Compte-Rendu - Compte rendu du 26 octobre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 26 octobre 2021 Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Demi-Quartier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 26 octobre 2021)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 26 OCTOBRE 2021 A 19 H

PROCES VERBAL

PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine LOMBARD-DONNET, Bertrand MARIN-LAMELLET, Adjoints, Jean-Pierre SOCQUET, Gaspard CHATELLARD, Céline GACHET, Pascal BRONDEX, Catherine CABROL, Catherine MONGET, Jérémie MARIN, Marie-Laure GAIDDON.

EXCUSEES : Mesdames Muriel MORAND, Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.

Monsieur Pierre SOLLE a été élu secrétaire de séance.

Monsieur Stéphane ALLARD souhaite marquer ce moment important, voire historique, pour la tenue de la première réunion du Conseil Municipal dans la nouvelle Mairie de Demi- Quartier au 775, de la route d’Etraz.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 3 août 2021 et acte les décisions ci-après. Le Conseil Municipal :

1- CONSTATE l’affectation à l’usage du public du bâtiment abritant la nouvelle Mairie de Demi-Quartier, CONSTATE que la Commune a réalisé tous les aménagements nécessaires en vue d’accueillir les services de la Mairie et INCORPORE ce bien dans le domaine public ;

2- APPROUVE l’acquisition de la parcelle B n° 1652p1, au lieu-dit « les Chozeaux », pour une surface totale de 01 a 84 ca, au prix global de 184 €, appartenant à SCEA Roucas d’Eygalières, pour permettre le dépôt de neige ;

3- APPROUVE une convention avec le CCAS de Megève, pour intégrer les Aînés de Demi-Quartier aux activités qu’il organise et pour fixer les conditions de participation financière de la Commune ;

4- APPROUVE les tarifs applicables pour la saison 2021-2022 de la SA Remontées Mécaniques de Megève, délégataire de ce service public ;

5- APPROUVE la convention de partenariat entre la commune de Demi-Quartier et la SEM des Portes du Mont-Blanc, pour la période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022 ; 6- CREE un poste à temps plein d’adjoint technique principal, notamment pour les opérations de nettoyage des bâtiments communaux ;

7- APPROUVE le nouveau règlement de la voirie communale ;

8- PREND CONNAISSANCE :

• De la décision n° 2021-07 du 9 août 2021 relative à la passation d’un marché à procédure adaptée avec l’entreprise MONT-BLANC MATERIAUX pour la réalisation des travaux de bouclage AEP à la Fouettaz d’en haut et de création d’un réseau d’eaux pluviales pour un montant de 204 977.40 € TTC ;

• De la décision n° 2021-08 du 23 août 2021 relative au complément d’études environnementales avec le cabinet Agrestis, pour la modification n° 1 du PLU, d’un montant de 708 € TTC ;• des décisions n° 2021-09 et 10 des 13 et 14 septembre 2021 pour la passation d’un marché pour la rénovation de la remise des Essertons comme suit :

- Lot 1 terrassement maçonnerie : entreprise Mont-Blanc Matériaux pour un montant de 116 441.74 € TTC

- Lot 2 : menuiserie charpente : entreprise Anselme Chatellard pour un montant de 115 870 € TTC

• De la décision n° 2021-11 du 5 octobre 2021 confiant la défense des intérêts de la Commune de Demi-Quartier au cabinet d’avocats Conseil Affaires Publiques, suite aux assignations en justice des Consorts PERINET, concernant le chemin de la Côte Pugin ;

• Des restes à réaliser pour les travaux des locaux de la nouvelle Mairie ; l’inauguration étant prévue à la fin de l’hiver ;

• Des négociations en cours pour la location des anciens locaux de la Mairie des 2e et 3e étages, dans la Tour Magdelain à Megève ;

• Des remerciements adressés à l’ensemble des services municipaux pour le bon déroulement du déménagement de la Mairie et à la Commune de Megève qui a accordé la gratuité de l’occupation de son domaine public, lors du déménagement de la Mairie de Demi-Quartier ;

• Des dernières informations relatives au dossier de la délégation de service public de la Princesse ;

• De l’état d’avancement du dossier de la modification n° 1 du PLU et de l’enquête publique qui devrait débuter en fin d’année ;

• Des travaux en cours à la Fouettaz pour la réalisation d’un bouclage AEP et de réseaux d’eaux pluviales et du démarrage de la rénovation de la remise des Essertons ; • Des travaux d’eaux pluviales à réaliser route des Ors ;

• Du contentieux qui s’est achevé avec les Consorts REY concernant le non enlèvement d’un dépôt de terre à « la Plate » ;

• Du projet de réalisation de logements à la Vagère et des réunions ayant déjà eu lieu avec Haute-Savoie Habitat pour travailler sur son avant-projet ;

• Du certificat du maire en date du 28 septembre 2021, relatif à un virement de crédits ; • De la nouvelle réglementation en matière de bruit et de lutte contre les nuisances sonores, prise par arrêté n° 2021-80 du 27 septembre 2021 ;

• Du repas des Aînés qui a eu lieu le 10 octobre dernier, qui s’est déroulé dans une ambiance cordiale et conviviale, et des remerciements reçus à ce sujet ;

• De la remise des prix du concours des maisons fleuries qui a eu lieu le 11 septembre dernier au centre de vacances « les Bartavelles » ;

• De la réception organisée le 3 septembre 2021 pour le départ à la retraite de Mrs Michel ROSSET et Dominique DUBOIS, et pour la remise de médailles ;

• De l’assemblée générale des Amis de Megève qui a eu lieu le 4 août 2021 ; • Du compte rendu de la réunion de la commission des Biens Indivis du 25 octobre 2021 ;

• De l’assemblée générale du groupe folklorique « Mailles et Béguines » qui remercie la commune de l’attribution de la subvention 2021 ;

• Du parcours du Tour de France 2022 qui traversera la Commune par la RD 1212 ; • Des remerciements suite à des remises de cadeaux aux sportifs méritants de la Commune ;

• Des permis de construire et de l’Etat-Civil à la date du 26 octobre 2021.Monsieur le Maire termine en rendant hommage à Monsieur Paul SEIGNEUR qui nous a quittés le 20 octobre 2021 à l’âge de 74 ans et qui a été conseiller municipal de 1978 à 2020. Monsieur Paul SEIGNEUR était une « figure locale », passionné, très impliqué tant dans le monde agricole que celui du ski. Le Conseil Municipal adresse ses sincères condoléances à sa famille.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 50.

Le Maire,

Stéphane ALLARD.