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Conseil Municipal - Réunion+CM+du+10+12+2024?t=1737112543
Conseil Municipal - CM 25.02.2019
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25.02.2019)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Mairie
2019-02/25-1
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
Le
25
février
2019
à
18
h
00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DUTERTRE,
Maire.
NOM
PRENOM
Présence
NOM
PRENOM
Présence
re
ï
Procuration
à
DUTERTRE
Christian
P
DERISSON
Jacqueline
P.
LEBRET
Procuration
à
ia
Procuration
à
POLLE
Emmanuelle
M
le Mare
MAZUIR
Brigitte
P.
BESSIN
FOURNIER
Roger
P
FANFANI
Fabienne
P
'
:
Procuration
à
LEBRET
Paulette
P
MONCUIT
Stéphanie
O.
LECLERC
LECLERC
Olivier
P
SCHMITTER
Anne
A
LERENDU
Michel
P
AVENEL
Max
P
:
Procuration
à
PFEIFFER
Michel
M.
LERENDU
LEMESLE
Jean
P
SAVARY
Serge
P
VLEMINCKX
Sylvie
P
JOIGNE
Marcel
A
BESSIN
Pierrette
P
.
LAPLACE-
Procuration
à
MAUGER
Bernard
P
DOLONDE
Arlette
H.
GUILLOTTE
LEFORESTIER
Chantal
P
GUILLOTTE
Hubert
p
COCHEPAIN
Martine
États
de
Séance
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JANVIER
2019
Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte-rendu
à l’unanimité.
N°
1 - COMPTES
ADMINISTRATIFS
2018
Budget
Principal M.
LERENDU
présente
le
compte
administratif
2018
du
Budget
Principal
qui
présente
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
1 689
159,87
€ et un
excédent
cumulé
d’investissement
de
645
540,47
€.
M.
LERENDU
précise
que
le
résultat
comptable
de
ce
compte
administratif
est
conforme
aux
prévisions.
La
capacité
nette
d’autofinancement
s’établir
à
557
283
€
contre
509
000
€
en
2017
: c’est
le
résultat
des
recettes
réelles
moins
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
déduction
faite
de
l’emprunt
de
385
904
€ en
capital.
Cette
capacité
d’autofinancement
est très
correcte
au
regard
des
investissements
à venir.
M.
le Maire
ayant
quitté
la salle,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
le
compte
administratif 2018
du
Budget
Principal.
Budget
Annexe
des
Campings
M.
LERENDU
présente
le compte
administratif 2018
du
Budget
Annexe
des
Campings
qui
présente
un
excédent
cumulé
d’exploitation
de
20
834,07
€ et un
excédent
cumulé
d’investissement
de
120
347,82
€.
M.
le Maire
ayant
quitté
la salle,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
le compte
administratif
2018
du
Budget
Annexe
des
Campings. Mairie
2019-02/25-2
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
Budget
Annexe
de
l’Assainissement
M.
LERENDU
présente
le
compte
administratif
2018
du
Budget
Annexe
de
l’Assainissement
qui
présente
un
excédent
cumulé
d’exploitation
de
1 219
017,75
€ et un
excédent
cumulé
d’investissement
de
113
674,65
€.
M.
le
Maire
ayant
quitté
la salle,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
le compte
administratif
2018
du
Budget
Annexe
de
l’Assainissement.
Budget
Annexe
des
Caveaux
M.
LERENDU
présente
le compte
administratif
2018
du
Budget
Annexe
des
Caveaux
qui
présente
un
excédent
cumulé
d’exploitation
de
7 948,84
€ et un
déficit
cumulé
d’investissement
de
2
558,00
€.
M.
le
Maire
ayant
quitté
la salle,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
le compte
administratif 2018
du
Budget
Annexe
des
Caveaux.
N°
2 —- COMPTES
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
comptes
de
gestion
du
Receveur
pour
l’année
2018,
qui
sont
en
concordance
parfaite
avec
les comptes
administratifs
présentés.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
les
comptes
de
gestion
du
Receveur.
N°
3 — FINANCES
— AFFECTATION
DE
RESULTATS
Budget
principal Compte-tenu
des
résultats
de
clôture,
il
est
proposé
d’affecter
l’excédent
cumulé
de
fonctionnement,
d’un
montant
de
1 689
159,87
€
-
pour
un
montant
de
1 600
000
€ en
section
d’investissement
-
pour
un
montant
de
89
159,87
€ en
section
de
fonctionnement
Il est proposé
de
reporter
l’excédent
d’investissement
de
645
540,47
€ en
section
d’investissement.
Budget
Annexe
des
campings
Compte-tenu
des
résultats
de
clôture,
il est
proposé
d’affecter
l’excédent
cumulé
de
20
834,07
€
-
pour
10
000
€ en
section
d’investissement
-
pour
10
834,07
€ en section
d’exploitation
Il est proposé
de
reporter
l’excédent
d’investissement
de
120
347,82
€
en
section
d’investissement. Mairie
2019-02/25-3
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
Budget
annexe
de
l’assainissement
Compte-tenu
des
résultats
de
clôture,
il est
proposé
d’affecter
:
l’excédent
d’exploitation
cumulé,
d’un
montant
de
1 219
017,75
€ en
section
d’exploitation
-
l’excédent
d’investissement
cumulé,
d’un
montant
de
70
979,83
€
en
section
d’investissement.
Budget
Annexe
des
Caveaux
Compte-tenu
des
résultats
de
clôture,
il est
proposé
:
-
de
reporter
l’excédent
cumulé
d’exploitation,
d’un
montant
de
7
948,75
€
en
section
d’exploitation
-
de
reporter
le déficit
d’investissement
cumulé,
d’un
montant
de
2 558,70
€ en
section
d’investissement.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
les
affectations
de
résultats
proposés.
N°
4 — FINANCES
- TARIFS
2019
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Par
délibération
du 29
janvier
2018,
le Conseil
Municipal
a fixé
ainsi
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
:
-
26,10
€ pour
l’occupation
du
domaine
public
-
97,41
€
pour
les
installations
fixes
faisant
l’objet
d’une
occupation
privative
(vérandas
des
restaurants
et
bars
installées
sur
le domaine
public).
Compte-tenu
de
l’évolution
de
l’indice
INSEE
du
coût
de
la
construction,
il convient
de
prévoir
pour
2019
les
tarifs
suivants :
1)
26.10x1
671
ndice Ler trimestre
2018)
7
1 650 (nice
ler trimestre 2017)
= 26,43
€ /
m
2)
9741x1
671
rdice ler trimestre 2018)
1
650
(indice
ler
trimestre
2017)
=
98,64
€/m
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°
5 —
FINANCES
— TARIFS
CAMPINGS
2019
Par
délibération
du
29
janvier
2018,
le
Conseil
Municipal
a
créé
un
tarif
hors-saison
et
a
légèrement
augmenté
les
tarifs
de
la haute-saison. En
2019,
il est
prévu
de
proposer
la
WIFI
sur
l’ensemble
des
terrains
(Martinet, Marais
et aire
de
camping-cars),
ce
qui représentera
une
charge
de
fonctionnement
d’environ
3000
€ annuels.
Il
est
donc
proposé
de
fixer
les
tarifs
ainsi
qu’il
suit,
en
tenant
compte
de
la
mise
à disposition
gratuite
d’un
système
WIFI: Mairie
2019-02/25-4
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
1°
avril — 31
mai
1°" juin — 30
septembre
1°" au
31
octobre
2018
2019
2018
2019
2018
2019
Emplacement
5,40
5,40
5,90
5.90
5,40
5,40
Personne
+
13
ans
4,00
4,10
4,20
4,30
4.00
4,10
Enfant
—
13
ans
2,50
2,50
2,60
2,60
2,50
2,50
Taxe
de
Séjour
Incluse
Incluse
Incluse
Incluse
Incluse
Incluse
MOBIL-HOMES
2018
2019
Mobil-homes
alimentés
en
5A
1 850
1 890
Mobil-homes
alimentés
en
10A
2 050
2 090
CAMPINGS-CARS Concernant
les
camping-cars,
outre
l’installation
de
la
WIFI,
il
est
prévu
de
fournir
un
ampérage
de
SA
(actuellement
2A),
comme
souhaité
par
la plupart
des
camping-caristes.
Il y a donc
lieu
d’augmenter
les
tarifs
pour
financer
cette
charge
supplémentaire.
2018
2019
Moins
d’une
heure
2,80
3,00
1hà6h
5,00
5,50
6hà24h
7,50
8,00
Par
24
h
00
supplémentaire
6,50
7,00
Les
autres
tarifs
restent
inchangés.
>
M.
MAUGER
s'étonne
qu’on
prévoit
de
fournir
5 A
sur
l’aire
de
camping-cars,
alors
que
le choix
initial
d’une
mise
à disposition
de
2
A
est
cohérent
par
rapport
aux
besoins
des
camping-cars.
Il s’inquiète
de
l’augmentation
des
dépenses
d’électricité
que
cela
ne
pas
manquer
d’entraîner.
Suit
un
débat
sur
l’opportunité
de
faire
cette
modification
d’ampérage. Mairie
2019-02/25-5
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _
VALIDE
les
tarifs
proposés
-
DEMANDE
que
soit
reportée
la décision
de
modification
de
l’ampérage.
N°
6 —- HYPERBOURG
EST
—
INTERVENTION
DE
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
M.
LECLERC
explique
que
par
délibération
du
29
octobre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
sollicité
l’intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
pour
l'aménagement
du
secteur
de
l’hyperbourg
Est.
Les
parcelles
citées
dans
la délibération
ont
été
limitées
à l’emprise
de
l’orientation
d'aménagement
figurant
au
PLU.
Il convient
d’y
intégrer
l’ensemble
des
parcelles
nécessaires
au projet,
dans
sa globalité,
soit les parcelles
:
Section
AB :
n°37-38-39-—40
42-44-45
46-47
—48—216
— 383
Section C :
n°
393
— 395
— 405
— 406
— 407
— 635
- 638
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l’intervention
de
l’Etablissement
Public
foncier
sur
l’ensemble
de
ces
parcelles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
1 ABSTENTION
(M.
AVENEL)
VALIDE
cette
proposition.
N°
7 - AFFAIRES
FONCIERES
- VENTE
D’UN
APPARTEMENT
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
la vente
des
lots
217
et 329
de
l’immeuble
situé
35-39
rue
Buffon
à
Paris
5°",
moyennant
le
prix
de
sept
cent
vingt-quatre
mille
cinq
cents
Euros
(724
500
€)
en
ce
compris
le
montant
des
honoraires
de
négociations
des
agences
AMIP
SARL
et
ANGELS
REAL
ESTATE
AGENCY
SAS,
d’un
montant
global
de
34
500,00
€,
dûs
par
le vendeur,
revenant
à chacune
des
agences
pour
moitié,
soit
17
250,00
€.
Le
prix
net vendeur
est
donc
de
690
000,00
€.
France
Domaine
a estimé
ce
bien
à 570
000
€.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à autoriser
M.
Le
Maire
à signer
les
actes
correspondants.
M.
AVENEL
ne
prend
pas
part
au
vote.
Par
20
voix,
le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
cette
proposition.
N°
8 - AFFAIRES
FONCIERES
- ACQUISITION
DU
TERRAIN
GODEFROY
Par
courrier
du
mois
d'Octobre
2018,
M.
GODEFROY
a
proposé
à
la
Commune
la
location
de
terrains
lui
appartenant,
situés
rue
de
la Maugerie,
pour
l'aménagement
des jardins
familiaux.
Considérant
qu’il
n’était
pas
cohérent
de
réaliser
des
travaux
d’investissement
sur
un
terrain
en
location,
la proposition
avait
été
rejetée.
Par
courrier
du
12
février
2019,
M.
GODEFROY
propose
de
vendre
à la commune
la
parcelle
cadastrée
Section
B
n°
128
d’une
contenance
de
1 980
m?
au
prix
de
3 000
€
net
vendeur
et de
louer
la parcelle
cadastrée
Section
B
n°
127,
d’une
superficie
de
3 330
m°? au prix
de
50 € / mois.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition. Mairie
2019-02/25-6
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
considérant
que
l’aménagement
de
jardins
familiaux
nécessite
des
travaux
conséquents
qui
ne
peuvent
être
entrepris
sur
une
parcelle
louée,
REFUSE
la proposition.
N°
9 —- CAMPING
—
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
PERSONNEL
Par
délibération
du
6
novembre
2017,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’adhérer
au
contrat
groupe
pour
l’assurance
statutaire
du
personnel,
proposé
par
le Centre
de
Gestion.
Les
agents
du
camping
avaient
été
intégrés
à ce
contrat.
Toutefois,
la
Compagnie
GRAS
SAVOYE
et
GROUPAMA,
titulaires
du
contrat
nous
font
savoir
que
le
camping
ayant
un
numéro
de
SIRET
propre,
il convient
d’établir
une
adhésion
dédiée.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l’adhésion
du
camping
au
contrat
passé
avec
GRAS
SAVOYE
/
GROUPAMA
avec
effet
rétroactif au
1” janvier
2018,
pour
une
durée
de
3
ans,
sur
les
bases
ci-après :
-
Agents
CNRACL
(Titulaires
et stagiaires)
Garanties
Décès
- Accidents
de
travail
—
maladie
professionnelle
—
longue
maladie
/ longue
durée
—
Maternité
—
Maladie
ordinaire
(franchise
de
10 jours
fermes)
au
taux
de
6,08
%.
-
Agents
IRCANTEC
Garanties
Accidents
du
travail
—
Maladie
professionnelle
—
Grave
maladie
—
Maternité
—
Maladie
ordinaire
(franchise
de
10 jours
fermes)
au
taux
de
1,12
%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ADOPTE
cette
proposition.
QUESTIONS
DIVERSES
Contrat
de
Territoire
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
et
le
Conseil
Régional
ont
confirmé
l’accord
de
subvention
pour
le
projet
d'aménagement
de
la
Place
de
Gaulle
et
du
promenoir
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Territoire.
Plage
non-fumeur
La
Ligue
contre
le
Cancer
a
proposé
de
réserver
une
partie
de
la
plage
aux
non-fumeurs,
dans
le
cadre
des
actions
de
prévention
et d’information
sur
les
méfaits
du
tabac.
M.
le Maire
soumet
cette
proposition
à l’avis
des
conseillers
municipaux.
Un
débat
s’engage
sur
l’opportunité
d’accéder
à
cette
demande.
Plusieurs
conseillers
municipaux
se
déclarent
contre
cette
proposition.
>
M.
LEMESLE
s’étonne
que
les
conseillers
municipaux
se
posent
la question
considérant
que
la cigarette
est
non
seulement
dangereuse
pour
la santé
mais
très
polluante.
M.
le Maire,
considérant
que
le sujet mérite
d’être
étudié,
reporte
la question
à une
séance
ultérieure. Mairie
2019-02/25-7
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
Grand
Débat
National
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
3
réunions
ont
été
organisées
à
la mairie
dans
le cadre
du
Grand
Débat
National.
Elles
ont
été
globalement
réussies,
la
participation
a
été
bonne,
le
public
était
intéressé
&
:
beaucoup
de
remarques
et
de
propositions
ont
été
formulées,
qui
seront
transmises
à
la
mission
Grand
Débat
pour
synthèse. Vie
commerciale
M.
LEMESLE
a
appris
qu’un
établissement
du
Passous
était
en
liquidation
judiciaire.
La
commune
est
propriétaire
d’une
partie
du
terrain
d’assiette
du
bâtiment.
Il
demande
si
la
commune
s’est
déclarée
débiteur
dans
cette
affaire.
M.
le
Maire
l’informe
qu'aucune
créance
n’est
constatée
et qu’il
n’a
pas
été
sollicité
sur
ce
dossier.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
h 45.
Pour
extrait
conforme,
le 28
février
2019
La
Secrétaire
de
Séance,
M.
COCHEPAIN
mn