Conseil Municipal - les seances du municipal du 05 fevrier 2021

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 05 fevrier 2021 Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 05 fevrier 2021)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Grandes et moyennes entreprises, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2021

Consultable sur le panneau d’affichage de la mairie (partiellement), en mairie et sur le site internet de la commune (www.moussac-sur-vienne.fr)

Nombre de Conseillers : 11

• En exercice : 10

• Présents : 9

• Votants : 10

• Absents : 1

Date de convocation du Conseil Municipal : 01 février 2021

L’an deux mille vingt et un, le 5 février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moussac-Sur-Vienne, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : Daniel BOURGOIN, Sophie MARTINIERE, Jean-Louis MESMIN, Jérôme HERONNEAU, Jérôme CHANTEMARGUE, Michel DELAGE, Didier CARJAT, Michel BOUIGES et David GARREAU.

Etaient excusés et ont donné procuration : Aurélien POUILLAUDE procuration à Sophie MARTINIERE

Etait excusé : 0

Absent : 0

M. Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

1) SECRÉTAIRE de MAIRIE

Présente à la réunion, Rachelle MAISONNIER est nommée, à partir du 01 février 2021, secrétaire de mairie de la commune de MOUSSAC sur Vienne. Elle succède à Catherine HELIAS qui fait valoir ses droits à la retraite.

2) TOUR DE TABLE – DOSSIERS COMMUNAUX

Daniel Bourgoin

Ressources Humaines

Démission

Alain PICHON, élu conseiller municipal aux élections municipales de mars 2020, a présenté sa démission qui est effective à la date du 01 février 2021.

Recrutement

Jean-Bernard DUDOGNON a été recruté pour le poste d’agent technique territorial de la commune de MOUSSAC sur vienne. Il a pris ses fonctions le 01/02/2021 par le biais d’un contrat via le Centre de Gestion, il sera officiellement embauché en date du 15/02/2021 par la commune. Il succède à Stéphane PINAUD, démissionnaire.

Feu d’artifice

Il est décidé de proposer un feu d’artifice en 2021. De ce fait, il s’agit de réserver cette prestation par un versement d’un acompte de 35% du coût à l’entreprise concernée.

MCK

Afin de poursuivre le développement de ses activités, le MCK souhaite bénéficier d’une aide financière à hauteur de 800,00€ sur l’exercice 2021. Le Conseil, à l’unanimité (moins 1 abstention), est favorable à l’octroi de cette subvention qui devra être inscrite et votée lors de la présentation du budget 2021.2

Jean-Louis Mesmin

SDIS

Point sur le parc actuel des Points d’Eau Incendie (poteaux incendie, points d’aspiration et réserve artificielle) et les anomalies relevées lors de la visite opérationnelle effectuée par le SDIS en juillet 2020 et par Eaux de Vienne courant 2019.

Covid

> Les 75 ans et plus de la commune : ils sont sollicités pour connaitre et prendre en compte leurs éventuelles difficultés dans leurs prises de RDV de vaccination ainsi que dans leurs déplacements vers les lieux de vaccinations ;

> Circulaire préfectorale : point sur le suivi de la vaccination dans les EPHAD de la Vienne Moussac Infos

La Commission Communale « Communication » a décidé de relancer l’élaboration et la diffusion de MOUSSAC Infos. Le N°68 sera remis, pour distribution, aux membres du Conseil municipal lors de la séance du 5 mars 2021.

Radon

La CCVG a décidé de procéder au lancement d’un groupement de commande lié à la mesure de l’effet radon dans certains ERP. La commune propose de mesurer cet effet dans les salles de l’ex-école et dans le bâtiment qui abrite les services de la mairie et de l’Apc.

Lotissement

La rénovation des 2 trottoirs est terminée.

Restaurant « Chez Philippe »

Le parking PMR restaurant et l’accès à la pergola sont terminés. Il reste à matérialiser au sol et en vertical la signalisation parking PMR, emplacements de stationnement et traversée de route depuis le bar jusqu’à la pergola.

Eglise

L’entrée dans l’église par la petite porte (ouest) doit être sécurisée par la mise en place d’un verrou intérieur. Le remplacement de cette porte sera programmé dans le budget 2021.

Jérôme Héronneau et Jérôme Chantemargue

Point d’étape sur les travaux du groupe de travail en charge de déterminer l’avenir « du bâtiment de l’ex- Multiservices ». Un contact est en cours avec le boulanger d’Adriers qui pourrait mettre en place un dépôt de pains/pâtisserie/épicerie dans ce bâtiment.

Sophie Martinière

Prochaine réunion du groupe de travail « Camping » : mardi 23 février à 17h00.

3) TOUR DE TABLE - INFORMATIONS DIVERSES

Daniel Bourgoin

Chambre des métiers et de l’artisanat de la Vienne

La chambre des métiers et de l’artisanat sollicite de la commune une subvention pour soutenir ses activités. 2 jeunes Moussacois participent actuellement à une formation par apprentissage. Le Conseil donne un avis favorable à l’examen de cette demande dans le cadre de l’élaboration du budget 2021. Projet de jumelage avec la commune d’Hombourg – Haut

La commune de MOUSSAC a été sollicitée par la commune de HOMBOURG-HAUT (Département 57 – Moselle) afin de créer un jumelage entre les 2 communes. Le Conseil donne un avis favorable de principe. A noter que le même jumelage est en cours avec les communes d’Adriers et Queaux. Visite de l’entreprise GUYONNET par la commission économique de la CCVG – 26/01/2021 Busage nécessaire pour accéder à une parcelle à la Vergne

Le Conseil donne un accord de principe (Busage à la charge du demandeur – Achat et mise en place). L’autorisation de busage ne sera délivrée qu’après la réalisation de la vente de la parcelle n°956 section E (section de la grande Vergne).

Réunion PLUi ciblée sur la commune de Moussac

Animée par la CCVG, elle aura le 19 février 2021 à 9h00 à la mairie.3

Jérôme Chantemargue

Passages busés inutilisés

Certains passages busés et non utilisés sont devenus des obstacles dans le bon écoulement de l’eau pluviale. La CCVG (D. Quievreux) sera sollicitée dès lors que ces passages se trouvent sur des voies communales afin de procéder à leur suppression.

Illuminations de noël

Remise d’un devis concernant le remplacement des décorations de noël positionnées habituellement autour des 2 places. A examiner lors de l’élaboration du budget 2021.

4) TOUR DE TABLE – COMPTES RENDUS DE REUNIONS (autres que communales)

Conférence des maires – Prise de Compétence « Mobilité » par la CCVG - le 14/01//2021 – a assisté : Daniel BOURGOIN

La loi « LOM » permet, pour plus de proximité, un transfert total ou partiel des services de la Région vers un EPCI qui en fait la demande. La prise de compétence totale ou partielle doit être décidé par l’EPCI pour le 31/03/2021.

La prise de compétence permettrait :

➢ D’organiser des services de mobilités

• Actives (marche et vélo)

• Partagées et solidaires (autopartage, covoiturage)

• Contribuer au développement de ces pratiques (financement d’une subvention à une association oeuvrant en faveur de la pratique du vélo)

➢ D’organiser des service réguliers, scolaires ou à la demande

➢ D’être signataire du contrat opérationnel de mobilité avec la région et d’élaborer un plan de mobilités

➢ De recevoir par transfert les ressources allouées par les communes aux services récupérés

La prise de compétence n’obligerait pas :

➢ De reprendre les services réguliers, scolaires et à la demande actuellement opérés par la région ➢ A mettre en œuvre d’emblée toutes les composantes de la compétence

La prise de compétence imposerait :

➢ De poursuivre jusqu’à leur terme les engagements éventuellement pris par les communes membres et de créer un comité des partenaires

Sans la compétence, il serait encore possible :

➢ D’aménager des pistes cyclables, des aires de co-voiturage

➢ De créer et d’entretenir un réseau d’infrastructures de charge de véhicules ➢ D’être couvert par l’un des bassins de mobilités régionaux

➢ D’intervenir comme délégataire des services de la Région lorsque celle-ci le proposera

Comité de pilotage numérique (Visio) – le 19/01/2021 – a assisté : Jean-Louis MESMIN

Principaux points évoqués

Point sur le schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) lancé en 2013 > Délibération du Département en date du 01 juin 2012

> Convention tripartite signée le 22/03/2018 entre le Département, Vienne numérique et la CCVG Émanation du Département de la Vienne, la Régie Vienne Numérique est la structure ad hoc maître d’ouvrage du déploiement des réseaux « tout fibre » d’initiative publique, hors zone d’investissement privé de la Vienne.

A l’échelle du Département

• Déploiement de la fibre sur 94 sites prioritaires à travers le déploiement d’offres FTTE (Fibre dans l’entreprise) par Vienne Numérique

• Création d’environ 30 000 locaux en FTTH (Fibre dans les habitations) par Vienne Numérique (en plus des 103 000 réalisées par Orange)

• Amélioration de l’ADSL pour 20 013 lignes téléphoniques à travers la réalisation d’opérations de Montée en Débit – 115 opérations par le Département

• Coût total des opérations à l’échelle du Département = 51,7 M€.4

A l’échelle de la CCVG – MED

• 3330 lignes concernées avec une participation de la CCVG à hauteur de 468 823,00€. Il resterait 17 sous-répartiteurs non traités.

A l’échelle de la CCVG – Déploiement de la fibre optique

• FTTH (Habitation) en cours sur Montmorillon

• FTTE (Entreprise), les sites prioritaires définis dans la convention sont les suivants : ➢ Le Vigeant : Circuit + ZA

➢ L’Isle jourdain : Collège René Cassin

➢ Lussac-les-Châteaux : ZA Les Piniers Collège Louise Michel

➢ Montmorillon : Lycée Professionnel Agricole, ZA Leclerc ...

Les constructions sont prévues à partir de cette année avec une participation CCVG à hauteur de 629 613,35 €

Généralisation de la fibre sur le territoire

> Accord finalisé entre ORANGE et Poitou Numérique (Vienne et Deux-Sèvres numérique) > Arrêté du 17 août 2020 portant acceptation des engagements pris par la société Orange sur les Départements des Deux-Sèvres et de la Vienne

> Signature officielle le 30 septembre 2020 pour une généralisation d’ici septembre 2025

Demande de montée en débit sur la commune de Mouterre-sur-Blourde La commune a sollicité la CCVG et le Département de la Vienne pour réaliser une MED du bourg servant également à l’établissement EHPAD Résidence la Petite Suisse. Cette opération n’est pas prévue dans la convention SDTAN.

Quels critères la CCVG souhaite-elle mettre en place pour financer ces opérations de MED ? Quelques propositions

• Desserte des bourgs pour favoriser l’installation et ainsi réduire la vacance des logements et favoriser la redynamisation des centres-bourgs ?

• Desserte EHPAD ou structure sanitaire ?

• Plus de X entreprises, plus de 60 habitations, école primaire, bibliothèque, télétravail • Financement proposé : 20 % pour le Département, 40 % pour la Commune et 40 % : pour la CCVG

Le coût estimatif des travaux est de 240 000 € en souterrain. La commune par délibération en date du 11 janvier dernier a donné un avis favorable pour une participation à hauteur de 40% soit un montant de 96 000 €. Si le Conseil Communautaire donne un avis favorable à ce projet, la maîtrise d’ouvrage sera déléguée au Département de la Vienne par délibération.

Desserte de la ZA du Vigeant en fibre optique

> Estimation des chiffrages pour les travaux tronçon 1 : 327 434,00€

> Estimation des chiffrages pour les travaux tronçon 2 : 106 499,00€

Cette extension de la fibre sera reprise par Orange dans le cadre de la généralisation : pas d’intervention financière à prévoir pour les collectivités.

Avis de la commission : Favorable (Vienne Numérique sera sollicité pour valider ce projet).

Inclusion numérique

« l’inclusion numérique, est un processus qui vise à rendre le numérique accessible à chaque individu, principalement la téléphonie et internet, et à leur transmettre les compétences numériques qui leur permettront de faire de ces outils un levier de leur insertion sociale et économique »

Constats

14 millions de Français ne maîtrisent pas le numérique et près d’un Français sur deux n’est pas à l’aise.

Aménagement numérique et accompagnement aux usages

L’enjeu de la transformation numérique n’est pas que technologique, il est avant tout culturel et humain : accès aux droits, insertion et citoyenne professionnelles. Ainsi, en parallèle de la couverture en haut débit prévue en 2020 de 95 % du territoire de la Vienne, un accompagnement aux usages est donc indispensable.5

L’inclusion numérique dans la Vienne

Depuis fin 2018, le département a contribué à rassembler les différents acteurs afin d’écrire ensemble une stratégie départementale d’inclusion numérique 2020-2024 qui est une feuille de route pour les 5 années à venir.

Des actions à venir

➢ Soutien à la création des réseaux à l’échelle des EPCI, formations des accompagnants, déploiement des pass numériques, soutien pour cartographier l’indice de fragilité numérique, compléter la carte des lieux ressources numériques

Charte pour stratégie départementale d’inclusion numérique 2020-2024

➢ Mise en place d’un conseiller numérique au sein du Département avec l’appui de la CCVG.

Couverture mobile des territoires

Avant 2018 = Mauprévoir

2018 = Roiffé et Romagne

2019 = Joussé/Payroux et St Léomer

2020 = Recherche de terrains en cours. En attente de la connaissance du quota 2021 (probablement 5 sites) pour une réalisation en 2022.

AG MJC (Visio) - le 20/01/2021 – a assisté : Daniel BOURGOIN et Sophie MARTINIERE

Principaux points évoqués

➢ Rappel des besoins en bénévolat

➢ Augmentation des salaires du personnel

➢ Solliciter les collégiens afin de les orienter sur des activités proposées par la MJC.

Mobi-Vienne - Dispositif « la bourse au permis » (Visio) – le 21/01/2021 – a assisté : Jean-Louis MESMIN

Initiée par le Département (qui a la compétence « insertion ») et portée par l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte – ADSEA 86, Mobi’Vienne est une plateforme qui apporte, en partenariat avec l’AMF, des solutions et un soutien à toute personne ayant un besoin de mobilité.

Présentation du dispositif, crée en 2007 et issu d’un partenariat entre l’AMF et le ministère de l’écologie

Objectif : faciliter le financement du permis B mais aussi du permis AM : mobylette, voiturette. Public cible : personne ne disposant pas de ressources, jugées suffisantes par la commune, pour passer le permis (Jeunes et plus âgés)

Principe : prise en charge par la municipalité d’une partie des coûts du permis en échange d’activités d’intérêt collectif (montant de l’aide est variable)

Les conditions d’attribution sont flexibles et sont déterminées par la municipalité

Les grandes étapes

La personne complète un dossier de candidature :

• Situation, motivation, ressources

• Conditions d’engagement sur le travail d’intérêt général

Un jury, composé de membres choisis par le Maire, notamment parmi le CCAS, se prononce quant à l’éligibilité du dossier de candidature. Lorsque l’avis du jury est favorable, le dossier de candidature est présenté au Conseil municipal pour validation. Si elle est acquise, elle est suivie de la signature, par les 2 parties, d’une charte d’engagement.

Le versement de la bourse est réglé auprès de l’auto-école qui a été choisie par le bénéficiaire avec laquelle un contrat de partenariat a été signé.

Conseil en mobilité

Il s’agit d’un accompagnement possible pour sécuriser le parcours du bénéficiaire : • Candidat est en situation d’insertion sociale ou professionnelle

• Faire un bilan individuel pour identifier les éventuels freins

• Suivi du projet du candidat jusqu’aux opérations d’un éventuel achat de véhicule.6

Association humanitaire d’entraide sociale - CIF-SP - le 21/01/2021 – a assisté : Daniel BOURGOIN

Transport solidaire

Missions du dispositif

Il met en relation des habitants de la commune pour permettre à celles et ceux qui rencontrent des difficultés de transport ou ne sont plus en capacité de se déplacer par leur propre moyen. Le chauffeur bénévole ne perçoit pas de rémunération mais une indemnité kilométrique versée par le bénéficiaire qui correspond aux frais d’essence et d’amortissement de la voiture (0,31€/km). Organisation et fonctionnement

L’administration du transport solidaire est assurée par la commune et le CIF-SP. La commune évalue l’éligibilité des demandeurs à bénéficier du service et donne son agrément aux chauffeurs bénévoles pour assurer les transports. Le CIF-SP, via sa plate-forme téléphonique assure la mise en relation et le suivi quotidien du dispositif.

Les Séniors connectés

L’association propose d’accompagner les séniors de la commune dans l’initiation ou le perfectionnement des usages du numérique (smartphone, tablette et ordinateur).

➢ Découverte de l’informatique

➢ A partir de certains outils de base, perfectionnement sur certains usages (visio, sauvegardes, avis d’imposition ...)

➢ Description des arnaques et chantages internet

Les ateliers s’adressent à tout public intéressé à partir de 55 ans. Les ateliers sont gratuits et se déroulent dans une salle adaptée et prêtée par la commune.

Commission Communautaire RH - le 25/01/2021 – a assisté : Daniel BOURGOIN

Commission Communautaire Voirie - le 25/01/2021 – a assisté : Michel DELAGE

Présentation des 5 secteurs

La commune de MOUSSAC est située sur le secteur n°5. 14 km de voies communales sont entretenus par la CCVG (Fauchage et élagage = 50,00€ du km).

Commission Communautaire Culture - le 26/01/2021 – a assisté : Jérôme HERONNEAU

Conventions annuelles

Elles ne sont, pour l’instant, pas modifiées. L’existant est reconduit.

➢ Soutien à l’Ecole de Musique Intercommunale du Val de Gartempe : EMIG, à Montmorillon à hauteur de 12 330,00€

➢ Soutien à la MJC 21 sur la partie école de musique 2 938,00€ et la partie diffusion culturelle 10 850,00€

➢ Soutien Boulit’Magazine 4000,00€. A noter que la CCVG envisage à long terme de mettre en place une convention annuelle avec l’association Boulit’, qui réunit les 5 MJC du territoire. ➢ L’appel à projet festival de musique sera fondé sur le même règlement qu’en 2020 pour le moment. La commission propose que cet appel à projet s’ouvre aux festivals culturels en général. Ces éléments seront débattus dans le cadre de la politique culturelle.

Mise en place du groupe de travail « Politique Culturelle »

La CCVG a mis en place un groupe de travail afin de créer et mettre en place une politique culturelle variée et ouverte sur tout le territoire. Le groupe est constitué d’élus, responsables de missions culturelles, des différentes communes du territoire. Les acteurs culturels seront consultés.

Conseil Communautaire - le 28/01/2021 – a assisté : Daniel BOURGOIN

Le compte-rendu est consultable en mairie.

Principaux points évoqués

➢ Création d’un pôle parentalité à Civaux. Ajustement du plan de financement ➢ Election du 7ème Vice-Président

➢ Election de 4 membres supplémentaires au bureau communautaire (Maires de St Savin, d’Availles, de l’Isle-Jourdain et St Pierre de Maillé)7

Faire tout pour ma Rénov’

➢ Pour aider à effectuer les travaux les plus adaptés ou estimer le budget nécessaire et les aides financières dont il est possible de bénéficier : Contact : le conseiller FAIRE – 05 49 61 61 91. Le projet « Hercule » - Motion concernant « l’alerte sur un secteur énergétique français en danger » Il prévoit d’abandonner la forme actuelle d’EDF pour la scinder en 3 entités distinctes : ➢ Une entreprise dite « EDF bleu » regroupant les centrales nucléaires

➢ Une entreprise dite « EDF vert » incluant la distribution d’électricité et les énergies renouvelables ➢ Une entreprise dite « Azur » responsable des barrages hydroélectriques dont les concessions se verraient remises en concurrence.

Commission Communautaire Tourisme - le 29/01/2021 – a assisté : Jérôme HERONNEAU

Missions de l’EPIC Office de Tourisme Vienne et Gartempe (conforme à la loi NOTRe) ➢ Accueil, Information des touristes et Promotion du tourisme

➢ Coordination et Animation des Acteurs

➢ Observation du Tourisme et Commercialisation

➢ Consultation sur les projets d’équipements collectifs

Schéma de développement touristique - Objectifs

➢ Positionner le territoire comme véritable Destination

➢ Réinventer et professionnaliser l’accueil sur le territoire

➢ Renforcer l’impact de la promotion

➢ Accompagner et fédérer les acteurs dans une logique d’évolution de l’offre ➢ Participer à l’attractivité du territoire

Plan d’actions 2021

➢ Renforcer l’attractivité touristique du territoire

➢ Se présenter comme un territoire qui répond aux orientations touristiques pour l’année 2021. ➢ Orienter les acteurs touristiques vers l’équipe de l’Office de Tourisme.

➢ Améliorer la visibilité des actions de l’Office de Tourisme comme « Porte Drapeau ». ➢ Moderniser et renforcer la stratégie digitale.

Documentation touristique – Promotion du territoire

➢ Magazine « Nos Vacances en Sud Vienne Poitou »

➢ Topoguides de randonnées et Guide des manifestations

➢ Circuits découverte de villes et Document EuroVélo3

Les médias

➢ Campagne Presse et Encarts publicitaires

➢ Partenariat Radio et Mise en tourisme EuroVélo3

➢ Campagne Métro et Campagne d’affichage Display

➢ La Boutique SVP

➢ Tèrra Aventura

➢ Stratégie digital, Référencement site web et Réseaux Sociaux

➢ Création de contenus et Mobilier urbain SVP

Le numérique

➢ Les Bornes, le matériel et les outils numériques

A la rencontre des visiteurs

➢ Evénements, Goodies, Instameet, Sur les routes, Accompagnement et Rencontres. DOB 2021

➢ Dépenses : 721 050,00€

➢ Recettes : 62 500,00€

➢ Besoin de financement : 658 550,00€ (+45 000,00€ par rapport à 2020)

Rencontre avec le CPA de Lathus - le 01/02/2021 – ont assisté : Daniel BOURGOIN et Sophie MARTINIERE

Il s’est agi de la présentation de l’ensemble des activités proposées par le CPA.8

AG Eaux de Vienne-Siveer - le 03/02/2021 – a assisté : Didier CARJAT

Lors de l’introduction, le président a évoqué les transferts de l’assainissement et la prise en compte des coûts d’investissements nécessaires à leur fonctionnement. Il a notamment précisé que des ajustements pourront être nécessaires et que la collectivité d’origine du transfert pourrait être sollicitée. Les budgets 2021

Le Syndicat prévoit une marge d’autofinancement

✓ Eau = 6%

✓ Assainissement = 5%

Les Comités Locaux

En raison de la crise sanitaire ils ne se réuniront qu’au Printemps, celui de la CCVG est cours de constitution.

Présentation des projets importants et des services.

Prochaine séance du Conseil Municipal

Vendredi 5 mars 2021 à 20h30