Déliberation - Deliberation n°2024 40

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Déliberation - Deliberation n°2024 40 Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2024 40)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL Séance du 08 octobre 2024 à 14 heures 30 SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE L’an deux mille vingt-quatre, le huit octobre à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière – 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers. Date de la convocation : 01/10/2024 Etaient présents : Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais Monsieur VALEIX Monsieur FAVRE Monsieur BROUDICHOUX EX Monsieur DUMONTEUIL Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU P Monsieur BRINGART Monsieur BARBE EX Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL Monsieur BEC P Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU Madame REGIS P Monsieur MURAT CDC de l’Estuaire Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE Monsieur BERNARD Monsieur ABANADES Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO Monsieur RAYMOND Monsieur BATTISTON P Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT Monsieur OVIDE Madame CONTE-JAUBERT P Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC Madame LEMOINE EX Monsieur GALAN Monsieur GANDRE P Monsieur RIVEAU Madame FONTENEAU EX Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye Madame GANTCH EX Monsieur HUCHET Monsieur HOFFNER Monsieur GENDREAU Madame HOPER Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU P Monsieur VIAUD Madame KRIER EX Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde Monsieur LE GAL P Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN EX Monsieur BERNARD Monsieur MARTINET P Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P Monsieur GRIMARD Monsieur RESENDE EX Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH Monsieur DUPONT CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI P Monsieur LESCA Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO Monsieur MIEYEVILLE P Madame CLEDAT CDC de Blaye Madame PEROU P Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur TREBUCQ Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU Monsieur JOLY P Madame LEVREAU Madame GADRAT Monsieur BELIS Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE Monsieur BLANC P Monsieur BERARD Monsieur BERNARD Monsieur VIGNON Madame POIRIER P Monsieur DUBEAUTitulaires Suppléants CDC Isle Double Landais Monsieur ELIZABETH EX Madame DUCOS Monsieur PARROT P Madame CHEVREUL P = Présentiel V = Visioconférence Ex = Excusé Secrétaire de séance : Michel VACHER Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire : Monsieur Richard BARBE, Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais, donne procuration à Monsieur Dominique BEC, Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais, Madame Fabienne FONETENEAU, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Armand BATTISTON, Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, Madame Chantal GANTCH, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame Marie-France REGIS, Déléguée titulaire de la Communauté de Commune du Fronsadais, Madame Fabienne KRIER, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président et Délégué titulaire de la Communauté de Commune du Grand Cubzaguais, Madame Jocelyne LEMOINE, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Michel VACHER, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, Monsieur David RESENDE, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Antoine GARANTO, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté de Communes du Fronsadais, Monsieur Serge BROUDICHOUX, Délégué titulaire de la Communauté de Commune du Grand Saint Emilionnais, donne procuration à Monsieur Jean-Marie GOMBEAU, Délégué titulaire de la Communauté de Commune du Grand Saint Emilionnais, Monsieur Philippe BLAIN, Délégué titulaire de la CDC Latitude Nord Gironde, donne procuration à Monsieur Jean-Pierre DUEZ, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté de Commune de Blaye, Monsieur Georges ELIZABETH, Délégué titulaire de la Communauté de Communes Isle Double Landais, donne procuration à Monsieur Francis PARROT, Délégué titulaire de la Communauté de Communes Isle Double Landais, Invités excusés : Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras, Monsieur Jean-Luc CANTET conseillé aux décideurs locaux, Monsieur DOLIGEZ Sous-préfet de Libourne. Sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais – Haute Gironde, lors de l’Assemblée Générale du 08 octobre 2024, 29 d’entre eux étaient présents ou représentés par un(e) suppléant(e).1 DELIBERATION N°2024-40 Objet : Autorisation de signature du marché de Travaux divers de voiries et d'assainissement sur le territoire du SMICVAL Rapporteur : Sylvain GUINAUDIE A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé : Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 29 Nombre de procurations 09 Nombre de votants 38 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code de la commande publique, Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres s’étant réunie le 17 septembre 2024. Considérant que le présent marché définit les spécifications et les conditions de réalisation de travaux de voirie et d’assainissement sur le territoire et les sites du SMICVAL. Considérant que les travaux réalisés dans le cadre de cet accord-cadre seront des travaux d’entretien de voirie, de réseaux ou ouvrages d’assainissements, de bassins et ouvrages annexes ainsi que des réseaux divers. Cet accord-cadre permettra également la création de nouveaux espaces ponctuels selon les besoins identifiés. Considérant que cet accord cadre est prévu pour une durée de 3 ans qui s’étend de 2024 à 2027, pour un montant maximum de 1 000 000€HT. Considérant que les prix unitaires ont été établis sur la base d’un DQE (détail quantitatif estimatif) reprenant l’ensemble du BPU (bordereau des prix unitaires) contenant 219 prestations. Le DQE a été estimé à 772 731 € ttc par l’AMO (Assistant à maitrise d’ouvrage). Considérant que cet accord cadre a fait l’objet d’une publication au journal officiel. Considérant qu’à l’issue de la consultation, quatre candidats se sont positionnés et leurs offres ont été évaluées et notées sur 100, sur la base des critères suivants : Critère prix : 60 points. Critère technique : 25 points sachant que les candidats devaient répondre aux sous critères suivants : * Présentation des moyens techniques, matériels et humains permettant de réaliser le marché. * Détailler l’organisation des différentes étapes du traitement de la demande (type logigramme) jusqu’à la réception du chantier (contact référent, organisation de l’entreprise sur les périodes de fermetures annuelles). * Décrire les mesures d’hygiène et la sécurité des agents sur les chantiers. * La sensibilisation des collaborateurs à la protection environnementale. *Et enfin décrire la procédure d'exécution pour maintenir la continuité des services du Smicval. Le délai a été noté sur 10 points. La performance en matière de protection de l’environnement a été notée sur 5 points. Considérant qu’après analyse de tous ces critères, la CAO s’étant réunie le 17 septembre 2024 à décider de retenir le candidat MOTER.2 Considérant que MOTER (SOCIETE MODERNE DE TECHNIQUE ROUTIERE), est une société de Voirie et Réseaux Divers, qui fait partie du groupe EUROVIA - VINCI basée à MERIGNAC. Considérant que MOTER est le candidat dont l’offre est la plus intéressante au niveau du critère prix (avant et après négociation). Son offre a été améliorée de 5% lors de la négociation, la portant à 725 687 € ttc. L’offre technique présente une organisation très complète en cohérence avec le marché et les enjeux du SMICVAL, aussi bien au niveau des enjeux environnementaux qu’au niveau de l’organisation et des moyens mis à disposition pour réaliser les chantiers dans les délais souhaités et dans les règles de sécurité. Il a obtenu la meilleure note : 23/25. Considérant que les prestations seront exécutées selon les prix inscrits au BPU. Considérant que conformément au règlement de consultation il revient à l’assemblée délibérante du maître d’ouvrage, d’attribuer le marché. Il est donc proposé aux membres du Comité Syndical d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces du marché de travaux divers de voiries et d'assainissement sur le territoire du SMICVAL, dans les conditions énumérées ci-dessus. Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après avoir pris connaissance des éléments fournis, le Comité syndical, à l’unanimité des Membres présents : Pour 38 Contre 0 Abstentions 0 Décide : Article 1 : D’autoriser le Président à signer toutes les pièces du marché de travaux divers de voiries et d'assainissement sur le territoire du SMICVAL, dans les conditions susvisées. Article 2 : Le Président, et le Directeur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents en découlant. Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.3 FAIT A ST DENIS DE PILE, le 08 octobre 2024 Publié le : Le Président, Le Secrétaire de séance, Sylvain GUINAUDIE Michel VACHER #signature2# #signature1# Signé électroniquement par : Michel VACHER Date de signature : 10/10/2024 Qualité : Parapheur Michel VACHER SMICVAL Signé électroniquement par : Sylvain Guinaudie Date de signature : 10/10/2024 Qualité : Parapheur Président SMICVAL