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Déliberation - 2023 070 Avenant 6 conven° ADMR Creche Picotis
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 070 Avenant 6 conven° ADMR Creche Picotis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DA SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
= Porte des Alpilles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION — Claude SANCHEZ -— Inès PRIEUR DE LA COMBLE -— Edgard MARECHAL -— Céline CASTELLS — Yves DURAND -— Jacques JODAR - Augustin TEYSSIER - Elisabeth RABOUIN — Catherine VERAN -— Denis ARNOUX — Gérard GALLE — Jean-François GALERON — Audrey ALLEMAND — Séverine GANGA — Aurélie ISNARD.
Pouvoirs donnés : Gérard BLANC à Céline CASTELLS
Christiane BOYER à Elisabeth RABOUIN
Hélène MARTIN à Yves DURAND
Secrétaire de séance : Monsieur Edgard MARECHAL
Délibération n°2023/070 : Avenant n° 6 à la convention annuelle d'objectifs avec la Fédération ADMR des Bouches-du-Rhône -— Crèche Les Picotis
Rapporteur : Céline CASTELLS
Il est rappelé à l'assemblée que par délibération n°2016/123 du 19 décembre 2016, le Conseil municipal a approuvé la convention annuelle d'objectifs à passer avec la Fédération ADMR des Bouches-du-Rhône.
Conformément à l'article 4 de ladite convention, il est nécessaire de prévoir, par avenant, le montant de la subvention pour l'année 2023
Considérant le bilan financier de la structure et les différents échanges avec l'ADMR, il est proposé de revaloriser cette subvention par rapport aux années précédentes et de la porter à 54.600 € pour l’année 2023.
Lecture du projet d'avenant est faite par le rapporteur.
L'exposé du rapporteur entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 19 suffrages exprimés,
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230927-DEL-2023-070-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
. Porte des Alpilles
APPROUVE l'avenant n°6 portant le montant de la subvention pour l'année 2023 à 54.600 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°6 ainsi que l’ensemble des actes à intervenir dans ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente
délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230927-DEL-2023-070-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023