Compte-Rendu - Compte rendu du 28 janvier 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 28 janvier 2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Demi-Quartier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28 janvier 2021)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2021 A 19 H 30

COMMUNE

DEMI-QUARTIER

PRESEN#STEME@nes et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine LOMBARD-

DONNET Bertrand MARIN-LAMELLET, Adjoints, Jean-Pierre SOCQUET, Gaspard CHATELLARD Céline GACHET, Muriel MORAND Catherine MONGET, Pascal BRONDEX, Catherine CABROL.

Jérémie MARIN, Marie-Laure GAIDDON.

EXCUSES : Monsieur Roland LIGEON (pouvoir à Monsieur Pierre SOLLE), Madame Marie-Pierre

PIAZZA OUVRIER-BUFFET (pouvoir à Madame Marie-Laure GAIDDON).

PROCES VERBAL

Monsieur Gaspard CHATELLARD à été élu secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal accepte de retirer le point n° 5 de l’ordre du jour, la délibération des tarifs de l’eau n'ayant pas à être modifiée, mais entend une information sur la modification du coût d’une consommation

d’eau de 120 m2, suite à l’augmentation de la redevance collecte par le SIABS.

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 1° décembre 2020 et entend la remarque de Monsieur Pascal BRONDEX au sujet de la future mairie qui se situe au lieu-dit « la Carrière ».

Le Conseil délibère ensuite sur les points à l’ordre du jour, et :

1. DONNE QUITUS au receveur municipal concernant les comptes de gestion 2020 de la Commune,

du service de l’eau ainsi que des bois et forêts :

2. APPROUVE les comptes administratifs 2020 et les affectations de résultats, Monsieur le Maire s'étant abstenu pour le vote des comptes administratifs :

1°) BUDGET DE LA COMMUNE :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses Recettes Dépenses recettes

Dépenses 3 236 710,06 2 608 992,27 5 845 702,33

et recettes 3 957 320,78 3041 130,11 6 998 450,89

de l'exercice

Résultats 720 610,72 432 137,84| 1 152 748,56

de l'exercice

résultats reportés 1 668 451,45 1 798 026,76 1 668 451,45

résultats cumulés 2389 062,17 2230 164,60 | 4 619 226,77

RAR 1 227 510,04 17 206,57 | -1 210 303,47

résultats de

clôture 2389062,17| 1227 510,04! 2247 371,17 | 3 408 923,30

Affectation du résultat :

Mairie : BP 130 - 74120 MEGÈVEON SEL MONIP AL; 1 Télécopie 04 50 58 74 93 phone 04 Services Techniques : 775 Route d’Etraz- 74120 DÉMIWART ER lréléphone 04 50 93 00 91 - Télécopie 04 50 34 58 79 E-mail : contact @demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fre Compte 001 — excédent d'investissement reporté : 2 230 164.60 €

+ Compte 1068 — excédent de fonctionnement capitalisé en recettes d’investissement : 1 000 000 €

e Compte 002 — excédent de fonctionnement : 1 389 062.17 €

2°) BUDGET DE L’EAU :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses Recettes Dépenses recettes

Dépenses 238 786,20 40 630,90 279 417,10

et recettes 226 329,62 115 469,18 341 798,80

de l'exercice

Résultats -12 456,58 74 838,28 62 381,70

de l'exercice

résultats

reportés 33 079,64 79 430,96 79 430,96

résultats

cumulés 20 623,06 154 269,24 174 892,30

RAR 0 2496 0 2496

résultats de

clôture 20 623,06 2496 154 269,24 172 396,30

Affectation des résultats :

e__ compte 001 - excédent d'investissement report : 154 269.24 €

+ compte 002 — excédent de fonctionnement reporté : 20 623.06 €

e compte 1068 -0 €

3°) BUDGET DES BOIS ET FORETS :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses Recettes Dépenses recettes

Dépenses 6 081,08 10 000,00 16 081,08

et recettes 13 626,67 13 416,00 27 042,67

de l'exercice

Résultats 7 545,59 3 416,00 10 961,59

de l'exercice

résultats

reportés 4 466,22 -11 896,00 -7 429,78

résultats

cumulés 12011,81 -8 480,00 3 531,81

RAR 0 1200 1200

résultats de

clôture 12 011,81 -7 280,00 4 731,81

CONSEIL MUNICIPAL

28 janvier 2021Affectation des résultats :

e compte 001 — déficit d'investissement : 8 480.00 €

e compte 002 — excédent de fonctionnement : 2 761.81 €

e compte 1068 — excédent de fonctionnement capitalisé : 9 250 €

3- ACCEPTE l'autorisation de mandater les dépenses d'investissement 2021 sur les budgets de la commune et de l’eau, dans la limite du quart des crédits inscrits sur les budgets de l’année précédente :

4- APPROUVE la demande de subvention pour les travaux de dégagement de plantations sur les parcelles D et [ en forêt communale, dont le le montant estimatif est de 1 950 euros HT ; la subvention attendue est de 750 €;

5- FIXE le montant du loyer mensuel de l’appartement B6 de type T4 à la Carrière, de 87.02 m2 à

801.08 € et 155 € de charges, soit un total de 956.08 €;

6- DECIDE de verser à la commune de Combloux pour le service de restauration scolaire les

subventions tarifaires suivantes pour l’année scolaire 2020-2021 :

Année scolaire Coût repas Participation Participation familles commune

2020-2021 6.96 € 4.90 € 2.06 €

7- APPROUVE l'acquisition du terrain de Monsieur Georges ROUSSEAU, cadastré en section A n° 3498 au prix de 1 000 € par suite de l’utilité publique que représente ce terrain d’accès à la chapelle de Vauvray ;

8- APPROUVE l'acquisition de la parcelle A 2327 au lieu-dit « les Poëx » pour une surface totale de 23 a, au prix de 1 € le m2, soit 23 € au total, appartenant à Madame et Monsieur Maxime ALLARD :

9- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location d’un emplacement à usage de parking qui empiète sur le chemin rural qui part de Vauvray jusqu’au col du Jaillet, sur une surface de 20 m2, à Monsieur François MUFFAT-JEANDET, par 14 voix et une abstention de Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET qui juge cette autorisation délictueuse, compte tendu du changement de destination du bien foncier. En outre, elle estime qu’il ne s’agit pas d’un parking et qu’au vu du coût de location, cela peut créer un précédent et représente un danger pour les piétons. Monsieur le Maire précise qu'il s’agit d’un chemin rural qui relève du domaine privé de la commune, non déclassé mais peu utilisé, et que cette utilisation n’empêchera en aucun cas le passage des piétons, comme cela se fait déjà sur le GERS ; ce contrat peut toujours être résilié si les modalités de sa mise à disposition ne sont pas respectées ;

10- APPROUVE le document unique d'évaluation des risques professionnels des agents communaux ;

11- A PRIS CONNAISSANCE DES INFORMATIONS SUIVANTES :

e De la décision n° 2021-01 du 19 janvier 2021 octroyant un marché de maîtrise d’oeuvre à la sté

GEOSCAN de Lyon, pour les travaux de réparation du pont d'Oise, pour un montant de 17 760 € TTC ;

e De l’avancement des travaux de la future mairie, qui est hors d’eau et hors d’air ; les aménagements intérieurs sont en cours ; Mr le Maire invite les élus à visiter le chantier ;

CONSEIL MUNICIPAL

28 janvier 2021D'une réunion qui aura lieu le 2 février prochain avec l’OFIS, qui est l’organisme qui peut mettre en

oeuvre le bail réel solidaire, permettant d’encadrer la réalisation des logements au lieu-dit « la Vagère » ;

De la prorogation demandée par la SEM CODA pour le permis accordé pour la réalisation de

logements au lieu-dit « Darbon » ;

De la réunion qui s’est tenue ce jour avec les communes de Megève et Saint-Gervais au sujet des délégations de service public relatives à l’exploitation des domaines skiables et du groupement de commande envisagé pour missionner un assistant à maîtrise d’ouvrage afin d’étudier les volets techniques et financiers des futures délégations de service public; Monsieur le Maire espère un

travail en commun qui ait une vision d’avenir et de territoires ;

De la mise en demeure faite aux particuliers qui ont entreposé de la terre sur un terrain communal

situé à la Plate, aujourd’hui sans droit ni titre ;

De la mise en oeuvre du programme ACTEE par la CCPMB, qui vise à programmer des plans

d’action pour la rénovation énergétique des bâtiments comunaux, et de la désignation de Madame

Céline GACHET comme référente :

Du projet de recrutement d’un agent pour le service technique suite à deux départs àla retraite durant l’année ;

De la demande de l’école de ski afin de faire fonctionner le tapis des débutants durant les vacances de février avec une prise en charge pour moitié par la collectivité ; de l’avis défavorable de Mme Muriel MORAND qui rappelle les mesures applicables dans le cadre de la crise sanitaire, qu'il

semble difficile de faire respecter pour ce type d'activités :

Du partenariat de la commune de Demi-Quartier avec le club des sports afin de le subventionner dans le cadre de l’utilisation du télésiège de la Ravine, pour les licenciés, regrettant que des non licenciés aient pu participer ;

Du projet de permis de construire pour la réhabilitation de l’ancien « Chalet des Fleurs » ;

De la procédure de modification du PLU en cours ;

Du compte rendu de la commission mobilité de la CCPMB qui ensivage de ne pas exercer cette compétence ;

Du damage des pistes de ski fond de la plaine de Vauvray/Les Mourets/Odier rappelant que cette mission est confiée au service des pistes de Megève par convention datant de 1999 ;

Des remerciements adressés à la commission du bulletin municipal pour la réalisation du dernier

numéro qui sera distribué la semaine prochaine :

Des remerciements adressés au personnel ainsi qu'aux élus qui travaillent sur la rédaction en cours

d’un guide pour les nouveaux arrivants à Demi-Quartier ;

De la réalisation en cours d’un guide pour les Aînés ;

Du compte rendu de réunions qui se sont tenues au sujet des écoles et du projet de fermeture de

classes :

Des remerciements adressés aux services techniques municipaux pour le déneigement ;

Du projet de label d’art et d'histoire au niveau de la CCPMB et de subventions qui peuvent être

octroyées pour dynamiser le territoire ;

Des remerciements adressés à la mairie suite à la distribution des colis de Noël ;

Des cadeaux offerts aux parents à l’occasion de la naissance de leurs enfants :

Des voeux adressés à la collectivité ;

Des permis de construire et de l’Etat-Civil à la date du 28 janvier 2021.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 45.

Stéphane À

‘ CONSEIL MUNICIPAL

28 janvier 2021