Compte-Rendu - 5. Compte rendu CM 6 juillet 2012

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Compte-Rendu - 5. Compte rendu CM 6 juillet 2012 Document publié le Vendredi 6 juillet 2012 par la commune de Sainte-Marie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5. Compte rendu CM 6 juillet 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, Département du Doubs

Arrondissement de MONTBELIARD

Canton de MONTBELIARD-OUEST

COMMUNE DE SAINTE-MARIE

25113

 03-81-93-41-45 – Fax. 03-81-93-19-34

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Sainte Marie, le 9 juillet 2012

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 6 juillet 2012

Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 6 juillet 2012 à 20 heures 15 en Mairie, sous la présidence de Philippe RINGENBACH, Maire de la commune.

Etaient présents : RINGENBACH Philippe - GROSCLAUDE Denis - BISSOLI Michel – MARTIN Michel – BAINIER Georges - BIRRINGER Frédéric - BOYER Georges - - GLORIOD Gérard - GODAT Marie-Thérèse – GUERITTOT Geneviève –

Absents excusés : GEORGE Jean-Claude - PARIS-JULLIEN Catherine -

Absent : BRESSON Béatrice - VALLAT Stéphanie - VIENNET Christian –

Mme PARIS-JULLIEN Catherine a donné procuration à M. Michel MARTIN lors de ce Conseil Municipal.

Monsieur Michel MARTIN a été nommée secrétaire.

Compte-rendu du 1er juin 2012 approuvé à l’unanimité

RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission Bois agriculture

Le responsable de la commission informe le Conseil Municipal que le bûcheron a terminé les lots d’affouage 2012.

Commission Voirie Assainissement

Le Maire fait part au Conseil Municipal que les travaux de la rue de Lougres seront terminés semaine 31. Il informe également sur le fait que les cellules astronomiques sont installées et qu’il reste à ajuster les réglages.

Commission Permis de Construire

En cours :

DP :

LODS Raymond – 25 rue des Grands Moulins – Ravalement de façades

PC :

MARTIN Benjamin – 6 rue Georges Prudent – Garage –

Retour Equipement

DP :

EMONIN Jean-Michel – 18 rue Georges Prudent – Fenêtre de toit au garage – ACCORD TACITE le 05/07/2012

HERMANT Eric – 5 rue Derrière l’Eglise – Réfection de la toiture – ACCORDÉ le 19/06/2012 LECLERCQ Eric – 10 bis rue de Lougres – Piscine – ACCORDÉ le 15/06/2012

PC :

MARGOTIN Claude – 35 rue de Lougres – Garage – REFUSÉ le 26/06/2012

PA :

Commune de Sainte-Marie – rue de Saint-Julien – Aménagement parcelle du lotissement ACCORDÉ le 28/06/2012Commission vie associative

Le Maire informe le Conseil Municipal que la convention avec les associations de la commune leur a été présenté lors de la réunion avec les présidents le mardi 12 juin 2012.

L’organisation du prochain Téléthon le samedi 8 décembre 2012, a fait l’objet d’une réunion de préparation.

Commission Environnement Fontaine

Le Maire informe le Conseil Municipal que le jury des villages fleuris passera dans la commune le lundi 23 juillet 2012.

La date de passage du jury pour le concours des maisons fleuries a été fixée.

DESTINATION DES COUPES

Sur proposition de l’ONF et de la commission, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe pour les chablis et coupes de bois réglées de l’exercice 2012, ainsi que pour les coupes non réglées P36, P38 et P45 les destinations suivantes :

1. Ventes aux adjudications générales

- en bloc sur pied : parcelle 47 W (EA 2010).

- façonné : parcelles 36, 38 et 45.

Escompte pour paiement comptant :

Pour les lots de plus de 3000 euros vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes. Si la commune désire refuser l’escompte, elle devra prendre une délibération spécifique

2. Vente de gré à gré.

2.1. Contrats d'approvisionnement

Le Conseil Municipal refuse, à l’unanimité, de vendre par contrat d’approvisionnement. 2.2. Chablis

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander la délivrance à la commune pour l’affouage, les grumes éventuelles seront exploitées par le bûcheron et mises en vente par l’ONF, avec le lot de grumes. 2.3. Produits de Faible valeur

Vente de gré à gré selon les procédures O.N.F. en vigueur des produits de faible valeur : Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

3. Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité que les membres de la commission des bois effectueront le suivi de l’exploitation et le cubage des grumes.

4. Délivrance aux affouagistes

Pour leurs besoins propres, après établissement d’un rôle d’affouage et moyennant une taxe d’affouage, délivrance des produits des parcelles 36, 38 et 45 sur pied et houppiers.

Délai d’exploitation de l’affouage : 31 juillet 2013

Pour le partage sur pied des bois d’affouage, le Conseil municipal désigne trois GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

Mrs BAINIER Georges, GLORIOD Gérard, GROSCLAUDE Denis.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

CONVENTION CAUE

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention avec le CAUE, pour assister la commune dans sa réflexion sur le développement du projet de la Chaulière et l’accompagner dans sa mission de maître d’ouvrage.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention.CONVENTION TRANSPORT MÉRIDIEN

Le Maire rappelle qu’à partir de septembre 2012, le Conseil Général du Doubs déploie un processus de désengagement financier pour le transport scolaire méridien et propose une convention avec les communes du département pour assurer le financement de ce transport.

50 % du transport pour l’année scolaire 2012/2013 restera à la charge du RPI, soit 1 932.42 €. L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de prendre en charge 25 % de ce coût, soit 483.10 €.

ANTENNE WIFIMAX

Dans le cadre du déploiement ADSL 2Mo, Alliance Connectic par délégation du SMAU envisage pour la couverture de la commune de Montenois, l’installation d’une antenne sur le territoire de la commune de Sainte- Marie. Le Maire informe le Conseil Municipal que cette implantation doit faire l’objet d’une délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de refuser cette implantation. Par contre, il propose que la Société Nomotec, en charge de ces travaux, se rapproche de la Société COTEL, qui prévoit l’installation d’une antenne Orange au niveau du château d’eau dans le bois de la Côte.

FSL / FAAD

Chaque année, le Conseil Général demande aux communes de participer au Plan de Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées. Ce plan a pour mission d’aider les ménages en difficulté dans le cadre de leur trajectoire résidentielle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (8 contre / 1 pour / 2 abstentions) de ne pas financer ces deux actions.

ACHAT DE MATÉRIEL

Informatique secrétariat de Mairie

Le Maire présente au Conseil Municipal, les différents devis demandés pour le remplacement du matériel informatique du secrétariat de Mairie.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’effectuer cet achat auprès de la société WAGNER pour un montant de 3 264 € HT soit 3 903.74 € TTC.

DIVERS

Rapport sur la qualité de l’eau de l’ARS

Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur la qualité de l’eau distribuée sur la commune de Sainte- Marie.

Epandage des boues

Information de l’agence SEDE Environnement : livraison et épandage des boues de la PMA. Le Conseil Municipal demande des précisions sur les normes d’épandages des boues et demande que la SEDE tienne compte des dernières constructions de la commune.

Vieux Carbus Mandubiens

Le Maire fait part au Conseil Municipal que les vieux carbus mandubiens feront une halte à Sainte-Marie le dimanche 29 juillet 2012, sur la Place du Temple, à cette occasion la commune offrira un rafraîchissement aux exposants.

Le Maire, Ph. RINGENBACH