
Tél. 03.86.95.67.00
wwwville-sens.fr
Étaient présents : Paul-Antoine de CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Michel GRASS, Stéphanie OLIVIER,
Jean-Michel VISSE, Ghislaine PIEUX, Romain CROCCO, Sandrine IMBERT, Lionel CHAPEY, Pascale
LARCHÉ, Gérard BRUNIN, Célestin N'GOMA, Agathe MARCHAND, Mathilde HEROUART, Nicolas
PICHARD, Laurence ETHUIN-COFFINET, Jean-Pierre CROST, Nicole LANGEL, Charlotte VAILLANT, Oreste
PESSAUD, Améline VANLAUWE, Nicolas LE ROY, Delphine MARQUET, Goran RADOVANOVIC, Emma
RICCI, Gérard ADOLPHE, Béatrice FLORY-ANASTASE, Ludovic MASSARD, Marine VIGNE, Luc BERNIER.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur nom :
Ouardiya BOUDJEMLINE pouvoir à Ghislaine PIEUX, Fabien LE BOUCHER pouvoir à Michel GRASS, Jimmy
BONNABEAU pouvoir à Nicolas PICHARD, Boniface FOMO pouvoir à Clarisse QUENTIN, Mélody
ROBICHON pouvoir à Ludovic MASSARD,
DEL260413310001
Objet de la délibération
ADMINISTRATION GENERALE - Rapports relatifs à la situation en matière
d'égalité entre les femmes et les hommes (2024-2025)
Rapporteur : Nicole LANGEL
Secrétaire de séance : Marine VIGNE
Domaines concernés par les objectifs de développement durable impactés positivement :
ODD 5 : Égalité entre les sexes
ODD 16 : Paix, justice et institutions efficaces
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2311-1-2;
VU le Code général de la fonction publique ; Envoyé er préfecture le 20/04/2026
Reçu en pr re le 20/04/2028
Pubiié le 26/64/2026
ID : 089-218903870-2026042 30002-DE.
VU la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, et notamment l’article 61 :
VU le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre tes femmes et les
hommes intéressant les collectivités territoriales ;
Considérant que ce rapport doit être présenté chaque année préalablement au débat sur le projet de budget :
Considérant que les communes doivent présenter un rapport annuel sur leur situation en matière d'égalité entre les femmes et Les hommes ;
Considérant que le rapport dresse un bilan des actions et des politiques mises en œuvre par la commune en matière
d'égalité entre les hommes et les femmes.
En vertu des dispositions des articles L. 2311-1-2 et D. 2311-16 du Code général! des collectivités
territoriales, les communes de plus de 20 000 habitants doivent, préalablement aux débats sur le projet de
budget, élaborer et présenter chaque année un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les
femmes et les hommes, intéressant le fonctionnement de la collectivité ainsi que les politiques qu’elle mène sur son territoire.
Cette présentation doit avoir lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
En résumé, les rapports 2024 et 2025 présentent les éléments suivants. La Ville de Sens compte 524 ETP
{équivalents temps plein) en 2024 pour 526 en 2025, avec 65% de femmes et 35% d'hommes, une
répartition qui reste stable d’une année à l’autre. Il en est de même pour la répartition entre titulaires {60%
de femmes et 40% d'hommes) et contractuels (75% de femmes et 25% d'hommes).
La répartition des effectifs par filière montre une prépondérance de femmes dans les secteurs
administratifs, culturels, sociaux et éducatifs, comme la filière animation (87% de femmes) et la filière
médico-sociale (100% de femmes). À l'inverse, les filières technique et sportive réunissent principalement
des hommes. En termes de catégories hiérarchiques, les femmes sont plus présentes dans les catégories A {70%} et B (80%), que dans la catégorie C (60%).
Concernant le temps de travail, 72% des agents sont à temps complet et les femmes représentent 58% des
temps non complets. 65% des femmes travaillent à temps plein, tandis que 85% des hommes occupent des
postes à plein temps. Les proportions restent stables entre 2024 et 2025.
La moyenne d'âge des agents est de 42 ans, tant pour les femmes que pour les hommes.
En matière de rémunération, l'écart salarial entre les hommes et les femmes est d'environ 10%, soit un
écart mensuel qui passe de 224 € à 243 € entre 2024 et 2025, ce qui représente une relative stabilité par
rapport à 2023 (199 €). Cet écart reste inférieur à la moyenne nationale de la fonction publique territoriale {12,10%).
Le volet formation connaît une évolution importante entre 2024 et 2025. La proportion de femmes et le
nombre de jours de formation se sont rééquilibrés en faveur des hommes au regard de la répartition
générale des effectifs. Ce qui peut s'expliquer par la part des hommes dans la filière technique qui demande
plus de formations obligatoires en matière de sécurité.
Pour favoriser l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, la collectivité propose divers
aménagements de temps de travail, dont des autorisations spéciales d'absence, des temps partiels et la
possibilité de travailler à distance (télétravail). Ce dernier a été renforcé en 2023 avec la possibilité de
travailler jusqu'à deux jours par semaine à distance.
Par ailleurs, la Ville de Sens a intensifié ses actions en faveur des femmes victimes de violences conjugales.
L'accueil de jour des femmes victimes de violences conjugales, ouvert cinq demi-journées par semaine, a
accompagné 82 femmes en 2024 contre 86 en 2025, traduisant une légère hausse de l’activité. En 2024,
635 contacts ont été recensés (entretiens physiques et téléphoniques, participations collectives), avec un
accompagnement psychologique et des ateliers collectifs, dispositif reconduit en 2025 au bénéfice des
usagers, dont 10 enfants concernés. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 S LOF
ID : 089-218903870-20260420-DEL260413600002-DE
L'agent d'accueil social en commissariat a assuré 149 prises en charge en 2024 contre 139 en 2025, dans le
cadre de deux permanences hebdomadaires, maintenant un niveau d'intervention soutenu en matière de
détresse sociale et d’aide aux victimes.
En matière d'hébergement d'urgence, 4 logements, dont 2 dédiés aux femmes victimes de violences
conjugales et leurs enfants, ont été mobilisés sur les deux années en lien avec les services de l’État ; en
2024, ils ont permis l'accueil de 5 femmes et 8 enfants.
Enfin, la présence d’un intervenant social en gendarmerie a contribué, sur les deux années, à renforcer la
prise en charge des victimes et les partenariats locaux.
Ces actions illustrent l'engagement de la Ville de Sens pour soutenir l'égalité entre les sexes et renforcer
l'accompagnement des femmes en situation de vulnérabilité.
C'est dans ce cadre qu'ont été établis les rapports ci-annexés relatifs à la Ville de Sens au titre des années
2024 et 2025.
Le Conseil municipal
ARTICLE 1°":
PREND ACTE des rapports 2024 et 2025 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes concernant la Ville de Sens.
Annexes :
Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 2024
Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 2025
Pour Extrait Conforme
B Maire de Sens,
oine &e CARVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : M. le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - C570809 - 89108 SENS CEDEX; ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX.