Procès Verbal - 1627403414 PV 24 juin 2019

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Procès Verbal - 1627403414 PV 24 juin 2019 Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Boisville-la-Saint-Père. Lien du pdf (Procès Verbal - 1627403414 PV 24 juin 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

Séance du 24 juin 2019

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOISVILLE LA SAINT PÈRE, dûment convoqué le 18 juin 2019, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bertrand CHIFFLET, Maire.

Étaient présents : Philippe MAISONS, Julien DOUSSINEAU, Olivier BOURGNIE, Dominique DECOURTYE – Adjoints, Léon GOUHIER, Philippe RÉAU, Bruno CHESNOY, Sandra PERCHERON, Romain PRYLOUTSKY.

Étaient absents : Isabelle HERVÉ-FAUCONNIER, Jessica PASSUELLO, Gilles PERCHERON.

Monsieur Julien DOUSSINEAU est nommé secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU 8 avril 2019

Ce Procès-verbal est approuvé à l’unanimité, des membres présents.

Monsieur Philippe Réau demande le détail des investissements en dépenses et en recettes depuis 2017. Monsieur Philippe Réau souhaite savoir si Véolia a réglé sa dette ?

DOSSIERS PERILS : Feuillet, Benard, Noury

Monsieur le Maire rappelle que trois périls sont en cours, depuis plusieurs années, mais que la procédure est inadaptée pour deux de ces dossiers : Feuillet et Noury. Il propose de lancer deux procédures de biens sans maître rapide. Le conseil municipal approuve à l’unanimité. Monsieur Philippe Réau demande que la délibération soit transmise aux conseillers municipaux.

Concernant le troisième péril : Benard. Monsieur le Maire informe qu’un avocat se charge de leur dossier et propose un achat du bien à l’euro symbolique. Monsieur Philippe Réau souhaite que Monsieur le Maire se rapproche d’un avocat pour être certain que la commune ne tombe pas dans des frais, pour la signature d’un protocole, avec les mentions que la banque ne nous transmette pas l’hypothèque. Il faut qu’il y ait une levée d’hypothèque ainsi qu’un désistement de toutes instances pour la commune. Monsieur le Maire explique qu’il y a deux solutions : achat à l’euro symbolique, ou une procédure au tribunal. Le conseil municipal décide à l’unanimité de s’orienter vers l’achat à l’euro symbolique.

CHEMIN DU CIMETIERE

Monsieur Maire donne la parole à Monsieur Philippe Maisons, 1er adjoint.

Monsieur Philippe Maisons explique le dossier du chemin du cimetière. Un hangar a été autorisé à la construction par arrêté du 22 mai 1987, sur l’ancien chemin du cimetière. Ce chemin a été physiquement déplacé, afin de conserver l’accès au cimetière, pour les véhicules. Néanmoins, ce changement n’a jamais été acté, ni par la mairie, ni par le cadastre.

L’accès au cimetière de Boisville la Saint Père peut se faire par trois entrées, devant l’église pour les piétons, par l’Earl chifflet pour les véhicules ainsi que par le chemin d’accès (côté exploitation Pommereau).

A ce jour les véhicules doivent traverser l’exploitation agricole, ce qui n’est pas très sécurisé, soulève Monsieur Romain Pryloutsky, pour rentrer dans le cimetière. Au vue de la réglementation des cimetières, il est conseillé d’avoir des accès fermés pour les piétons et les véhicules. Monsieur Philippe Réau demande copie de la délibération concernant ce dossier de 1987. Monsieur le Maire prend la parole afin d’expliquer toute l’histoire de ce dossier depuis le début.

Monsieur Philippe Réau dit que la famille Chifflet n’a pas respecté la délibération. Monsieur Julien Doussineau propose que Monsieur Philippe Maisons poursuive les explications. Monsieur Philippe Réau dit que ce dossier est fait pour avantager la famille Chifflet. Monsieur Philippe Maisons poursuit en informant qu’en parallèle de ce dossier, Chartres Métropole exige qu’un accès soit réalisé par la commune au hameau de Chevannes, afin que le bus puisse faire demi-tour en toute sécurité pour les enfants et ce impérativement, avant le 2/09/19. Si cet accès n’est pas réalisé, le bus ne desservira plus Chevannes.

Monsieur Julien Doussineau informe que cet échange est dans l’intérêt de la commune et non un intérêt privé. Monsieur Philippe Réau dit que l’intérêt de la commune n’est pas respecté.

Monsieur Philippe Maisons explique à Monsieur Philippe Réau que l’intérêt de la commune est de faire l’aménagement du demi-tour à Chevannes, dans l’intérêt des parents d’élèves de l’école.

Monsieur Philippe Réau ne souhaite pas voter ce point car la délibération n’est pas préparée. Monsieur Julien Doussineau ne comprend pas la réaction de Monsieur Philippe Réau. L’Earl Chifflet exploitant les parcelles à la sortie du hameau de Chevannes, propose de céder à la commune en échange du chemin du cimetière qui passe au milieu de leur exploitation.

Monsieur Chifflet ne prend pas part au vote.

Au vue de la demande de Chartres Métropole et du dossier du chemin du cimetière qui n’a jamais été clôturé, le conseil municipal approuve à la majorité, (7 voix pour : Philippe Maison, Julien Doussineau, Olivier Bourgine, Dominique Decourtye, Léon Gouhier, Bruno Chesnoy, Romain Pryloutsky, 1 voix contre : Philippe Réau, 1 abstention : Sandra Percheron), l’abandon du chemin n° 48, du chemin n°49 jusqu’au cimetière, pour 778 m² avec un droit de passage, pour les propriétaires des parcelles AC 172, AC 167 et AC 168, en échange des parcelles YH56 (en partie), YH 55 (en partie), YH54 (en partie) soit 800 m², afin de créer l’aménagement du demi-tour à Chevannes. Les frais de notaires et de géomètres sont pris en charge par l’Earl Chifflet.

Monsieur Philippe Réau dit que cette délibération est inadmissible.

Monsieur Julien Doussineau pense que Monsieur Philippe Réau fait de ce dossier une affaire personnelle.

CREATION DE POSTE

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint Technique 2ème classe, de 9h /semaine, afin de recruter un accompagnateur dans le bus scolaire, mis à disposition par Chartres Métropole.2

Le Maire, rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. Compte tenu de l’organisation du service transport scolaire par Chartres Métropole, il est nécessaire de recruter un agent. Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes : Accompagnateur dans le bus matin, midi, après-midi et soir, L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe – C1. Il bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade institué dans la collectivité s’il remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.

Il convient de fixer les éléments suivants, en application de l’article 34 de cette même loi : - Cet agent sera chargé d’assurer les missions ou fonctions suivantes : Accompagnateur dans le bus, pour une meilleure sécurité des enfants.

- Les candidats devront justifier de 2 ans d’expérience professionnelle. - La rémunération sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, en se basant sur la grille indiciaire d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe ou pour les agents de catégorie C sur la base de l’échelle C1. La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le 11ème échelon de la grille indiciaire indiquées ci-dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, de créer, à compter du 1er septembre 2019, un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à 9/35ème heures par semaine en raison de la reprise de la compétence scolaire et périscolaire, d’autoriser le Maire à recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus et à procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus, d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

TERRAIN RUE DE LA VIGNE

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu une offre de prix de la part de Monsieur Henrard, propriétaire du terrain, situé 37 bis rue de la Vigne, AB 179, 313 m², pour la parcelle jouxtant sa propriété AB175, 313m², au prix de 15 000€, afin d’y construire un garage et agrandir sa maison. Ces parcelles AB 175, 177 et 179 sont classées dans le domaine privé de la commune, et acquise en 2008. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande à l’unanimité, que Monsieur le Maire propose 18 000€.

CHARTRES METROPOLE : modifications statutaires, accompagnement juridique, compétence numérique

Accompagnement juridique :

Le projet de schéma de mutualisation intercommunale pour le mandat 2014-2020 dresse un état des lieux des dispositifs mis en œuvre sur le territoire et dessine les perspectives nouvelles de mutualisation. Ce projet a été approuvé par Chartres Métropole et les communes membres en 2016.

Une des propositions de ce schéma est la mise en place d’actions de coopération en matière de prestations intellectuelles, par voie conventionnelle et dans une recherche de développement de synergies. C’est à ce titre que Chartres Métropole propose aux communes membres de bénéficier de certaines expertises assurées par ses services.

Par délibération n° 2019/084 en date du 9 mai 2019, le Bureau Communautaire de Chartres métropole a approuvé la convention cadre ayant pour objet l’accompagnement juridique de ses communes membres.

Cet accompagnement porte sur les domaines suivants :

 police administrative,

 droit de l’urbanisme (dans la limite de la prestation ADS qui fait l’objet d’une convention spécifique),  droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité,

 droit de la domanialité et des contrats

Sont exclus les contrats de la commande publique et le droit relatif à la fonction publique. Cette convention est conclue à titre gratuit à compter de sa notification jusqu’au 30 juin 2020. Elle est tacitement reconductible deux fois pour une durée d’un an à chaque fois.

La commune doit approuver la convention afin de pouvoir bénéficier de cette assistance. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention ayant pour objet une prestation d’accompagnement juridique avec Chartres métropole, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention ayant pour objet une prestation d’accompagnement juridique avec Chartres métropole et autorise le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les actes afférents.

Monsieur Philippe Réau indique de c’est très bien que ce service soit gratuit, en espérant qu’il nous soit donné des bons conseils…

Modifications Statutaires :

Lors de sa séance du lundi 28 mars 2019, le conseil communautaire de Chartres Métropole, a approuvé la modification des statuts au titre de compétences obligatoires et supplémentaires.

Cette modification doit être soumise au vote des communes à la majorité qualifiée dans les conditions prévues à l'article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En application de l'article L.5211-17 de ce même code, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune, de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur cette modification statutaire. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Le conseil municipal approuve à l’unanimité, cette modification.3

Compétence numérique :

La commune de Boisville-la-Saint-Père a adhéré au 1er janvier 2018 à la Communauté d’agglomération Chartres Métropole, suite à son retrait de la communauté de communes Cœur de Beauce qui est membre du syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique. Par arrêté n° DRCL-BICCL-2017356-0003 du 22 décembre 2017, le Préfet d’Eure-et-Loir a constaté les effets de cette extension du périmètre de la communauté d’agglomération Chartres Métropole sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants. Cependant, le syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique conserve la compétence définie à l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales sur le territoire de la commune du fait du transfert de cette compétence du Département d’Eure-et-Loir au syndicat. Par ailleurs, les statuts du syndicat mixte Eure-et-Loir Numérique, depuis l’arrêté de création du syndicat en date du 12 octobre 2012 jusque dans leur dernière version approuvée par arrêté préfectoral en date du 21 juin 2018, stipulent qu’en cas de retrait d’un membre, « les biens meubles et immeubles acquis ou réalisés postérieurement au transfert de compétences, par le Syndicat mixte, sont conservés par le Syndicat mixte ». Des investissements et des ouvrages ont été réalisés par Eure-et-Loir Numérique préalablement au 31 décembre 2017. Pour la réalisation de ces investissements, une quote-part de 20 % était due par conventions par l’EPCI, le solde étant financé principalement par les autres membres du Syndicat (Département d’Eure-et-Loir, Région Centre-Val de Loire), ainsi que par l’Etat et éventuellement l’Union Européenne.

Les propositions de conditions financières et patrimoniales de retrait de la commune de Boisville-la-Saint-Père sont donc les suivantes : - le syndicat mixte Eure-et-Loir Numérique conserve les ouvrages réalisés depuis sa création sur le territoire de la commune de Boisville-la-Saint-Père sans compensation financière,

- les investissements réalisés par le syndicat mixte Eure-et-Loir Numérique au 31 décembre 2017 pour la commune de Boisville-la- Saint-Père sont les suivants :

Commune Investissement réalisé – Part 20% du bloc communal arrêtée au 31/12/2017 Investissement total arrêté au 31/12/2017

Boisville-la-Saint-Père 4 276,82 € 21 384,10 € En parallèle, la Communauté d’agglomération Chartres Métropole reprendra les engagements restants dus par la communauté de communes Cœur de Beauce de financement de 20 % des investissements réalisés par Eure-et-Loir Numérique au 31 décembre 2017. Vu l’arrêté préfectoral n°DRCL-BICCL-2017187-0001 du 6 juillet 2017 portant réduction du périmètre de la Communauté de communes Cœur de Beauce (suite au retrait des communes d’Allonnes, Boisville-la-Saint-Père, Boncé et Theuville), Vu l’arrêté préfectoral n°DRCL-BICCL-2017187-0005 du 6 juillet 2017 portant extension du périmètre de la Communauté d’agglomération Chartres Métropole,

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL-BICCL-2017356-0003 du 22 décembre 2017 constatant les effets de l’extension du périmètre de la communauté d’agglomération Chartres Métropole sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants et les effets de la prise de compétence obligatoire GEMAPI,

Vu les statuts du syndicat mixte Eure-et-Loir Numérique, approuvés dans leur dernière version par arrêté préfectoral n°DRCL-BLE-2018172- 0001 du 21 juin 2018,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-19 qui prévoit que « Lorsque la commune se retire d'un établissement public de coopération intercommunale membre d'un syndicat mixte, ce retrait entraîne la réduction du périmètre du syndicat mixte. Les conditions financières et patrimoniales du retrait de la commune sont déterminées par délibérations concordantes du conseil municipal de la commune et des organes délibérants du syndicat mixte et de l'établissement public de coopération intercommunale. A défaut d'accord, ces conditions sont arrêtées par le représentant de l'Etat. »

Considérant que la communauté d’agglomération Chartres métropole est compétente en matière d’aménagement numérique au sens de l’article L 1425-1 du CGCT depuis le 1er janvier 2018 sur la commune de Boisville-la-Saint-Père, Considérant que le retrait de la commune de Boisville-la-Saint-Père de la communauté de communes Cœur de Beauce, et donc du syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique, pour adhérer à Chartres métropole doit faire l’objet conformément aux dispositions de l’article L5211-19 du CGCT, d’un accord par délibérations concordantes du conseil municipal de la commune de Boisville-la-Saint-Père et de l’organe délibérant du syndicat mixte Eure-et-Loir Numérique et de la communauté de communes Cœur de Beauce pour déterminer les conditions financières et patrimoniales dudit retrait.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’acter les conditions financières et patrimoniales de retrait de la commune du syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique, le syndicat mixte Eure-et-Loir Numérique conserve les ouvrages réalisés depuis sa création sur le territoire de la commune de Boisville-la-Saint-Père sans compensation financière, de valider le montant des investissements réalisés par Eure-et-Loir Numérique pour la commune de Boisville-la-Saint-Père et arrêtés au 31 décembre 2017 : 4 276,82 € pour la part de 20 % du bloc communal, soit un investissement total de 21 384,10 €, d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour mener à bien cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe que Chartres Métropole a alloué environ 26 000€ à la commune pour les investissements 2019, prévus.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de création de plateaux ralentisseurs auront lieu après les travaux d’enfouissement des réseaux en septembre.

Madame Sandra Percheron demande aux conseillers qui sera présent au 13 juillet : Bruno, Julien, Bertrand, elle informe également qu’elle aura besoin de main d’œuvre le 6 juillet pour récupérer les fournitures. La décoration de la salle des fêtes est prévue le samedi 13 au matin.

La séance est levée à 20h00.