Procès Verbal - d15402

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Procès Verbal - d15402 Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune d'Anglès. Lien du pdf (Procès Verbal - d15402)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

Compte rendu de la séance du mardi 18 juillet 2023

Convocation du 11 juillet 2023

Ordre du jour:

Subventions aux associations 2023

Modification des statuts de la CCMLMHL

Admission en non-valeur : budget Commune, Eau et Assainissement et Réseau de chaleur

Désignation du délégué Syndicat mixte Réseaux d’écoles rurales Sidobre et Vent d’Autan

Désignation du délégué au Syndicat Intercommunal AGEDI

Questions diverses

Présents : Alain BARTHÈS, Georges MÉROU, Pierre MOURET, Christophe BASTIÉ, Agnès SICARD, Robert PASSEPORT, Jérôme JOUGLA, Richard MARTINS, Frédéric MOURALIS, André JULIEN, William AMOURETTE

Absents avec procuration :

Absents excusés :

Absents : Christiane LAFFAILLE, Valérie SIRVEN

Secrétaire de la séance : Monsieur Georges MÉROU

Validation du Procès-Verbal du 25 mai 2023 : VOTE : 11 Pour

Subvention aux associations 2023 ( DE_2023_032)

Arrivée de Mme Valérie SIRVEN à 20h10

Monsieur le Maire rappelle que les conditions d'attribution des subventions aux associations incluent différents critères tels que leur bilan financier, leur budget ainsi que leur niveau d'activité au sein de la commune.

Il rappelle également aux présidents des associations qu'ils doivent respecter le délai de dépôt des dossiers de demande de subvention.

Il est précisé que des nouvelles demandes ont été effectuées : l'association "Le four d'Aristide" est en cours de constitution, les bénévoles sont en train de se regrouper et de collecter des fonds pour la rénovation du four à pain du hameau de la Souque. La subvention sera versée lorsque les documents officiels de l'association seront communiqués. L'association Envol Vert, ONG de protection des forêts, propose en 2023 des animations durant la fête du bois et de la forêt en collaboration avec les producteurs du plateau d'Anglès et le comité des fêtes.2

L'association sportive du collège de Brassac demande également une subvention pour soutenir les élèves dont certains sont anglésiens dans l'organisation de leur pratique sportive. L'association CEPE ne demande pas de subvention. Monsieur Amourette précise qu'il a déjà obtenu des aides de l'ADAMI, seul le soutien technique de la mairie lui est nécessaire. L'ASPA a bénéficié, en avance sur 2023, d'une subvention d'investissement d'un montant de 1 000 € versés en fin d'année 2022. Ce montant déjà attribué est reporté dans le tableau récapitulatif ci-dessous.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer les montants suivants :

Fonctionnement Investissement

COMITE DES FETES D'ANGLES 3 000 €

COOPERATIVE SCOLAIRE 1 500 €

COMITE DES FETES DE LA SOUQUE 2 000 €

ADMR MONTAGNE SIDOBRE 500 €

ASS MUSIQUE D'ETE 1 200 €

ASS PRODUCTEUR ANGLES 1 200 €

FOYER RURAL DES JEUNES 1 100 €

ASS CHASSE ANGLES 300 €

ASS PECHE ANGLES 400 €

ASS CHASSE SOUQUE 300 €

ASS DYNAMIT AGE 500 €

GDA 100 €

CAVALIERS DE L'ANGLESIENNE 400 €

OCCYFIT 100 €

LOU FESTAIRES 200 €

ESP ENTRE LACS ET FORETS 1 500 €

ASPA 1 000 € 1 000 € ENVOL VERT 1 000 €

LE FOUR D'ARISTIDE 200 €

FOYER SE COLLEGE BRASSAC 300 €

Total: 16 800 € 1 000 €

Le Conseil Municipal émet un avis favorable aux versements des subventions mentionnées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Pour : 12 / Abstentions : 0 / Contre : 0

Modification statutaire de la Communauté de Communes: C9 Elaboration et mise à jour des documents d'études portant sur l'eau et l'assainissement collectif ( DE_2023_033)

Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article LS2111-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article LS214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc du 5 juin 2023 n°D-2023-0167,3

La Communauté de Communes souhaite désormais assumer une partie de la compétence Eau : « Etudes Eau et Assainissement » en prévision de la future prise de compétence.

Cette compétence lui permettra de prendre à sa charge les études suivantes :  Schéma directeur d’alimentation en Eau Potable (SDAEP) à l’échelle intercommunale,  Schéma directeur d’assainissement des Eaux Usées (SDAEU) à l’échelle intercommunale y compris gestion des eaux pluviales,

 Etude sur le transfert de compétences,

 Et toutes sujétions de mise à jour des documents actuels ou élaboration des documents relevant des études de la compétence Eau & Assainissement : zonage eau potable, zonage assainissement, PGSSE, …

Cette compétence s’inscrit dans le chapitre C. Compétences facultatives (Aménagements du territoire – Infrastructures et transports) et deviendrait : C9. ELABORATION ET MISE A JOUR DES DOCUMENTS D’ETUDES PORTANT SUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF. Entendu le rapport du maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide :

 D’approuver la modification statutaire : C9. ELABORATION ET MISE A JOUR DES DOCUMENTS D’ETUDES PORTANT SUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

 Charge Monsieur le Maire de poursuivre toutes procédures nécessaires à l’adoption des statuts.

Pour : 12 / Abstentions : 0 / Contre : 0

Admission en non valeur : Budget Commune 2023 ( DE_2023_034)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation de demande en non-valeur n°5800760012 déposée par le Comptable public,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer cette créance ont été diligentées par le Comptable public dans les délais règlementaires,

Considérant qu’il est désormais certain que cette créance ne pourra plus faire l’objet d’un recouvrement,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d’admission en non-valeur pour un montant global de 52 € concernant les titres 291 et 402 du budget de la commune 2021. Il précise que l’ensemble des procédures juridiques de recouvrement ayant été mises en œuvre, il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur les titres de recette faisant l’objet de cette demande.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’admettre en non-valeur les titres de recette figurant sur la présentation en non valeurs émis par le Trésorier Municipal en date du 28 juin 2023 sur le budget de la commune pour un montant global de 52 €.

Pour : 12 / Abstentions : 0 / Contre : 04

Admission en non valeur Budget Eau Assainissement 2023 ( DE_2023_035)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation de demande en non-valeur n°4990150012 déposée par le Comptable public,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer cette créance ont été diligentées par le Comptable public dans les délais règlementaires,

Considérant qu’il est désormais certain que cette créance ne pourra plus faire l’objet d’un recouvrement,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d’admission en non-valeur pour un montant global de 2 504.49 € concernant divers titres émis de 2014 à 2021 sur le Budget Eau et Assainissement.

Il précise que l’ensemble des procédures juridiques de recouvrement ayant été mises en œuvre, il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur les titres de recette faisant l’objet de cette demande.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’admettre en non-valeur les titres de recette figurant sur la présentation en non valeurs émis par le Trésorier Municipal en date du 28 juin 2023 sur le budget eau et assainissement pour un montant global de 2 504.49 €.

Pour : 12 / Abstentions : 0 / Contre : 0

Décision Modificative n°1 Budget Eau et Assainissement 2023 ( DE_2023_036)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

61523 Entretien, réparations réseaux -1210.00

6541 Créances admises en non-valeur 1210.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide cette décision modificative.

Pour : 12 / Abstentions : 0 / Contre : 0

Admission en non valeur Budget Réseau de Chaleur 2023 ( DE_2023_037)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation de demande en non-valeur n°5111610012 déposée par le Comptable5

public,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer cette créance ont été diligentées par le Comptable public dans les délais règlementaires,

Considérant qu’il est désormais certain que cette créance ne pourra plus faire l’objet d’un recouvrement,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d’admission en non-valeur pour un montant global de 17.59 € concernant le titre n°65 de 2018 et le titre n°63 de 2021 sur le budget Réseau de chaleur.

Il précise que l’ensemble des procédures juridiques de recouvrement ayant été mises en œuvre, il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur les titres de recette faisant l’objet de cette demande.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’admettre en non-valeur les titres de recette figurant sur la présentation en non valeurs émis par le Trésorier Municipal en date du 28 juin 2023 sur le budget réseau de chaleur pour un montant global de 17.59 €.

Pour : 12 / Abstentions : 0 / Contre : 0

Délégués au Syndicat mixte Réseaux d'Ecoles Rurales Sidobre et Vent d'Autan ( DE_2023_038)

Monsieur le Maire, expose à l’assemblée que suite à la démission de Monsieur Pascal MORY, il y a lieu de procéder à la désignation d'un nouveau représentant titulaire au Syndicat Mixte RER Sidobre et Vent d’Autan.

Vu la délibération DE 2020 026 du 10 juillet 2020 portant sur les délégués titulaires et suppléants au RER,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉSIGNE : Monsieur Robert PASSEPORT titulaire, conseiller municipal.

RAPPELLE: que Madame Valérie SIRVEN est suppléante, conseillère municipale.

Pour : 12 / Abstentions : 0 / Contre : 0

Délégué au Syndicat Intercommunal A.GE.D.I ( DE_2023_039)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de Monsieur Pascal MORY, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.D. I, un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.

La collectivité relevant du collège n°1, doit désigner un délégué parmi ses membres.6

Vu la délibération DE 2020 030 du 10 juillet 2020 portant sur la nomination du délégué au syndicat A.GE.D.I.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré désigne :

 Mme Agnès SICARD, comme délégué de la collectivité au sein de l’assemblée

spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.

 AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au syndicat la présente décision.

Pour : 12 / Abstentions : 0 / Contre : 0

QUESTIONS DIVERSES:

-Monsieur Amourette demande des informations sur le dossier du contrat Bourg-Centre. Monsieur le Maire précise que lors du comité de pilotage en date du 26 juin, le contrat Bourg-Centre d'Anglès a été présenté à l'ensemble des participants.

Des remarques ont été énoncées lors de la présentation de la fiche action concernant les aménagements touristiques autour des lacs des Saints-Peyres et de La Raviège. Le mot "plage" a été remplacé par "abords". Également, il a été renforcé l'idée d'un travail de sécurisation de ces abords.

Il s'agit désormais pour chaque signataire Région, Département, CAUE, PNRHL, PETR, Communautés de Communes et Communes de prendre une délibération autorisant la signature du présent contrat.

Monsieur le Maire précise qu'il sera voté lors du prochain Conseil Municipal, un choix sur les projets devra être fait et les subventions correspondantes seront demandées.

Monsieur Mouret demande qu'une copie du contrat soit transmise avant le vote.

Monsieur le Maire tient à souligner le travail exemplaire de l'équipe du Pôle Territorial des Hautes Terres d'Oc et le respect du calendrier qui avait été établie en 2022.

- Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a assisté avec Madame Agnès Sicard à une réunion organisée par le service des impôts de Castres pour mettre à jour la liste des logements professionnels vacants sur la commune. 42 logements ont été répertoriés mais la plupart de ces biens ont changé de destination depuis des dizaine d'années.

-Monsieur Mouret informe le conseil que le Lake Café a bien démarré la saison, la mise à l'eau est très appréciée.

Il précise également que l'inauguration du local de l'ébéniste s'est très bien passée.

Concernant la chaufferie bois, il informe l'assemblée que les entretiens annuels ont été effectués, elle est prête pour la prochaine saison de chauffe.

Une préconsultation a été réalisée afin d'améliorer le fonctionnement de la chaufferie. Des investissements seront à prévoir dans l'avenir.7

- Monsieur Bastié informe l'assemblée que le local de l'ébéniste devra être isolé, les travaux seront effectués en régie.

- Madame SIRVEN précise que le garage a réouvert et demande des nouvelles sur le personnel. Monsieur le Maire précise qu'un mécanicien professionnel et une assistante administrative ont été embauchés.

La séance a été levée à 21H20