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Déliberation - d15402
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune d'Anglès.
Lien du pdf (Déliberation - d15402)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
1
Compte rendu de la séance du vendredi 25 novembre 2022
Convocation du 17 novembre 2022
Ordre du jour:
1-Choix du gérant du Restaurant communal
2-Reversement de la Taxe d'aménagement à la Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc
3-Dissolution du SIVOM de Brassac
4-Dossiers Sections de Commune
5-Décisions modificatives Budget Commune
6-Décisions modificatives Budget Eau et Assainissement
7-Décision modificative Budget Réseau de Chaleur
8-Dossier Associations
9-Location du local technique à la chaufferie bois
10-Contrat Bourg-Centre (dispositif régional)
11-Révision du Tarif assainissement
12- Acquisitions de panneaux de signalisation : demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police
13-Questions diverses
Présents : Alain BARTHES, Georges MEROU, Pascal MORY, Christophe BASTIE, Pierre MOURET, Robert PASSEPORT, Jérôme JOUGLA, Frédéric MOURALIS, Valérie SIRVEN, André JULIEN, William AMOURETTE
Absents avec procuration : Agnès SICARD par Pierre MOURET, Richard MARTINS par Christophe BASTIE
Absents excusés :
Absents : Christiane LAFFAILLE
Secrétaire de la séance : Monsieur Robert PASSEPORT
Validation du Procès-Verbal du : VOTE : 13 Pour
Gérance du Restaurant d’Anglès
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite aux nombreuses candidatures reçues, seuls deux postulants ont été sélectionnés. Il précise qu’ils vont à tour de rôle présenter leur projet pour la gérance du restaurant.
Projet n°1 : Mme Océane TOURNEBIZE et Monsieur Benoît PELÉ, jeune couple originaire de Sète, novices mais passionnés de cuisine et de nature, coutumiers à passer leur vacance en famille à Anglès. Ils détaillent leur business plan et leur attrait pour la montagne, leur désir de travailler avec les producteurs locaux : viandes, fromages…de proposer des spécialités locales 2
telles que la pintade farcie, le fromage au miel et de redonner au restaurant la renommée qu’il détenait du temps de la famille AUZEPY :
Possibilité d’organiser des réceptions : baptêmes, mariages
Fabrication et vente de produits artisanaux : terrine, charcuterie, confitures… Associer le comité des fêtes pour dynamiser la vie du village
Menu à 15 € et à 19 € et choix à la carte incluant des produits nobles
Produits frais uniquement
Projet 0 déchets : acquisition d’une cellule de refroidissement
Communication : communes voisines, journaux locaux…
Logement confirmé sur Anglès
Ouverture en janvier 2023
Projet n°2 : Mme Claudine LANGLET et Monsieur Joël BOSCO, couple bénéficiant de plus de 40 ans d’expérience dans la restauration précisent avoir été propriétaires de plusieurs affaires qui ont connu un grand succès et qu’ils ont revendu. Madame LANGLET sera en charge de la gestion et du service.
Monsieur BOSCO, compagnon charcutier a évolué en proposant des services variés : traiteur, rôtisseur, boulangerie, pâtisserie… Il revendique le « traditionnel » et ne travaille qu’avec des produits frais et locaux. Il a écumé les « grandes maisons » à Lyon. Aujourd’hui il est retraité mais continue de travailler, il souhaite relever ce nouveau défi, relancer le restaurant et lui redonner sa réputation d’auberge de village :
Effectuer une étude de marché
Surveiller l’évolution des tarifs électricité/gaz
Menu de base à 15 €, se référer aux prix pratiqués dans la région pour affiner la carte Mise en valeur du terroir : produits locaux/ produits frais
Spécialités lyonnaises
Ouverture 7/7 jours en été et fermeture 1.5 jours/semaine en fonction des saisons Objectif : transmettre savoir-faire et expérience à de futurs apprentis/restaurateurs plus jeunes qui pérenniseront le projet
Propriétaires d’une maison à la Salvetat sur Agoût
Ouverture en mars 2023
A l’issue de ces présentations, un débat s’ensuit entre les conseillers qui décident de voter à bulletin secret.
Mme Océane TOURNEBIZE et Monsieur Benoît PELÉ : 3 POUR
Mme Claudine LANGLET et Monsieur Joël BOSCO : 9 POUR
Le conseil municipal décide de confier la gestion du restaurant d’Anglès à Mme LANGLET et Mr BOSCO. 3
Reversement de la taxe d'aménagement à la Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc ( DE_2022_053)
La taxe d’aménagement concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes : permis de construire, permis d'aménager, autorisation préalable.
La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.
Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022. Cet article 109 indique en effet que « si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences) ». Les communes membres ayant institué un taux de taxe d’aménagement et la Communauté de communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc doivent donc, par délibérations concordantes, définir les reversements de taxe d’aménagement communale à l’intercommunalité. Cette disposition est d’application immédiate à partir du 1er janvier 2022.
Afin de répondre à la loi de finances pour 2022, il est proposé que la commune d’Anglès reverse un pourcentage de sa taxe d’aménagement à la Communauté de communes. Ce pourcentage est fixé à 5%.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas prendre part au vote.
Pour : 0 / Abstentions : 13 / Contre : 0
Dissolution du SIVOM de BRASSAC ( DE_2022_054)
Monsieur Christophe BASTIÉ informe l’assemblée que le SIVOM était voué à disparaître ; il
rappelle que les compétences « transport funéraire », « création et entretien des chemins
VTT » et « enfance et jeunesse » ont été restitués aux communes. Des conventions ont été
établies avec la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux, ce qui permet aux
habitants d’Anglès de bénéficier de l’accès aux crèches du territoire intercommunal et au
centre de loisirs de Brassac.
Il précise qu’à l’issue de la dissolution, la trésorerie du SIVOM sera répartie entre les
anciennes communes membres.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du SIVOM de la Région de BRASSAC en
date du 5 octobre 2022 décidant la dissolution du syndicat. 4
Vu l'article L.5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit les
conditions de dissolution d'un syndicat de communes ;
Vu l'article L.5211-25-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant les
modalités de liquidation du syndicat de communes ;
Vu la délibération du Comité Syndical du SIVOM de la Région de Brassac du 5 octobre 2022
initiant la dissolution du Syndicat et proposant les modalités de cette dissolution à délibérer
par chaque conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres :
Approuve la dissolution du SIVOM de la Région de Brassac dont il découle :
- la restitution de la compétence obligatoire aux communes adhérentes ; la restitution de la
compétence optionnelle aux communes de Brassac, Cambounès, Fontrieu, Lasfaillades et Le
Bez ;
- l’intégration des biens figurant à l’actif du syndicat ;
- la clé de répartition de la trésorerie disponible, des excédents budgétaires de fonctionnement
et d’investissement ;
- le principe de répartition du FCTVA 2023 ;
- la rétrocession du podium à la commune de Brassac.
Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute formalité nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
Pour : 13 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la procédure liée aux sections de commune a été communiquée aux propriétaires et qu’en l’absence d’accord de la majorité des électeurs, c’est le Préfet qui statuera sur la vente.
Section de Pieffarat ( DE_2022_055)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 21 octobre 2019, le conseil municipal avait, sur le fondement de l’article L. 2411-16 du code général des collectivités territoriales :
Accepté le principe de la vente des biens de la section de Pieffarat
Désigné les futurs acquéreurs
Fixé le prix au m2 5
Précisé que les frais de géomètre et de notaire seraient pris en charge par la commune.
Cette délibération n’a pas été suivie de la convocation des électeurs de la section de commune de Pieffarat dans le délai de six mois prévus à l’article L. 2411-16 du code général des collectivités territoriales.
Il convient donc de délibérer à nouveau pour accepter le principe de la vente, désigner les futurs acquéreurs, fixer le prix de vente au m2 et la répartition des charges liées aux frais de géomètre et de notaire.
Dans les six mois de la transmission de la délibération du conseil municipal, les électeurs de la section de commune seront convoqués par le maire pour être consultés, étant précisé qu’un accord de la majorité des électeurs de la section est requis.
Une fois la consultation réalisée et consignée dans un procès-verbal, et en cas d’accord de la majorité des électeurs, le conseil municipal devra valider la vente à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le dossier comprenant les délibérations, la liste des électeurs de la section, le procès-verbal de la consultation, le document d’arpentage et le relevé parcellaire de la section de commune seront transmis au contrôle de légalité.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE le principe de vente des biens de la section de Pieffarat
DESIGNE les futurs acquéreurs ci-après mentionnés :
Madame Liliane JULES
Monsieur et Madame Didier SIRE
Monsieur et Madame Christian BARRÉ
FIXE le prix au m2 à 4 euros ;
PRECISE que les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par la
Commune.
Pour : 13 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Section de Pradou ( DE_2022_056)
Il convient de délibérer à nouveau pour accepter le principe de la vente de la section de
commune de Pradou, désigner les futurs acquéreurs, fixer le prix de vente au m2 et la
répartition des charges liées aux frais de géomètre et de notaire. 6
Dans les six mois de la transmission de la délibération du conseil municipal, les électeurs de
la section de commune seront convoqués par le maire pour être consultés, étant précisé qu’un
accord de la majorité des électeurs de la section est requis.
Une fois la consultation réalisée et consignée dans un procès-verbal, et en cas d’accord de la
majorité des électeurs, le conseil municipal devra valider la vente à la majorité absolue des
suffrages exprimés. Le dossier comprenant les délibérations, la liste des électeurs de la
section, le procès-verbal de la consultation, le document d’arpentage et le relevé parcellaire de
la section de commune seront transmis au contrôle de légalité.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE le principe de vente des biens de la section de Pradou, DESIGNE les
futurs acquéreurs ci-après mentionnés :
Madame DJEBLI
Monsieur et Madame BEER
Monsieur et Madame VETILLART
Monsieur et Madame DE NICOLA
Monsieur LIGNON
Monsieur Jacques CORBIERE
FIXE le prix au m2 à 4 euros ;
PRECISE que les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par la
Commune.
Pour : 13 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Décision Modificative n°5 Budget Commune 2022: Chapitre 012 ( DE_2022_057)
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’abonder le chapitre 012. Les
agents titulaires étant absents pour congé maladie, il a été nécessaire de prolonger les contrats
des agents remplaçants.
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : 7
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
022 Dépenses imprévues -3000.00
61524 Entretien bois et forêts -22000.00
6413 Personnel non titulaire 25000.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide cette décision modificative.
Pour : 13 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Décision Modificative n°6 Budget Commune 2022: Chapitre 67 ( DE_2022_058)
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’abonder le chapitre 67 de 6.50 €.
Les dépenses au chapitre dépassent la prévision budgétaire, il s’agit notamment de la
participation 2022 au Distributeur Automatique de Billets : 3906.50 €.
Monsieur Frédéric MOURALIS demande si la participation au déficit du DAB a augmenté.
Monsieur le Maire indique qu’elle est stable depuis sa mise en place en 2020.Il rappelle que le
Crédit Agricole avait annoncé un déficit prévisible de plus de 12 000 €, ce qui est loin d’être
le cas. Il faut rappeler que plus il y a des retraits d’argent effectués, plus le déficit baisse.
Monsieur le Maire rappelle également que chaque année le crédit agricole participe à hauteur
de 50%.
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget
de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires
et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -6.50
678 Autres charges exceptionnelles 6.50
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide cette décision modificative.
Pour : 13 / Abstentions : 0 / Contre : 0 8
Décision modificative n°7 Budget Commune 2022 : Règlement du capital des emprunts ( DE_2022_059)
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’abonder le chapitre des
opérations financières afin de pouvoir régler les dernières échéances d’emprunt.
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
1641 Emprunts en euros 600.00
2138 - 380 Autres constructions -600.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide cette décision modificative.
Pour : 13 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Décision modificative n°8 Budget Commune 2022 : Opération Voirie n°373 ( DE_2022_060)
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’abonder le programme voirie
afin de régler la facture de la réfection du chemin du château d’eau du Salvan.
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget
de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires
et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives
suivantes :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2138 - 380 Autres constructions/380 Restaurant -14500.00
2315 - 373 Installat°, matériel et outillage technique/373 Voirie 14500.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide cette décision modificative.
Pour : 13 / Abstentions : 0 / Contre : 0 9
Décision modificative n°3 Budget Eau Assainissement 2022 : chapitre 014 Atténuation de produits ( DE_2022_061)
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’abonder l’article budgétaire 701249 relatif au reversement de la redevance pour la pollution domestique. Le montant de la redevance est de 6803.61€.
Prévu au budget : 6 610 €.
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie -194.00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 194.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide cette décision modificative.
Pour : 13 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Décision modificative n°4 Budget Eau Assainissement 2022 Règlement du capital des emprunts ( DE_2022_062)
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’abonder le chapitre des
opérations financières afin de pouvoir régler les dernières échéances d’emprunt.
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
1641 Emprunts en euros 699.00
2315 - 119 Installat°, matériel et outillage technique/ Réseaux 119 -699.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide cette décision modificative.
Pour : 13 / Abstentions : 0 / Contre : 0 10
Décision modificative n°1 Budget Réseau de chaleur 2022 : Règlement du capital des emprunts ( DE_2022_063)
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’abonder le chapitre des opérations financières afin de pouvoir régler les dernières échéances d’emprunt.
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042) Virement à la section d'investissement 475.00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie -475.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
1641 Emprunts en euros 475.00
021 (040) Virement de la section de fonctionnement 475.00
TOTAL : 475.00 475.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide cette décision modificative.
Pour : 13 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Décision modificative n°2 Budget Réseau de chaleur 2022 : chapitre 68 ( DE_2022_064)
Le retard de paiement constitue un indicateur de dépréciation d’une créance, c’est pourquoi il
est nécessaire de constater la dépréciation afin de donner une image fidèle du patrimoine, de la
situation financière et du résultat de l’entité.
Il est donc nécessaire d’abonder l’article 6817 d’un montant de 18 €. Le Maire expose au
Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022,
ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder
aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie -18.00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 18.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide cette décision modificative.
Pour : 13 / Abstentions : 0 / Contre : 0 11
A l’issue des votes des Décisions modificatives, Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a perçu au cours du mois de novembre les 85 000 € relatifs à la convention de passage des convois d’éoliennes.
Il précise que les dépenses budgétaires ont été réalisés mais les recettes sont en augmentation pour la commune, concernant les budgets eau et assainissement et réseau de chaleur, ils présentent de bons résultats.
Subvention à l'Association : Animation Sportive du Plateau d'Anglès ( DE_2022_065)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l'Association Animation Sportive du Plateau
d'Anglès a demandé une subvention complémentaire dans le cadre de l’ouverture de la salle de
musculation. Le président souhaiterait mettre en place une ouverture de porte automatisée par
badge et installer une caméra de surveillance.
Il précise également qu’il est nécessaire de retracer les lignes des terrains de badminton.
Le montant des projets s’élève à :
-Salle de musculation : 750 €
-Gymnase : traçage de terrain : 250 €
Monsieur le Maire précise que l’ASPA a acheté de bons éléments de musculation.
Monsieur Georges MÉROU demande si les badges présentent une utilité.
Monsieur le Maire précise que l’utilisation du badge solutionne le problème des clés à
remettre aux abonnés.
Monsieur Jérôme JOUGLA demande pour quelle raison l’association a procédé à des
dépenses pour la salle sans avoir le budget.
Monsieur le Maire indique que le Président pensait à une autre solution qui n’a pas pu être
mise en place.
Monsieur Pierre MOURET précise qu’à son avis le coût de l’adhésion n’est pas assez élevé, il
ajoute que les séances de badminton sont un vrai succès et que la salle est bien agencée avec
de bons équipements de musculation.
Monsieur Pascal MORY propose que l’association organise une assemblée générale.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le règlement d'attribution des subventions adopté par
délibération le 21 mars 2022. Les associations peuvent bénéficier d'une subvention
d'équipement complémentaire en fonction du projet présenté, le montant est plafonné à 1000
euros. 12
L'ASPA a déjà bénéficié d'une subvention d'équipement en 2022, c'est la raison pour laquelle
il est proposé d'anticiper sur 2023 l'attribution de cette nouvelle demande de subvention.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer à
l'Association Animation Sportive du Plateau d’Anglès une subvention d’un montant de 1000
euros.
Pour : 11 / Abstentions : 2 / Contre : 0
Projet de passage du lac de la Raviège en 2ème catégorie piscicole ( DE_2022_066)
Les fédérations départementales de la pêche et de la protection des milieux aquatiques du Tarn
et de l’Hérault mènent actuellement une réflexion sur le développement du tourisme « pêche »
sur notre territoire. Le lac de la Raviège a attiré leur attention.
Vu que le classement de ce plan d’eau en grand lac intérieur n’est plus justifié, il nous est
proposé de le reclasser en 2ème catégorie piscicole. En effet, la population de poissons dans ce
plan d'eau est composée principalement de poissons blancs et de carnassiers, avec une
minorité de salmonidés lâchés par les fédérations.
Ce changement permettrait de rendre la pêche possible toute l’année, ainsi les pêcheurs,
spécialistes ou en famille, pourront venir sur des périodes habituellement moins favorables au
tourisme.
Monsieur le Maire précise que cette demande a été validée à l'unanimité conjointement par le
conseil d'administration de l'Association Agrée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique
du canton d'Anglès et de la Salvetat sur Agoût.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider à son tour le projet de passage de la retenue du lac de la Raviège en 2ème catégorie piscicole.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- VALIDE le projet de passage de la retenue du lac de la Raviège en 2ème catégorie piscicole. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.
Pour : 13 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Monsieur le Maire précise également que la mise à l’eau des bateaux du lac de la Raviège sera
rénovée. Etant trop étroite, il est prévu qu’elle soit élargie et que le chemin d’accès soit
bétonné. Les travaux seront effectués en régie. 13
Location du Local technique à la chaufferie bois ( DE_2022_067)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame Lili-Lou LINGET,
ébeniste/marqueteuse, souhaiterait s'installer à Anglès et louer le local technique de la
chaufferie bois en début d'année 2023 pour débuter son activité.
Monsieur le Maire précise que divers travaux ont été nécessaires, dont la plupart ont été
effectués en régie par les agents communaux.
Les travaux d'électricité seront réalisés prochainement par une entreprise.
Monsieur le Maire propose d’établir un contrat de bail et de fixer le loyer mensuel à 150 €.
Monsieur Frédéric MOURALIS demande si ce local était celui qui était loué à la CUMA.
Monsieur Pierre MOURET précise que le sol étant encaissé, cet emplacement ne permettait
pas le stockage du matériel souhaité par les adhérents de la CUMA.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail commercial du local technique de la
chaufferie bois avec Madame Lili-Lou LINGET, ébeniste-marqueteuse, domiciliée 777 Route
des Faillades, 81260 LASFAILLADES.
-DECIDE de fixer le montant du loyer du local technique de la chaufferie bois à 150 € par mois.
Pour : 13 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Contrats Bourgs-Centres ( DE_2022_068)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une réunion a eu lieu en mairie le 20 octobre dernier afin d’élaborer le projet de contrat Bourg-Centre d’Anglès. Tous les membres du conseil municipal y étaient conviés.
Etaient présents Alain BARTHÈS, Robert PASSEPORT, Valérie SIRVEN, William AMOURETTE, Marie-Françoise LANDES, directrice du PETR des Hautes Terres d’Oc, Anthony ASTIE, directeur adjoint du PETR, Thibault PUPIER, chargé de mission et suivi des projets au PETR.
Monsieur William AMOURETTE précise qu’il est important de réfléchir et de proposer le plus de projets possibles à la commission, ils doivent s’articuler autour de trois thématiques : cadre de vie, économie et tourisme/culture.
Monsieur le Maire indique qu’un gros travail attend la commission car les projets doivent être
finalisés et le contrat validé à la fin du 1ersemestre 2023, c’est la raison pour laquelle il demande l’autorisation aux membres du conseil municipal de signer le contrat. 14
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Région Occitanie a mis en place un
dispositif : les contrats bourgs-centres.
Pour la période 2018-2021, les communes éligibles étaient :
Les communes dites pôles de services « supérieurs » et « intermédiaires » tels que
définis par l’INSEE,
Les communes de plus de 1500 habitants possédant une fonction de « pôle de services
de proximité » grâce à une offre de services en matière de commerces et
d’équipements,
Les communes de moins de 1500 habitants (anciens chefs-lieux de canton) mais
considérées toutefois comme « pôles de services de proximité » car offrant également
une gamme de services essentiels dans des zones rurales de faible densité
démographique.
Pour la période 2018-2021, Brassac, Lacaune, La Salvetat-sur-Agoût, Murat-sur-Vèbre et
Vabre ont signé un contrat bourg-centre. Le comité syndical a par voie d’avenant prolongé la
durée d’action, identique à celle du CTO, 2022-2028.
Lacrouzette et Roquecourbe ont déposé leur pré-candidature.
Anglès, Burlats et Labastide-Rouairoux sont des communes éligibles et ont été contactées par
Hautes Terres d’Oc pour leurs présenter le dispositif régional « les contrats bourgs-centres ».
Pour la période 2022-2028, ces communes pourraient potentiellement signer un contrat
bourg-centre.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le PETR des Hautes Terres d’Oc accompagne
les communes dans leurs réflexions autour du dispositif centres-bourg. Le PETR des Hautes
Terres d’Oc est également signataire de ces contrats.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer le contrat bourg-centre ou ses avenants,
AUTORISE le Maire à signer tous actes afférents à ces contrats (contrat initial ou avenant), à
procéder à toutes formalités liées à la démarche régionale « bourg-centre » et à transmettre les
documents nécessaires à la Région Occitanie.
Pour : 13 / Abstentions : 0 / Contre : 0 15
Révision du tarif Assainissement ( DE_2022_069)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a réalisé au cours du mois d’octobre la réorganisation des réseaux d’eau potable à Embourg et Cabirac.
Il rappelle également à l’assemblée les engagements pris auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du Département du Tarn concernant la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement et sur les travaux à réaliser sur certains secteurs de la commune.
Monsieur Georges MÉROU précise qu’il faudra faire appel à un bureau d’études pour réaliser les travaux demandés dans le schéma d’assainissement de 2005.
Monsieur le Maire précise que l’élaboration du nouveau schéma doit permettre également de définir des scénarios visant au remplacement de la station d’épuration.
Monsieur Pascal MORY demande si l’avant-projet concernant l’assainissement du hameau de la Souque est toujours valable. Monsieur le Maire confirme qu’il est toujours d’actualité de remplacer ce système d’assainissement et que cette étude pourra être utilisée.
Monsieur Christophe BASTIÉ précise que les eaux claires parasites créent des dégâts dans les regards et nettoient beaucoup trop la station d’épuration d’Anglès.
Le conseil municipal convient d’entreprendre les travaux nécessaires afin de résoudre tous ces disfonctionnements.
L’Agence de l’Eau Adour Garonne peut aider la commune à financer ces projets mais les critères d’éligibilité ne sont plus respectés car la part assainissement du prix de l’eau est inférieure à 1.65 € HT/M3 (redevance collecte agence incluse).
En conséquence, Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs de l'assainissement.
Monsieur le Maire, RAPPELLE les tarifs en vigueur :
Le prix de l’eau au m3 à 1.80 €
Le prix du terme fixe eau à 57 €
Le prix de l’assainissement au m3 à 1.15€
Le prix du terme fixe assainissement à 20 €
Vu la Délibération DE 2021 013 du 9 février 2021,
Vu la Délibération DE 2022 007 du 6 janvier 2022,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal FIXE à compter de la facturation 2022/2023 :
Le prix de l’eau au m3 à 1.80 €
Le prix du terme fixe eau à 57 €
Le prix de l’assainissement au m3 à 1.25€
Le prix du terme fixe assainissement à 20 €
Pour : 12 / Abstentions : 1 / Contre : 0 16
Acquisition de panneaux de signalisation : Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police ( DE_2022_070)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les véhicules qui empruntent la route
départementale d’Anglès circulent trop vite. Les comptes-rendus des radars pédagogiques
issus de la campagne de prévention ayant eu lieu du 08 juillet au 21 septembre 2022
confirment des vitesses excessives Route de Castres et Route de Saint Pons, 108 km à 115 km
dans le village en pleine journée.
Il rappelle également l’accident intervenu entre un automobiliste et un piéton en fin d’année
2021 sur cette même route.
Dans le but de sécuriser la traversée d’Anglès, Monsieur Georges MÉROU explique à
l’assemblée qu’il a été décidé de réduire la vitesse à 30km/heure en installant des panneaux de
signalisation et des rappels tout le long de la route. Il espère ainsi sensibiliser les
automobilistes.
Monsieur le Maire précise que cette opération peut bénéficier d’une subvention au titre de la
répartition du produit des amendes de police.
Le devis établi par la Société TELADUNE s'élève à 4 139.40 € HT. Monsieur le Maire
présente le plan de financement prévisionnel :
MONTANT HT EN € TAUX
Coût des panneaux 4 139.40 100 %
Amende police 1 241.82 30%
Autofinancement 2 897.58 70 %
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-VALIDE le plan de financement présenté ci-dessus,
-SOLLICITE du Conseil Départemental du Tarn une subvention au titre de la répartition du
produit des amendes de police pour aider la Commune à financer le coût de l’opération,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
Pour : 13 / Abstentions : 0 / Contre : 0 17
Questions diverses :
-Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le gouvernement a insisté sur la nécessité de
limiter le chauffage à 19°afin de réaliser des économies d’énergie cet hiver.
Il précise qu’après avoir fait un point sur la saison de chauffe 2021/2022, il apparaît que les
frais relatifs au chauffage atteignent 5 749 € pour la mairie, 5 706 € pour la maison des
associations, la salle polyvalente atteint les 9 697 € et l’école publique 15 059 €.
Il précise qu’il est nécessaire de s’interroger sur ces consommations excessives plus
particulièrement sur la salle polyvalente occupée principalement le week-end : état des
radiateurs, pose de thermostat, problème d’isolation…
Monsieur Pascal MORY indique qu’il y a un certain nombre de radiateurs des bâtiments
communaux qui fonctionnent mal, soit ils ne chauffent pas, soit ils ne peuvent pas être arrêtés
en raison de problèmes de tête thermostatique. Il faudrait réaliser un état des lieux en hiver et
programmer les réparations en été. D’autre part et même s’il s’agit d’une question de bon sens
et que le chauffage doit être baissé lorsque la température de la pièce est suffisante,
l’installation de thermostat d’ambiance programmable permettrait certainement de réaliser des
économies, et pourrait être partiellement financé par l’ANAH.
Monsieur le Maire s’interroge sur la possibilité de répercuter le coût du chauffage lors de la
location des salles, vu que sur un week-end la facture peut monter à plus de 300 € ou
d’augmenter le tarif de la location en hiver.
Il peut être également envisagé de regrouper les activités dans la salle sous la mairie qui est
plus petite.
Monsieur MORY propose d’établir un état des lieux dans tous les bâtiments communaux afin
de déterminer les mesures à mettre en place pour les rendre plus performants sur le plan
énergétique et à terme relancer un schéma directeur du réseau de chaleur, en vue d’une
extension par exemple à la maison des soins, étant donné que celui-ci est sous-utilisé.
Monsieur Christophe BASTIÉ précise qu’il faudra vérifier l’état des menuiseries de l’école,
de la maison des associations ainsi que des appartements.
Monsieur MORY précise qu’il faudra installer des compteurs calorifiques dans les
appartements de la poste et de l’école.
-Monsieur William AMOURETTE informe l’assemblée qu’il travaille avec Pascal MORY et
Céline RYAT sur la création d’un city Park.
Pierre MOURET demande à Mr AMOURETTE quel était le but de lancer une pétition sur
Facebook sur ce sujet avant d’en discuter en conseil municipal. 18
Monsieur AMOURETTE précise que l’intérêt est de savoir si ce projet est susceptible de
bénéficier de l’appui de la population.
Monsieur MORY regrette que l’utilisation du mot « pétition » ait pu être mal interprété.
Monsieur MOURET indique que cette pétition lancée sur Facebook résonne comme une
opposition marquée contre la mairie alors que le sujet n’a même pas été discuté entre les élus.
Monsieur Christophe BASTIÉ s’oppose également au principe de cette pétition mais demande
le coût et s’il existe des subventions pour ce genre d’opération.
Monsieur MOURET précise qu’il n’est pas contre cette idée mais s’interroge sur les besoins
et l’intérêt pour Anglès d’un city park.
Monsieur AMOURETTE précise que c’est la raison pour laquelle une pétition a été mise en
ligne : recenser les avis des anglésiens.
Monsieur le Maire propose dans un premier temps de créer une commission officielle, de
chiffrer le projet, d’échanger avec les partenaires du contrat bourg-centre et de rechercher des
financements.
Les membres de la commission ont été nommés : Pascal MORY, Pierre MOURET, William
AMOURETTE et Céline RYAT.
-Monsieur Pierre MOURET souhaite faire un point sur les panneaux photovoltaïque.
Il précise que l’installation de panneaux solaires aux ateliers municipaux peut bénéficier
d’aides mais également sur un projet d’extension de l’existant. Il faudra se décider sur de la
revente totale et établir un contrat avec EDF ou envisager un projet en autoconsommation
avec revente du surplus. Le projet peut être également envisagé à la salle omnisports.
Il existe des aides de l’état, de la région et des hautes terres d’oc.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de consulter d’autres sociétés et d’en rediscuter.
La séance a été levée à 23h30.