Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 384 3 Sté GUELLIL création jardinière du 2
Arrêté - 2023 003 3 Ste ENEDIS travaux avec nacelle 09 rue
Arrêté - 2022 357 3 Sté AZUR TRAVAUX Travaux éclairage av
Arrêté - 2022 501 3 travaux STE FPTP rue Rene Cassin du 12
Arrêté - 2023 476 3 Ste SOLUTION 30 Remplacement cable et o
Arrêté - 2022 267 3 STE ORTEC ENVIRONNEMENT hydrocurage Che
Arrêté - 2024 281 3 ST SOLUTIONS 30 SUD EST REMPLACEMENT CA
Arrêté - 2022 396 2 Entreprise Jasques DEMOL livraison mate
Arrêté - 2022 269 3 réfections voirie du 04 juillet au 22
Arrêté - 2022 460 3 LEFORT Jonathan travaux 1 rue Jules Fer
Arrêté - 2022 263 3 SCOLPELEC deplacement cables avec NACELLE 12 au 30 09 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 263 3 SCOLPELEC deplacement cables avec NACELLE 12 au 30 09 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
—
ARRETE : PM N° 2022-263-8.
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
POUR DEPLACEMENT D'UN APPUI ET DE CABLES
EN AERIEN AVEC NACELLE
Objet: Arrêté temporaire de circulation :
CHEMIN DE VALAVES
Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 :
VU, les articles L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territorial ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7 ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1; VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5 ;
VU, l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et
l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 :
VU, le plan de circulation de 1977 ;
CONSIDERANT, la demande en date du 29 juin 2022 par lequel la SOCIETE SCOPELEC
185, rue de la Création, 83390 CUERS, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public
pour des travaux de déplacement d’un appui et de câbles avec nacelle ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la SOCIETE SCOPELEC, d'assurer d’une
manière satisfaisante la sécurité, pour des travaux de déplacement d’u appui et de câbles
avec nacelle, chemin de Valavès, 83560 RIANS, pour le compte d'ORANGE ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier
provisoirement la réglementation de la circulation à l’occasion de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la
réglementation générale de la circulation et du stationnement :
- chemin de Valavès.
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions au stationnement des véhicules prendront effet :
Du lundi 12 septembre 2022 jusqu’au vendredi 30 septembre 2022 de 7h à 19h
ARTICLE 3: DISPOSITION
Durant cette période :
- Il sera interdit de dépasser et de stationner sur les lieux d'interventions, - La circulation pourra être réglementée par feu, voire interdite en totalité, - Il pourra être mis en place des déviations,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Am2022/ PM/2022-263-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion 1/2
de travaux effectués « chemin de Valavès » ARTICLE 4: PREVENTION COVID-19
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
La ou le pétitionnaire devra également mettre en application toutes les nouvelles
mesures restrictives, d'hygiènes et de distanciation sociale, liées à cette pandémie COVID 19, qui paraîtront après la rédaction et la parution dudit arrêté.
SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux
articles 2 et 3 de ce présent arrêté ainsi qu'au plan remis. L'entreprise chargée de la
réalisation des travaux sera et demeurera entièrement responsable de tous les
incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Conformément à la loi, l'affichage de l’arrêté Municipal doit être apposé sur la voie publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et maintenu en place par l’entreprise en charge des travaux.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La ou le pétitionnaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires
pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation
autorisée.
La ou le pétitionnaire sera et demeurera entièrement responsables de tous les
incidents et accidents qui pourraient survenir pendant ses travaux.
AGENTS D'APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de
faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Brignoles dans un délai de deux (2) mois à compter de sa
publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
«Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Les Agents de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du
présent arrêté qui fera l’objet d’une publication et d’un affichage, conformément à l’article L2131-1
du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le mercredi 29 juin 2022
Pour Le Mais
Am 2022/PM/2022-263-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion 2/2
de travaux effectués « chemin de Valavès »