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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 36 FINANCES Autorisations de Programmes et Credits de Paiement sur le Budget Assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 36 FINANCES Autorisations de Programmes et Credits de Paiement sur le Budget Assainissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le EM
ID : 073-247300254-20250325-2025 36-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 18 MARS 2025
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 18
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 9
AYANT DONNÉ POUVOIR : 4
N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 5
Le 18 mars 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Michelle ANXIONNAZ, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER (arrivée 18h20)
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD,
Séez : Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Françoise BESNARD donne pouvoir à Gérard VERNAY
Nicolas MORIN donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Thierry GAIDE donne pouvoir à Jean-Claude FRAISSARD
Joëlle CAMPERS donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
EXCUSÉS
Bourg-Saint-Maurice : Morgan LE LANN
Séez : Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Val d'Isère : Gérard MATTIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Lionel ARPIN est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 18 ma 2025 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le ER
ID : 073-247300254-20250325-2025 36-DE
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
2025-36 AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT 2025 - BUDGET
ASSAINISSEMENT
L'un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire.
Instrument de pilotage, la procédure AP/CP (autorisation de programme et crédits de paiement) favorise une gestion pluriannuelle de l'investissement en rendant plus aisé le pilotage de la réalisation des programmes. Elle donne une vision globale de la politique d'investissement et facilite les arbitrages politiques.
La procédure des AP/CP est une dérogation au principe d'annualité budgétaire et permet de limiter le recours aux reports d'investissement.
Régis par l'article L2311-3 du Code Général des Collectivités Locales, les AP/CP permettent un allègement du budget mais nécessite un suivi rigoureux.
Concernant le budget Assainissement, les caractéristiques des AP/CP sont les suivantes :
Désignation opération Montant total 2025 2026 2027 2028
SEEZ
Ecudet -Saint Germain 1 670 009 € 350 000 € 320 000 €
BSM
3 regards Vortex route du Cret 27 000 € 27 000 €
Exutoire pompage des Marais 3000 € 3000€
PR du Cheni! 90 000 € 90 000 €
Renouveliement Montrigon 130 009 € 130 009 €
Ste Foy
Renouvellement chef lieu 59 009 € 50 090 €
Les Chapelles
T1 Montgirod 260 009€ 260 009 €
Vilaroger.
LA Savinaz (RAR}rdévoiement le 100 000 € 409 009 €
T3 Savinaz 1 763 000 € 400 000 € 363 090 €
Tignes
Hameau Chevril 160 000 € 169 009 €
Val d'isère
Conformité STEP 28 090 000 € 7 090 000 € 7000000€ | 7000000€ | 7009009€
EXTENSION STEP SAHI RAR 14000000€ | 14000 000€
44253009€ 22570000€ 768300€ 7O00000€ 7009000€
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 10 mars 2025.
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 18 mars 2025 1/2 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250325-2025 36-DE
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
" AUTORISE le Président à engager les dépenses des opérations ci-dessus à hauteur des
autorisations de programme ci-dessus ;
" PRECISE que les crédits de paiement sont inscrits au budget primitif au budget Assainissement.
Yannick AMET
Président
— _| | HAUTE ne TARENTAISE
Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 18 mars 2025 2/2