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Arrêté - 2025 265T Stationnement place de la liberté Marché de noël
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Malville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 265T Stationnement place de la liberté Marché de noël)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Mairie de MALVILLE
ARRETE DE VOIRIE PORTANT
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
2025-265T
Annule et remplace de l’arrêté n°2025-212T
Le Maire de Malville
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07
janvier 1983,
VU le règlement général de voirie du 12/03/1968 relatif à la conservation et à la surveillance des
voies communales,
VU le code pénal,
VU l'état des lieux,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur la Place de la liberté en
raison de l’organisation du marché de noël 2025
Considérant qu’il appartient au maire de réglementer le stationnement des véhicules sur le territoire
communal lors de manifestation pour la sécurité de tous les usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 — Interdiction de stationner.
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur la Place de la Liberté
à compter du vendredi 12 décembre 2025 dès 7h00 jusqu’au lundi 15 décembre
2025 à 18h00.
ARTICLE 2 - Signalisation.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie
- signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Malville afin d'informer les
usagers de la réglementation édictée ci-dessus.
ARTICLE 4 — Contravention.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 - Formalités administratives.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune
de MALVILLE.
ARTICLE 6 — Recours.
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 — Ampliation.
La Directrice Générale des Services de la Mairie et le Commandant de la Gendarmerie de Pontchâteau sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformé-
ment aux dispositions de l'article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
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