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Procès Verbal - PV+ +27+avril+2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montfort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+ +27+avril+2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié 1e 2
/4 [2€
ID
: 040-214001943-20260427-2026_15B-DE
— RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 Avril 2026 A 19H00.
: COMMUNE DE
MONTFORT
EN CHALOSSE
PROCÈS-VERBAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
et
le
27
avril
à 19H,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MONTFORT-EN-CHALOSSE,
convoqué
le
21
avril
2026
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
dans
la
Maison
Arts
&
Loisirs.
Nombre
de
membres
afférents
au
CM:
15
Nombre
de
membres
en
exercice :
15
Présents :
15
Nombre
de
Votants
:
15
Absent
avec
pouvoir :
0
Absent
sans
pouvoir
:
0
M.
Fabien
LABROUQUAIRE
est
nommé
secrétaire
de
séance.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:M.
CASTAINGTS
Marc,
Maire,
GENESTE
Bertrand
1
adjoint
et
Mme
BODINIER
Valérie
2°%
adjointe
au
Maire,
Mmes
CAZENAVE
Florence,
DARGELAS
Caroline,
LARRIEU
Séverine,
LATASTE
Inès,
MARTIN
Marie-Hélène,
WEBER
Lydie
et
Ms.
COTTIN
Laurent,
LABROUQUAIRE
Fabien,
LATASTE
Guillaume,
LOUPRET
Stéphane,
PELLERIN
Didier,
ROBILLARD
Pascal.
ABSENTS
: Néant
Procurations
: Néant
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabien
LABROUQUAIRE.
ORDRE
DU
JOUR
AFFAIRES
COMMUNALES Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
du
20
mars
2026
Vote
Budget
2026
Vote
des
taux
d'imposition
(taxes
locales)
Délibération
:régime
indemnitaire
des
élus
installation
des
commissions
obligatoires
:commission
appel
d'offres,
commission
contrôle
liste
électorale,
CCID
Délégués
organismes
extérieurs
Délibération
vote
des
subventions
aux
associations
Délibération
audit
financier
Cap-hornier
Vote
déploiement
vidéoprotection
commune
Délibération
création
de
deux
emplois
temporaires
de
maitres-nageurs
sauveteurs
+++ HE + Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié le
%2//j(26
ID
: 040-214001943-20260427-2026_15B-DE
QUESTIONS
DIVERSES
ET
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
+
DIA/DPU
L
Visite
maître-d
œuvre
(travaux
mairie)
L
Visite
Préfet
&
Sous-Préfet
(mairie)
Après
avoir
exposé
l'ordre
du
jour
et
approuvé
le
conseil
municipal
du
20
mars
2026,
est
désigné
secrétaire
de
séance
M.
Fabien
LABROUQUAIRE.
&
Demande
de
rajout
de
2
points
à
l’ordre
du
jour
- Délibération
pour
le
déplacement
de
la
salle
des
mariages
(de
la
salle
du
CM
à
la
salle
de
la
Musique}
- BP
du
CCAS Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
soumis
au
vote.
>
Vote
: Unanimité
Pour
: 15
Contre :
0
Abstention
: 0
&
Approbation
du
Compte-rendu
du
conseil
du
20
mars
2026
Le
compte-rendu
a été
envoyé
avec
la convocation
et
soumis
à l'approbation
du
conseil.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
et
soumis
au
vote.
>
Vote
: Unanimité
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ve
PPAG9
et
Le
AS)
7]
n° VA C
c
&
Présentation
et
Vote
du
Budget
Primitif
(BP
Délibération
2026
— 21
et 2026
— 22
Présentation
des
équilibres
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Point
majeur
:Intégration
des
reports
2025
(Excédent
fonct.
289
121,21
€ /
Résultat
net
invest.
65
576,63
€).
Opération
Mairie
:Financement
de
la
remise
en
état
(260
000
€
HT)
sécurisé
par
la
DETR
(80%)
et
l'indemnité
d'assurance
110
000€. M.
le
Maire
présente
ensuite
les
différents
budgets
prévisionnels
principal
et
annexes
CCAS
et
explique
l'articulation
éventuelle
entre
eux
(subventions
de
fonctionnement
ou
d'investissement)
;il
répond
aux
questions
des
conseillers
municipaux.
Pour
le Budget
principal
:
Section
de
Fonctionnement
en
dépenses
et
recettes
: 1 431
508,77
€
Section
d'Investissement
en
dépenses
et
recettes
:
1 105
302,18
€
Fiscalité
: 0%
de
hausse
des
faux
Budget
Principal
M57
Abrégée
Exercice
2026
Pour
le CCAS :
Section
de
Fonctionnement
en
dépenses
et
recettes
: 9 928.97
€
Section
d'Investissement
en
dépenses
et
recettes
:
509,18
€ Lorna
=
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
Publié le
2e {k 12
ID
: 040-214001943-20260427-2026_15B-DE
4
Vote
des
taux
d'imposition
(Taxes
Locales)
2026
| DÉLIBÉRATION
:VOTE
des
TAXES
LOCALES
Délibération
2026
— 12
Fixation
des
taux
fonciers
et
taxe
d'habitation
(résidences
secondaires)
pour
l'année.
Le
Maire
présente
l'état
1259
relative
à
la
fiscalité
et
aux
bases
prévisionnelles
d'imposition.
1!
met
aux
voix
les
choix
offerts
aux
élus
:réduction
des
taux,
maintien,
augmentation.
Le
vote
peut
se
faire
à
main
levée
ou
à
bulletin
secret
{soit
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le
demande).
Cette
délibération
doit
être
transmise
avant
le
30
avril
à la
DDFIP.
Afin
de
conserver
les
ressources
de
la
Commune,
nous
proposons
de
maintenir
les
taux
de
2025
pour
2026,
Le
Conseil
Municipal,
décide
:
-
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
2026.
-
de
fixer
pour
2026
le
taux
des
taxes
locales
comme
suit,
sur
proposition
de
M.
le
Maire
:
TAXES
TAUX
2025
|
TAUX
2026
|
Taxe
foncière
sur
bâti
37,83%
|
37.83%
Taxe
foncière
sur
non
bâti
51.05%
|
51.05%
Taxe
d'habitation
17.69%
|
17.69%
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
soumis
au
vote.
>
Vote
:Unanimité
Pour
:15
Contre
:0
Abstention
: 0 Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Pubié le,
{4 | 26
ID
: 040-214001943-20260427-2026_15B-DE
&
Délibération
pour
l'audit
financier
"Cap-Hornier”
— DÉLIBÉRATION
: CHOIX
du
CABINET
pour
l'AUDIT
FINANCIER
|
e | =
om
_
a
ro
lommmemmmn
Délibération
2026
-— 13
|semble
opportun
de
diligenter
une
mission
d'audit
sur
l’organisation
et
les
finances
de
la
collectivité
de
MONTFORT
en
CHALOSSE,
Considérant
que
cet
audit
financier
est
un
préalable
au
processus
de
certification
des
comptes
de
la
Commune,
la
mission
d'audit
doit
permettre
aux
élus
et
aux
services
de
disposer
d'un
diagnostic
objectif
et
fiabilisé
de
l'organisation
et
de
la
situation
budgétaire,
fiscale
et
financière
actuelle
de
la
collectivité
en
identifiant
ses
engagements
passés
ainsi
que
les
postes
susceptibles
d'évolutions.
Au
regard
des
propositions
transmises
par
deux
cabinets
et
après
analyse
des
devis,
il
est
proposé
d'attribuer
cette
mission
au
cabinet
«
Cap
Hornier
»
pour
un
montant
de
4
725,00
€
HT,
soit
5
670,00
€
TTC.
Une
demande
de
subvention
à hauteur
de
80%
de
cette
étude
a été
sollicitée
par
la
mairie
dans
le
cadre
de
Petite
Ville
de
Demain.
Cette
prise
en
charge
sera
de
50
%
par
la
banque
des
territoires
et
30
%
par
le
Département
des
Landes.
Un
accord
de
principe
a
été
obtenu
lors
du
comité
de
régulation
du
30
mars
dernier
en
attente
d’une
délibération
favorable
de
la
commune
pour
lancer
cette
étude
et
demander
les
subventions.
Ainsi,
le
plan
de
financement
envisagé
pour
cette
étude
est
le
suivant
:
- Coût
:4725
€EHT
- Banque
des
territoires
50
%
: 2
362
€ HT
- Conseil
Départemental
des
landes
:1 417
E HT
- Autofinancement
: 945
€ HT
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
soumis
au
vote.
>
Vote
: Unanimité
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0 Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
25
4126
ID
: 040-214001943-20260427-2026_15B-DE
ir
le
régime
indemnnitaire
des
élus
DÉLIBÉRATION
: REGIME
INDEMNITAIRE
des
ELUS
Délibération
2026
—
14
Examen
et
vote
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints.
Rappel
du
contexte
et
de
la
loi :
Les
indemnités
de
fonction
sont
fixées
par
délibération
du
conseil
municipal
et
sont
déterminées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(IB),
actuellement
l'indice
1027,
et
en
fonction
de
la
population
de
la
commune.
Exception
:l'indemnité
de
fonction
du
maire
n’a
pas
besoin
de
faire
l’objet
d’une
délibération
de
l'organe
délibérant
pour
être
attribuée
à celui-ci.
Le
maire
bénéficie
automatiquement
d'une
indemnité
de
fonction
fixée
par
l'article
L.
2123-23
du
CGCT
à
un
taux
qui
dépend
de
la
strate
de
sa
commune.
Ce
n'est
que
si
le
maire
en
fait
la
demande,
et
que
le
conseil
municipal
accepte,
que
ce
dernier
peut
prévoir
par
délibération
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
taux
légal.
Nous
avons
déjà
fait
une
réunion
de
travail
collective
sur
ce
sujet.
Pour
rappel
nous
vous
avions
proposé
de
réduite
les
indemnités
du
maire
et
des
adjoints
afin
de
permettre
une
indemnisation
mensuelle
des
conseillers
municipaux
tout
en
restant
dans
l'enveloppe
indemnitaire
globale
de
la
commune
de
MONTFORT
en
CHALOSSE.
Cette
proposition
a été
écartée
et
remplacée
par
la
création
dans
le
budget
d’une
ligne
au
« 65888-Autres
dont
crédits
d'actions
de
proximité
»
d'un
montant
de
6350€
qui
sera
affectée
à
des
projets
communaux
choisis
par
les
conseillers
municipaux.
Pour
rappel
et
comme
nous
l’avions
convenu
ensemble,
le
maire
et
les
adjoints
organiseront
à
leur
frais
et
sans
incidence
budgétaire,
des
moments
de
convivialités
à destination
des
élus
tout
au
long
du
mandat.
Je
propose
donc
que
le
montant
des
indemnités
du
maire
et
des
adjoints
soient
aux
taux
légaux
autorisés,
Pour
le
maire
pas
de
délibération
nécessaire
:le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
percevra
l'indemnité
fixée
pour
les
maires
à
l’article
L.
2123-23
du
CGCT
Pour
les
adjoints
:le
maire
propose
que
les
adjoints,
M.
Bertrand
Geneste
et
Mme
Valérie
Bodinier
percevront
21.38
%,
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
correspondant
aux
taux
légaux
applicables
au
1er
janvier
2026
{Art.
L.
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Élus
TAUX
en
% de
l'IB
1027
Indemnité
Brute
mensuelle
Maire
55.7
2
289,56
€
1er
Adjoint
21.38
878,83
€
ande
Adjointe
|
21383
|
s7863€
|
Ces
indemnités
prendront
effet :
-
Pour
Monsieur
le
Maire
= à
compter
du
20
mars
2026.
-
Pour
les
Adjoints
= à
compter
de
la
date
où
ladite
délibération
sera
exécutoire.
Les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
indemnités
seront
inscrits
au
budget
communal.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
soumis
au
vote.
>
Vote
: Unanimité
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0 Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié le
> /4 | 26
ID
: 040-214001943-20260427-2026_15B-DE
s
x
(ae
&
installation
des
commissions
obligatoires
et
désignation
des
c
L |
DÉLIBÉRATION
:COMMISSIONS
COMMUNALES
et
EXTRAS-COMMUNALES
T- Délibération
2026
—
15
e
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
et
CCID.
La
CCID
est
composée
de
7
membres
:le
maire
ou
l'adjoint
délégué,
président,
et
6 commissaires.
Les
commissaires
doivent
:
e
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne
;
e
avoir
au
moins
18
ans;
e
jouir
de
leurs
droits
civils
;
e
être
inscrits
sur
l'un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la
commune
;
°
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la
commission
Les
6
commissaires,
et
leurs
suppléants
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
(DR/DFiP)
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
dressée
par
le
conseil
municipal.
La
liste
de
propositions
établie
par
délibération
du
conseil
municipal
doit
donc
comporter
24
noms
:
e
12
noms
pour
les
commissaires
titulaires
e
12
noms
pour
les
commissaires
suppléants
La
désignation
des
commissaires
intervient
dans
les
deux
mois
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
À
défaut
de
proposition,
les
commissaires
sont
nommés
d'office
par
le
DR/DFiP,
un
mois
après
la
mise
en
demeure
de
délibérer
adressée
au
conseil
municipal.
Si
la
liste
fournie
par
la
collectivité
est
incomplète
ou
contient
des
personnes
ne
remplissant
pas
les
conditions
pour
être
désignées
commissaires,
le
DR/DFiP
peut,
sans
mise
en
demeure,
procéder
à
des
désignations
d'office.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
DESIGNE
comme
suis
les
membres
des
commissions
communales
:
COMMISSIONS
MEMBRES
Bertrand
GENESTE
—
Valérie
BODINIER
-—
Pascal
ROBILLARD
-
Fabien
LABROUQUAIRE
-—
Séverine
LARRIEU
Voirie
—
Fleurissement
—
Environnement
- Agriculture
.
Stéphane
LOUPRET
-
Guillaume
LATASTE
—
Florence
CAZENEUVE
—
Laurent
COTTIN
—
Valérie
BODINIER
—
Inès
LATASTE
—
Caroline
DARGELAS
Bâtiments
Communaux
- Urbanisme
Valérie
BODINIER
—
Bertrand
GENESTE
—
Pascal
ROBILLARD
-—
Laurent
COTTIN
—
Didier
PELLERIN
- Guillaume
LATASTE
—
Inès
LATASTE
—
Fabien
LABROUQUAIRE
-—
Séverine
LARRIEU
Laurent
COTTIN
—
Guillaume
LATASTE
-—
Bertrand
GENESTE
—
Stéphane
LOUPRET
-—
Florence
CAZENEUVE
-
Pascal
ROBILLARD
—
Inès
LATASTE
“Ecole
— Conseil
Municipal
des
Jeunes
| Caroline
DARGELAS
-
Séverine
LARRIEU
—
Lydie
WEBER
Laurent
COTTIN
—
Inès
LATASTE
_
Séverine
LARRIEU
=
Valérie
BODINIER
— Inès
LATASTE
Caroline
DARGELAS
—
Pascal
ROBILLARD
-—
Lydie
WEBER
Marie-Hélène
MARTIN
Finances
-
Budget
Economie Gestion
du
Personnel
Communication
Commissions
Délégués
Titulaires
Délégués
Suppléants
Appel
d'offres
Marc
CASTAINGTS
-
Bertrand
GENESTE
— |
Fabien
LABROUQUAIRE
—
Valérie
BODINIER
—
Guillaume
LATASTE
-
Laurent
COTTIN
Séverine
LARRIEU
CCID
Marc
CASTAINGTS
—
Bertrand
GENESTE
— l
Valérie
BODINIER
—
Pascal
ROBILLARD
Didier
PELLERIN
—
Caroline
DARGELAS
Laurent
COTTIN
—
Séverine
LARRIEU
Stéphane
LOUPRET
—
Guillaume
LATASTE
Inès
LATASTE
—
Lydie
WEBER
-—
Fabien
LABROUQUAIRE Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
DESIGNE
comme
suis
les
membres
des
or]
Publiéle
3
{h
12%
ID
: 040-214001943-20260427-2026_15B-DE
Commissions
Délégués
Titulaires
Délégués
Suppléants
ALPI
Séverine
LARRIEU
Caroline
DARGELAS
SIETOM
Marc
CASTAINGTS
| BASTIDE
des
LANDES
Hors
Conseil
Municipal
Bertrand
GENESTE
Pascal
ROBILLARD
.
| Didier
PELLERIN
SYNDICAT
des
ESCHOURDES
SYNDICAT
des RIVIERES
{versant
des
Luys
Landais)
SYNDICAT
NTERCOMMUNAL
des
RIVIERES
(bassin
de
l’Adour
Landais)
Marc
CASTAINGTS
—
Stéphane
LOUPRET
Marc
CASTAINGTS
Pascal ROBILLARD
Valérie
BODINIER
—
Laurent
COTTIN
Didier
PELLERIN
Stéphane
LOUPRET
|
SYNDICAT
des
BASSINS
{versant
du
Gabas,
du
Louts,
du
Bahus))
Stéphane
LOUPRET
Bertrand
GENESTE
SYDEC
-
Energie
Fabien
LABROUQUAIRE
Guillaume
LATASTE
-
Assainissement
Pascal ROBILLARD
Fabien
LABROUQUAIRE
-
ANC
Pascal
ROBILLARD
Fabien
LABROUQUAIRE
ECOLE
Caroline
DARGELAS
Séverine LARRIEU
COLLEGE
Séverine LARRIEU
Caroline DARGELAS
ECOLE
de MUSIQUE
Didier PELLERIN
Inès LATASTE
FESTIVAL des ABBAYES
Inès LATASTE
Ml
CORRESPONDANT
DEFENSE |
Laurent COTTIN
Il
CNAS
Î Laurent COTTIN
Nadia JOS
e
Modification
du
responsable
de
la
commission
communication
=
Mme
Séverine
LARRIEU
est
proposée
pour
remplacer
Valérie
BODINIER
en
tant
que
responsable
de
la
commission
communication.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
soumis
au
vote.
>
Vote
: Unanimité
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Vote
des
subventions
aux
associations
DÉLIBÉRATION
:VOTE
des
SUBVENTIONS
aux
ASSOCIATIONS
Délibération
2026
— 16
La
commission
« Associations
» propose
au
Conseil
Municipal
d’allouer
les
subventions
aux
associations
comme
suit
:
ASSOCIATIONS
MONTFORTOISES
MONTANT
ACCA
MONTFORT
900
on
AMICALE
DES
RETRAITES
no
:
200
on
EASM
GYM
VOLONTAIRE
U
500
ASM RUGBY
|
I
8250
RE
.
_
—
:
ù
F BANDA
LOS
COPLEROS
|
:
21600
CANTE
CHALOSSE
|
_
7 750.
COMITE
DES
FETES
DE
MONTFORT
3000
ECOLE
DE
MUSIQUE
|
6000
HARMONIE
MUNICIPALE
DE
MONTFORT
En
remplacement
achat
tuba
+ étui
LA
SCENE
DEMENAGE
500
LES
AMIS
DU
CHAPEAU ROUGE
750
MONTFORT
ANIMATION
1000
NUANCE
STUDIO
DE
DANSE
250
TCHANOLIFS
CHAIOSSE
1200 AUTRES
ASSOCIATIONS
Md
Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
ADMR
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
ORSEC
(On
Roule
Solidaire
En
Chalosse)
Publié
le
>
[4
|26
COMICE
AGRICOLE
ID
:040-214001943-20260427-2026_15B-DE
FESTIVAL
des
ABBAYES
LA
PASSEM
100
LES
CLOWNS
STETHOSCOPES
50
RESTO
DU
CŒUR
-Landes
433
SECOURS
CATHOLIQUE
— Comité
de
Chalosse
300
FONDATION
DU
PATRIMOINE
(adhésion)
200
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
:14
juillet
(pompiers
ou
ASM
1 500
Rugby)
MONTANT
TOTAL
=
27
733€
{Associations
Montfortoises
+ Autres}
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
soumis
au
vote.
>
Vote
: Unanimité
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
1 Création
de
deux
emplois
temporaires
(Maîtres-Nageurs
Sauveteurs)
DÉLIBÉRATION
:CREATION
de
DEUX
EMPLOIS
Délibération
2026
— 17 M.
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
convient
de
créer
des
emplois
temporaires
afin
de
faire
face
aux
besoins
saisonniers
en
vue
de
l'ouverture
de
la
piscine
municipale
du
30
mai
2026
au
31
août
2026.
A
cet
effet,
il
sera
conclu
des
contrats
de
travail
à
durée
déterminée.
Les
emplois
temporaires
à créer
sont
:2
Maîtres-
Nageurs
Sauveteurs. Ils
seront
astreints
à
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35H.
La
rémunération
des
emplois
ainsi
créés
:Salaire
mensuel
brut
correspondant
à
celui
d'un
Educateur
des
Activités
Physiques
et
Sportives
- 6ème
échelon
- indice
brut
431
- majoré
386. M.
le
Maire
est
chargé
de
procéder
au
recrutement
des
responsables
de
ces
postes.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
ces
agents
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2026
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
soumis
au
vote.
>
Vote
: Unanimité
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention :
0 | DÉLIBÉRATION: INSTALLATI L_
Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié le
_Jo[l
126
| ID
: 040-214001943-20260427-2026_15B-DE
jement
de
la
vidéoprotection
sur
la
commune
ON
d'un
SYSTEME
de
VIDEO
PROTECTION
sur DIFFÉRENTS
SECTEURS
de
la COMMUNE
|
Délibération
2026
—
18 Monsieur
le
Maire
expose
:
Dans
l'objectif
de
renforcer
ses
moyens
visant
à
assurer
la
tranquillité
et
la
sécurité
publique,
et
pour
répondre
aux
problématiques
de
la
délinquance
en
particulier
suite
à
l'incendie
de
la
mairie
de
MONTFORT
en
CHALOSSE,
(dégradation
de
biens
publics,
atteintes
à la
tranquillité
publique,
respect
de
l’ordre
public,
etc.),
il est
proposé
la
mise
en
œuvre
un
programme
de
vidéo-surveillance
sur
le
territoire
de
MONTFORT
en
CHALOSSE.
Celui-ci
correspond
à
l'implantation
de
caméras
vidéos
sur
ses
bâtiments
publics
destinées
à mieux
protéger
les
sites
et
espaces
publics,
et
à pouvoir
prévenir
les
faits
délictueux
et
identifier
leurs
auteurs
lorsqu'ils
ont
lieu.
Afin
de
travailler
ce
projet,
une
rencontre
a été
organisée
le
7
avril
2026
avec
l’adjudant-chef
LAUNER
le
référent
sureté
de
la
Gendarmerie
de
MONT
de
MARSAN
et
le
Major
MARTIN,
Chef
de
la
Gendarmerie
de
MUGRON
en
présence
du
maire,
des
adjoints
et
de
plusieurs
conseillers
municipaux.
Après
une
réunion
de
travail
en
salle,
une
déambulation
dans
la
commune
a
permis
d'identifier
les
lieux
stratégiques
d'implantation
de
caméras
pour
un
système
de
vidéosurveillance
conforme
aux
attentes
du
référent
sureté.
Le
budget
prévisionnel
de
ce
nouveau
projet
est
évalué
à 66
500,00
€
HT,
avec
une
installation
prévue
des
équipements
en
2026.
D'autre
part,
la
commune
de
MONTFORT
en
CHALOSSE,
lors
de
la
visite
de
M.
le
Préfet
des
Landes,
le
17
avril
2026
a
obtenu
une
promesse
d'attribution
d’un
financement
dans
le
cadre
de
la
DETR
et
du
FIPD
(Fond
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance)
sur
ce
dossier.
Ainsi,
le
plan
de
financement
envisagé
pour
ce
projet
est
le
suivant
:
- Coût
prévisionnel
:66
500
€
- DETR
40%
:26
600
€
- FIPD
20%
:13
300
€
- Autofinancement
:26
600
€
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
soumis
au
vote.
>
Vote
: Unanimité
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
&
Fongibilité
des
crédits
sur
l'exercice
2026
Délibération
2026
— 19
Pour
un
budget
en
M57
:M.
le
Maire
précise
qu'à
l’occasion
du
vote
des
budgets,
une
autorisation
peut
lui
être
accordée
au
titre
de
la
fongibilité
des
crédits
afin
de
lui
permettre
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
chapitre
012
et
opérations
d'ordre)
au
sein
de
la
même
section
et
ce
dans
la
limite
d’un
pourcentage
déterminé
par
l'assemblée
délibérante,
sans
que
ce
dernier
ne
puisse
être
supérieur
à
7,5%
investissement.
des
dépenses
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
et
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
soumis
au
vote.
>»
Vote
: Unanimité
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0 [
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
2
NS
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
\ af
}
Publié le 2/j4| 2 ID : 040-214001943-20260427-2026_15B-DE
&
Déplacement
de
la
Salle
des
Mariages
DÉLIBÉRATION
: DEPLACEMENT
de la
SALLE
des
MARIAGES
Délibération
2026
— 20
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Civil
pose
obligation
pour
l'Officier
de
l'Etat
Civil,
de
célébrer
un
mariage
«
à
{a
mairie
».
Il
ne
permet
pas
la
possibilité
d’une
célébration
dans
une
annexe
de
la
mairie,
quand
bien
même
elle
serait
à proximité
immédiate
ou
attenante
à
la
mairie.
Néanmoins,
l'instruction
générale
relative
à l'Etat
Civil
reconnait
formellement
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
d’affecter
une
annexe
à
la
Maison
Commune
à
la
célébration
des
mariages
lorsqu'aucune
salle
ne
peut
être
utilisée
pour
les
mariages
pendant
une
certaine
période.
Le
temps
que
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
mairie
débutent,
suite
à
l'incendie,
la
salle
des
mariages
actuelle
(Salle
du
Conseil
Municipal}
ne
pourra
plus
accueillir
de
public.
Pour
ce
motif,
il est
envisagé
de
désigner
une
salle
annexe
de
la
mairie
(Salle
de
Musique)
qui
accueillera,
pendant
la
durée
des
travaux,
les
cérémonies
de
mariage.
Cette
salle
est
située
au
rez-de-chaussée
de
la
Mairie
à
la
Halle
aux
Grains.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
soumis
au
vote.
>
Vote
: Unanimité
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
QUESTIONS
DIVERSES
ET
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
:
-
DIA
:(État
des
déclarations
d'intention
d'aliéner)
Le
droit
de
préemption
n’a
pas
été
exercé
sur
les
ventes
suivantes
:
v
Vente
d'un
bien
situé
64
avenue
de
la
Chalosse
cadastré
sous
le(s)
N°
300
et
775
de
la
section
F,
appartenant
à SCI
Maxime
MEDINA
au
profit
de
M
Benjamin
LANCHON
et
de
Mme
Camille
FERRE
domiciliés
148
allée
du
Plumet
40990
SAINT
PAUL
LES
DAX. v
Vente
d’un
bien
situé
376
avenue
Jean
Jaurès
cadastré
sous
le(s)
N°
1077
de
la
section
C,
N°
518,
519,
795,
797
de
la
section
F,
appartenant
à
Mme
Caroline
GARCIA
au
profit
de
M
Nicolas
AROLDI
et
Mme
Magali
COST
domiciliés
31
place
de
la
Mairie
40180
SORT
en
CHALOSSE.
v
Vente
d’un
bien
situé
539
avenue
Jean
Jaurès
cadastré
sous
le(s)
N°
473,
655,
812
de
la
section
F,
appartenant
à
Mme
Emmanuelle
DUPONT
au
profit
de
M
Jean-Marie
PELLEFIGUE
domicilié
10
rue
Isidore
Salles
40100
DAX.
v
Vente
d'un
bien
situé
630
chemin
de
la
Mariolle
cadastré
sous
le(s)
N°
933
de
la
section
D,
appartenant
à
Mme
Corinne
FRIGOUL
au
profit
de
M
Philippe
MARQUET
et
Mme
Aurélia
MOUSTROU
domiciliés
24
impasse
Violette
40990
St
VINCENT
de
PAUL. v
Vente
d’un
bien
situé
70
place
de
l'Eglise
cadastré
sous
le(s)
N°
1068,
1070,
1096
et
1276
de
la
section
C,
appartenant
à
M
Philippe
LEVET
et
Mme
Eveline
LEVET
née
MONTHUY
au
profit
de
M
Simon
POMMAREDE-LALANNE
domicilié
1 rue
du
Lyret,
Résidence
Restaurant
Le
Monchu
74400
CHAMONIX
MONT
BLANC.
v
Vente
d’un
bien
situé
346
chemin
de
la
Mariolle
cadastré
sous
le(s)
N°
662,
686,
de
la
section
C,
appartenant
à Mme
Sandra
MESSAOUDENE
au
profit
de
M
Rodolphe
VIGOUROUX-GUEGUEN,
Notaire
domicilié
2
rue
du
49*
RI
64100
BAYONNE.
Vente
d’un
bien
situé
135
chemin
de
Blancon
cadastré
sous
le(s)
N°
1048
de
la
section
E,
appartenant
à
M
Fortunato
DE
FARIA
BARBOSA
et
Mme
Maria
de
Lourdes
BARROSO
PONTES
BARBOSA
au
profit
de
M
Franck
BACHE
domicilié
750
route
des
Bidens
40465
PRECHACQ
les
BAINS.
sui
—— Travaux
Mairie
:
Retour
sur
la
visite
du
maître-d
‘œuvre.
é# 6 s Ÿ
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
\S
Publié le
3
{ 4 (2€:
“%
\
y) WE >
}
ID
: 040-214001943-20260427-2026_15B-DE
Visite
institutionnelle
:Compte-rendu
de
la
visite
de
Messieurs
le
Préfet
et
Sous-Préfet.
installation
d’une
annexe
des
Jardins
de
Nonères
Visite
de
la
Fondation
du
Patrimoine
sur
le
site
de
la
Fontaine
des
100
Marches
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À
22H06.
Le
Secrétaire,
M.
Fabien
LABROUQUAIRE
M.
Marc
CASTAINGTS.