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Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC20250616 27 CITIZ convention tampon pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
^
.VILLEte
Poisat
DEC20250616 27
Le Maire de la commune de Poisat (Isere)
Vu I'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales,
Vu la deliberation n° DEL20200608J7, du conseil municipal du 08 juin 2020, transmise en Prefecture le 11 juin 2020 donnant delegation au Maire, ou en cas d'empechement du Maire, a la 1ere Adjointe, pour«prendre toute decision concernant ia preparation, la passation, I'execution et le reglement des marches et des accords- cadres ainsi que toute decision concernant leurs avenants, lorsque les cred/ts sont inscrits au budget » et precisant que cette delegation au Maire sera limitee a un montant de 90 000 €HT pour les marches et accords-cadres de travaux et a 40 000 € h-1T pour ceux de services ou fournitures ;
Vu la deliberation n° DEL20191118_59 portant signature de la convention relative au developpement de I'autopsrtage sur le territoire de la commune de Poisat avec Citiz Alpes-Loire et prise de participation de la commune ;
Considerant que le service d'autopartage rencontre un bon accueil a Poisat et que la commune souhaite en assurer la continuite en maintenant la mise en partage de son vehicule communal, sans participation financiere mensuelle demandee par I'operateur;
D ECI DE
De signer avec la societe SCIC ALPES AUTOPARTAGE (Citiz Alpes-Loire), sise 38 cours Berriat, 38000 GRENOBLE, I'avenant n° 2 a la convention du 21/11/2019 relatif a la continuite de I'offre d'autopartage avec le vehicule communal, pour une duree d'un an, renouvelable une fois. L'abonnement mensuel est fixe a 20 € TTC auquel s'ajoute un tarif kilometrique de 0,42 €/kmjusqu'a 100 km, puis 0,22 €/kmau-dela.
Faita Poisat, le 16 juin 2025
Le Maire, Ludovic BUSTOS