Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 04 18
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20220311 S
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 12 12
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 7. Dechets
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20250307 1
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 09 04
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 09 08
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 04 09
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20240224 A
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 03 13
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 09 26 signature du contrat collectivite CITEO
Document publié le Mardi 9 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 09 26 signature du contrat collectivite CITEO)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté
d'agglomération L'an deux mil dix-huit, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures, le conseil communautaire di ambrai s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le dix- huit septembre deux mil dix-huit, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN,
Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice HOÙS PREFECTURE DE CAMBRAI Nombre de délégués communautaires présents 72 ARRIVEE LE
Nombre de votes 79
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 70
M. François-Xavier VILLAIN, Président, ie
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Marÿvone RINGEVAL, M. Jean-
— 9 OCT. 2018
Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, M. Didier DRIEUX, M. Daniel POTEAU, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS,
M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE — ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE -
AWOINGT : M. lJean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR —
BLECOURT : M. Albert LEVERD - CAGNONCLES: M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI: Mme Michèle BARTIER, M. Jean-Pierre
BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE,
Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Sylvie
LABADENS, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria-José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Pierre-
Antoine VILLAIN - CAUROIR : M. Benoit DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS : M. Emile
MILLIOT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: M. Patrice EGO, M. Pierre DOISE - ESNES : M. Olivier
GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET -
FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT: M. Alain PARSY — HONNECOURT-
SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : M. Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS -
MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES: M. Gérard SETAN — NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Francine
COUVENT - NIERGNIES: Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE — PROVILLE: M.
Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre
LEVEAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ — SERANVILLERS-
FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-MARTIN: M. Henri DESPRES - VILLERS-EN-
CAUCHIES: M. Pascal DUEZ - VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires titulaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02
CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS, titulaire, qui donne suppléance à M. Eric PARENT, suppléant -
RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 07
CAMBRAI: Mme Monique BOUQUIGNAUD, Vice-présidente, qui donne procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON,
titulaire - M. Marc DERASSE, Vice-président, qui donne procuration à M. Sylvain TRANOY, Vice-président - M. Michel
BARTKOWIAK, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire - M. Olivier MOITY, titulaire, qui donne
procuration à Mme Christiane FISCHER, titulaire — M. Benoît VAILLANT, conseiller délégué, qui donne procuration à M.
Christian DHENIN, titulaire — ESCAUDOEUVRES: Mme Annick RICHEZ, titulaire, qui donne procuration à M. Patrice EGO,
titulaire - MASNIERES : Mme Annie ALEXANDRE, titulaire, qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 14
BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAMBRAI : M. Yves COUPE, Mme Dominique HERBIN,
Mme Marilyne HOSCHEDE, M. Nicolas SIÈGLER - GONNELIEU : M. Roland CARREZ - HEM LENGLET: Mme Yvette
BLANCHARD - IWUY: Mme Emilie DUPUIS — LESDAIN: Mme Geneviève GAUTIER — NAVES : M. Jean-Pierre DHORME -
NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : are RE ST ILLOV-LE =
CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON PT ages
6 4 CT. 298
ii
Secrétaire de séance : M. Pierre-Antoine VILLAIN Lo |
DELIBERATION N°2018-09-26 : SIGNATURE DU CONTRAT COLLECTIVITE fe
FILIERE PAPIERS GRAPHIQUES AVEC LA SOCIETE CITEO SN
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01 e-mail : contact @agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.fr DELIBERATION _N°2018-09-26 : SIGNATURE DU CONTRAT _ COLLECTIVITES
2018-2022 POUR LA FILIERE PAPIERS GRAPHIQUES AVEC LA SOCIETE CITEO
Rapporteur : M. Jean-Marie DEVILLERS
Vice-président
Tout donneur d'ordre qui émet ou fait émettre des imprimés papiers, y compris à
titre gratuit, à destination des utilisateurs finaux, est tenu de contribuer à la collecte, à la
valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers, ménagers et assimilés ainsi
produits.
Les personnes susvisées peuvent transférer leurs obligations en versant une
contribution financière à une société agréée à cette fin par les pouvoirs publics. Cette
dernière verse à son tour des soutiens financiers aux collectivités territoriales en charge du
service public de gestion des déchets d'emballages ménagers et assimilés.
Pour la période 2018-2022, le cahier des charges d'agrément de la filière des papiers
graphiques a été adopté par arrêté du 2 novembre 2016 pris en application des articles L.
541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à D. 543-211 du code de l'environnement. Celui-ci fixe un
nouveau barème de soutiens, applicable à compter du 1er janvier 2018. Dans ce cadre, la
collectivité s'engage notamment à mettre à jour les consignes de tri des papiers sur tous les
supports et à déclarer les tonnages recyclés annuellement.
La société Citeo (SREP S.A.) (issue de la fusion entre Ecofolio et Eco-Emballages)
bénéficie d'un agrément au titre de la filière papiers graphiques pour la période 2018-2022.
A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que
représentées en formation papiers graphiques de la commission des Filières REP, il a été
élaboré un contrat type, proposé à toute collectivité territoriale compétente en matière de
collecte et/ou de traitement des déchets ménagers.
Considérant la délibération 2017-12-12 du 11 décembre 2017 autorisant la signature
du contrat avec Citeo pour la filière des emballages,
Considérant l'intérêt que présente le contrat type proposé par CITEO, notamment en
termes de services, il est proposé d'autoriser le Président à signer ledit contrat avec CITEO
pour la filière papiers graphiques, A l'unanimité, le conseil communautaire :
- opte pour la conclusion du contrat type collectivité avec CITEO (SREP SA) pour la période
2018-2022.
- autorise le Président à signer, par voie dématérialisée, le contrat type collectivité avec
CITEO (SREP SA), pour la période à compter du 1er janvier 2018.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits;
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
Publié le ..f 4.0C7..2910
Certifié exécutoire le)].9. LOT. 293