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Déliberation - AR 04 Avenant n. 6 convention ADMR creche Picotis 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - AR 04 Avenant n. 6 convention ADMR creche Picotis 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Entre les soussignés :
Entre d’une part,
La Commune de Saint Etienne du Grès, représentée par Monsieur Jean MANGION, Maire et désignée
sous le terme « l’Administration »
Et d’autre part,
L’Association dénommée « Fédération ADMR des Bouches-Du-Rhône » association régie par la Loi du
1er Juillet 1901, dont le siège social est situé à Saint Rémy De Provence représentée par Monsieur
Gilles MISSONNIER, Directeur Général et désignée sous le terme « L’Association ».
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT
Par Délibération N° 2016/123 du 19 Décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé la signature
d’une convention annuelle d’objectifs entre l’association et l’administration, arrivant à expiration le
31 Décembre 2017 et renouvelable par reconduction expresse.
Chaque année, un avenant est signé pour déterminer le montant de la subvention annuelle allouée
par la Commune à l’ADMR.
Pour 2023, la Commune a décidé de porter l’aide à 24 500 €.
En conséquence,
IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 :
L’administration versera à l’association pour l’année 2024 une subvention d’un montant de
24 500 Euros.
AVENANT N° 6 A LA CONVENTION ANNUELLE
D’OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE SAINT
ETIENNE DU GRES et L’ASSOCIATION FEDERATION
ADMR DES BOUCHES-DU-RHONE
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20231115-DEL-2023-077-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 ARTICLE 2 :
Toutes les clauses de la convention précitée s’appliquent au présent avenant dans la mesure où elles
ne lui sont pas contraires.
Fait à Saint Rémy De Provence,
Le
Gilles MISSONNIER, Jean MANGION,
Directeur Général de l’Association Maire de Saint Etienne Du Grès
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20231115-DEL-2023-077-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023