Déliberation - 25 006 elaboration du rlpi debat sur les orientations et les objectifs du projet

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Déliberation - 25 006 elaboration du rlpi debat sur les orientations et les objectifs du projet Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 25 006 elaboration du rlpi debat sur les orientations et les objectifs du projet)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, DELIBERATION

COMMUNE DE BERNIERES—SUR—NIER

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Séance du 27 février 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le Vingt—sept fe’vrier é Vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séancas les membres du Conseil municipal de 1a commune de Berniéres—sur-Mar, dument convoqués le 19 février 2025, sous 1a présidence de Monsieur Thomas DUPONT—FEDERICI, Maire.

Nombre de Membres

Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur BLAIZOT, Monsieur BENOIST, Monsieur BRIAS

Absents excusés : Madame CARPENTIER a donne’ pouvoir a Madame LEMOINE Monsieur GODEL a donne’ pouvoir a Monsieur DUPONT—FEDERICI

Madame LANGLAIS a donne’ pouvoir a Monsieur VIGNANCOUR

Monsieur LEPORTIER a donné pouvoir a Monsieur BENOIST

Madame TERRIER, Monsieur COISEL

Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE

25-006 ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES C(EUR DE NACRE — DEBAT SUR LES ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DU PROJET DE RLPI

Par deliberation du 25 mai 2023, 1e conseil communautaire prescrivait l’élaboration du

Reglement Local de Publicite’ intercommunal (RLPI) de la communauté de communes de Coeur

de Nacre. En outre, cette deliberation fixe les objectifs poursuivis suivants :

Conforter l’attractivite' du territoire,

Garantir un cadre de Vie de qualite’, une identite’ du territoire,

Harmoniser et minimiser l’impact visuel de la publicite’,

e Préserver les perspectives paysagéres et les cones de vue,

Agir pour 1a protection du patrimoine et des richesses culturelles,

Préserver les entrees de Ville,

Valoriser et de’velopper l’e'conomie locale,

Favoriser 1e tourisme.

Le Maire rappelle les principales e’tapes de 1’élaboration du Reglement Local de Publicité

intercommunal suivantes :

Diagnostic et orientations du RLPI

Elaboration des pieces réglementaires du RLPI

Elaboration du dossier de RLPI pour arrét en conseil communautaire,

Avis, enquéte publique et finalisation pour approbation du RLPI par 1e conseil communautaire.

Afférents au consei! En exercice Qui ont déHbéré

19 19 17Considérant le diagmstic de l’état des dispositifs publicitaires, pré-enseignes et enseignes sur le

territoire intercommunal.

A ce stade de 1a procédure et de la démarche, le consei] communautaire doit débattre sur les

orientations et Objectifs du RLPI adapte’s au contexte de 1a communauté de communes CCEur de

Nacre. Ceux-ci seront ensuite déclinés réglementairement au travers de la défmition des zones

de publicite’s et du re‘glement qui leur sera associe’, concernant d’une part les publicite’s et pré—

enseignes et d’autre part 1es enseignes.

Suite au diagnostic, les orientations ge’ne’rales du projet de Reglement Local de Publicité telles

qu’elles sont expose’es dans le document support s’articulent autour des the’matiques suivantes :

Orientations générales

— Orientations ge’nérales

Orientations sectorisées par secteurs a enjeux :

- Valoriser les richesses paysageres et patrimoniales de C2N ;

— Promouvoir 1’attractiVité du territoire par 1a quaiite’ de ses portes d’entre’es de Ville et des

axes structurants ;

Pre’server les bourgs a caractere rural et 1e cadre résidentiel ;

Assurer un équilibre entre dynamisme e’conomique et preservation du paysage.

La prise de parole des e'lus porte notamment sur les thématiques suivantes :

Insister sur 1a preservation des entrees de Ville ;

Sanctionner les afflchages e’lectoraux sauvages ;

Permettre aux artisans de continuer a faire 1a publicite’ quand ils re’alisent des travaux, tout en cadrant 1e temps de 1a publicite'.

» Se poser 1a question des panneaux des agents immobiliers (a vendre, vendu) : quelle

durée ?

- Encadrer 1a publicite’ sonore. Est—elle dans l’assiette du reglement ?

- Encadrer les banderoles, afflches temporaires des associations.

Le conseil municipal,

Vu 1e code general des collectivite’s territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment son article L.153-12 ;

Vu 1e Code de l’EnVironnement et notamment les dispositions du chapitre 1er Titre VIII du livre

V relatif a la publicite’, aux enseignes et pré-enseignes ;

Vu 1a deliberation du 25 mai 2023 prescrivant l’e’laboration du Reglement Local de Publicité

intercommunal (RLPI), tixant les obj ectifs poursuivis et les modalités de la concertation ;

Vu le projet d’orientations et objectifs du RLPI qui lui est soumis ;

Prend acte du debat qui a eu lieu sur les orientations et objectifs du projet de Reglement Local

de Publicite’ intercommunal, étant pre'cise' que la pre’sente deliberation n’est pas soumise au vote.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Accusé de réception en préfecture

014-211400668-20250227-25-005-DE

Date de télétransmission : 03/03/2025

Date de réception préfecture : 03/03/2025