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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 04 18 Dechets contrat citeo papiers graphiques
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h36
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 04 18 Dechets contrat citeo papiers graphiques)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Banque,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
‘DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté d' agglomération
L'an deux
mil dix-huit,
le douze
avril à dix-huit
heures,
le conseil
communautaire
s'est
d
ambrai
réuni
à
Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
six
avril
deux
mil
dix-huit,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
sous
la préside
François-Xavier VILLAIN,
Président.
$ PREFECTURE DE CAMBRAI]
ARRIVEE
LE
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
92
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
66
2
û
AVR,
2018
Nombre
de
votes
79
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 65
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
M.
Michel
LIENARD,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Présidents,
AUBENCHEUL-AU-BAC
:
M.
Michel
PRETTRE
- BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
- BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
-
BANTOUZELLE
: Mme
Sylviane
MAUR
—
BOURSIES
: M.
Slimane
RAHEM
- CAGNONCLES
: M.
Edouard
SLEDZ
- CAMBRAI
:
M.
Michel
BARTKOWIAK,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-
Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Dominique
HERBIN,
Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
Mme
Sylvie
LABADENS,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Maria-José
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoît
VAILLANT
—
CANTAING-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS
—
CAUROIR
: M.
Benoit
DHORDAIN
- CREVECOEUR-SUR-ESCAUT
:
M.
Gilbert
DRAIN
—
CUVILLERS
: M.
Emile
MILLIOT-
DOIGNIES
: M.
Pascal
MOMPACH
- ESCAUDOEUVRES
: Mme
Annick
RICHEZ,
M.
Pierre
DOISE,
M.
Patrice
EGO
—
ESNES
: M.
Olivier
GOBERT
- ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX
- FLESQUIERES
: Fernande
LAMOURET
-
FRESSIES
: M.
Henri
GAMEZ
- GOUZEAUCOURT
: M.
Jacques
RICHARD
- HEM
LENGLET
: Mme
Yvette
BLANCHARD
- LESDAIN
: Mme
Geneviève
GAUTIER -
LES
RUES
DES
VIGNES
: M.
Marc
LANGLAIS
- MASNIERES:
M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Annie
ALEXANDRE
-
MOEUVRES :
M.
Gérard
SETAN
-
NEUVILLE-SAINT-REMY:
Mme
Francine
COUVENT,
M.
Christian
DUMONT
-
NIERGNIES
: Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
— RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
: M.
Patrice
GRANSARD
- RIBECOURT-LA-
TOUR:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI:
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SANCOURT
:
M.
Claude
LECLERCQ-—
SERANVILLERS-FORENVILLE
: Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
-THUN-SAINT-MARTIN
: M.
Henri
DESPRES
- VILLERS-EN-CAUCHIES:
M.
Pascal
DUEZ
-
VILLERS-GUISLAIN:
M.
Gérard
ALLART
-
WAMBAIX
:
M.
André
VERRIER. Nombre
de conseillers
communautaires
titulaires absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
: 01
RIEUX-EN-CAMBRESIS:
M.
Michel
MOUSSI,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Thérèse
MAIRESSE-LEROY,
suppléante. Nombre
de conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
:
13
ABANCOURT
:
Mme
Françoise
LAINE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Yvette
BLANCHARD,
titulaire
-
CAMBRAI
:
Mme
Michèle
BARTIER,
titulaire,
qui
donne
procuration
à Mme
Monique
BOUQUIGNAUP,
Vice-Présidente
- Mme
Martine
BILBAUT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
titulaire
—
M.
Yves
COUPE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
Sylvain
TRANOY,
Vice-Président
-
M.
Marc
DERASSE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
Michel
BARTKOWIAK,
titulaire
-
M.
Christian
DHENIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Vice-
Président
- M.
Jacques
LEGENDRE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président
—
M
Olivier
MOITY,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
HERBIN,
titulaire
— M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Brahim
MOAMMIN,
titulaire
— FONTAINE-NOTRE-DAME
: M.
Serge
FOVEZ,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
Vice-Présidente
- HAYNECOURT
:
M.
Alain
PARSY,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Claude
LECLERCO,
titulaire
—
HONNECOURT-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI,
conseiller
délégué,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX,
titulaire
— RAMILLIES
: M.
Olivier
DELSAUX,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Benoît
DHORDAIN,
titulaire.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n’ayant
pas donné
pouvoir
ou
suppléance
: 13
ANNEUX
: M.
Thierry
LEVEQUE
- AWOINGT
: M.
Jean-Richard
LECHOWICZ
— BLECOURT
: M.
Albert
LEVERD
- ESWARS
: M.
Francis
REGNAULT
—
GONNELIEU
: M.
Roland
CARREZ
—
IWUY
: M.
Stéphane
GRANSART,
Mme
Emilie
DUPUIS
—
NAVES
:
M.
Jean-Pierre
DHORME
—
PAILLENCOURT
:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
—
PROVILLE:
M.
Daniet
DELWARDE,
Mme
Capucine
TIMAL
— TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: M.
Jean-Pierre
LAGON -— VILLERS-PLOUICH
: M.
Raymond
MACHUT.
Secrétaire
de séance
: M.
Benoit
VAILLANT
-2022 FILIERE PAPIERS
TRANSMIS
Le
20
AVR.
201
Toute correspondance est à adresserà Monsieur
le Président de la Communakté
d’
Cambri
14, rue Neuve B.P 375- 59407 CAMBRAI
Cedex
- Tél.: 03 27 72 4Q
00à ROUE
Fur
e-mail: contact @agglo-cambrai.fr
- site internet: www. agglo-cam
1]
DELIBERATION
2018-04-18
: DECHETS
: CONTRAT
COLLECTIVITES
20
GRAPHIQUES DELIBERATION
2018-04-18
: DECHETS
: CONTRAT
COLLECTIVITES
2018-2022
ubrié
le
….
/2.0.
AVR
2019
Rapporteur
: M.
Jean-Marie
DEVILLERS
Certifié exécutoire
le
2/0. A/R.
2010
Vice-Président
En
application
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs,
tout
donneur
d'ordre
qui
émet
ou
fait
émettre
des
imprimés
papiers,
y
compris
à
titre
gratuit,
à
destination
des
utilisateurs
finaux,
est
tenu
de
contribuer
à
la
collecte,
à
la valorisation
et
à
l'élimination
des
déchets
d'imprimés
papiers,
ménagers
et assimilés
ainsi
produits.
Les
personnes
susvisées
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
versant
une
contribution
financière
à
une
société
agréée
à
cette
fin
par
les
pouvoirs
publics.
Cette
dernière
verse
à
son
tour
des
soutiens
financiers
aux
collectivités
territoriales
en
charge
du
service
public
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
et
assimilés.
Pour
la
période
2018-2022,
le cahier
des
charges
d'agrément
de
la
filière
des
papiers
graphiques
a
été
adopté
par
arrêté
du
2
novembre
2016
pris
en
application
des
articles
L. 541-10,
L. 541-10-1
et
D.
543-207
à
D.
543-211
du
code
de
l'environnement.
Celui-ci
fixe
un
nouveau
barème
de
soutiens,
applicable
à
compter
du
1er
janvier
2018.
Dans
ce
cadre,
la
collectivité
s'engage
notamment
à
mettre
à
jour
les
consignes
de
tri
des
papiers
sur
tous
les
supports
et
à
déclarer
les
tonnages
recyclés
annuellement.
La
société
Citeo
(SREP
S.A.)
(issue
de
la
fusion
entre
Ecofolio
et
Eco-Emballages)
bénéficie
d'un
agrément
au
titre
de
la
filière
papiers
graphiques
pour
la
période
2018-2022.
A
cette
fin,
et
en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en
formation
papiers
graphiques
de
la
commission
des
Filières
REP,
il a
été
élaboré
un
contrat
type,
proposé
à toute
collectivité
territoriale
compétente
en
matière
de
collecte
et/ou
de
traitement
des
déchets
ménagers.
Considérant
la
délibération
2017-12-12
du
11
décembre
2017
autorisant
la
signature
du
contrat
avec
Citeo
pour
la filière
des
emballages.
Considérant
l'intérêt
que
présente
le
contrat
type
proposé
par
Citeo,
notamment
en
termes
de
services,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
à
l’unanimité
décide
pour
la
filière
papiers
graphiques
:
-__
d'opter
pour
la conclusion
du
contrat
type
collectivité
avec
Citeo
(SREP
SA)
pour
la période
2018-2022,
-__
d'autoriser
le
Président
à signer,
par
voie
dématérialisée,
le contrat
type
collectivité
avec
Citeo
(SREP
SA),
pour
la période
à compter
du 1er
janvier
2018.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits,
Suivent
les signatures...
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
François-Xavier
VILLAIN