Déliberation - Deliberation n°2023 40

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Déliberation - Deliberation n°2023 40 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 40)Thèmes du document : Travail et emploi, Formation, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 04 juillet 2023 à 14 heures 30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-trois, le 04 juillet à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière – 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 27/06/2023

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur VALEIX Monsieur FAVRE P Monsieur BROUDICHOUX Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU Monsieur BRINGART

Monsieur BARBE P Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL

Monsieur BEC P Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU

Madame REGIS P Monsieur DUBOUREAU CDC de l’Estuaire

Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE Monsieur BERNARD

Monsieur ABANADES P Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO P Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON P Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT P Monsieur OVIDE

Madame CONTE-JAUBERT P Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC

Madame LEMOINE P Monsieur GALAN Monsieur GANDRE P Monsieur RIVEAU

Madame FONTENEAU P Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame GANTCH Ex Monsieur HUCHET Monsieur HALLAIRE P Monsieur GENDREAU

Madame HOPER P Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU Monsieur VIAUD

Madame KRIER Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde

Monsieur LE GAL Ex Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD

Monsieur MARTINET P Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Monsieur LESCA

Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO

Monsieur TELLIER

(démissionnaire depuis le

07.03.23)

Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU P Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur TREBUCQ

Monsieur GARD Ex Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY Madame GADRAT EX Monsieur BELIS

Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE

Monsieur BLANC Monsieur MIEYEVILLE Monsieur BERNARD Ex Monsieur VIGNON

Madame POIRIER P Monsieur MUNDWEILERTitulaires Suppléants

CDC Isle Double Landais

Monsieur ELIZABETH P Madame DUCOS

Monsieur PARROT P Madame CHEVREUL

P = Présentiel V = Visioconférence PP = Présentiel partiel Ex = Excusé

Secrétaire de séance : Michel VACHER

Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :

• Madame GADRAT, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye, donne procuration à Monsieur DUEZ, Vice-Président et Délégué titulaire de la CDC de Blaye. • Monsieur BERNARD, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye, donne procuration à Monsieur CARREAU, Délégué titulaire de la CDC de Blaye.

• Madame GANTCH, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur VACHER, Vice-président du Smicval et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais.

• Monsieur GARD, Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais, donne procuration à Monsieur GUINAUDIE, Président et Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais. • Monsieur LE GAL, Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame FONTENEAU, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais.

Invités excusés :

Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Monsieur PATIES, Trésorier de Coutras

Sur les 48 Délégués titulaires qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais – Haute Gironde, lors de l’Assemblée Générale du 04 juillet 2023, 36 d’entre eux étaient présents ou représentés.1

DELIBERATION N°2023-40

Objet : Recours au dispositif d’apprentissage

Rapporteur : Sylvain GUINAUDIE

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 48 Nombre de membre présents 31 Nombre de procurations 5 Nombre de votants 36

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable émis par le Comité Social Territorial du 30 mai 2023 sur le recours au contrat d’apprentissage au sein du SMICVAL et sur les conditions générales d’accueil d’un apprenti.

Considérant que le SMICVAL est une structure engagée, portant les valeurs du service public et ayant un rôle social sur son territoire.

Considérant qu’accueillir, intégrer et accompagner un apprenti c’est œuvrer pour agir ensemble dans l’intérêt général, intégrer une mixité intergénérationnelle, favoriser l’insertion professionnelle des jeunes tout en leur permettant de se sensibiliser sur les enjeux environnementaux.

Considérant, ainsi, que le dispositif d’apprentissage représente une réelle opportunité pour la collectivité de :

- Participer aux actions publiques d’aide à l’insertion professionnelle ; - Développer l’attractivité en valorisant la marque employeur de la collectivité ; - Renforcer ponctuellement des services qui en ont besoins ; - Anticiper le départ à la retraite d’un collaborateur ; - Développer les compétences et la motivation d’un collaborateur en lui confiant le rôle de maître d’apprentissage par la transmission de son savoir-faire ; - Contribuer au dynamisme des équipes par la facilitation des échanges intergénérationnels et l’enrichissement mutuel ;

- Vivre une expérience à forte de valeur ajoutée sociale et humaine.

Considérant qu’un avis favorable a été émis par le Comité Social Territorial du 30 mai 2023 sur le recours au contrat d’apprentissage au sein du SMICVAL et sur les conditions générales d’accueil d’un apprenti.

I- Principes du dispositif d’apprentissage

Considérant que le dispositif d’apprentissage1 s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus au début du contrat, avec dérogations (sans limite d’âge) pour les personnes reconnues travailleurs handicapés et les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation dépend de l’obtention du diplôme ou du titre préparé.

Considérant que l’apprentissage est un dispositif de formation initiale en alternance dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé, conclu entre un apprenti et un employeur. Par ce contrat, l’employeur s’engage au versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète dispensée pour partie par la collectivité et pour partie en centre de formation.

Considérant qu’un maître d’apprentissage sera identifié pour accompagner l’apprenti pendant la durée de son contrat. Ce dernier est un professionnel territorial aguerri, exerçant des missions

1 Code Général des collectivités territoriales ; Code du travail Article L. 6227-1 à L.6227-12 et D 6271-1 à D.6275-52

similaires à celles confiées à l’apprenti afin d’être capable de l’aider à développer ses compétences, notamment en lui transmettant ses savoirs professionnels.

Considérant, outre ses compétences professionnelles, qu’il doit avoir des aptitudes relationnelles et pédagogiques. Conformément à la réglementation, s’il est titulaire et qu’il ne bénéficie pas déjà d’une NBI plus intéressante, le maître d’apprentissage bénéficiera d’une NBI de 20 points.

Considérant que la rémunération sera versée à l’apprenti en tenant compte de son âge, de son niveau d’études et de son année de formation. A titre d’information, ci-après une simulation de la rémunération au 01 janvier 2023 :

Considérant qu’en complément, depuis 20222, le CNFPT finance les frais pédagogiques des apprentis en fonction du niveau du diplôme en cours de validation dans la limite des montants maximaux établis pour chaque diplôme.

II- Proposition d’expérimentation

Considérant que, compte tenu des enjeux précités, il est proposé, dès la rentrée scolaire 2023, de recruter un contrat d’apprentissage sur un métier opérationnel au sein des Services Généraux sur les fonctions de mécanicien.

Considérant qu’en cas de recherches infructueuses sur ce type de profil à l’issus du processus de recrutement, la priorisation des recherches s’orientera sur le recrutement d’un jeune sur l’un des deux métiers suivants : la maintenance ou la conduite de véhicules. A noter que le budget de cette année, intègre déjà des crédits financiers permettant de recruter un apprenti à partir de la rentrée.

Il demandé aux membres du Comité Syndical d’approuver le recours au contrat d’apprentissage.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité des Membres présents :

Pour 36

Contre 0

Abstentions 0

Décide :

Article 1 :

De valider le recours au contrat d’apprentissage dans les conditions décrites ci-dessus.

Article 2 :

Le Président et le Directeur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Article 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2 Décret n°2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des

apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités par le CNFPT3

FAIT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE

#signature2#

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 04 juillet 2023

Publié le :

Le Secrétaire de séance,

Michel VACHER

#signature1#

Signé électroniquement par : Michel VACHER

Date de signature : 12/07/2023

Qualité : Parapheur Michel VACHER SMICVAL

Signé électroniquement par : Sylvain Guinaudie

Date de signature : 12/07/2023

Qualité : Parapheur Président SMICVAL