Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 048 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 048 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 048 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Investissement et développement économique, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2023-048

PUBLIÉ LE 6 MARS 2023Sommaire

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles /

R03-2023-03-06-00005 - 20230306 arrêté Mission Protestante de Guyane

SIGNE SP (2 pages) Page 3

R03-2023-03-06-00004 - AP retrait de l'arrete 20230228 arrêté Mission

Protestante de Guyane - PUBLIE (1 page) Page 6

R03-2023-03-06-00001 - Arrêté préfectorale portant réussite à l'examen du

brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique subcayman (2 pages) Page 8

Direction Regionale des FInances Publiques /

R03-2023-03-06-00002 - DS PGP 06.03.2023 (2 pages) Page 11

R03-2023-03-06-00003 - Responsables de services au 06.03.2023 (1 page) Page 14

2Direction Générale des Sécurités, de la

Règlementation et des Controles

R03-2023-03-06-00005

20230306 arrêté Mission Protestante de Guyane

SIGNE SP

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-03-06-00005 - 20230306 arrêté Mission Protestante de Guyane SIGNE SP 3E =

PRÉFET

DE LA RÉGION

GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction générale de la sécurité

de la réglementation et des contrôles

ARRETE n°R03-2023-03-06-00005

Portant agrément du conseil d’administration de la MISSION RELIGIEUSE Église Protestante de Guyane

Le Préfet de la Région Guyane

Chevalier d la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu l’ordonnance royale du 2 août 1828 concernant le gouvernement de la Guyane française et notamment son article 36 ;

Vu le décret-loi Mandel du 16 janvier 1939 modifié instituant outre-mer des conseils d’administration des missions religieuses ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFELEC en qualité de préfet de la région de la Guyane, préfet de la Guyane ;

Vu l’arrêté préfectoral n°R03-2022-09-16-0004 du 16 septembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;

Vu la circulaire NOR/IOC/D/11/21265C du ministère de l’Intérieur du 25 août 2011 relative à la réglementation des Cultes en outre-mer ;

Vu les statuts de la MISSION RELIGIEUSE Église Protestante de Guyane (EPG) adoptés en date du 20 décembre 2022 ;

Vu l’extrait de procès-verbal du conseil d’administration de la MISSION RELIGIEUSE Église Protestante de Guyane (EPG) du 21 avril 2021 ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;

ARRÊTE

Article 1 : La MISSION RELIGIEUSE Église Protestante de Guyane (EPG) domiciliée 881 route du Mahury – 97 354 Remire-Montjoly est représentée, dans tous les actes de la vie civile, par un conseil d’administration composé comme suit :

Madame MOUNKALA Jeanne, présidente

Madame DANOU Lucie Chantal, trésorière

Monsieur BANGA roger, secrétaire-archiviste

Tél : 05 94 39 45 31

Mél : police-administrative@guyane.pref.gouv.fr

Services de l’État en Guyane – DGSRC/DOPS/SRPA – CS 57 008 – 97 307 CAYENNE cedex

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-03-06-00005 - 20230306 arrêté Mission Protestante de Guyane SIGNE SP 4f} de la régle tion et'des contrôles

| Le sous-préfet,

| dune Dire r général della sécurité, D MARS 2073 Ed Si Cédric DEBONS

Article 2 : Le conseil d’administration ainsi constitué possède, sous les réserves énoncées par le décret-loi Mandel susvisé, les pleins pouvoirs pour administrer et disposer des biens appartenant à la MISSION RELIGIEUSE Église Protestante de Guyane (EPG).

Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies et délais de recours mentionnés ci- dessous1.

Article 4 : Le directeur régional des finances publiques de Guyane, le directeur général des sécurités, de la réglementation et des contrôles de la préfecture de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.

Fait à

1Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs des

services de l’État en Guyane, d’un recours administratif :

- par recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la région Guyane – Direction générale de la sécurité, de la réglementation et des contrôles (DGSRC/DOPS/SRPA) - CS 57008 – 97307 Cayenne cedex ;

- par recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08.

Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœlcher – 97300 Cayenne. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du deuxième mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou du deuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Tél : 05 94 39 45 31

Mél : police-administrative@guyane.pref.gouv.fr

Services de l’État en Guyane – DGSRC/DOPS/SRPA – CS 57 008 – 97 307 CAYENNE cedex

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-03-06-00005 - 20230306 arrêté Mission Protestante de Guyane SIGNE SP 5Direction Générale des Sécurités, de la

Règlementation et des Controles

R03-2023-03-06-00004

AP retrait de l'arrete 20230228 arrêté Mission

Protestante de Guyane - PUBLIE

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-03-06-00004 - AP retrait de l'arrete 20230228 arrêté Mission Protestante de Guyane - PUBLIE 6E =

PRÉFET

DE LA RÉGION

GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

Le sous-préfet,

r général della sécurité,

de la régle tion etdes contrôles

Cédric DEBONS

Direction Générale de la Sécurité,

de la Réglementation et des Contrôles

ARRETE n° R03-2023-03-06-00004

de retrait de l’ARRETE n°R03-2023-02-28-00001

Portant agrément du conseil d’administration de la MISSION RELIGIEUSE Église Protestante de Guyane

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment l’article L242-4 ;

Vu l’ordonnance royale du 2 août 1828 concernant le gouvernement de la Guyane française et notamment son article 36 ;

Vu le décret-loi Mandel du 16 janvier 1939 modifié instituant outre-mer des conseils d’administration des missions religieuses ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFELEC en qualité de préfet de la région de la Guyane, préfet de la Guyane ;

Vu l’arrêté préfectoral n°R03-2022-09-16-0004 du 16 septembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;

Vu la circulaire NOR/IOC/D/11/21265C du ministère de l’Intérieur du 25 août 2011 relative à la réglementation des Cultes en outre-mer ;

Vu les statuts de la MISSION RELIGIEUSE Église Protestante de Guyane (EPG) adoptés en date du 20 décembre 2022 ;

Vu l’extrait de procès-verbal du conseil d’administration de la MISSION RELIGIEUSE Église Protestante de Guyane (EPG) du 21 avril 2021 ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;

ARRÊTE

Article 1er : L’arrêté l’ARRETE n°R03-2023-02-28-00001 Portant agrément du conseil d’administration de la MISSION RELIGIEUSE Église Protestante de Guyane (EPG) est retiré.

Article 2 : Le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la MISSION RELIGIEUSE Église Protestante de Guyane (EPG) et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.

Fait à

Tél : 05 94 39 45 31 – Mél : police-administrative@guyane.pref.gouv.fr – Services de l’État en Guyane – DGSRC/DOPS/SRPA – CS 57 008 – 97 307 CAYENNE cedex

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-03-06-00004 - AP retrait de l'arrete 20230228 arrêté Mission Protestante de Guyane - PUBLIE 7Direction Générale des Sécurités, de la

Règlementation et des Controles

R03-2023-03-06-00001

Arrêté préfectorale portant réussite à l'examen

du brevet national de sécurité et de sauvetage

aquatique subcayman

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-03-06-00001 - Arrêté préfectorale portant réussite à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique subcayman 8E

PRÉFET

DE LA RÉGION

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ

DE LA RÉGLEMENTATION ET DES CONTRÔLES

ÉTAT-MAJOR INTERMINISTÉRIEL DE LA ZONE DE DÉFENSE

Arrêté préfectoral

portant réussite à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Le préfet de la Guyane

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;

VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;

VU le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet de la région Guyane,

préfet de la Guyane ;

VU le décret du 17 août 2021 portant nomination de monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, en

qualité de directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles- chef de projet sécurité

routière auprès du préfet de la région Guyane ;

VU l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du

brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979;

VU l'arrêté interministériel du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours, modifié ;

VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers

SECOUFS ;

Vu le procès verbal de l'organisme de formation Subcayman ;

SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.

Rue Fiedmont — BP 7008 97307 CAYENNE Cedex 52011- Tél. 05.94.39.45.00

Site internet : http://www. guvane.pref. gouv.fr

emzd(@guyane.pref. gouv.fr

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-03-06-00001 - Arrêté préfectorale portant réussite à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique subcayman 9ARRETE

Article 1° : Sont reçus à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé le 17 décembre 2022 :

Examen BNSSA :

Cédric DE BOISVILLIERS né(e) le 04/12/1987 à Paris (75)

Dimitri JEAN BUREL né(e) le 15/01/1988 à Caen (14)

Dorian LOUIS né(e) le 27/09/2004 à St Laurent du Maroni (973)

Chloe MAGNAN MARTIN né(e) le 18/01/2005 à Clermont Frerrand (63)

Dylan RAMASSAMY né(e) le 25/03/2001 à Cayenne (973)

Enrica THEYSSANDIER né(e) le 01/11/2004 à Tours (37)

Kenzo VUILLEMAIN né(e) le 12/12/2005 à Vannes (56)

Article 2 : Monsieur le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le chef de l'état major interministériel de zone de défense et de sécurité, ainsi que président de Subcayman sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Cayenne le G | 5 | 22

Pour le préfet,

| le directeur général de la sécurité, de la réglementation

| et des contrôles

Rue Fiedmont — BP 7008 97307 CAYENNE Cedex 52011- Tél. 05.94.39.45.00 Site internet : http://www. guyane.pref.gouv.fr

emzd@guyane.pref.gouv.fr

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-03-06-00001 - Arrêté préfectorale portant réussite à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique subcayman 10Direction Regionale des FInances Publiques

R03-2023-03-06-00002

DS PGP 06.03.2023

Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2023-03-06-00002 - DS PGP 06.03.2023 11Ex

REPUBLIQUE

FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA GUYANE

Rue Fiedmond

97300 CAYENNE

Décision du 6 mars 2023 de délégation de signature

pour le Pôle gestion publique

L'administrateur général des finances publiques,

directeur régional des finances publiques de la Guyane,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances

publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques :

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances

publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la direction régionale de la Guyane :

Vu le décret du 04 juillet 2022 portant promotion et nomination de M. Grégory ROUTARD, administrateur général des

finances publiques en qualité de directeur régional des finances publiques de la Guyane à compter du 15 juillet 2022 ;

Décide :

Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division

ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs

ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

1. Pour la Division Secteur Public Local, Expertise Économique et Financière

Ruben CHAUWIN, inspecteur divisionnaire, chef de division,

Nicole GRAND, inspectrice divisionnaire expert,

Expertise économique et financière

Aurélie PERRICONE, inspectrice

Fiscalité directe locale

Aurélie PERRICONE, inspectrice

Collectivités et établissements publics locaux

Nicole GRAND, inspectrice divisionnaire expert,

Aurélie PERRICONE, inspectrice

Service d'appui au réseau

Nicole GRAND, inspectrice divisionnaire expert,

Conseiller aux décideurs locaux

Magali MINARD, inspectrice

Christian GUESDON, inspecteur divisionnaire hors classe

Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2023-03-06-00002 - DS PGP 06.03.2023 122. Pour la Division ETAT

Marianne DEWAILLY, inspectrice divisionnaire de classe normale, chef de division

Service Dépense de l'Etat

Véronique DUMINIL, inspectrice, chef du service

Bruno AUTHIER, contrôleur principal,

Antonella ALPHONSE, contrôleuse,

Nancy ISMA-NOMERTIN, contrôleuse,

Marie LEPINAY , contrôleuse,

Service Comptabilité de l’État et Recettes Non Fiscales

Jérémy MANEYROL, inspecteur, chef du service,

Chantal ARNAULT, contrêleuse principale,

Isabelle MAGDELEINE, contrôleuse,

Roberte HANANY, contrôleuse,

Saëlle ENESA, contractuelle,

Geyssonn BRIQUET, agent administratif principal,

Orane CHAMPLAIN, agent administratif principal,

Axel KINDOU, agent administratif principal,

Stéphanie HILDEVERT, contractuelle,

Dépôts et services financiers

Anthony PANTALONE, agent administratif,

Evelyne MEMBRE, contrôleuse.

Autorité de certification

Guy VAISSIERE, administrateur des finances publiques adjoint

Article 2 : la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Cayenne, le 6 mars 2023

L'administrateur général des finances publiques,

Directeur régional des finances publiques de la Guyane,

signé : Grégory ROUTARD

Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2023-03-06-00002 - DS PGP 06.03.2023 13Direction Regionale des FInances Publiques

R03-2023-03-06-00003

Responsables de services au 06.03.2023

Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2023-03-06-00003 - Responsables de services au 06.03.2023 14Ex

REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA GUYANE

Rue Fiedmond

97300 CAYENNE

FINANCES PUBLIQUES

Liste des Responsables de services au 6 mars 2023

disposant de la délégation de signature

en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue

par le III de l’article 408 de l'annexe Il au code général des impôts

Prénom- Nom

Véronique DURO

Jean-Paul RENARD

Viviane PERINA

Carine BEAUVOIS

Carine BEAUVOIS

Carine BEAUVOIS

Carine BEAUVOIS

Pascal DOURÉ (intérim) et Raphaël PICHERY

Sébastien GRAVIER

Gisèle PALIN-REGALADE

Michel EVEN (intérim)

Hugues ARZAL

Frédéric GRASSER

Émilie DARDE

Richard TABLON

Responsable de service

Service impôts des entreprises de Guyane

Service impôts des particuliers de Cayenne

Service impôts des particuliers de Saint-Laurent du Maroni

Brigade départementale de vérification

Inspection de Contrôle et d'Expertise

Brigade de contrôle et de recherche

Pôle de Contrôle Revenu Patrimoine

Pôle de recouvrement spécialisé

Service de Publicité foncière

Service Départemental des Impôts Fonciers

Trésorerie de Saint-Laurent du Maroni

Trésorerie de Kourou

Trésorerie de Cayenne Municipale

Trésorerie Hospitalière de Cayenne

Pairie de la Collectivité Territoriale de Guyane

Cayenne, le 6 mars 2023

L'administrateur général des finances publiques,

Directeur régional des finances publiques de la Guyane,

signé : Grégory ROUTARD

Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2023-03-06-00003 - Responsables de services au 06.03.2023 15