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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 12 novembre 2019
Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 12 novembre 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques,
Envové en préfecture le 15/11/2619
Reçu en préfecture le 15/14/2019
Affiché le
ID : 099-213908183-20191112-DEL2019 327-0E
Ce AVR: un
Rec SAN
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 12 novembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le douze novembre à 19 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Emmanuel MAGES procuration à Irène MONLUN
Benoît GRANGE procuration à Eric MARTIN
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Gérard DUBOS procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents :
Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Fatiha BOZDAG
n°d'ordre : DEL2019_327
Objet : Agenda des Solutions Durables - Rapport annuel d'information en matière de développement durable - année 2019
Monsieur Jérémie LANDREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le rapport annuel d'information répond aux obligations posées par la loi Grenelle qui demande aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants de présenter, en amont du Débat d'Orientations Budgétaires, « un rapport sur leur situation en matière de développement durable (…) présenté par l’exécutif de la collectivité préalablement aux débats sur le projet de budget (…) ». La nature de ces obligations a été précisée par décret et circulaire : « Ce rapport porte sur un bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité, sur un bilan
des
politiques
publiques,
des
orientations
et
des
programmes
mis
en
œuvre
par
cette
collectivité
sur
son
territoire,
ainsi
que
sur
l'analyse
des
modalités
d'élaboration,
de
mise
en
œuvre
et
d'évaluation
de
l'ensemble
des
actions,
politiques
publiques
et
programmes.
Ce
rapport
a
été
bâti
selon
le
cadre
de
référence
national
des
Agendas
21
en
dressant
le
bilan
des
actions
menées
sur
les
4
finalités
de
développement
durable
: Ville
Ensemble
qui
regroupe
les
thèmes
de
la
solidarité,
de
la
cohésion
sociale
et
de
l'épanouissement
humain,
Climat
qui
regroupe
les
thèmes
de
l'énergie
et
de
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
Nature
et
Biodiversité
qui
regroupe
les
thèmes
des
espaces
verts
et
de
la
protection
de
la
biodiversité,
Modes
de
productions
et
de
consommations
responsables.
Ce
9%"
rapport
présente
de
façon
synthétique
et
non
exhaustive,
pour
chaque
finalité
du
développement
durable,
une
synthèse
des
actions
menées
et
les
perspectives
à
venir.
Contrairement
aux
autres
éditions,
ce
rapport
est
présenté
5
mois
plus
tôt
du
fait
de
l'avancement
du
vote
du
budget
2020
par
rapport
à celui
de
2019.
Quelques
exemples
de
réalisations
menées
en
2019
: des
actions
développées
pour
lutter
contre
l'isolement
social,
le
plan
mobilité
de
Bordeaux
Inno
Campus,
le
déploiement
du
dispositif
«
REFUGE
LPO
»
sur
Pessac
ou
bien
encore
la
démarche
«
Pessac
sans
plastique
».
Le
Conseil
Municipal
décide
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
du
17
juin
2011
et
la
circulaire
du
11
août
2011
pris
en
application
de
la
loi
Grenelle
instaurant
le
Rapport
annuel
de
Développement
durable,
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
rendant
obligatoire
la rédaction
d'un
rapport
sur
la situation
en
matière
de
développement
durable
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
et
les
EPCI
à
fiscalité
propre
de
plus
de
50
000
habitants,
- de
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
développement
durable
2019.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus. Envové en préfecture le 15/11/2619
Reçu en préfecture le 15/14/2019
Affiché le
ID : 095-213908183-20191112-DEL2019 328-0E
En RER ne eee SU
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 12 novembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le douze novembre à 19 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Fatiha BOZDAG - Jean- Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT- PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Benoît GRANGE procuration à Eric MARTIN
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Gérard DUBOS procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents :
Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Fatiha BOZDAG
n°d'ordre : DEL2019_328
Objet : Egalité Femmes / Hommes - Rapport de situation comparée et politiques publiques - 1er semestre année 2019
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Depuis le 1er janvier 2016, dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants et préalablement aux débats sur le projet de Budget, le Maire ou le Président de l’EPCI doit présenter au conseil municipal ou au conseil communautaire, un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire.
Ce rapport doit documenter les inégalités professionnelles entre femmes et hommes au sein de la collectivité et sur le territoire, recenser les politiques publiques menées par la collectivité en faveur de l’égalité femmes/hommes sur son territoire (conception, mise en œuvre
et
évaluation)
et
fixer
des
orientations
de
moyen
et
long
termes
pour
corriger
les
inégalités. Dans
le
rapport
présenté
ce
soir,
il
ne
s'agit
que
des
éléments
concernant
le
1°
semestre
de
l’année
2019.
Dans
sa
première
partie,
réservée
aux
ressources
humaines
de
la
collectivité,
le
rapport
de
situation
présente
les
données
relatives
aux
conditions
générales
d'emploi
(effectifs,
durée
et
organisation
du
travail,
embauches
et
départs,
promotions),
à
la
formation,
aux
conditions
de
travail,
aux
congés.
Globalement,
au
sein
des
services
du
CCAS
et
de
la
Ville
de
Pessac,
on
comptabilise
78,98
%
de
femmes,
ce
qui
est
supérieur
à
la
moyenne
nationale
(61
%).
Ce
chiffre
global
recouvre
de
nombreuses
disparités,
à
titre
d'exemple
au
CCAS
on
dénombre
97
%
de
femmes,
87
%
à
la
Direction
de
l'Éducation
et
seulement
18
%
à
la
Direction
des
Sports.
Enfin,
globalement,
on
note
un
écart
salarial
moyen
de
8,4%
entre
les
femmes
et
les
hommes
(157
€).
Il
était
de
171
€
en
2017
et
de
235
€
en
2016.
Concernant
la
catégorie
C,
l'écart
de
salaire
entre
les
femmes
et
les
hommes
est
faible.
Pour
la
catégorie
B
le
salaire
net
moyen
des
femmes
est
supérieur
à
celui
des
hommes
(+
40
€)
contrairement
aux
années
précédentes.
En
revanche,
concernant
les
catégories
A,
l'écart
est
de
609
€
alors
qu'il
n'était
que
de
602
€
en
2017
et
458
€
en
2016.
La
seconde
partie
repose
sur
le
recensement
des
actions
et
politiques
publiques
développées
par
la
collectivité
en
vue
de
la
promotion
de
l'égalité
Femmes/Hommes.
Pour
Pessac,
on
constate
que
cette
thématique
constitue
un
axe
très
important
au
sein
de
là
Direction
de
l'Éducation
(exemple
le
recrutement
d’un
service
civique
avec
pour
mission
sous
l'intitulé
«Stop
aux
clichés»
un
travail
éducatif
pour
promouvoir
l'égalité
filles/garçons).
De
même
depuis
3
ans
la
Bibliothèque
Pablo
Neruda
poursuit
son
expertise
dans
ce
domaine
via
des
ateliers
lecture
d'albums
autour
de
l'égalité
filles/garçons.
La
DDSU
poursuit
également
son
travail
depuis
4
ans
en
matière
d'égalité
et
de
lutte
contre
les
discriminations
:
formations,
animation
du
réseau
local
«
Pessac
s'engage
»,
accès
au
droit
et
soutien
aux
actions
de
promotion
de
l'égalité
femmes/hommes
auprès
des
partenaires
locaux
(centres
sociaux,
associations,
collèges,
écoles.….).
Le
Conseil
Municipal
décide
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
du
12
mars
2012
Vu
la
Loi
du
4 août
2014
et
plus
précisément
son
article
61
- de
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
de
situation
comparée
en
matière
d'Égalité
Femmes/Hommes
pour
le
1°
semestre
de
l'année
2019.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
1
de)R
ck
GÉ Département
de
la
Gironde
Arrondissement
de
Bordeaux
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la VILLE
de
PESSAC
Séance
du
mardi
12
novembre
2019
Lan
deux
mille
dix
neuf,
le
douze
novembre
à
19
h00
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
réunions,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents
:
Franck
RAYNAL
-
Eric
MARTIN
-
Syivie
TRAUTMANN
-
Guy
BENEYTOU
-
Isabelle
DULAURENS
-
Gilles
CAPOT
-
Patricia
GAU
-
Jérémie
LANDREAU
-
Emmanuel
MAGES
-
Irène
MONLUN
-
François
SZTARK
-
Pascale
PAVONE
-
Naj)
YAHMDI
- Stéphane
MARI
- Aurélie
DI
CAMILLO
- Fatiha
BOZDAG
- Jean-
Pierre
BERTHOMIEUX
- Zeineb
LOUNICI
-
Jean-François
BOLZEC
-
Jean-Luc
BOSC
-
Laurent
DESPLAT
-
Didier
BROUSSARD
-
Dominique
POUSTYNNIKOFF
-
Laurence
MENEZO
-
Caroline
VION
-
Karine
PERES
-
Benoît
RAUTUREAU
-
Marie-Céline
LAFARIE
-
Maxime
MARROT
-
Stéphanie
JUILLARD
-
Valérie
WASTIAUX
GIUDICELLI
-
Dany
DEBAULIEU
-
Didier
SARRAT
-
Philippe
DESPUJOLS
-
Jean-Louis
HAURIE
-
Laure
CURVALE
-
Anne-Marie
TOURNEPICHE
-
Patrick
GUILLEMOTEAU
-
Sébastien
SAINT-
PASTEUR Absents
ayant
donné
procuration
:
Benoît
GRANGE
procuration
à
Eric
MARTIN
Gladys
THIEBAULT
procuration
à
Gilles
CAPOT
Pierrick
LAGARRIGUE
procuration
à
Patricia
GAU
Gérard
DUBOS
procuration
à
Philippe
DESPUJOLS
Sonya
MULLER
procuration
à
Dany
DEBAULIEU
Absents
:
Betty DESPAGNE Secrétaire
de
séance
: Fatiha
BOZDAG
n°d'ordre
: DEL2019
329
Objet
:Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
- année
2020
Monsieur
Franck
RAYNAL,
Maire,
présente
le
rapport
suivant
:
Le
Conseil
Municipal
décide
:
Vu
l'article
L 2313-1
et
l'article
D.2312.3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
la
tenue
d'un
débat
d'orientations
budgétaires
dans
le
communes
de
plus
de
3
500
habitants, Vu
la
présentation
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
Considérant
que
ce
débat
doit
avoir
lieu
en
Conseil
Municipal
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif - de
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2020
de
la
Ville
de
Pessac. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus. Département
de
la
Gironde
Arrondissement
de
Bordeaux
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
PESSAC
Séance
du
mardi
12
novembre
2019
L'an
deux
mille
dix
neuf,
le
douze
novembre
à
19
h00,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
réunions,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Présents
:
Franck
RAYNAL
-
Eric
MARTIN
-
Sylvie
TRAUTMANN
-
Guy
BENEYTOU
-
Isabelle
DULAURENS
- Gilles
CAPOT
- Patricia
GAU
- Jérémie
LANDREAU
-
Emmanuel
MAGES
-
Irène
MONLUN
-
François
SZTARK
-
Pascale
PAVONE
-
Naji
YAHMDI
- Stéphane
MARI
- Aurélie
DI
CAMILLO
- Fatiha
BOZDAG
- Jean-
Pierre
BERTHOMIEUX
- Zeineb
LOUNICI
- Jean-François
BOLZEC
-
Jean-Luc
BOSC
-
Laurent
DESPLAT
-
Didier
BROUSSARD
-
Dominique
POUSTYNNIKOFF
-
Laurence
MENEZO
-
Caroline
VION
-
Karine
PERES
-
Benoît
RAUTUREAU
-
Marie-Céline
LAFARIE
-
Maxime
MARROT
-
Stéphanie
JUILLARD
-
Valérie
WASTIAUX
GIUDICELLI
-
Dany
PDEBAULIEU
-
Didier
SARRAT
-
Phiippe
DESPUJOLS
-
Jean-Louis
HAURIE
-
Laure
CURVALE
-
Anne-Marie
TOURNEPICHE
-
Patrick
GUILLEMOTEAU
-
Sébastien
SAINT-
PASTEUR Absents
ayant
donné
procuration
:
Benoît
GRANGE
procuration
à
Eric
MARTIN
Gladys
THIEBAULT
procuration
à
Gilles
CAPOT
Pierrick
LAGARRIGUE
procuration
à
Patricia
GAU
Gérard
DUBOS
procuration
à
Philippe
DESPUJOLS
Sonya
MULLER
procuration
à
Dany
DEBAULIEU
Absents
:
Betty
DESPAGNE
Secrétaire
de
séance
: Fatiha
BOZDAG
n°d'ordre
: DEL2019
330
Objet
: Exercice
2019
- Répartition
n°5
des
crédits
de
subventions
Monsieur
Naji
YAHMDI,
Adjoint
au
Maire,
présente
le
rapport
suivant
:
Vu
le
premier
alinéa
de
l'article
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
vertu
duquel
«
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget
», Le
Conseil
Municipal
décide :
-
de
procéder
à
la
répartition
des
crédits
de
subventions
conformément
au
tableau
annexé
à
la délibération.
Le
présent
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus. Envoyé en préfecture le 15/11/2019
Reçu en préfecture le 15/11/2019
Affiché le ee
ID : 033-213303183-20191112-DEL2019 330-DE I - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
Imputation budgétaire et organisme bénéficiaire Montant attribué
code fonctionnel 4131 : Stade nautique
TOTAL
II SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Imputation budgétaire et organisme bénéficiaire Montant attribué
code fonctionnel 0200 : Services communs d’administration générale
Ligue de Protection des oiseaux
code fonctionnel 048 : Autres actions de coopération décentralisée
Comité de jumelage pour échange culturel avec Galati
code fonctionnel 213 : Classes regroupées
Coopérative scolaire Maternelle Alouette 405,00
AGEMAB Maternelle Bellegrave 606,00
Coopérative scolaire Maternelle Jean Cordier 479,00
Coopérative scolaire Maternelle Joliot Curie 265,00
Coopérative scolaire Maternelle Roland Dorgelès 286,00
Coopérative scolaire Maternelle La Farandole 514,00
Coopérative scolaire Maternelle Jules Ferry 592,00
Coopérative scolaire Maternelle le Colombier 254,00
Coopérative scolaire Maternelle Georges Leygues 412,00
Coopérative scolaire Maternelle Magonty 631,00
Association de l'Ecole Maternelle François Mauriac 356,00
Coopérative scolaire Maternelle le Monteil 257,00
Coopérative scolaire Maternelle Le Pontet 240,00
Coopérative scolaire Maternelle Montesquieu 458,00
Coopérative scolaire Maternelle Pape Clément 240,00
Coopérative scolaire Maternelle Saint-Exupéry 342,00
20422 - Subventions d’équipement aux personnes de droit privé – Bâtiments et installations
39 906,32
39 906,32
GAIA EQUALIA pour participation aux travaux d'investissement du stade nautique (3ème semestre 2019)
39 906,32
39 906,32
6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 13 992,00
2 492,00
2 492,00
4 000,00
4 000,00
7 000,00
Subventions pour « Arbres de Noël » : Envoyé en préfecture le 15/11/2019
Reçu en préfecture le 15/11/2019
Affiché le eo
ID : 033-213303183-2019111e-vricvi9 330-DE Coopérative scolaire Jacques Cartier 201,00
Coopérative scolaire Edouard Herriot 176,00
Coopérative scolaire école de Toctoucau 286,00
code fonctionnel 5202 : Développement Social et Urbain 500,00
500,00
TOTAL
Association COCKTAIL C pour projet « Taman à l’école des Elfes »
13 992,00 Envové en préfecture le 15/11/2619
Reçu en préfecture le 15/14/2019
Affiché le
ID : 099-213908%183-20191112-DEL2019 321-DE
En RER ne eee SU
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 12 novembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le douze novembre à 19 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Fatiha BOZDAG - Jean- Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT- PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Benoît GRANGE procuration à Eric MARTIN
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Gérard DUBOS procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents :
Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Fatiha BOZDAG
n°d'ordre : DEL2019_331
Objet : Adhésion au service de remplacement et de renfort du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Le Centre de Gestion, conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi n o84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, propose aux collectivités du département de la Gironde un service de remplacement et renfort.
Ce service permet aux collectivités qui en font la demande de bénéficier soit de la mise à disposition de personnel en vue de pallier l'absence momentanée de l'un de leurs agents ou de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services soit d'une solution de portage administratif et salarial pour l'engagement d'un agent choisi par elles. Le portage administratif et salarial de contrat est un moyen d'externaliser la gestion administrative des agents contractuels (tous métiers et profils hormis ceux relevant du Envoyé en préfecture le 15/11/2019
Reçu en préfecture le 15/11/2019
Affiché le _——
IN - 199 9149919109 9N101119 DEI12019 331 -DE
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domaine de la sécurité). Le choix est décidé par la collectivité, qui confie au Centre de Gestion la gestion administrative du recrutement de l’agent .
La convention-cadre a pour objet de déterminer :
- les modalités pratiques de mise en œuvre des missions du service de remplacement et renfort pour la collectivité qui décide d'y adhérer
- le cadre juridique de la mise à disposition des agents de remplacement et renfort par le service de remplacement et renfort du Centre de Gestion dans la collectivité.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi no83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3, 3-1, 3-2 et 25
Vu le décret no88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu le décret no91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT, et notamment son article 1
Vu le décret no2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et ses articles 3, 4
Vu le décret no2001-623 du 12 juillet 2001 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 1 et 4
Vu les délibérations n°DE-0043-2013 en date du 25 novembre 2013, n°DE-0029-2016 en
date du 27 juin 2016 et noDE-0011-2019 en date du 13 février 2019 du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde relative à la mise en place d'un service de remplacement et renfort
- d’approuver les termes de la convention cadre avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde annexée à la délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer,
- de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 011 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 15/11/2619
Reçu en préfecture le 15/14/2019
Affiché le
ID : 095-213908183-20191112-DEL2019 322-0E
En RER ne eee SU
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 12 novembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le douze novembre à 19 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Fatiha BOZDAG - Jean- Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT- PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Benoît GRANGE procuration à Eric MARTIN
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Gérard DUBOS procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents :
Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Fatiha BOZDAG
n°d'ordre : DEL2019_332
Objet : Recyclage de bouteilles plastiques - Convention avec la Société YOYO
Monsieur Jérémie LANDREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La Ville, dans le cadre de l’Agenda des Solutions Durables de Pessac 2020, reconnaît les modes de production et de consommation responsables comme l’un des 4 enjeux prioritaires de son plan d’actions.
A ce titre, elle s’engage dans un partenariat avec la société YOYO pour favoriser le tri et le recyclage des déchets plastiques, plus particulièrement celui des bouteilles plastiques.
Aujourd’hui, les scientifiques estiment que plus de 150 millions de tonnes de plastiques polluent nos mers au rythme de 4 à 12 millions de tonnes supplémentaires chaque année. En Europe, environ 40% des plastiques produits sont dispersés de manière incontrôlée dans l’ensemble de notre environnement. Envoyé en préfecture le 15/11/2019
Reçu en préfecture le 15/11/2019
Affiché le ss
ID : 033-213303183-20191112-DEL2019 332-DE
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Yoyo a pour but de sensibiliser et de mobiliser les habitants au recyclage de bouteilles plastiques transparentes PET1. Ainsi, elle se base sur un principe de communauté développé sur l’agglomération bordelaise depuis 2 ans et demi.
Le dispositif YOYO permet de récupérer les bouteilles plastiques via un réseau de trieurs et coaches bénévoles en vue de leur dépôt/stockage dans les 4 mairies de proximité et la mairie annexe de Toctoucau puis recyclage dans un site agréé selon un circuit court. Entre mai et septembre 2019, une expérimentation de ce dispositif a eu lieu dans les mairies de proximité suivie d’un bilan.
Outre des nécessités de stockages supplémentaires, ce bilan a fait apparaître que le dispositif était populaire et permettait de faire connaître les mairies de proximité. Au 11 septembre dernier, 7 290 bouteilles ont été récupérées dans les 3 mairies de proximité assurant actuellement un stockage.
La ville souhaite donc augmenter les solutions de stockages dans les mairies de proximité où cela est nécessaire et déployer le dispositif à l’ensemble des mairies de proximité et à la mairie annexe de Toctoucau.
Aujourd’hui, plus de 600 pessacais trient à 100 % leurs bouteilles plastiques sachant que ce système vient en complément de la collecte existante.
Outre cet aspect de protection de l’environnement, le dispositif YOYO permet de créer un lien social et d’échange entre les habitants, les mairies de proximité et les différents partenaires présents sur la commune de Pessac.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver les termes de la convention avec la Communauté YOYO formalisant le dispositif de partenariat avec la ville,
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 15/11/2619
Reçu en préfecture le 15/14/2019
Affiché le
ID : 099-213908183-20191112-DEL2019 323-0E
En RER ne eee SU
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 12 novembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le douze novembre à 19 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Fatiha BOZDAG - Jean- Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT- PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Benoît GRANGE procuration à Eric MARTIN
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Gérard DUBOS procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents :
Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Fatiha BOZDAG
n°d'ordre : DEL2019_333
Objet : Mise en souterrain de la ligne électrique Paillères - Pessac 3 et 4 – Convention de servitudes avec RTE
Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant :
Dans le cadre des travaux de création d’une double liaison souterraine 63 000 volts Paillères - Pessac 3 et 4, déclarés d’utilité publique par arrêté préfectoral du 21 mars 2014, il y a lieu de consentir à RTE une convention de servitudes sur les parcelles communales cadastrées HM54 (allée Newton), HB68 (avenue de Canteranne), HA53 (rue des Résédas) et HA6 (avenue du Docteur Schweitzer).
Cette convention fera ensuite l'objet d'une régularisation en la forme authentique aux frais de RTE. Envoyé en préfecture le 15/11/2019
Reçu en préfecture le 15/11/2019
Affiché le _——
IN - 199 9149919109 9N101119 DEI12019 333-DE
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A titre de compensation, RTE s’engage à verser lors de l’établissement de l’acte notarié une indemnité unique et forfaitaire de 2 505,60 . €
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver le principe de constitution de servitudes sur les parcelles citées ci-dessus ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir avec RTE.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 15/11/2619
Reçu en préfecture le 15/14/2019
Affiché le
ID : 099-213908183-20191112-DEL2019 324-0E
En RER ne eee SU
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 12 novembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le douze novembre à 19 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Fatiha BOZDAG - Jean- Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT- PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Benoît GRANGE procuration à Eric MARTIN
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Gérard DUBOS procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents :
Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Fatiha BOZDAG
n°d'ordre : DEL2019_334
Objet : Avenue de Genève - Renouvellement de la convention avec l'association la Calandreta de la Dauna
Monsieur Gilles CAPOT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de son action en faveur des langues et cultures régionales, la Commune de Pessac met à disposition de l’association la Calandreta de la Dauna, depuis 2008, des locaux d’environ 192 m² situés 33 avenue de Genève sur les parcelles cadastrées DN 53 et 440 d’environ 689 m².
La convention arrivant à échéance, il y a lieu de la renouveler jusqu’au 31 juillet 2023.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. L’association prendra en charge tous les frais liés à l’abonnement et à la consommation d’eau, de gaz, d’électricité et de Envoyé en préfecture le 15/11/2019
Reçu en préfecture le 15/11/2019
Affiché le _——
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téléphone. Elle supportera également tous les impôts et taxes relatifs aux locaux mis à disposition.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver le renouvellement de la convention conclue avec l’association La Calandreta de la Dauna
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 15/11/2619
Reçu en préfecture le 15/14/2019
Affiché le
ID : 099-213908183-20191112-DEL2019 326-DE
En RER ne eee SU
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 12 novembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le douze novembre à 19 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Fatiha BOZDAG - Jean- Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT- PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Benoît GRANGE procuration à Eric MARTIN
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Gérard DUBOS procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents :
Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Fatiha BOZDAG
n°d'ordre : DEL2019_335
Objet : Avenue de Beutre - Acquisition de la propriété de Mme PAPINEAU
Monsieur Gilles CAPOT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de la succession de Mme PAPINEAU, un accord a été trouvé pour l’acquisition de la parcelle AS 9 située avenue de Beutre d’une contenance d’environ 28 086 m² au prix de 786 408 . €
Ce terrain qui jouxte la forêt du Bourgailh est inscrit au PLU 3.1 en zones Ne (64%), Ng (10%) et UM38 (26%) et est grevé d’un emplacement réservé (7.33).
Cette acquisition qui viendra compléter les propriétés communales de la forêt du Bourgailh permettra notamment l’aménagement de plusieurs dizaines de places de stationnement sur des espaces déjà imperméabilisés et sans abattage d’arbre. Envoyé en préfecture le 15/11/2019
Reçu en préfecture le 15/11/2019
Affiché le s &
ID : 033-213303183-20191112-DEL2019 335-DE
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Par avis du 3 juin 2019, le pôle d’évaluation domaniale a estimé la valeur vénale de ce bien compte tenu des différents zonages à 786 408 . €
Le Conseil municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis du pôle d’évaluation domaniale du 3 juin 2019,
- d’autoriser l’acquisition de la propriété cadastrée AS 9 auprès des héritiers de Mme PAPINEAU ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait leur être substituée aux conditions mentionnées dans la délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes à intervenir,
- de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 21 du budget.
Le présent rapport est adopté à la majorité.
Contre : Laure CURVALE
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 15/11/2619
Reçu en préfecture le 15/14/2019
Affiché le
ID : 099-213908183-20191112-DEL2019 326-DE
En RER ne eee SU
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 12 novembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le douze novembre à 19 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Fatiha BOZDAG - Jean- Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT- PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Benoît GRANGE procuration à Eric MARTIN
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Gérard DUBOS procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents :
Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Fatiha BOZDAG
n°d'ordre : DEL2019_336
Objet : Rue de la Poudrière – Conséquences foncières de l’aménagement de la liaison douce
Monsieur Gilles CAPOT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La réalisation par Bordeaux Métropole d'une liaison douce rue de la Poudrière, entre le chemin de la Princesse et le lotissement des Domaniales du Golf, impacte l'assiette foncière du bail emphytéotique signé avec la société Golf Bluegreen de Pessac.
En accord avec la société gestionnaire du golf, il convient de détacher une emprise d’environ 2 274 m² répartie sur les parcelles cadastrées section AO 75 (- 1 070 m²), AN 24 (- 23 m²), AN 293 (- 677 m²) et AN 41 (- 504 m²), de réduire l'assiette foncière du bail emphytéotique par avenant sans modification de loyer et de céder à titre gratuit cette emprise au profit de Bordeaux Métropole. Envoyé en préfecture le 15/11/2019
Reçu en préfecture le 15/11/2019
Affiché le s &
ID : 033-213303183-20191112-DEL2019 336-DE
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L'avis des services fiscaux a été rendu le 24 octobre 2019.
Ce terrain sans droit à construire est estimé sans valeur marchande.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis des services fiscaux du 24 octobre 2019,
- d'approuver la modification de l'assiette foncière du bail emphytéotique ; - d'approuver le principe de cession d’une l'emprise d’environ 2 274 m² à détacher des parcelles cadastrées section AO 75, AN 24, AN 293 et AN 41 à titre gratuit à Bordeaux Métropole,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 15/11/2619
Reçu en préfecture le 15/14/2019
Affiché le
ID : 099-213908183-20191112-DEL2019 327-DE
En RER ne eee SU
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 12 novembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le douze novembre à 19 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Fatiha BOZDAG - Jean- Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT- PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Benoît GRANGE procuration à Eric MARTIN
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Gérard DUBOS procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents :
Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Fatiha BOZDAG
n°d'ordre : DEL2019_337
Objet : Aménagement d'une carrière équestre – Demandes de subventions et plan de financement prévisionnel
Monsieur Guy BENEYTOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Par la délibération 2016_207, la Ville a attribué la gestion et l’exploitation du Centre Équestre de Pessac par le biais d’une délégation de service public à la SAS Les Écuries de l’Isle.
Par la délibération 2017_167 et en accord avec la négociation préalable à la signature de la convention, la Ville a autorisé la cession de la DSP à la SAS Centre Équestre Pessac Romainville, filiale de la SAS Les Écuries de L’Isle, créée le 8 août 2016 et dont l’objet social est exclusivement réservé à l’exécution de la convention. Envoyé en préfecture le 15/11/2019
Reçu en préfecture le 15/11/2019
Affiché le ——
IN :- 199 9149919109 9N101119 DE 2019 337-DE
Le délégataire, en accord avec la convention de DSP, accueille chaque année les classes de primaires et de maternelles de Pessac. En 2018, 1 590 enfants ont ainsi pu bénéficier de séances d’équitation. Le délégataire accueille également le centre de loisirs (2 868 enfants en 2018) ainsi que des groupes de personnes en situation de handicap (10 groupes par semaine).
Dans une volonté de proposer une offre de compétition de proximité aux cavaliers du centre équestre, parmi lesquels on compte plus de 220 Pessacais, le délégataire a organisé 10 compétitions en 2018 au sein de la structure. Il a également proposé de nombreuses activités les dimanches, autour d’animations familiales ou de passage de diplômes fédéraux (galops).
La Ville de Pessac, dans le cadre de sa politique d’accès au sport pour tous et dans sa volonté d’offrir aux Pessacais des équipements sportifs de qualité, a souhaité aménager une aire de pratique adaptée à l’accueil de tous les publics ainsi qu’à l’organisation de compétitions régionales.
L’aménagement de cette carrière est prévu au Chapitre II – art.1.1 de la convention de DSP.
La Ville a donc décidé d’aménager une carrière équestre, de dimension 100x65m et disposant d’un éclairage sur la moitié de la surface. Elle permettra de mieux répartir les pratiquants lors des cours d’équitation en soirée, de développer les activités du dimanche et d’accueillir un plus grand nombre de compétitions.
Cette aire de pratique est complémentaire avec la carrière de dressage aménagée par le délégataire à ses frais, cette dernière étant destinée à servir de zone d’échauffement (paddock) lors des compétitions.
La carrière sera intégrée à la liste des biens de retour, et restera donc propriété de la Ville.
Par cette opération, l’objectif visé est de favoriser l’accès à la pratique de l’équitation pour le plus grand nombre, d’améliorer les conditions de pratique pour répondre aux besoins de tous les usagers (particuliers, scolaires, centre de loisirs, etc.) ainsi que de favoriser le rayonnement de la Ville de Pessac au travers de l’accueil de compétitions régionales. Cette opération intègre la notion de développement durable avec la recherche de solutions techniques permettant de limiter l’utilisation de la ressource en eau pour l’arrosage de la surface.
Le coût prévisionnel s’élève à 527 000 HT, soit 632 400 TTC. € € L’Agence Nationale du Sport, la Région Nouvelle-Aquitaine et les Fonds EPERON sont susceptibles d’apporter leurs soutiens à cette opération.
La partie éligible aux subventions des Fonds EPERON et de la Région (CRNA), est de 405 000 HT soit 486 000 TTC, avec des taux d'intervention, respectivement, de 40% € € et de 20% du montant prévisionnel HT (hors travaux préliminaires, honoraires et étude, reboisement et zone de propreté).
Les orientations budgétaires 2020 de l’Agence Nationale du Sport n’étant pas encore connues, le plan de financement n’intègre pas la subvention qui pourrait être obtenue auprès de cet organisme. Le plan de financement pourrait être complété une fois ces orientations connues.
Le plan de financement se présente comme suit :
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Travaux préliminaires (HT) 67 000,00 € REGION (20 % du HT, hors travaux préliminaires, honoraires, études et
reboisement)
81 000,00 €
Travaux (HT) 405 000,00 € Fonds EPERON (40 % du HT, hors travaux préliminaires, honoraires,
études et reboisement)
162 000,00 €
Honoraires et études (HT) 25 000,00 € Envoyé en préfecture le 15/11/2019
Reçu en préfecture le 15/11/2019
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ID : 033-213303183-20191112-DEL2019 337-DE
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Reboisement et zone de propreté
périphérique (HT)
30 000,00 €
Ville 389 400,00 €
Total HT 527 000,00 €
TVA (20%) 105 400,00 €
TOTAL EN TTC € 632 400,00 € TOTAL EN € 632 400,00 €
La Ville s’engage à faire les travaux quel que soit le niveau de subvention obtenu.
Le Conseil Municipal décide:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Chap. II – Art 1.1 de la Convention de Délégation de Service Public du Centre Équestre
- d’approuver le projet d’aménagement de la carrière équestre,
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des organismes pouvant intervenir dans le financement de cette opération,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant, - d’approuver le plan de financement prévisionnel du projet.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 15/11/2619
Reçu en préfecture le 15/14/2019
Affiché le
ID : 095-213908183-20191112-DEL2019 328-DE
En RER ne eee SU
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 12 novembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le douze novembre à 19 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Fatiha BOZDAG - Jean- Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT- PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Benoît GRANGE procuration à Eric MARTIN
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Gérard DUBOS procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents :
Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Fatiha BOZDAG
n°d'ordre : DEL2019_338
Objet : Transformation des courts de tennis n°1 et 2 de Razon - Plan de financement prévisionnel
Monsieur Jean-Luc BOSC, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
L’un des axes majeurs de la politique sportive de Pessac est la volonté affirmée de permettre à chacun de pouvoir accéder à une pratique sportive de qualité quelque soit son niveau, sa situation, ses aspirations.
Un autre axe majeur de la politique sportive de la Ville est le soutien aux associations sportives, qui œuvrent sur le territoire pour l’accès à la pratique d’une activité physique et sportive pour le plus grand nombre. Envoyé en préfecture le 15/11/2019
Reçu en préfecture le 15/11/2019
Affiché le _——
IN - 199 91999109 9N101119 DEI1 2019 338-DE
Les deux outils essentiels à la disposition de la Ville sont d'une part des équipements sportifs de qualité (aux normes fédérales, de confort et d'accessibilité) et d'autre part des relations contractuelles avec un tissu associatif proche des usagers et de leurs attentes.
La Ville a décidé d’œuvrer en ce sens en rénovant les courts de tennis n°1 et n°2 de Razon, construits en 1962, ainsi que le club house et les vestiaires, qui présentent un état de vieillissement. Également, la surface du court n°1 en terre battue ne permet pas une pratique durant les périodes humides et hivernales et implique un entretien important.
L’association SPUC Tennis, club utilisateur de ce court, dispose de 353 licenciés. Elle accueille des enfants de 4 à 18 ans ainsi que des adultes, pour une pratique loisir ou compétitive, allant jusqu’à un niveau régional.
La réfection complète de ces courts va permettre l’accueil de rencontres sportives officielles de niveau régional, contribuant au rayonnement de la Ville, mais également un espace de pratique de qualité et adapté à l'ensemble des usagers, quel que soit leur âge ou leur niveau.
Le projet consiste en :
- Une transformation du court n°1 en une surface en béton poreux, qui permettra une utilisation toute l’année, et une réduction de l’entretien, divisant par 3 le montant des frais par rapport à l’entretien d’un court en terre battue.
- Une transformation du court n°2 en une surface en terre artificielle, utilisant le béton poreux existant comme sous couche. Par-dessus, viendront se poser un gazon synthétique avec un remplissage en brique pilée. Cette nouvelle surface permettra d’augmenter le temps d’utilisation de l’équipement, d’offrir davantage de confort aux pratiquants, tout en garantissant une qualité de jeu optimale. Également, les frais d’entretien sont, ici aussi, 3 fois inférieurs à ceux sur un court en terre battue traditionnelle.
- La destruction de l’ancien club house et vestiaires liés aux activités sportives et la transformation de l’ancien logement du gardien pour accueillir et développer ces usages.
Par cette opération, l'objectif visé est d'améliorer les conditions de la pratique sportive pour répondre aux besoins du club et des usagers.
Le coût prévisionnel du projet s'élève à 295 000 HT soit 354 000 TTC. € €
La Fédération Française de Tennis est susceptible d'apporter son soutien à cette opération. Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit :
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Courts de Tennis
Travaux (HT) 88 000,00 € FFT (20 % du montant HT) 59 000,00 €
Arrosage automatique (HT) 10 000,00 €
Éclairage Leds (HT) 12 000,00 €
Bâtiments sportifs (vestiaires, club house) Ville 295 000,00 €
Travaux (HT) 185 000,00€
Total opération (bâtiments
+ courts de tennis) HT
295 000,00 €
TVA (20%) 59 000,00 €
TOTAL EN TTC€ 354 000,00 € TOTAL EN € 354 000,00 € Envoyé en préfecture le 15/11/2019
Reçu en préfecture le 15/11/2019
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IN: 099 91209499 20191112-DEL2019_338-DE
haut lt
La Ville s’engage à faire les travaux quel que soit le niveau de subvention obtenu.
Le Conseil Municipal décide:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver le projet de transformation des courts de tennis n°1 et 2 du parc Razon et des bâtiments sportifs attenants,
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'aide de la Fédération Française de Tennis, conjointement avec le SPUC Tennis, et de tout autre organisme pouvant intervenir dans le financement de cette opération,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant, - d’approuver le plan de financement prévisionnel du projet.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 15/11/2619
Reçu en préfecture le 15/14/2019
Affiché le
ID : 095-213908183-20191112-DEL2019 329-DE
En RER ne eee SU
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 12 novembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le douze novembre à 19 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Fatiha BOZDAG - Jean- Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT- PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Benoît GRANGE procuration à Eric MARTIN
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Gérard DUBOS procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents :
Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Fatiha BOZDAG
n°d'ordre : DEL2019_339
Objet : Renouvellement de la labellisation Information Jeunesse
Monsieur Maxime MARROT, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
La ville de Pessac dispose d'une labellisation Information Jeunesse depuis janvier 1990.
Par décret du 19 avril 2017, le ministère en charge de la jeunesse souhaite renforcer l’ancrage territorial des structures labélisées IJ en renforçant la participation des jeunes et en accompagnant les structures dans la transition numérique.
En affirmant ces fonctions, la mission d’Information Jeunesse est renforcée en qualité d’acteur essentiel de la politique jeunesse d’un territoire. Envoyé en préfecture le 15/11/2019
Reçu en préfecture le 15/11/2019
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IN - 199 91999109 9N101119 NE 2019 339-DE
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Le renouvellement de la labellisation « Information Jeunesse » est accordé pour une durée de trois ans, sur décision du représentant de l’État dans la Région, après avis de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Sont éligibles au label « Information Jeunesse », les structures de droit public ou de droit privé dont l'objet est d'informer les jeunes, en respectant notamment les conditions suivantes :
- accueillir tous les jeunes sans exception
- garantir une égalité d’accès à l’information
- proposer une information gratuite, personnalisée et adaptée aux besoins des jeunes - dispenser une information de manière professionnelle par des personnels formés à cet effet
- respecter la confidentialité et l’anonymat de l’utilisateur…
Sur Pessac, le Bureau Information Jeunesse, en qualité de structure municipale, propose chaque année une information à plus de 4 500 jeunes, dans le respect des principes déontologiques de la charte information jeunesse énumérées ci-dessus.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver le renouvellement de la labellisation Information Jeunesse auprès des services de l’État et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Gironde, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette nouvelle labellisation Information Jeunesse.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 15/11/2619
Reçu en préfecture le 15/14/2019
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ID : 099-213908%183-20191112-DEL2019 340-DE
En RER ne eee SU
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 12 novembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le douze novembre à 19 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Fatiha BOZDAG - Jean- Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT- PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Benoît GRANGE procuration à Eric MARTIN
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Gérard DUBOS procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents :
Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Fatiha BOZDAG
n°d'ordre : DEL2019_340
Objet : Convention de partenariat et de financement entre la Ville de Pessac, le CCAS et l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV)
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de ses politiques de cohésion sociale, éducative et jeunesse, la Ville de Pessac soutient l'AFEV depuis de nombreuses années.
L’association a pour objet la mobilisation d’étudiants dans des actions citoyennes et solidaires dans les quartiers de la Politique de la Ville. Elle s’inscrit ainsi dans une dynamique de territoire et développe des actions qui contribuent à la solidarité en luttant contre les inégalités, notamment éducatives, par la promotion de l’engagement citoyen de la jeunesse. Envoyé en préfecture le 15/11/2019
Reçu en préfecture le 15/11/2019
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Elle contribue en outre à renforcer les liens entre la Ville ses quartiers et le Campus en favorisant l'installation d'étudiants sur le quartier de Saige et en organisant des visites de l'université avec les enfants des quartiers concernés.
L'intervention de l'AFEV est articulée en cohérence avec les documents-cadre de la ville, notamment le Projet Éducatif de Territoire (PEDT), le Contrat de Ville, sa convention territoriale et son Programme de Réussite Éducative.
Afin de renforcer la lisibilité, la complémentarité et la cohérence de l'action de l'AFEV sur Pessac, la ville a souhaité détailler dans une convention les différents volets de son action, les objectifs fixés et les financements alloués par les directions Éducation et Développement Social et Urbain de la ville et par le CCAS (dans le cadre du Programme de Réussite Éducative).
Les actions développées par l'AFEV sont les suivantes :
- L'accompagnement Individualisé (via les centres sociaux ou le Programme de Réussite Éducative) : accompagnement par un étudiant d'un enfant à raison de 2h par semaine, tout au long de l'année scolaire, dans la majorité des cas au domicile de l'enfant (pour favoriser le lien avec la famille).
- L'accompagnement Vers la Lecture : suite au repérage des enseignants, dans 4 écoles de la ville, des enfants sont accompagnés par des jeunes en service civique, après l'école, dans les bibliothèques, pour développer des ateliers favorisant le lien aux livres, à la lecture. Les parents sont associés également dans l'accompagnement de la réussite de leur enfant.
- Koloc’A Projets solidaires : 3 appartements de la résidence étudiante Domofrance de Saige sont dédiés à ce projet. 13 étudiants participent à ces colocations chaque année et proposent des projets de solidarité sur le quartier (exposition photos, « disco soupe », visites de l'université, ateliers jeux à la Résidence Personnes Âgées, etc.).
Ces actions concernent chaque année environ 90 enfants et mobilisent une quarantaine d'étudiants et de services civiques.
L'AFEV assure le recrutement des étudiants chaque année, leur coordination, leur formation. Elle élabore les projets, les valorise et les évalue. La Ville et le CCAS assurent la cohérence entre les actions de l'AFEV et leurs propres projets, soutiennent l'association auprès des partenaires éducatifs, techniques et financiers et valorisent l’engagement étudiant et citoyen. Chaque année, un comité de pilotage permet de partager une évaluation des actions et de les faire évoluer si besoin.
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention entre la Ville de Pessac, le CCAS et l'association AFEV,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents afférents, - de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 65 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL