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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 72 FINANCES Durees amortissement Assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 72 FINANCES Durees amortissement Assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250526-2025 72-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 21 mai 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 21 MAI 2025
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 15
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 12
AYANT DONNÉ POUVOIR : 8
N’AYANT PAS DONNE POUVOIR : 4
Le 21 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s’est réuni à la salle de la Savoyarde à Séez, sous la
présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Michelle
ANXIONNAZ, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez : Lionel ARPIN, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Val d’Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Gérard VERNAY donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Françoise BESNARD donne pouvoir à Laurence REGNIER
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Thierry GAIDE
Mathieu LECLERCQ donne pouvoir à Joëlle CAMPERS
Serge REVIAL donne pouvoir à Yannick AMET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Paul PELLECUER
Gérard MATTIS donne pouvoir à Patrick MARTIN
EXCUSÉS
Séez : Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Villaroger : Alain EMPRIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Jean-Claude FRAISSARD est désigné secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250526-2025 72-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2025-72 MODIFICATION DE LA DURÉE D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES DU BUDGET ASSAINISSEMENT DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HAUTE-TARENTAISE
La communauté de communes de Haute Tarentaise a acquis la compétence Eau & Assainissement
depuis le 1°" janvier 2025.
Dans ce cadre, il apparaît nécessaire de valider la procédure de la dotation aux amortissements qui
permet de retranscrire une image de la décomposition et de l'évolution du patrimoine de la collectivité.
Les conseillers communautaires doivent se prononcer sur les biens et la durée des amortissements qu'ils souhaitent retenir en conformité avec les règles comptables.
Les biens inférieurs à 1 000 euros sont amortis sur une ännée.
Il est proposé de définir les durées suivantes :
Immobilisations incorporelles
Article Biens ou catégories de biens Durée d'amortissement
2031 | Frais d'études 5 ans
2032 | Frais de recherche & de développement 5 ans
2033 Frais d'insertion non suivis de 5 ans
réalisation
2051 | Concession et droits similaires 2 ans 2088 | Autres immobilisations incorporelles 5 ans
Immobilisations corporelles
Article Biens ou catégories de biens Durée d'amortissement
21311 | Station d'épuration 50 ans
21532 | Réseaux assainissement 50 ans
21532 | Poste de refoulement 10 ans
2181 | Agencements et aménagements de 20 ans
terrains
2158 | Matériel et outillage technique 10 ans
2184 | Mobilier 10 ans
2183 Matériel de bureau et matériel 5 ans
informatique
2182 | Matériel de transport 5 ans
21311 | Bâtiments d'exploitation 50 ans
VU l'instruction comptable M 49;
VU l'avis favorable de la commission eau en date du 5 mars 2025;
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 6 mai 2025,
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 21 mai 2025 1/2 Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250526-2025 72-DE
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
=” SE PRONONCE favorablement sur les durées d'amortissements des immobilisations corporelles
et incorporelles, telles que présentées dans la présente délibération ;
“DIT que ces durées seront applicables à compter de l'exercice 2026.
Yannick AMET
Président
Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 21 mai 2025 2/2