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Arrêté - Arrete Municipal n°143 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°143 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
COMMUNE
DE
PEILLE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°143/2022
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Le
Maire
de
PEILLE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2213-2 ;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article
L
20125-
1; VU
la demande
de
Mme
Kingombé
Mauwa
en
vue
de
l’organisation
d’une
exposition
au
sein
de
son
établissement,
9 rue
Centrale
à Peille,
le
28
août
2022,
de
17h00
à 22h00 ;
Considérant
que
pour
cette
raison,
il y
a lieu
d’autoriser
le
stationnement
d’un
véhicule
sur
la
place
Carnot,
le
dimanche
28
août
2022
de
17h00
à 22h00 ;
Le
stationnement
sera
interdit
à tout
autre
véhicule. ARRETE
:
Article
1_:
Le
stationnement
d’un
véhicule
est
autorisé
sur
la
place
Carnot,
le
dimanche
28
août
2022
de
17h00
à 22h00.
Article
2
: Selon
l’arrêté
86/2015
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
médicaux
(ambulances,
soins
infirmiers,
médecins...)
sont
autorisés
place
Carnot
de
jour
comme
de
nuit,
à compter
du
1°
Juillet
2015.
Les
véhicules
concernés
devront
être
identifiables
par
des
logos
ou
la pose
de
caducée.
Article
3
: Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la
présente
réglementation
s’expose
à
un
procès-verbal
ainsi
que
la mise
en
fourrière
du
véhicule.
Les
véhicules
en
stationnement
seront
considérés
comme
gênant
conformément
à
l’article
R417-10
II
10°
du
code
de
la route
et
seront
conduits
en
fourrière
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du même
code. Article
4
: Dans
le
cadre
de
cette
occupation,
le
permissionnaire
s’engage
à
laisser
les
lieux
Arücle 4
;
propres
et en
bon
état
de
fonctionnement
ainsi
qu’à
ne
causer
aucun
trouble
du
voisinage.
Article
5
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
raison
d’intérêt
général.
Article
6
: Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
Papplication
internet
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr/. Article
7
: Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'intéressé.
Ampliation
adressée
à
:
- Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’Escarène.
- Le
permissionnaire
Fait
à Peiïlle,
le 23/08/2022,
Le
Maire,
Cyril
PIAZZA
Affiché
le
:
Notifié
le
: