Compte-Rendu - Compte rendu du 28 juin 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 28 juin 2021 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28 juin 2021)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Logement, Mairie

ANTHY-SUR-LEMAN

1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 JUIN 2021

COMPTE RENDU - SUCCINCT

Le vingt-huit juin deux mille vingt et un, à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, en Mairie, sous la présidence de de Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire.

Présents : Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire ; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER Christine, M. VIOUT Rémy, Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, M. VESIN Jean-Paul, Adjoints ; Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine, Mme BOLE-FEYSOT Isabelle (arrivée à 19h40), M. COLY Vincent, M. RIMET Frédéric, Mme MESSAMER Vanessa, M. BOURDIN Florian (arrivé à 19h45), M. SAPPEY Jean-Louis, Mme RUCHE Sandrine, Mme JACQUIER Jennifer, Mme BONDAZ Christine, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. VACHERAND Jean-Pierre (donne pouvoir à M. VIOUT Rémy), Mme PRUD’HOMME Céline (donne pouvoir à Mme MESSAMER Vanessa).

Mme DETRAZ Viviane été désignée en qualité de secrétaire de séance.

**************

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 31 MAI 2021

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 31 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES

DECISIONS DU MAIRE

Mme le Maire informe que, par délégation du Conseil Municipal (délibération du 31 août 2020), elle a pris les décisions suivantes :

N°

DECISION OBJET MONTANT

2021.05.16 Renouvellement annuel du contrat d’entretien des 5 DAE, validation du devis D-Sécurité Groupe 647,65 € HT

2021.05.17 Acquisition d’un pointeur laser, validation du devis Alpes Bureau 29,16 € HT

2021.06.01 Fourniture de 10 bouées d’amarrages pour le port Chantrell, validation du devis Hyperit 1 106,20 € HT

2021.06.02 Réalisation d’une expertise portuaire au port Chantrell, validation du devis Hyperit 2 370,00 € HT

2021.06.03 Rédaction de l’acte administratif de vente entre la SAFER et la Commune relatif aux parcelles AM 120 et AM 121 1 414,00 € HT

2021.06.04 Abonnement annuel au Dauphiné Libéré web, validation du devis Le Dauphiné Libéré 194,91 € HT

2021.06.05 Spectacle pyrotechnique du 14 août 2021, validation du devis Alp’ Artifices 4 990,00 € TTC2

2021.06.06 Location d’une barge pour spectacle pyrotechnique du 14 août 2021, validation du devis Cauderay Yves SARL 2 414,24 €

2021.06.07 Achat de pochettes à monnaie et billets pour régies communales, validation du devis Décomatic 104,00 € HT

2021.06.08 Achat de fournitures de bureau pour les élections et le secrétariat de la Mairie, validation du devis Alpes Bureau 276,92 € HT

2021.06.09 Réalisation d’une étude de faisabilité – aménagement du secteur des Hutins, validation du devis Akènes/C2i Honoraires :

Akènes : 4 000,00 € HT,

C2i : 2 300,00 € HT

Téléphonie : Dépôt de plainte contre X relative aux contenus du contrat de téléphonie souscrit en 2018. Mobilier urbain : Affaire société CEVEP/Commune : Défense des intérêts de Commune dans le cadre d’une requête introduite devant le Tribunal Administratif de Grenoble le 04 mai 2021. Le requérant demande l’annulation de déclaration sans suite du marché du mobilier urbain et de l’indemniser à hauteur de 5 000,00 € en réparation du préjudice.

Mobilier urbain : Affaire société CEVEP/Commune : Défense des intérêts de Commune dans le cadre d’une requête introduite devant le Tribunal Administratif de Grenoble le 04 mai 2021. Le requérant demande une indemnisation à hauteur de 298 702,29 € en réparation du préjudice né de la résiliation tacite de son contrat de concession en date du 17 mai 2017.

2021.06.10 Remplacement des fenêtres et volets à la maison des associations, validation du devis Joseph Tupin et fils 36 929,00 € HT

2021.06.11 Formation pour les 2 agents de la Police Municipale, validation du devis FITBS Pro 1 070,00 € TTC

2021.06.12 Achat d’une banderole « Marché Estival », validation du devis Fillion Imprimerie 315,00 € HT

2021.06.13 Création graphique du plan de la Commune, validation du devis Kreature 720,00 € HT

M. GALLAY Joël, présente les déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles il n’y a pas lieu de préempter :

- Parcelles n° AH 103p et AH 104p – 13 et 15 route Impériale,

- Parcelles n° AD 279, AD 280, AD 281, AD 282, AD 283, AD 285, AD 287, AD 288, AD 289, AD 290, AD 291, AD 292, AD 293, AD 294, AD 295, AD 296, AD 297, AD 298, AD 299, AD 300, AD 301, AD 302, AD 303, AD 304, AD 305, AD 306, AD 307, AD 309, AD 308, AD 261 – 39 route de Corzent,

- Parcelles n° AA 284 et AA 283 – 6 rue des Fontaines,

- Parcelles n° AK 292 et AK 293 – La Verniaz,

- Parcelle n° AO 86 - 52 route de Sechex,

- Parcelles n° AS 403 et AS 404 – 5819 chemin de Sur les Bois.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS, MODIFICATION

M. RIMET Frédéric informe donc le Conseil Municipal de sa démissionne en tant que représentant du SEML Chablais Habitat.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, désigne ainsi qu’il suit les représentants suivants : SEML Chablais Habitat

Titulaire : JACQUIER Christine

Suppléant : AYISSI-DUBOULOZ Mélanie

ADHESION A L’ASSOCIATION DES PORTS DU LEMAN

La Commune disposant de 2 ports, M. VESIN Jean-Paul propose au Conseil Municipal d’adhérer à l’association des Ports du Léman. Cette association regroupe les Ports Publics et Privés des rives du Léman Français.3

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DECIDE d’adhérer à l’association des Ports du Léman,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS, EBAUX EST

M. VESIN Jean-Paul rappelle au Conseil Municipal que M. BAUR avait adressé à OPH74, une liste de points à réaliser suite à l’obtention de leur permis d’aménager. Après à de nombreux échanges et compte tenu de l’attribution d’une subvention d’équilibre, l’OPH74 va réaliser les points qui étaient demandés.

Compte tenu de ce qui précède, M. VESIN Jean-Paul informe que la société ENEDIS doit effectuer des travaux en installant des câbles électriques souterrains sous les parcelles communales n° AB 348 et AB 547, rue des Pêcheurs. Il convient donc de signer la convention de servitudes.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE la convention entre ENEDIS et la Commune,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de servitude entre ENEDIS et la Commune d’Anthy-sur-Léman, pour la réalisation à demeure, d’une canalisation souterraine, sur les parcelles commune N° AB 348 et AB 547, situées à Rue des Pêcheurs, dans une bande de 1 mètre de large et de 105 mètres de long.

AFFAIRES FINANCIERES

MARCHE ESTIVAL, MODIFICATION DE LA DELIBERATION

Compte tenu de la demande de la Sous-Préfecture au titre du contrôle de légalité, M. VIOUT Rémy propose de modifier la délibération n° 039/2021 comme suit :

Vu la consultation des organisations professionnelles intéressées en date du 11 juin 2021, Considérant l’avis favorable du Syndicat des Marchés de France des Pays de Savoie en date du 14 juin 2021 sous les conditions suivantes :

- que le marché soit ouvert aux producteurs agricoles, artisans et commerçants ambulants. - qu’un montant unique des droits de place quelque soit l'activité des participants est nécessaire,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE la mise en place du marché estival, les mercredis de 17h00 à 21h00, du 07 juillet 2021 au 25 août 2021 inclus, au niveau de la plage des Recorts,

- ADOPTE la charte en annexe,

- FIXE le montant des emplacements à 2,50 € le mètre linéaire,

- PRECISE que le paiement des emplacements se fera en Mairie par le biais de la régie de recettes Administration Générale,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

BATTERIE-FANFARE « LES FLOTS BLEUS », ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la réunion avec la Batterie-Fanfare « les Flots Bleus » en vue de la préparation de rentrée musicale 2021/2022.

Mme le Maire expose que la Batterie-Fanfare maintien l’éveil musical et souhaite ouvrir une classe d’éveil instrumental pour les élèves de moyenne section/CP.

De plus, la Batterie-Fanfare souhaite créer un orchestre de jeunes sur la base du volontariat, durant la pause méridienne du lundi, au Groupe Scolaire pour les élèves à partir du CE1. Les cours seraient dispensés par deux professeurs de l’Ensemble Musical de Sciez : un professeur pour les cuivres et un professeur pour les percussions.

Mme le Maire précise que la Batterie-Fanfare possède déjà un parc instrumental.4

La Batterie-Fanfare demande donc la prise en charge du coût annuel des deux classes d’éveil musical et instrumental pour un montant de 2 500,00 € ainsi que le coût annuel de l’orchestre de jeunes pour un montant maximum de 4 400,00 €.

Après débat, le CONSEIL MUNICIPAL, avec 18 voix pour et une abstention (Mme BONDAZ Christine),

- DECIDE de prendre en charge du coût annuel des deux classes d’éveil musical et instrumental pour un montant de 2 500,00 €,

- DECIDE de prendre en charge le coût annuel de l’orchestre de jeunes pour un montant maximum de 4 400,00 €, après déduction de la participation des parents,

- PRECISE que les enfants en situation de handicap devront être accueillis.

INTERCOMMUNALITE

THONON AGGLOMERATION, PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D’INFORMATION DES DEMANDEURS Le PPGLDSID a vocation à définir pour les six prochaines années des mesures destinées à assurer la gestion partagée des demandes de logement social et à satisfaire le droit à l’information du demandeur, en fonction des besoins en logement social et des circonstances locales.

Les principales mesures prévues dans le PPGDLSID sont déclinées ci-dessous : - L'harmonisation de l’information délivrée au grand public et à tout demandeur de logement social à l’échelle de l’agglomération ;

- La création d’un Service d’information et d’Accueil du Demandeur de Logement (SIADL) sur le territoire de Thonon Agglomération qui a pour objectif d'informer le demandeur sur les démarches à accomplir, de l’orienter, de le conseiller et le cas échéant de l'accompagner dans ses démarches via trois niveaux d’accueil. La commune s’engage sur le niveau 1 ou le niveau 2 selon les missions développées et précisées dans le PPGDLSID.

- La mise en place d’un système de cotation de la demande permettant de déterminer les critères et modalités de ce futur outil d’attribution, système rendu obligatoire sur l’agglomération d’ici le 1er septembre 2021 par la loi ELAN.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- EMET un avis favorable sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information du Demandeur,

- APPROUVE l’engagement et la qualification de la commune au sein du SIADL, - DONNE pouvoir au Maire pour l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal :

- que la présentation de la compétence mobilité aura lieu lors de la séance du Conseil Municipal du mois de septembre.

- que les prochaines réunions du Conseil Municipal auront lieu les lundis 26 juillet 2021, 27 septembre 2021, 25 octobre 2021, 22 novembre 2021 et 13 décembre 2021. - que les travaux pour l’installation des cuves enterrées avancent. N’ayant pas besoin de visite de sécurité, dès que l’installation sera terminée, le parking couvert pourra être ouvert. Ce parking sera gratuit et en accès libre. M. BOURDIN Florian dit que si l'on met le parking gratuit et que l'année prochaine on le fait payer, cela va t'il bien passer auprès des habitants. M. VESIN Jean Paul répond qu'il faut voir dans un premier temps comment cela se passe en laissant le parking ouvert et gratuit. Mme JACQUIER Jennifer dit que si 50 voitures utilisent le parking pour le co-voiturage par exemple on sera peut-être obligé de le mettre payant. - avoir reçu la proposition de répartition financière de Thonon Agglomération relative à l’aménagement de la voie verte. Ce point sera abordé lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal puisqu’un avenant devra être acté. Mme JACQUIER Jennifer demande ce qu’il en5

est du tronçon 4. M. VESIN Jean-Paul précise que cela concerne principalement l’aménagement du parvis de l’Espace du Lac.

Les travaux auraient déjà dû commencer mais compte tenu du montage du dossier de marché, la procédure devrait être revue. Cela permettra également de prévoir un phasage des travaux. Mme BOLE FEYSOT Isabelle demande si cela va poser problème pour l'occupation de la salle de l'Espace du Lac par les associations. Mme le Maire qu'il faudra voir au moment des travaux et trouver une solution.

Mme JACQUIER Jennifer demande :

- si un accord a été trouvé avec le Mc Donald’s et Buger King pour la mise à disposition d’un agent pour le nettoyage des plages. Elle précise que l’ancienne municipalité avait pris contact avec le Burger King mais n’avait jamais obtenu de réponse. M. VESIN Jean-Paul précise avoir pu échanger avec la responsable de chez Burger King mais que pour des raisons d’assurance ce n’est pas possible. Par contre, le Mc Donald’s mettre à disposition un agent comme cela a été fait les années précédentes.

- ce qu’il en est de l’arrêté de circulation en alternat dans la zone commerciale. M. VESIN Jean-Paul précise que c’est pour l’installation de la fibre optique.

- si une suite va être donnée aux parcelles forestières en vente (mail du SIAC). Mme le Maire précise que c’est en cours de négociation avec les propriétaires.

- si un accord a été reçu de la famille de Flora SAULNIER pour la dénomination du Groupe Scolaire. Mme le Maire répond que la famille est d’accord et rappelle que l’inauguration du Groupe Scolaire aura lieu le samedi 28 août 2021.

M. RIMET Frédéric rappelle qu’un sondage a eu lieu sur les plages du Champ de l’Eau et des Recorts de 17h30 à19h00. Les réponses sont très contrastées. Un compte rendu sera présenté prochainement.

M. BOURDIN Florian demande si les chiens sont autorisés sur les plages. Mme le Maire rappelle les décisions prises par le passé et explique que pour des raisons d’hygiène et de sécurité les chiens ne sont autorisés qu’hors saison estivale. M. BOURDIN Florian demande s’il ne serait pas possible de réserver une plage pour les chiens. M. GALLAY Joël précise que cette question sera soulevée lors de la réunion du 8 juillet prochain.

Mme MESSAMER Vanessa demande quand la mise en place de la sécurisation de la route du Port de Sechex aura lieu. M. GALLAY Joël l’informe que ce sera d’ici une quinzaine de jours si la météo le permet.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 20H50.