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Déliberation - Listes de deliberations examinees 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fismes.
Lien du pdf (Déliberation - Listes de deliberations examinees 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Famille,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026
Numéro d’ordre Objet Approuvée/Refusée DEL 26-21 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mars 2026
Approuvée
DEL 26-22 Délibération arrêtant le règlement intérieur du Conseil Municipal
Approuvée
DEL 26-23 Délibération portant désignation des représentants de la Commune à la CLECT
Approuvée
DEL 26-24 Délibération proposant les représentants au Syndicat
des Eaux
Approuvée
DEL 26-25 Délibération ϐixant le nombre de représentants au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal
d’action sociale (CCAS)
Approuvée
DEL 26-26 Délibération portant désignation des représentants de la Commune au sein du CCAS
Approuvée
DEL 26-27 Délibération portant désignation de représentants
dans diverses associations et organismes
Approuvée
DEL 26-28 Délibération portant constitution de la Commission
d’Appel d’Offres (CAO)
Approuvée
DEL 26-29 Délibération portant composition de la Commission
Communale pour l’accessibilité des personnes
handicapées
Approuvée
DEL 26-30 Désignation d’un représentant à la société SPL-Xdemat Approuvée DEL 26-31 Délibération ϐixant les représentants du Comité Social Territorial (C.S.T)
Approuvée
DEL 26-32 Délibération ϐixant le correspondant « défense » pour la commune
Approuvée
DEL 26-33 Délibération ϐixant le correspondant « incendie et
secours » pour la commune
Approuvée
DEL 26-34 Délibération portant adoption de la charte de la Laı̈cité et ϐixant « le référent laı̈cité » pour la commune
Approuvée
DEL 26-35 Délibération portant adoption du règlement
budgétaire et ϐinancier
Approuvée
DEL 26-36 Délibération portant attribution de subvention
exceptionnelle à une association - Cercle d’échecs de
Fismes - pour le championnat de France jeunes.
Approuvée
DEL 26-37 Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer une convention entre la commune et l’Union Sportive
Fismes Ardre et Vesle concernant l’installation et la
gestion d’emplacements publicitaires dans les
équipements sportifs communaux
Approuvée