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Conseil Municipal - Arrêté+de+délégation+de+fonction+et+de+signature+V
Procès Verbal - 07 Delegation de fonction et de signature du Maire
Procès Verbal - Arrêté délégation fonction signature A. Corcin
Procès Verbal - Arrêté délégation fonction signature A. Corcin
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Arrêté - Arretes de delegation de fonction et de signature du Maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes de delegation de fonction et de signature du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
# 8
d'HAUBOURDIN
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
DU
MAIRE
A
UN
ADJOINT
DIRECTION
DES
AFFAIRES
GENERALES
Arrêté
n°
5.4.002/2023
Le
Maire
de
la Ville
d'HAUBOURDIN,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
ou
à
ses
Conseillers
Municipaux
Délégués,
et en
cas
d'absence,
ou
d'empêchement
des
Adjoints
ou
des
Conseillers
Municipaux
Délégués,
ou
si ces
derniers
sont
tous
titulaires
d'une
délégation
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
l’élection
des
adjoints
du
23
mai
2020
et
la
délibération
du
23
mai
2020
fixant
à
7
le
nombre
d'adjoints,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il convient
de
donner
délégation
à Madame
Béatrice
IDZIOREK,
2°"
adjointe
au
maire,
ARRETE
Aïticle
1”:
l’arrêté
n°
5.4.008/2020
du
23
septembre
2020
est abrogé
Aïticle
2
: délégation
de
fonctions
et
de
signature
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
:
Madame
Béatrice
IDZIOREK.
Adjointe
au
Maire
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
. Action
sociale,
logement,
petite
enfance.
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Madame
Béatrice
IDZIOREK
est
autorisée
à signer
tous
les
actes
(courriers,
arrêtés,
convocations.)
Article
3
: La
signature
de
l’élue
déléguée
sur
les
pièces
et
actes
repris
à l'article
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
l'une
des
formules
suivantes
« par
délégation
du
Maire
»
ou
« Pour
le Maire,
l'Adjointe
Déléguée
»
Article
4:
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Haubourdin
et
Monsieur
le
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Armentières
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mairie
d'Haubourdin
<
11
rue
Sadi
Carnot
+
CS
70159
+
59482
Haubourdin
Cedex
sles
Téléphone
03
20
44
02
90
+
Fax
03
20
44
0250
mairie@haubourdin.fr
<
www.haubourdin.fr Article
5
: le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressée,
publié
et
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Ville
de
Haubourdin,
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
du
Nord
ainsi
qu’à
Monsieur
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
pour
les
arrêtés
qui
l’intéressent
HAUBOURDIN,
le
10
mai
2023
,
Pierre
BEHARELLE W 8
d'HAUBOURDIN
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
DU
MAIRE
A
UN
ADJOINT
DIRECTION
DES
AFFAIRES
GENERALES
Arrêté
n°
5.4.004/2023
Le
Maire
de
la
Ville
d'
HAUBOURDIN,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
ou
à
ses
Conseillers
Municipaux
Délégués,
et
en
cas
d'absence,
ou
d'empêchement
des
Adjoints
ou
des
Conseillers
Municipaux
Délégués,
ou
si
ces
derniers
sont
tous
titulaires
d'une
délégation
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
l’élection
des
adjoints
du
23
mai
2020
et
la
délibération
du
23
mai
2020
fixant
à
7
le
nombre
d'adjoints,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il
convient
de
donner
délégation
à
Madame
Marie-Noëlle
NIREL,
4°"°
adjointe
au
maire,
ARRETE
Aïticle
1°:
l’arrêté
n°
5.4.008/2020
du
23
septembre
2020
est abrogé
Aïticle
2
:délégation
de
fonctions
et
de
signature
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
:
Madame
Marie-Noëlle
NIREL.
Adjointe
au
Maire
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
.Développement
Culturel,
école
de
musique,
bibliothèque,
salles
de
spectacle,
relations
avec
les
associations
culturelles.
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Madame
Marie-Noëlle
NIREL
est
autorisée
à signer
tous
les
actes
(courriers,
arrêtés,
convocations...
.)
Article
3
:La
signature
de
l’élue
déléguée
sur
les
pièces
et
actes
repris
à l'article
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
l'une
des
formules
suivantes
« par
délégation
du
Maire
»
ou
« Pour
le
Maire,
l'Adjointe
Déléguée
»
Article
4:
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Haubourdin
et
Monsieur
le
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Armentières
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mairie
d'Haubourdin
+
11
rue
Sadi
Carnot
+
CS
70159
59482
Haubourdin
Cedex
sl
Téléphone
03
20
44
02
90
+
Fax
03
20
44
02
50
mairie@haubourdin.fr
www.haubourdin.fr Article
5
: le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressée,
publié
et
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Ville
de
Haubourdin,
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
du
Nord
ainsi
qu’à
Monsieur
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
pour
les
arrêtés
qui
l’intéressent
HAUBOURDIN,
le
10
mai
2023 ÆÀ
vite
WP
d'HAUBOURDIN
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
DU
MAIRE
À
UN
ADJOINT
DIRECTION
DES
AFFAIRES
GENERALES
Arrêté
n°
5.4.
009/2023
Le
Maire
de
la
Ville
d’'HAUBOURDIN,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
ou
à
ses
Conseillers
Municipaux
Délégués,
et
en
cas
d'absence,
ou
d'empêchement
des
Adjoints
ou
des
Conseillers
Municipaux
Délégués,
ou
si
ces
derniers
sont
tous
titulaires
d'une
délégation
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
l'élection
des
adjoints
du
23
mai
2020
et
la
délibération
du
23
mai
2020
fixant
à
7
le
nombre
d'adjoints,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il
convient
de
donner
délégation
à Madame
Audrey
HIROUX,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
ARRETE
Article
1*:
l’arrêté n°
5.4.008/2020
du 23
septembre
2020
est abrogé
Aïticle
2
:délégation
de
fonctions
et
de
signature
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
:
Madame
Audrey
HIROUX.
Conseillère
Municipale
Déléguée
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
.Développement
durable,
e.démocratie.
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Madame
Audrey
HIROUX
est
autorisée
à signer
tous
les
actes
(courriers,
arrêtés,
convocations.)
Article
3
:La
signature
de
l’élue
déléguée
sur
les
pièces
et
actes
repris
à
l'article
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
l'une
des
formules
suivantes
« par
délégation
du
Maire
»
ou
« Pour
le
Maire,
la
Conseillère
Municipale
Déléguée
»
Aïtticle
4:
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Haubourdin
et
Monsieur
le
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Armentières
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Mairie
d'Haubourdin
+
11
rue Sadi
Carnot
+
CS
70159
+
59482
Haubourdin
Cedex
Téléphone
03
20
44
02
90
«
Fax
03
20
44 02
50
mairie@haubourdinfr
+
www.haubourdin.fr Article
5
: le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressée,
publié
et
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Ville
de
Haubourdin,
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
du
Nord
ainsi
qu’à
Monsieur
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
pour
les
arrêtés
qui
l’intéressent
HAUBOURDIN,
le
10
mai
2023
7.
Pierre
BEHARELLE À
VAL
d'HAUBOURDIN
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
DU
MAIRE
À
UN
ADJOINT
DIRECTION
DES
AFFAIRES
GENERALES
Arrêté
n°
5.4,
005/2023
Le
Maire
de
la
Ville
d'
HAUBOURDIN,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
ou
à
ses
Conseillers
Municipaux
Délégués,
et
en
cas
d'absence,
ou
d'empêchement
des
Adjoints
ou
des
Conseillers
Municipaux
Délégués,
ou
si
ces
derniers
sont
tous
titulaires
d'une
délégation
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
l’élection
des
adjoints
du
23
mai
2020
et
la
délibération
du
23
mai
2020
fixant
à
7
le
nombre
d'adjoints,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il
convient
de
donner
délégation
à Monsieur
Eric
LECLERCQ,
5°"
adjoint
au
maire,
ARRETE
Article
1*:
l’arrêté
n°
5.4.008/2020
du
23
septembre
2020
est abrogé
Aïticle
2
:délégation
de
fonctions
et
de
signature
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
:
Monsieur
Eric
LECLERCO,
Adjoint
au
Maire
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
.Sport,
santé,
handicap,
relations
avec
les
associations
sportives
et
de
loisirs.
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Monsieur
Eric
LECLERCQ
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
(courriers,
arrêtés,
convocations.)
Article
3
:La
signature
de
l’élu
délégué
sur
les
pièces
et
actes
repris
à
l'article
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
l'une
des
formules
suivantes
« par
délégation
du
Maire
»
ou
« Pour
le
Maire,
l'Adjoint
Délégué
»
Article
4:
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Haubourdin
et
Monsieur
le
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Armentières
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mairie
d'Haubourdin
<
11
rue
Sadi
Carnot
+
CS
70159
+
59482
Haubourdin
Cedex
Téléphone
03
20
44
02
90
+
Fax
03
20
44
02
50
mairie@haubourdin.fr
+
www.haubourdin.fr
gd, $
ee Article
5
: le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de Lille dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
Aïticle
6
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressé,
publié
et
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Ville
de
Haubourdin,
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
du
Nord
ainsi
qu’à
Monsieur
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
pour
les
arrêtés
qui
l’intéressent
HAUBOURDIN,
le
10
mai
2023
Le
Maire,
PSE
Pierre
BEHARELLE # 8
d'HAUBOURDIN
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
DU
MAIRE
A
UN
ADJOINT
DIRECTION
DES
AFFAIRES
GENERALES
Arrêté
n°
5.4.
007/2023
Le
Maire
de
la
Ville
d'HAUBOURDIN,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
ou
à
ses
Conseillers
Municipaux
Délégués,
et
en
cas
d'absence,
ou
d'empêchement
des
Adjoints
ou
des
Conseillers
Municipaux
Délégués,
ou
si
ces
derniers
sont
tous
titulaires
d'une
délégation
à
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
Pélection
des
adjoints
du
23
mai
2020
et
la
délibération
du
23
mai
2020
fixant
à
7
le
nombre
d'adjoints,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il
convient
de
donner
délégation
à Monsieur
Sébastien
DEGARDIN,
7°"°
adjoint
au
maire,
ARRETE
Article
1°:
l’arrêté
n°
5.4.008/2020
du
23
septembre
2020
est
abrogé
Article
2
:délégation
de
fonctions
et
de
signature
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
:
Monsieur
Sébastien
DEGARDIN,
Adjoint
au
Maire
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
.Finances,
pouvoirs
de
police.
Monsieur
Sébastien
DEGARDIN
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
(courriers,
arrêtés,
convocations)
Article
3
:La
signature
de
l’élu
délégué
sur
les
pièces
et
actes
repris
à
l'article
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
l'une
des
formules
suivantes
«
par
délégation
du
Maire
»
ou
« Pour
le
Maire,
l'Adjoint
Délégué
»
Article
4:
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Haubourdin
et
Monsieur
le
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Armentières
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mairie
d'Haubourdin
+
11
rue
Sadi
Carnot
e
CS
70159
+
59482
Haubourdin
Cedex
sil
Téléphone
03
20
44
02
90
+
Fax
03
20
44
02
50
mairie@haubourdin.fr
+
www.haubourdin.fr Atticle
5
: le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
Aiticle
6
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressé,
publié
et
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Ville
de
Haubourdin,
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
du
Nord
ainsi
qu’à
Monsieur
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
pour
les
arrêtés
qui
l’intéressent
HAUBOURDIN,
le
10
mai
2023 A
ie
WP
d'HAUBOURDIN
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
DU
MAIRE
A
UN
ADJOINT
DIRECTION
DES
AFFAIRES
GENERALES
Arrêté
n°
5.4.006/2023
Le
Maire
de
la Ville
d'HAUBOURDIN,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
ou
à
ses
Conseillers
Municipaux
Délégués,
et
en
cas
d'absence,
ou
d'empêchement
des
Adjoints
ou
des
Conseillers
Municipaux
Délégués,
ou
si
ces
derniers
sont
tous
titulaires
d'une
délégation
à
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
l'élection
des
adjoints
du
23
mai
2020
et
la
délibération
du
23
mai
2020
fixant
à
7
le
nombre
d'adjoints,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il
convient
de
donner
délégation
à Madame
Françoise
CORNEILLIE,
6°”
adjointe
au
maire,
ARRETE
Article
17:
arrêté
n°
5,4.008/2020
du
23
septembre
2020
est
abrogé
Article
2
:délégation
de
fonctions
et
de
signature
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
:
Madame
Françoise
CORNEILLIE.
Adjointe
au
Maire
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
.Jeunesse,
prévention
jeunesse,
accueils
collectifs
de
mineurs,
conseil
municipal
des
enfants,
conseil
des
jeunes.
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Madame
Françoise
CORNEILLIE
est
autorisée
à signer
tous
les
actes
(courriers,
arrêtés,
convocations.)
Article
3
:La
signature
de
l’élue
déléguée
sur
les
pièces
et
actes
repris
à
l'article
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
l'une
des
formules
suivantes
« par
délégation
du
Maire
»
ou
« Pour
le
Maire,
l'Adjointe
Déléguée
»
Article
4:
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Haubourdin
et
Monsieur
le
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Armentières
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mairie
d'Haubourdin
+
11
rue
Sadi
Carnot
+
CS
70159
+
59482
Haubourdin
Cedex
is
Téléphone
03
20
44
0290
+
Fax
03
20
440250
mairie@haubourdin.fr
<
www.haubourdin.fr Auticle
5
: le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
Auticle
6
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressée,
publié
et
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Ville
de
Haubourdin,
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
du
Nord
ainsi
qu’à
Monsieur
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
pour
les
arrêtés
qui
l’intéressent
HAUBOURDIN,
le
10
mai
2023
Le
Maire,
TT pierre BEHARELLE W 8
d'HAUBOURDIN
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
DU
MAIRE
A
UN
ADJOINT
DIRECTION
DES
AFFAIRES
GENERALES
Arrêté
n°
5.4.
008/2023
Le
Maire
de
la Ville
d'HAUBOURDIN,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
ou
à
ses
Conseillers
Municipaux
Délégués,
et
en
cas
d'absence,
ou
d'empêchement
des
Adjoints
ou
des
Conseillers
Municipaux
Délégués,
ou
si
ces
derniers
sont
tous
titulaires
d'une
délégation
à
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
l'élection
des
adjoints
du
23
mai
2020
et
la
délibération
du
23
mai
2020
fixant
à
7
le
nombre
d'adjoints,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il
convient
de
donner
délégation
à Monsieur
Claude
LOMBARD,
Conseiller
Municipal
Délégué,
ARRETE
Article
1*:
l’arrêté
n°
5.4.008/2020
du
23
septembre
2020
est
abrogé
Article
2
:délégation
de
fonctions
et
de
signature
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
:
Monsieur
Claude
LOMBARD,
Conseiller
Municipal
Délégué
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
.
Seniors,
relations
avec
les
associations
patriotiques.
Monsieur
Claude
LOMBARD
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
(courriers,
arrêtés,
convocations)
Article
3
:La
signature
de
l’élu
délégué
sur
les
pièces
et
actes
repris
à
l'article
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
l'une
des
formules
suivantes
« par
délégation
du
Maire
»
ou
« Pour
le
Maire,
le
Conseiller
Municipal
Délégué
»
Article
4:
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Haubourdin
et
Monsieur
le
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Armentières
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mairie
d'Haubourdin
<
11
rue
Sadi
Carnot
+
CS
70159
+
59482
Haubourdin
Cedex
EUR
Téléphone
03
20
44
0290
+
Fax
03
20
44
02
50
mairie@haubourdin.fr
+
www.haubourdin.fr
ge, Article
5
: le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressé,
publié
et
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Ville
de
Haubourdin,
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
du
Nord
ainsi
qu’à
Monsieur
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
pour
les
arrêtés
qui
l’intéressent
HAUBOURDIN,
le
10
mai
2023
Le
Maire,
Z
7
Pierre BEHARELLE A
vite
WP
d'HAUBOURDIN
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
DU
MAIRE
A
UN
ADJOINT
DIRECTION
DES
AFFAIRES
GENERALES
Arrêté
n°
5.4.
001/2023
Le
Maire
de
la Ville
d'HAUBOURDIN,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
ou
à
ses
Conseillers
Municipaux
Délégués,
et
en
cas
d'absence,
ou
d'empêchement
des
Adjoints
ou
des
Conseillers
Municipaux
Délégués,
ou
si
ces
derniers
sont
tous
titulaires
d'une
délégation
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
l'élection
des
adjoints
du
23
mai
2020
et
la
délibération
du
23
mai
2020
fixant
à
7
le
nombre
d'adjoints,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il
convient
de
donner
délégation
à Monsieur
Marc
BUQUET,
1°
adjoint
au
maire,
ARRETE
Article
1*:
l'arrêté
n°
5.4.008/2020
du
23
septembre
2020
est abrogé
Article
2
:délégation
de
fonctions
et
de
signature
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
:
Monsieur
Marc
BUQUET,
Adjoint
au
Maire
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
.écoles
et
vie
scolaire,
fêtes
et
cérémonies,
parrainage,
jumelage
et
tourisme.
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Monsieur
Marc
BUQUET
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
(courriers,
arrêtés,
convocations.)
Article
3
:La
signature
de
l’élu
délégué
sur
les
pièces
et
actes
repris
à
l'article
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
l'une
des
formules
suivantes
« par
délégation
du
Maire
»
ou
« Pour
le
Maire,
l'Adjoint
Délégué
»
Article
4:
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Haubourdin
et
Monsieur
le
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Armentières
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mairie
d'Haubourdin
+
11
rue
Sadi
Carnot
+
CS
70159
«
59482
Haubourdin
Cedex
…..
Téléphone
03
20
44
02
90
+
Fax
03
20
440250
mairie@haubourdin.fr
+
www.haubourdin.fr Article
5
: le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressé,
publié
et
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Ville
de
Haubourdin,
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
du
Nord
ainsi
qu’à
Monsieur
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
pour
les
arrêtés
qui
l’intéressent
HAUBOURDIN,
le
10
mai
2023
Le
Maire,
Pierre
BEHARELLE #ÆÀ ie WP
d'HAUBOURDIN
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
DU
MAIRE
A
UN
ADJOINT
DIRECTION
DES
AFFAIRES
GENERALES
Arrêté
n°
5.4.
003/2023
Le
Maire
de
la
Ville
d'HAUBOURDIN,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
ou
à
ses
Conseillers
Municipaux
Délégués,
et
en
cas
d'absence,
ou
d'empêchement
des
Adjoints
ou
des
Conseillers
Municipaux
Délégués,
ou
si
ces
derniers
sont
tous
titulaires
d'une
délégation
à
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
Pélection
des
adjoints
du
23
mai
2020
et
la
délibération
du
23
mai
2020
fixant
à
7
le
nombre
d'adjoints,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il
convient
de
donner
délégation
à Monsieur
Daniel
CATTEZ,
3%
adjoint
au
maire,
ARRETE
Article
1”:
l’arrêté
n°
5.4.008/2020
du
23
septembre
2020
est abrogé
Article
2
:délégation
de
fonctions
et
de
signature
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
:
Monsieur
Daniel
CATTEZ.,
Adjoint
au
Maire
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
.Travaux,
bâtiments,
voirie,
éclairage
public,
environnement,
espaces
verts,
commission
de
sécurité,
jardins
familiaux.
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Monsieur
Daniel
CATTEZ
est
autorisé
à signer
tous
les
actes
(courriers,
arrêtés,
convocations.)
Article
3
:La
signature
de
l’élu
délégué
sur
les
pièces
et
actes
repris
à
l'article
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
l'une
des
formules
suivantes
« par
délégation
du
Maire
»
ou
« Pour
le
Maire,
l'Adjoint
Délégué
»
Article
4:
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Haubourdin
et
Monsieur
le
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Armentières
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mairie
d'Haubourdin
<
11
rue
Sadi
Carnot
+
CS
70159
+
59482
Haubourdin
Cedex
Téléphone
03
20
44
02
90
+
Fax
03
20
44
02
50
mairie@haubourdin.fr
<
www.haubourdin.fr Atticle
5
: le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de Lille
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé,
publié
et
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Ville
de
Haubourdin,
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
du
Nord
ainsi
qu’à
Monsieur
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
pour
les
arrêtés
qui
l’intéressent
HAUBOURDIN,
le
10
mai
2023
Le
Maire,
77
Pierre BEHARELLE W, 8
d'HAUBOURDIN
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
DU
MAIRE
À
UN
ADJOINT
DIRECTION
DES
AFFAIRES
GENERALES
Arrêté
n°
5.4.
010/2023
Le
Maire
de
la
Ville
d'HAUBOURDIN,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
ou
à
ses
Conseillers
Municipaux
Délégués,
et
en
cas
d'absence,
ou
d'empêchement
des
Adjoints
ou
des
Conseillers
Municipaux
Délégués,
ou
si
ces
derniers
sont
tous
titulaires
d'une
délégation
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
lélection
des
adjoints
du
23
mai
2020
et
la
délibération
du
23
mai
2020
fixant
à
7
le
nombre
d'adjoints,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il
convient
de
donner
délégation
à Monsieur
Jonathan
BACKELANDT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
ARRETE
Article
1°:
l’arrêté
n°
5.4.008/2020
du
23
septembre
2020
est abrogé
Article
2
:délégation
de
fonctions
et
de
signature
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
:
Monsieur
Jonathan
BACKELANDT,
Conseiller
Municipal
Délégué
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
.Communication,
nouvelles
technologies,
informatique.
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Monsieur
Jonathan
BACKELANDT
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
(courriers,
arrêtés,
convocations.) Article
3
:La
signature
de
l’élu
délégué
sur
les
pièces
et
actes
repris
à
l'article
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
l'une
des
formules
suivantes
« par
délégation
du
Maire
»
ou
« Pour
le
Maire,
le
Conseiller
Municipal
Délégué
»
Article
4:
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Haubourdin
et
Monsieur
le
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Armentières
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mairie
d'Haubourdin
+
11
rue
Sadi
Carnot
+
CS
70159
*
59482
Haubourdin
Cedex
Téléphone
03
20
44
0290
+
Fax
03
20
44
02
50
mairie@haubourdinfr
«
www.haubourdin.fr Auticle
5
: le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressé,
publié
et
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Ville
de
Haubourdin,
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
du
Nord
ainsi
qu’à
Monsieur
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
pour
les
arrêtés
qui
l’intéressent
HAUBOURDIN,
le
10
mai
2023
LeMaire, FAUBSS
A e
_7.
Pierre
BEHARELLE