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Déliberation - 2 Liste DES Deliberations du 30 MARS
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Labastide-Saint-Sernin.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Liste DES Deliberations du 30 MARS)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
M a i r i e d e L a b a s t i d e S a i n t S e r n i n
C O N S E I L M U N I C I P A L
SÉANCE du 30 MARS 2026
= = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
PRÉSENTS : Mme GEORGES – M. FELTRIN – Mme GÉRAUD – M. CROUZAT – Mme PUBILL –
MM. CONSTANTIN – SOULASSOL – TETREL – Mme MARTIN – MM. TESTA - CAVANIÉ – ROY –
RIVES – Mmes CERTAIN - RAUST – NIEUDAN – HÉBRARD et MOIZAN.
Excusée / Pouvoir : Mme VICENT a donné pouvoir à Mme GEORGES.
LISTE des DÉLIBÉRATIONS
(Article L.2121-25 du CGCT)
Numéro
de la
Délibération
OBJET Décisions
2026/02 Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal du 01 Décembre 2025 Votes à l’unanimité 19 Pour
2026/03 Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2026 Votes à l’unanimité 19 Pour
2026/04
Délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal
en vertu de l’Article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Votes à l’unanimité
19 Pour
2026/05 Fixation des Indemnités aux Adjoints et Conseillers Délégués Votes à l’unanimité 19 Pour
2026/06
Fixation du nombre des Membres du Conseil
d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS) de la Commune
Votes à l’unanimité
19 Pour
2026/07 Élection des Membres : au Centre Communal d’Action Sociale « CCAS » Votes à l’unanimité 19 Pour
2026/08 Élection des Membres : à la Commission d’Appel d’Offres « CAO » Votes à l’unanimité 19 Pour Mairie de Labastide Saint Sernin
17 rue Jean Pascal – 31620 Labastide Saint Sernin – 05 61 84 95 05 – accueil-mairie@labastidesaintsernin.fr
2026/09 Élection des Délégués : au Syndicat Intercommunal des Eaux « SIE » Votes à l’unanimité 19 Pour
2026/10
Élection des Délégués : au Syndicat Départemental
d’Énergie de la Haute-Garonne « SDEHG » - Commission
Territoriale de Fronton
Votes à l’unanimité
19 Pour
2026/11 Élection des Délégués : au Syndicat Mixte Eau et Assainissement « SMEA » Votes à l’unanimité 19 Pour
2026/12
Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-
Garonne : Délibération dépose de Candélabres dans
l’emprise du projet du groupe Scolaire
Votes à l’unanimité
19 Pour
2026/13 Détail des Dépenses de l’Article 623 « Publicité, Publications, Relations Publiques » Votes à l’unanimité 19 Pour
À Labastide-Saint-Sernin, le, 31 Mars 2026
La Maire,
Affiché-le : 02/04/2026 Anne-Sophie GEORGES