Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2021 09 09
Compte-Rendu - CR 2021 12 02
Compte-Rendu - CR 2021 05 20
Compte-Rendu - CR 2021 12 21
Compte-Rendu - CR 2021 07 22
Compte-Rendu - 2021.03.04 CR site
Compte-Rendu - CR 2021 10 28
Compte-Rendu - CR 2022 06 02
Compte-Rendu - f14bn CR 10 12 2021
Compte-Rendu - f14bn CR 10 12 2021
Compte-Rendu - CR 2021 28 10
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Paslières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 28 10)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Numérique,
Séance du 28 octobre 2021
L’an deux mille vingt-et-un
Le vingt-huit octobre,
Le Conseil municipal de PASLIERES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 19 heures, à la salle du conseil en mairie, sous la présidence de SAUZEDDE Patrick, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 octobre 2021
Présents : SAUZEDDE Patrick DA COSTA Marina MARQUES José BRUGEROLLES Julien GOUTAY
Christophe PETELET Blandine CHARRET Monique ROUX Henri MOSNIER Noël CHOSSON Tiffany
BERNARD Daniel ROCHE Sandrine BOURDILLON Sylvain
Secrétaire de séance : DA COSTA Marina
Absent : MEUNIER Cyril
Excusées : BARDON Christophe, NERON Valérie
Procurations : DESVIGNES Adeline à DA COSTA Marina, GRISARD Anne-Lise à BRUGEROLLES Julien, BOUCHEYRAS Jacqueline à CHARRET Monique
1- Achat à l’euro symbolique d’une partie de parcelle de terrain à Mme Elisabeth MORAND – lieu-dit « PAS DU LOUP »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
**** ACCEPTE l’achat de 231 m² de la parcelle cadastrée E 22 au prix de l’euro symbolique.
**** DIT que les frais de géomètre et de notaire relatifs au découpage du terrain et à l’achat seront à la charge de la commune.
**** CHARGE Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
2- Demande acquisition d’une parcelle au lieu-dit « les Fisselières »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
*** ACCEPTE la vente de la parcelle B 1029 au lieu-dit Les Fisselières pour un prix de 1 500 €.
*** DIT que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acheteur. *** CHARGE Monsieur le Maire ou en son absence l’un de ses adjoints de signer tous documents nécessaires à cette transaction.
3- Décision budgétaire modificative n°3 (annule et remplace délibération 2021-37 du 09/09/2021)
Une erreur a été commise sur les comptes d’imputation de ces transferts pour le mandat 283 à imputer au 2182 et non au 2315. Un correctif est donc nécessaire comme suit :
Opérations d’ordre patrimonial - chapitre 041
Dépenses d’investissement : 2315/041- 100: - 102 € 2182/041: + 102 €
Recettes d’investissement : 2033/041- 100 : - 102 € 2033/041 : + 102 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
*** APPROUVE le transfert de crédits suivant :
Opérations d’ordre patrimonial - chapitre 041
Dépenses d’investissement : 2315/041 - 100: - 102 € 2182/041: + 102 €
Recette d’investissement : 2033/041-100 : -102 € 2033/041 : +102 €
4- Approbation APD : réhabilitation d’un local associatif et d’un logement et avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre – forfait définitif de rémunération
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
*** ACCEPTE l’APD pour un montant de 280 000 € HT compte tenu de la majoration
importante du coût des matières-premières dans beaucoup de lots.
*** AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre qui fixe le forfait de rémunération de M. TRAIT à 33 600 euros H.T ainsi que tous les documents nécessaires à la poursuite de cette réhabilitation.
5- Demande installation abribus par la région Auvergne-Rhône-Alpes
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
*** APPROUVE la demande d’un nouvel abribus pour l’impasse du Petit Bois à la Région Auvergne Rhône Alpes.
6- Modification de l’adhésion à l’agence départementale d’ingénierie territoriale à compter de janvier 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
**** DE MODIFIER son adhésion à l’agence départementale d’ingénierie territoriale à compter de l'année 2022 ;
**** D’AUTORISER, conformément aux statuts de l’agence, le maire à représenter la commune au sein des organes de gouvernance de l’agence et à désigner son suppléant; **** D’APPROUVER le versement de la cotisation annuelle, basée sur la population DGF, correspondant à l’offre de service choisie, à savoir ;
o Forfaits illimités « solidaires »
1 €/hbt pour le Satea
4 €/hbt tous domaines hors Satea 5 €/hbt tous domaines
o Forfait illimité « non solidaire » : 5 € HT/hbt tous domaines hors Satea
o 0,2 € HT / hbt plafonnée à 3 000 € : accès à l’offre complémentaire sur devis
o 0.1 € HT/hbt plafonnée à 300 € : offre de services numériques exclusivement; **** D’AUTORISER le maire à solliciter l’agence pour toute commande correspondant soit à l’offre de services de base souscrite, soit en tant que de besoin à des prestations liées à l'offre de services complémentaires, cette dernière offre donnant lieu à une facturation spécifique supplémentaire par l'agence, et à signer les actes et décisions afférents, si l’offre souscrite le permet.
7- Changement acquéreur terrain communal les Morels
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
*** ACCEPTE le changement d’acquéreur.
*** DIT que toutes les modalités de la vente fixée par les précédentes délibérations restent inchangées.
Les délibérations et leurs annexes sont consultables auprès de la Mairie, sur demande.