Compte-Rendu - 6.Compte rendu CM 20 septembre 2013

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Compte-Rendu - 6.Compte rendu CM 20 septembre 2013 Document publié le Vendredi 20 septembre 2013 par la commune de Sainte-Marie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6.Compte rendu CM 20 septembre 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques, Département du Doubs

Arrondissement de MONTBELIARD

Canton de MONTBELIARD-OUEST

COMMUNE DE SAINTE-MARIE

25113

 03-81-93-41-45 – Fax. 03-81-93-19-34

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Sainte Marie, le 30 décembre 2013

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 septembre 2013

Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 20 septembre 2013 à 20 heures 15 en Mairie, sous la présidence de Philippe RINGENBACH, Maire de la commune.

Etaient présents : RINGENBACH Philippe – GROSCLAUDE Denis - MARTIN Michel – BAINIER Georges - BIRRINGER Frédéric - BRESSON Béatrice - GEORGE Jean-Claude - GLORIOD Gérard - GODAT Marie-Thérèse - GUERITTOT Geneviève - VIENNET Christian

Absents excusés : BISSOLI Michel - BOYER Georges

Absentes :. PARIS-JULLIEN Catherine - VALLAT Stéphanie

M. GEORGE Jean-Claude a été nommé secrétaire.

Compte-rendu du 26 juillet 2013 approuvé à l’unanimité.

AMENAGEMENT QUARTIER DE LA CHAULIERE

Organisation et planning de déploiement du projet :

Lors de la présentation de l’aménagement du quartier de la Chaulière avec intervention du cabinet RUEZ, le Conseil Municipal propose l’agrandissement de la boucle en sens unique (esquisse n°7) jusqu’en limite de la propriété de Monsieur GALLEZOT. Le chemin pour les piétons sera donc le long de la propriété de Monsieur GALLEZOT et reprendra ensuite la voie en sens unique.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide, (10 voix pour et 1 abstention) de retenir cette modification de route.

Etude gestion des eaux pluviales – dossier loi sur l’eau :

Suite à l’évolution du projet « La Chaulière », Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de la société HYDRAULICANA concernant une étude technique de gestion des eaux de voirie, et un dossier Loi sur l’Eau pour les rejets d’eaux pluviales dans le milieu naturel d’une zone aménagée d’un bassin versant de plus d’un hectare ; pour un montant de 4800€ HT. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de confier cette étude à la société HYDRAULICANA.

RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission Bois Agriculture

Choix du bûcheron

Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission, et après avoir délibéré sur les offres de prix, accepte à l’unanimité celle :

 De Monsieur GUERIN Samir, bûcheron :

-pour abattage des grumes au prix de 13 € HT le m3,

-pour abattage des chablis au prix de 15 € HT le m3,

-pour façonnage des stères en forêt au prix de 26 € HT le stère,

-livraison du bois façonné au prix de 7.80 € HT le stère.Choix du débardeur

Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission, et après avoir délibéré sur les offres de prix, accepte à l’unanimité celle :

 De Monsieur PETEY Gilbert, débardeur :

-pour débardage des grumes et des chablis au prix de 8.10 € HT le m3,

-pour le câblage au prix de 61 € HT de l’heure.

Prix du bois d’affouage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité, le prix du bois, pour 2014 : -prix du bois de chauffage à façonner par les affouagistes : à 7 € le stère,

-prix du bois de chauffage façonné par le bûcheron à prendre en forêt : 33.00 € HT le stère, -prix du bois de chauffage façonné par le bûcheron livré chez l’habitant : 40.80 € HT le stère.

Vente des bois à LURE

Le Responsable de la Commission informe le Conseil Municipal qu’à la vente de coupes de bois à LURE les parcelles 20 et 21 ont été vendues à la SARL CENCI pour la somme de 16 895 € HT.

Commission voirie – assainissement

Le responsable de la Commission informe le Conseil Municipal que les travaux Rue de Lougres reprendront semaine 39.

Commission Permis de Construire

En cours :

DP :

M. ROUSSEY Pascal, 31 bis Grande Rue – pose de deux fenêtres de toit.

Retour DDT :

CU a :

Maître Frédéric CARTIER, Grande Rue, REPONDU le 07/09/2013.

Commission Affaires scolaires – Périscolaire

La rentrée des classes, mardi 3 septembre, s’est effectuée correctement, il y a 147 élèves inscrits dont plus de 40 vont à la cantine le midi. L’activité périscolaire est très soutenue, la convention entre le Tennis et Léo Lagrange est signée pour une nouvelle année.

Commission Environnement Fontaine

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune fait partie des lauréats pour le concours des villes et villages fleuris et est conviée aux cérémonies de remise des prix les : - 5 octobre pour le Conseil Régional,

- 7 octobre pour le Conseil Général.

AMENAGEMENT VOIRIE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise EUROVIA pour la reprise du fossé et du caniveau de la propriété BONGNI à l’entrée de Sainte -Marie, sachant qu’il y a une partie prise en charge par la commune (montant : 3616.60 € HT) et une autre partie prise en charge par Monsieur BONGNI (442.60 € HT).

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

Concernant la création d’un regard eaux pluviales situé rue des Moulins à Vent, Monsieur le Maire propose le devis de l’entreprise BERGER TP pour un montant de 1841 € HT, soit 2201.84 € TTC. Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.CONVENTION ORANGE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention A8NBZ-54-13-00034904 à passer entre ORANGE et la commune concernant la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques, établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité. Les travaux concernés se situent rue de Lougres.

Le Conseil Municipal valide cette proposition et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention.

MISSION AMO

Le SIVU de la Chaulière souhaite engager pour le projet périscolaire une consultation pour un programmiste avec une Assistance Maîtrise d’Ouvrage du Conseil Général.

Le SIVU demande à la commune de Sainte-Marie de prendre cette étude à sa charge et s’engage à rembourser les frais au budget du SIVU 2014.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

FRAIS DE SCOLARITE

Le Maire informe le Conseil Municipal que la participation des frais de scolarité pour l’année 2012/2013 que doivent verser à la commune de Sainte-Marie les communes de Raynans, Echenans et Saint-Julien, dans le cadre du regroupement pédagogique a été calculée en application de la nouvelle convention comme suit : - Le fonctionnement et le personnel, au prorata du nombre d’habitants, soit 47.45 € par habitant, - Fournitures scolaires, 26.87 € par élève,

- Colis de Noël, 7.60 € par élève,

- Elèves extérieurs et cotisations à l’OCCE à répartir entre les communes, soit 88.61 € par commune, - Les frais de l’accompagnatrice scolaire sont répartis entre les 3 communes de Raynans, Echenans et Saint-Julien, soit 2 483.22 € par commune.

Le global des frais de scolarité est donc réparti comme suit :

o SAINTE-MARIE : 37 240.44 €

o RAYNANS : 17 133.28 €

o SAINT-JULIEN : 11 643.91 €

o ECHENANS : 9 475.19 €

Les frais de scolarité que la commune de Sainte-Marie doit verser à la commune de Raynans s’élèvent à 4 893, 93 €.

Accord du Conseil Municipal.

Investissements scolaires

Le Maire informe le Conseil Municipal que la participation aux achats d’investissement, pour l’année 2012, que doivent verser les communes de Raynans, Echenans et Saint-Julien, dans le cadre du regroupement pédagogique, se fait entre les quatre communes du RPI, au prorata du nombre d’habitants, comme suit :

- Sainte-Marie : 742 habitants 55.29 % 3 079.87 €

- Raynans : 283 habitants 21.09 % 1 174.67 €

- Saint-Julien : 182 habitants 13.56 % 755.44 €

- Echenans : 135 habitants 10.06 % 560.35 €

Accord à l’unanimité du Conseil MunicipalFRAIS DE PERISCOLAIRE

Le Maire informe le Conseil Municipal que la participation aux frais du périscolaire pour l’année 2012 que doivent verser à la commune de Sainte-Marie, les communes de Raynans, Echenans et Saint-Julien, a été fixé au prorata du nombre d’habitants, soit 12.36 € par habitant.

- SAINTE-MARIE : 742 habitants : 9 168.60 €

- RAYNANS : 283 habitants : 3 496.92 €

- SAINT-JULIEN : 182 habitants : 2 248.90 €

- ECHENANS : 135 habitants : 1 668.14 €

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune n’a pas encore reçu la subvention d’un montant de 2544 €, accordée par la CAF pour l’exercice 2012, (erreur d’affectation de la perception).

TERRAINS COMMUNAUX

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’arrêté sur les prix des fermages émanant de la Préfecture pour fixer le prix des terrains communaux pour l’année 2014. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le prix de la location des terrains communaux à vocation agricole à 87.83€ l’hectare à compter du 1er janvier 2014.

Sont concernées les personnes suivantes :

-BAINIER Bertrand : 1ha50

-RIGOULOT Denis : 2ha40

-BOITEAUX Jean-Noël : 5ha60

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

ACHAT EQUIPEMENT ECOLE

Le SIVU de la Chaulière demande à la commune de Sainte-Marie d’engager les dépenses suivantes pour l’équipement de l’école de Sainte-Marie et s’engage à reverser au budget de la commune les sommes avancées : - Un bac à sel de déneigement,

- Un four pour la maternelle,

- Un évier pour la salle des professeurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les marchés avec l’entreprise qui aura présenté l’offre la mieux-disante.

SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder une subvention de :  50 € à l’association « Comice du pays de Montbéliard », accord à l’unanimité,  200 € à l’association Centre D’Entraide Généalogique de Franche Comté, (11 voix pour et 1 abstention).

Cette association a repris et mis en forme l’ensemble de l’état civil de Sainte-Marie (naissance, mariage, décès) sur la période de 1794 à 1936. Ce travail a représenté l’équivalent de 800 heures de recherche et de mise en forme. Une présentation a été faite lors de la fête du village.

FSL / FAAD

Chaque année, le Conseil Général demande aux communes de participer au Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées. Ce plan a pour mission d’aider les ménages en difficulté dans le cadre de leur trajectoire résidentielle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (10 contre / 1 abstention) de ne pas financer ces deux actions.

Le Maire, Ph. RINGENBACH