Déliberation - 260330 31 Modif tableau effectifs emplois saisonniers 2026

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Déliberation - 260330 31 Modif tableau effectifs emplois saisonniers 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bidart. Lien du pdf (Déliberation - 260330 31 Modif tableau effectifs emplois saisonniers 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Institutions publiques, Er Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)

SAS) EXTRAIT DU REGISTRE

F al DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Vo ve DE LA COMMUNE DE BIDART

(N° 260330-31)

BIDARTE

SÉANCE DU 30 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six et le trente du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le vingt-quatre mars s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29

PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ SECRÉTAIRE DE SÉANCE POUVOIR

Emmanuel ALZURI, Marc BÉRARD, Joëlle Eric IRASTORZA ayant donné pourvoir à Marie LANS VIDEGAIN-MASSÉ, Gérard GOYA, Christine Emmanuel ALZURI

CAYZAC, Marc CAMPANDEGUI, Mabel

ETCHEMENDY, Pantxo ITHURRIA, Claire

MARJAK, Arnaia ETCHELECOU, Nicolas

MICHEL, Sophie DUFIET, Christian

BORDENAVE, Sophie VALDAYRON, Pierre

DAGOIS, Pierre ESPILONDO, Hélène CHARLES,

Laurent BRIAULT, Christelle ELORGA-

CASTAGNET, Daniel ICHOROTS, Anne-Christine

AUBRY, Marie LANS, Antoine BOUÉ, Catherine

CHAPEL, Michel LAMARQUE, DUFFARD

Martine, DUPLAA Annie, LAURENCENA Laurent

OBJET:

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : EMPLOIS SAISONNIERS 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité (article 3-2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) ou à un accroissement temporaire d’activité (article 3-1° de la loi précitée) au sein des services « police municipale », « voirie », «entretien » et « alsh ». En conséquence il est proposé la création d’emplois non-permanents et l’Assemblée doit se prononcer à ce sujet :

Pour le pôle « enfance-jeunesse-éducation » :

° treize emplois saisonniers à temps complet d’une durée de quatre semaines assurant des fonctions d'animation à compter du 6 juillet 2026.

° un emploi saisonnier à temps complet d’une durée de 6 semaines assurant des fonctions d’animation à compter du 6 juillet 2026.

un emploi saisonnier à temps complet de quatre semaines assurant des fonctions d’animation à compter du 20 juiliet 2026. + onze emplois saisonniers à temps complet d’une durée de quatre semaines assurant des fonctions d’animation à compter du 3 août 2026.

+ trois emplois saisonniers à temps complet d’une durée de deux semaines assurant des fonctions d'animation à compter du 17 août 2026.

* un emploi saisonnier à temps complet d’une durée de quatre semaines assurant des fonctions de surveillance de baignade à compter du 6 juillet 2026.

° trois emplois saisonniers à temps complet d’une durée de huit semaines assurant des fonctions d’animation au service jeunesse à compter du 6 juillet 2026.

* deux emplois saisonnier à temps complet d’une durée de quatre semaines assurant des fonctions de surveillance de baignade à compter du 3 août 2026.+ __ deux emplois saisonniers à temps complet d’une durée de huit semaines assurant des fonctions d'entretien des locaux à compter

du 6 juillet 2026.

Pour le service « police municipale » et « ODP/littoral » :

° un emploi saisonnier à 17,5/35èmes assurant des fonctions de secrétariat stationnement sur la période du 1% juin au 30 octobre

2026 (5 mois).

* un emploi saisonnier à 30/35ème assurant un renfort au service ODP/littoral du Ler juillet au 31 août 2026 (2 mois).

* un emploi saisonnier à 30/35ème assurant les fonctions d’handiplagiste du ler juillet au 31 août 2026 (2 mois). * quatre emplois saisonniers à temps complet assurant des fonctions d’Agent de sécurité sur la voie publique (ASVP), sur la période du ler juillet au 31 août 2026 (2 mois).

* quatre emplois saisonniers à temps complet assurant des fonctions d’Agent de sécurité sur la voie publique (ASVP), sur la période du 15 juin au 15 septembre 2026 (4 mois).

Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels dont la rémunération sera déterminée sur la base de l’indice brut 367 (indice majoré 366) de la Fonction Publique. Les emplois saisonniers occupant des fonctions d’ASVP pourront bénéficier du RIFSEEP dans la

limite du montant attribué à un agent titulaire.

Pour le pôle « cadre de vie » :

* un emploi saisonnier à temps complet assurant des fonctions polyvalentes en voirie et d’entretien du 1% mai au 31 octobre

2026.

° un emploi saisonnier à temps complet assurant des fonctions polyvalentes de manutentionnaire au service festivités et

d’entretien du 1” juin au 31 octobre 2026.

Il est précisé que les crédits suffisants sont prévus au budget.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les modifications du tableau des effectifs ci-dessus exposées.

Le Maire de Bidart,

Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,

Pour copie conforme et certificat d'affichage.

Ont signé au registre les membres présents.

Acte rendu exécutoire après dépô

en Sous-Préfecture le ol-©U -

et publication ou notification du peu. té

LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».