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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1137 A vivre la Foire expo 2015 location des stands et demandes de subventions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1137 A vivre la Foire expo 2015 location des stands et demandes de subventions)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAUL T
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 27 avril 2015
A VIVRE ! LA FOIRE-EXPO 2015 ( 11 ÈME ÉDITION)
LOCATION DES STANDS ET DEMANDES DE SUBVENTIONS.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 27 avril 2015 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
roprésentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIER.RE, M. Renê GOMEZ. M. Claude
CARCELLER, Mme Marle-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M.
Daniel REQUIAAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Chantal COMBACAl Monsieur Christian VILOING, Madame Viviane RUIZ. Monsieur Max ROUSSEL Monsieur Christophe GAUX,
Madame Edwige GENIEYS. Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE. M,
David CABLAT, Madame Evelyne GELLY, Monsieur Guy-Charles AGUILAR. Madame Michèle LAGACHERIE,
Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Mme Josette CUTANDA. Monsieur Alexis PESCHER, Madame Isabelle ALIAGA.
Madame Marie-Hélène SANCHEZ Monsieur Olivier SERVEL. Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Béatrice NEGRIER, Madame Marie-Françoise NACHEZ -Monsieur
Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean- Claude CR.OS, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stêphane SIMON
Madame Béatrice WILLOQUAUX à M. Claude CAR.CELLER., Monsieur Marcel CHRISTOL à Monsieur Jean-
François SOTO, M. Bernard GOUZIN à M. Louis VILLAR.ET
M. Maurice DEJEAN, M. Gérard CABELLO, M. Jacky GALABR.UN, Monsieur Jean-Andrê AGOSTINI, Madame
Lucie TENA
Madame Véronique NEIL M. Philippe MACHETEL, M. Jean-Claude MARC
Quorum: 25 Présents : 38 Votants: 41 Pour 41
entre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu la délibération du 2 février 2015 relative à l'adoption du budget 2015 de la Communauté de
communes Vallée de !'Hérault ;
Vu que la communauté de communes organise depuis 2005 « A vivre! la Foire-Expo», sur l'espace
culturel et sportif de Gignac,
Vu qu'en 2014, les nouvelles installations (parquet + réaménagement du site) et la dynamique
commerciale engagée (coupons réductions, chéquiers réduction) ont permis d'accueillir I 04
exposants et près de I 0 000 visiteurs,
Vu qu'en 2015, il s'agira donc d'organiser la I I ème édition de cet évènement économique désormais
majeur du Cœur d'Hérault,
Vu que le coût global de l'opération d'un montant de 192 000 € TTC a été voté lors du budget
primitif du 2 février 2015,
Considérant qu'il est donc proposé au conseil communautaire de valider l'organisation de l'édition
20 15, prévue pour le 30 et 3 I mai 2015,
Considérant qu'afin de limiter l'autofinancement de la communauté de communes, il convient de se
prononcer sur les financements envisagés conformément au plan de financement prévisionnel de
I' opération,
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver le projet de plan de financement présenté ci-dessous, ' VAHEE DE l'NÈRAl/LT r 1•.r·, . •,•,~ j r r- 11~ ,· i 1u,','t "JI-'
Communauté de Communes
Vallée de l'Hérault
Plan de financement prévisionnel
A vivre! La Foire-expo 2015
DEPENSES RECETTES
POSTES MONTANT (TIC) TAUX F1NANŒUIIS MONTANT {TTC) TAUX
01·qi,nlso1lon HS850,00C 60% consell ré1,1ionol L11n1,1uedoc 10 000,00('. 10~ ltau!a~iUuu
/
(motion re; 1sv,nn r. FP-,'r
cemmunteouen 60000,00(: 31% 11cirt ÎÙpdlion~ prive~ 25 000,00C IJ% (e\posa,.-its, sponsors)
PART f"ffi/lNCl:URS / PRCY[S '45000,00C 2J%
PARTCCVH 117 000,00 C ]?~~
IITTAl TTC 1 •12 000,00 C. 100'\I> TOTI\I. TTC 19l0no,noc; JIJl)'m
- d'adopter les montants suivants :
* Tarifs location de stands « entreprises » :
o stand standard : 130 € TTC
o stand d'angle : 180 € TTC
o emplacement grand matériel : 4 € TTC/m2
o forfait électricité : 70 € TTC par branchement
o stand buvette/ restauration à emporter: forfait de 650€ (comprenant la location d'un stand de 25
m2 avec électricité et un forfait d'entrée de 400 €)
o stands restauration assise : I 0% du chiffre d'affaires réalisé ou 50 menus offerts ou forfait de 400 €
o réductions spéciales : -50% pour les exposants affiliés à la MSA ; gratuit pour les associations
culturelles locales qui proposent des animations sur le site ; stand 2015 (sur la base d'un stand
standard soit 130€) offert pour le gagnant du concours du plus beau stand 2014 et la moitié d'un
stand standard soit 65€ pour le gagnant 2014 du concours facebook.
* Tarifs des différentes formules de partenariats seront proposées à des entreprises privées : - Soit paiement d'une participation financière de l'entreprise en contrepartie d'une valorisation commerciale dans les supports de communication de la Foire-expo :
o Partenaire Privilège : 3000 € TTC
o Partenaire Associé : 2000 € TTC
o Partenaire Présence : 1500 € TTC
- Soit apport d'un lot à gagner dans le cadre du jeu concours organisé par la communauté de
communes (avec tirage au sort) ; en contrepartie une valorisation commerciale de l'entreprise dans
les supports de communication de la Foire-expo.
- d'autoriser Monsieur le Président à modifier si besoin et sans augmentation de la dépense, le plan
de financement,
- d'autoriser Monsieur le Président à engager et signer toutes les décisions afférentes à ce dossier, y
compris les consultations relatives aux différentes prestations de service à mettre en œuvre, la
signature des conventions de partenariat à mettre en place et tous les documents relatifs à
l'attribution de subventions.
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1137 le 30/04/15
Publication le
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le
Identifiant de l'acte: 034-243400694-20150427-lmc 171564-DE-l-1
Le Président de la communauté de communes
Igné : Louis VILLARET