Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 29.2026 Circulation rue Delobel VEOLIA
Arrêté - 46.2026 Circulation rue des Ateliers VEOLIA
Arrêté - 64.2026 Circulation rue des Ateliers VEOLIA
Arrêté - 47.2026 Circulation rue Etienne Pruvost VEOLIA
Arrêté - 15.2026 Circulation rue JB Delobel VEOLIA
Arrêté - 09.2026 Circulation rue du Docteur Lordez VEOLIA
Arrêté - 63.2026 Circulation rue du 19 Mars 1962 VEOLIA
Arrêté - 18.2026 Circulation rue André Pantigny VEOLIA
Arrêté - 11.2025 Circulation rue Gilles de Gennes du 30.01
Arrêté - 17.2026 Circulation rue Achille Olivier VEOLIA
Arrêté - 09.2025 Circulation rue Georges Brassens du 3.02 au 07.03.2025 curage du fossé VEOLIA
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 09.2025 Circulation rue Georges Brassens du 3.02 au 07.03.2025 curage du fossé VEOLIA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VILLE DE LIBERCOURT
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
CANTON DE CARVIN DU MAIRE
ARRETE N°09.2025
Rue Georges Brassens
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- _ Vule Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière, - Vu la demande présentée par la Société SOGEA NORD HYDRAULIQUE le 20 Janvier 2025,
agissant pour le compte de la Société VEOLIA, en vue de réglementer la circulation piétonne à l'arrière des logements de la rue Georges Brassens comprise entre les n°41 et 53 afin de procéder au curage du fossé longeant ce cheminement piéton pour la période du 03 Février au 07 Mars
2025,
- Considérant qu’il y a lieu de réglementer la sécurité des usagers mais également des ouvriers de la
société SOGEA NORD HYDRAULIQUE,
ARRETE :
Article 1 Des restrictions de circulation seront mises en place rue Georges Brassens à son
intersection avec le cheminement piéton compris entre les n°41 et 39 pour la
période du 03 Février au 07 Mars 2025.
Article 2 La circulation des piétons sera interdite sur le cheminement situé à l'arrière des
logements de la rue Georges Brassens des n°41 à 53 ainsi que sur tous les accès
menant à ce dernier pour la période du 03 Février au 07 Mars 2025.
Article 3 Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la
sécurité publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Article 4 Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune.
Article 6 La Société SOGEA NORD HYDRAULIQUE,
Le Service de Police Municipale,
Monsieur le Commissaire de Police,
Les Services Techniques de la Ville,
Monsieur le Directeur Général des Services,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
LIBERCOURT, le
Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvbir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr