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Document publié le Jeudi 27 décembre 2012 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8. Compte rendu CM 20 d cembre 2012)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
Département du Doubs
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de MONTBELIARD-OUEST
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
25113
03-81-93-41-45 – Fax. 03-81-93-19-34
--------
Sainte Marie, le 27 décembre 2012
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 20 décembre 2012
Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 20 décembre 2012 à 20 heures en Mairie, sous la présidence de Philippe RINGENBACH, Maire de la commune.
Etaient présents : RINGENBACH Philippe - GROSCLAUDE Denis - BISSOLI Michel – MARTIN Michel –- GEORGE Jean-Claude - GLORIOD Gérard - GODAT Marie-Thérèse – GUERITTOT Geneviève – PARIS- JULLIEN Catherine - VIENNET Christian -
Absents excusés : BAINIER Georges - BIRRINGER Frédéric - BOYER Georges - BRESSON Béatrice - VALLAT Stéphanie -
Madame Catherine PARIS-JULLIEN a été nommée secrétaire.
Madame Béatrice BRESSON a donné procuration pour ce Conseil Municipal à Madame Marie-Thérèse GODAT.
Compte-rendu du 30 novembre 2012 approuvé à l’unanimité.
RAPPORT DES COMMISSIONS
Commission Affaires scolaires - Périscolaire
Le Maire informe le Conseil Municipal que le fournisseur des repas du périscolaire change à compter du 1er janvier 2013, ce sera ADAPEI « Château d’Uzel ».
Commission Vie associative
Le Maire fait part au Conseil Municipal que le Téléthon 2012 a rapporté 2 665.78 €.
Commission Voirie Assainissement
Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de finition de la rue de Lougres commenceront semaine 3.
Commission Permis de Construire
En cours :
PC :
M et Mme DA SILVA Oscar – rue Derrière les Vergers – Maison d’habitation -
Retour Equipement
CU :
Maître Anne NADLER – 26 rue de Lougres –– RÉPONDU le 20/12/2012
PROJET SIVU DE LA CHAULIERE
Le Maire présente au Conseil Municipal les statuts du SIVU de la Chaulière, comme suit :
Article 1
Il est créé entre les communes d’ECHENANS – SAINTE-MARIE – SAINT-JULIEN et RAYNANS un syndicat dénommé « Syndicat de la Chaulière » Article 2
Le syndicat a pour objet le fonctionnement et l‘investissement des opérations nécessaires à la prise en charge des activités :
- scolaires de la maternelle en fin de primaire,
- périscolaires,
- extra scolaires,
- petite enfance,
- restauration liée à ces activités,
- transports liés à ces activités en complément de ceux organisés par le Conseil Général, - contractualisation avec différents organismes pour la conduite de ces activités, - entretien et gestion des bâtiments nécessaires à l’exercice de cette compétence.
Article 3
Le Syndicat est constitué pour une durée indéterminée.
Article 4
Le siège du Syndicat est fixé à la Mairie de Sainte-Marie 5 Grande Rue 25113 Sainte– Marie
Article 5
Le comité syndical est constitué de délégués élus par les conseils municipaux des communes adhérentes : Jusqu’à 200 habitants : 2 titulaires + 2 suppléants
Entre 200 et 700 : 3 titulaires + 3 suppléants
+ de 700 habitants : 4 titulaires + 4 suppléants
La population de référence est la population municipale de chaque commune authentifiée par le plus récent décret publié, en application de l’article 156 de la loi n°2002-276 du 22 février 2002.
Article 6
Le comité syndical élit à bulletin secret parmi les membres, un bureau composé de : - 1 président
- 1 vice-président
- 1 délégué de chaque commune
Article 7
Les dépenses de fonctionnement et d’investissement seront réparties au prorata - du nombre d’élèves par commune pour les fournitures scolaires
- du nombre d’habitants pour les autres frais. (La population prise en compte est la population totale de chaque commune membre en vigueur au 1er janvier de chaque année.)
Article 8
Délibération : Les délibérations seront prises à la majorité absolue, en application du code générale des collectivités territoriales.
Article 9
Les biens mobiliers et immobiliers mis à disposition par les communes feront l’objet d’une convention de mise à disposition selon les dispositions de l’article L1321 alinéa 2 et 3 du Code général des collectivités territoriales
Article 10
Les agents des communes dont la totalité de leur horaire est consacré aux tâches liées aux compétences exercées par le syndicat deviendront agent du syndicat en conservant leur statut.
Article 11
Les communes peuvent être prestataires de services. Les coûts seront facturés aux communes et répartis au prorata du nombre d’habitants comme défini dans l’article 7.
Article 12
Les fonctions de receveur du syndicat seront assurées par (à préciser par les services de la préfecture) Article 13
Les règles relatives au fonctionnement du syndicat autres que celles prévues par les présents statuts, à la modification de ceux-ci ou de la composition, transformation ou la dissolution du Syndicat sont soumises aux dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT).
L’exposé du maire entendu, le Conseil Municipal décide à unanimité, d'adopter ces statuts et de demander à M. le Préfet de la Région Franche-Comté, Préfet du Doubs de prendre l'arrêté de création du syndicat intercommunal scolaire et périscolaire dénommé "Syndicat de la Chaulière".
ELECTIONS DES DÉLÉGUÉS AU SIVU DE LA CHAULIERE
Le Conseil Municipal décide de reporter le vote des délégués au prochain conseil.
ACHAT DE MATÉRIEL
Lame à neige
Le Maire présente au Conseil Municipal, plusieurs devis pour l’achat d’une nouvelle lame à neige. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’effectuer cet achat auprès de TERRE COMTOISE, pour un montant de 4 100 € HT soit 4 903.60 € TTC.
Régulation de chauffage école
Le maire fait part au Conseil Municipal que l’entreprise COLA a mis en place, en 2010, une régulation sur le chauffage de l’école en dépannage. Cet équipement s’avère donner satisfaction et l’entreprise Cola nous propose de nous la vendre au prix de 418 € HT soit 499.93 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acquérir ce matériel.
DIVERS
Rue du lotissement les Poirats
Le Mairie informe le Conseil Municipal que le projet d’acte notarié a été reçu pour la reprise dans le domaine public de la rue Georges Prudent. La signature avait été suspendue à cause d’une fissure sur un trottoir, l’entreprise VIGILEC s’engage à refaire et réparer celui-ci au printemps. La reprise est donc maintenant possible et sera réalisée dans les prochaines semaines.
Accessibilité des bâtiments
Dans le cadre de l’accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite, le Conseil Municipal réfléchit sur la possibilité de déplacer le secrétariat de mairie dans un autre bâtiment, de plain-pied proche de l’actuel. Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.
GARDÉNIA
Le Maire informe le Conseil Municipal de la liquidation judiciaire de l’association GARDÉNIA, une partie de la clientèle et du personnel a été reprise par l’AFPAD.
Le Maire, Ph. RINGENBACH