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Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Paslières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.03.04 CR site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
Séance du 4 mars 2021
L’an deux mille vingt et un
Le quatre mars
Le conseil municipal de PASLIERES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 18 heures 30, à la salle des fêtes afin de respecter les règles de distanciation sociale liées à l’épidémie du Covid-19, sous la présidence de SAUZEDDE Patrick, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 février 2021
Présents : SAUZEDDE Patrick DA COSTA Marina MARQUES José GRISARD Anne Lise BRUGEROLLES Julien BOUCHEYRAS Jacqueline BARDON Christophe GOUTAY Christophe PETELET Blandine CHARRET Monique ROUX Henri MOSNIER Noël CHOSSON Tiffany NERON Valérie DESVIGNES Adeline BERNARD Daniel ROCHE Sandrine BOURDILLON Sylvain
Secrétaire de séance : BARDON Christophe
Absent : MEUNIER Cyril
Procurations :
1- Désignation référents (élu et agent) ambroisie
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la nomination de M. Julien BRUGEROLLES en tant qu’élu référent et M. Adrien DASSAUD, en tant qu’agent référent.
2- Approbation rapport CLECT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le rapport de la CLECT du 26 novembre 2020.
3- Approbation des A.C.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la diminution des attributions de compensation de 14 925 €, cette somme correspondant au coût de fonctionnement du SIAD.
4- Demande de subvention régionale (Bonus relance) pour aménagement paysager
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- demande l’octroi au Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes d’un Bonus Relance pour ses travaux d’aménagement du bourg selon les modalités énoncées ci-dessus, - approuve le plan de financement et dit que ces sommes seront inscrites au budget. 5- Constitution de la CIAF
Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux, MM. Noël MOSNIER et Sylvain BOUDILLON sont élus membres titulaires et Mme Anne-Lise GRISARD est élu membre suppléant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mme Marina DA COSTA comme propriétaire forestier titulaire, aucun autre conseiller ne s’étant porté volontaire.
Par ailleurs, il est précisé que M. Christophe GOUTAY, conseiller municipal siègera à la C.I.A.F. à la place de Monsieur le Maire.
6- Création poste adjoint technique territorial
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- décide la création, à compter du 1er avril 2021 d’un poste d’adjoint technique à temps complet,
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité. - charge Monsieur le Maire d’accomplir l’actualisation du tableau des effectifs et de procéder au recrutement.
7- Achat à l’euro symbolique partie indivision FRAISSE pour élargissement entrée
impasse du Petit Bois
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- accepte l’achat à l’euro symbolique pour élargir l’accès de l’impasse du Petit bois, - accepte les contreparties ci-dessus énoncées : déplacement du poteau incendie et du poteau électrique,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
8- Achat à l’euro symbolique - Terrain CAVALIE
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- acceptent la proposition d’achat du terrain cadastré B 1747 à l’euro symbolique. - chargent Monsieur le Maire de signer tous documents se rapportant à cette affaire.
9- Demande de subvention FIC pour acquisition de Défibrillateur Automatique Extérieur (DAE)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- demande l’octroi au Conseil Départemental d’une subvention au titre du FIC pour l’acquisition de ce DAE,
- approuve le plan de financement et dit que ces sommes seront inscrites au budget.