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Compte-Rendu - 1 Compte Rendu RCM du 17 DECEMBRE 2021
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Randan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 Compte Rendu RCM du 17 DECEMBRE 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Séance
du
17
décembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le dix-sept
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Randan,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
huis
clos,
sous
la
présidence
de
Madame
Sandrine
COUTURAT,
Maire.
Convocation
du
14
décembre
2021.
Ordre
du
jour :
e
Dépenses
d'investissement
: autorisation
de
mandatement
avant
le
Budget
Primitif
2022
- Budget
Principal
(Commune)
- Budget
Annexe
(Service
Assainissement)
e
Bail
SFR
(infracos)
: antenne
relais
allée
du
Mail
e
Devis
travaux
: salle
de
l’ancien
marché
et
salle
polyvalente
école
élémentaire
e
Rectificatif:
oubli
de
l'intégration
de
la
parcelle
ZN
n°29
(domaine
public)
à
la
parcelle
ZN
n°30
(domaine
privé)
lors
du
remembrement
e Ancien
cimetière
de
Randan :
reprise
de
concessions
réputées
en
état
d'abandon
e
Modification
du
règlement
des
cimetières
e Modification
des
délégués
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l’'EHPAD
«
Les
Tilleuls
» à compter
du
1°’ janvier
2022
e
Personnel
communal
:
- Présentation
des
projets
de
délibérations
(en
attente
de
l'avis
du
Comité
Technique)
* suppression
d’un
poste
permanent
(suite
à création
de
poste)
* organisation
du
temps
de
travail
à compter
du 1°’
janvier
2022
-
Présentation
(à
titre
informatif)
du
projet
d'arrêté
du
Maire
(en
attente
de
l’avis
du
Comité
Technique)
: Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG)
e Calendrier
des
réunions
du
Conseil
Municipal
année
2022
e
Comptes
rendus
des
commissions
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
et
des
commissions
communales
e
Questions
diverses
Présents
:
Mme
COUTURAT,
Mme
FARGEVIEILLE,
M.
VIALLARD,
Mme
COMBETTE,
M.
MATHILLON,
Mme
CALIMÉ
WATIEZ,
M.
GRELET,
Mme
MATHÉ,
Mme
CHANEBOUX,
M.
MARCHE,
Absents
excusés: Mme
MASSERET,
Mme
PEREZ
(procuration
à
Mme
FARGEVIEILLE),
Mme
BERGER,
Mme
DUBESSET,
M.
GRINDEL
(procuration
à
Mme
CHANEBOUX),
Absents
: M.
GAYET,
M.
BARRIER,
M.
FABRE,
M.
REMONDIN,
Secrétaire
de
séance
: M.
VIALLARD.
2021/100 CUaI
L(
ICI
UU
FUV-UCE-LVU
IC
-VUTINI
IT
UE
NaliUa
Séance
du
17
décembre
2021
Le
compte
rendu
du
30
novembre
2021
a été
adopté
à l'unanimité.
Madame
le Maire
fait
part
à l'assemblée
que
le point
«
Rectificatif
: oubli
de
l'intégration
de
la parcelle
ZN
n°29
(domaine
public)
à
la
parcelle
ZN
n°30
(domaine
privé)
lors
du
remembrement
»
inscrit
à
l’ordre
du
jour
est
reporté
à
une
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
1-
DCM
99
2021
-
Dépenses
d'investissement
:
autorisation
de
mandatement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2022
Présents
: 10
Votants
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
précédent
(déduction
faite
des
dépenses
du
chapitre
16).
Il s’agit
des
dépenses
à
payer
pour
le
budget
de
la
commune
et
le
budget
du
service
assainissement.
Budget
commune
= 80
461
€
Opération
194
signalisation
de
direction
: 675
€
;
Opération
224
matériel
de
voirie
: 21
600
€
;
Opération
225
logiciels
informatiques
: 2 750
€ ;
Opération
242
mise
en
accessibilité
bâtiments
communaux
: 750
€
;
Opération
243
étude
et travaux
aménagement
de
bourg
: 2 507
€;
Opération
247
travaux
de
voirie
: 10
492
€ ;
Opération
248
matériel
informatique
: 375
€;
Opération
256
aménagement
Place
des
Sports
: 10
000 €
;
Opération
259
réseau
informatique
et téléphone
mairie
: 5 000
€ ;
Opération
260
tableaux
numériques
écoles
: 4 950
€;
Opération
261
illuminations
2020/2021
: 1375€;
Opération
262
travaux
extension
rue
de
la
Fontaine
du
Marchand
: 550
€ ;
Opération
263
travaux
gendarmerie
: 17
700
€ ;
Opération
264
restauration
tableau
église
: 1075 € ;
Opération
265
candélabre
giratoire
nord
: 662
€ ;
Budget
assainissement
= 508
€
Opération
119
installation
réseaux
impasse
de
Riom
: 508
€.
Les
crédits
de
ces
opérations
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2022.
2-
DCM
100
_2021
- Bail
SFR
(infracos)
: antenne
relais
allée
du
Mail
Présents
: 10
Votants
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
du
nouveau
bail
avec
la société
INFRACOS
(SFR),
qui
annule
et
remplace
le
bail
du
31
janvier
2013,
concernant
l’antenne
située
allée
du
mail,
cadastrée
section
ZA
numéro
216,
pour
une
durée
de
12
ans
à compter
du
1°’ février
2022.
Le
loyer
est
fixé
à 3 000
€,
avec
une
augmentation
de
2%
par
an,
à la date
anniversaire.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
donne
son
accord
et
autorise
Madame
le
Maire
à signer
le bail.
2021/101 Séance
du
17
décembre
2021
3-
DCM
101_2021
- Devis
travaux
: salle
de
l’Ancien
Marché
Présents
: 10
Votants
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
convient
de
remplacer
le
système
d'ouverture
des
grilles
coulissantes
de
la salle
de
l’Ancien
Marché.
Madame
le
Maire
présente
le devis
de
l’'EURL
MORIS
d’un
montant
de
1 310
€
HT,
soit
1 572
€ TTC.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- donne
son
accord
et autorise
Madame
le Maire
à signer
le devis
4-
DCM
102
_2021
-
Devis
travaux :
salle
polyvalente
école
élémentaire
Présents
: 10
Votants
: 12
Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: 0
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’il
convient
de
remplacer
trois
grilles
de
radiateurs
en
aluminium
dans
la salle
polyvalente,
à l’École
Élémentaire.
Madame
le
Maire
présente
le
devis
de
l'EURL
MORIS
d’un
montant
de
366
€
HT,
soit
439.20
€
TTC.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- donne
son
accord
et autorise
Madame
le Maire
à signer
le devis.
5-
DCM
103
_2021
- Reprise
de
concessions
réputées
en
état
d'abandon
Présents
: 10
Votants
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: O0
La
commune
a
fait
le
constat
que
plusieurs
concessions
se
trouvaient
en
état
d'abandon
manifeste.
Pour
remédier
à
cette
situation,
et
permettre
à
la
commune
de
récupérer
les
emplacements
délaissés,
une
procédure
de
reprise
de
concession
est
prévue
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
aux
articles
L. 2223-17
et L. 2223-18
et,
pour
la partie
réglementaire,
aux
articles
R. 2223-12
et R. 2223-
23. La
procédure
de
reprise
des
concessions
abandonnées
est
longue
et
difficile
et
a
été
engagée
dans
notre
cimetière
le 3 mars
2014
(date
du
premier
constat
d'abandon)
et vise
19
concessions.
L'ensemble
de
la
procédure
ayant
été
menée
à
son
terme
conformément
aux
dispositions
réglementaires,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
la
reprise
des
concessions,
ce
qui
permettra
ensuite
au
Maire
de
prendre
l’arrêté
global
de
reprise.
Après
avoir
délibéré
le Conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité :
- que
les
concessions
en
état
d'abandon
figurant
sur
la
liste
annexée
sont
reprises
par
la
commune, - d'autoriser
Madame
le
Maire
à
prendre
un
arrêté
municipal
prononçant
leur
reprise
dont
il
assurera
la publicité
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
-
que
les
terrains
ainsi
libérés
seront
mis
en
service
pour
de
nouvelles
concessions,
lorsque
les
exhumations
auront
été
effectuées
;
- de
charger
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2021/102 U
U Séance
du
17
décembre
2021
LISTE
DES
CONCESSIONS
EN
ÉTAT
D’ABANDON
ANCIEN
CIMETIÈRE
DE
RANDAN
CONCESSIONNAIRE
N°
PLAN
N°CONCESSION
BARGETHAS
née
MOREL
Marie
131
80
BARDIN
née
CHABERT
Marie
99
115
BUSSET
née
GANNAT
Marie
125
?
CHABERT
Michel
69
?
COUCHARD
NIQUET
MORON
37
84
CRIBES
BARRIER
135
74
DANTHON
SOALHAT
134
75
GALLIER
Jean
431
?
GORCE
Eugénie
133
76
INCONNU
89
?
JAFFEUX
Paul
435
295
LABIDE
née
PAQUET
Eulalie
126
85
MARMONT
DESGOUTTES
117
?
MARGOT
ROUCHON
MERLIN
VERNAISE
145
64
PALMER
67
?
PALMER
68
7
RAMBAUD
née VIDADOR
Petra
144
65
RAPOUTET
Françoise
118
93
RAYNARD
CHAUFFOUR
295
314
6-
DCM
104_2021
-
Modification
du
règlement
des
cimetières
Présents
: 10
Votants :
12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Vu
l’arrêté
du
3 mai
2017
portant
règlement
des
cimetières
de
la Commune ;
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
convient
de
modifier
l’arrêté
portant
règlement
des
cimetières
susvisé,
à savoir
le
paragraphe
« construction
» dans
le Titre
III «
Dispositions
applicables
2021/103 Séance
du
17
décembre
2021
aux
caveaux
et
monuments
sur
les
concessions
et
monuments
»,
concernant
le
cimetière
de
Jussat,
comme
ci-après :
«
Les
monuments
seront
en
pierre
naturelle.
La
pierre
pourra
être
bouchardée,
flammée,
taillée.
»
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
donne
son
accord;
-
autorise
Madame
le
Maire
à
prendre
l’arrêté
modlificatif.
7-
DCM
105
_2021
- Désignation
des
délégués
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l’'EHPAD
«
les
Tilleuls
»
à
Randan
- modification
Présents
: 10
Votants
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Vu
la
délibération
n°
29-2020
du
4
juin
2020,
désignant
les
délégués
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l’'EHPAD
«
Les Tilleuls
»,
Madame
le Maire
propose
à l'assemblée
une
modification
des
membres
du
Conseil
d'Administration
de
l’EHPAD
«
Les
Tilleuls
»,
à
savoir
Madame
Sylvie
MATHÉ
à
la
place
de
Madame
Emmanuelle
FARGEVIEILLE,
à
compter
du
1°
janvier
2022.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
désigne,
à
l'unanimité :
- Mme
COMBETTE,
Mme
CALIMÉ
WATIEZ,
Mme
MATHÉ,
- M.
GRINDEL,
Mme
MASSERET,
M.
GRELET.
8-
Personnel
communal
Madame
le
Maire
présente
à l’assemblée
les
projets
de
délibérations
concernant :
- la suppression
d’un
poste
permanent,
- l’organisation
du
temps
de
travail
à compter
du 1°’ janvier
2022,
ainsi
que
le projet
d'arrêté
du
Maire
sur
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG).
9-
Calendrier
des
réunions
du
Conseil
Municipal
- Année
2022
Janvier
: le
mardi
25
à
20h
Juillet
: le
mardi
26
à
20h
Février
: le mardi
22
à 20h
Août
: le mardi
30
à 20h
Mars :
le mardi
29
à 20h
Septembre
: le mardi
27
à 20h
Avril
: le mardi
26
à 20h
Octobre
: le mardi
25
à 20h
Mai
: le mardi
31
à 20h
Novembre
: le mardi
29
à 20h
Juin
: le
mardi
28
à 20h
Décembre
: le vendredi
16
à
19h
10-
Comptes
rendus
des
commissions
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
et
des
commissions
communales
Néant
2021/104 Séance
du
17
décembre
2021
Arrivée
de
Mme
Françoise
BERGER
à
19h08.
11-
Ateliers
découvertes
Madame
Sophie
TAILLARD,
sophrologue
et
Madame
Manon
GALLERON,
diététicienne
nutritionniste
sollicitent
la
salle
de
l’Ancien
Marché,
un
mercredi
et
un
samedi,
pour
faire
connaître
le
mieux
vivre
à
tout
âge.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord.
Arrivée
de
Mme
Myriam
DUBESSET
à
19h13.
12-
Jardinières
en
Briques
Place
des
Sports
Madame
le
Maire
fait
part
à l'assemblée
qu’il
n’est
pas
possible
de
planter
les arbres
prévus
Place
des
Sports.
Des
jardinières
en
briques
seront
installées
à
la place.
Un
courrier
sera
envoyé
à
EUROVIA
pour
signaler
les
malfaçons.
13-
Bons
cadeaux
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
distribution
des
bons
cadeaux
est
prévue
le samedi
18
décembre
à
9h.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 20h.
Table
des
délibérations :
DCM
99 2021
Dépenses
d'investissement:
autorisation
de
mandatement
avant
le vote
du
Budget
Primitif 2022
DCM
100 _2021
Bail SFR
(infracos)
: antenne
relais
allée
du
Mail
DCM
101_2021
Devis
travaux
: salle
de
l’Ancien
Marché
DCM
102_2021
Devis
travaux
: salle polyvalente
école
élémentaire
DCM
103_2021
Reprise
de
concessions
réputées
en
état
d'abandon
DCM
104 2021
Modification
du
règlement
des
cimetières
DCM
105_2021
Désignation
des
délégués
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD
« les
Tilleuls
» à Randan
- modification
2021/105 Département
du
Puy-de-Dôme
—
Commune
de
Randan
Tableau
des
signatures
:
Séance
du
17
décembre
2021
(arrivée
à
19h13)
COUTURAT
Sandrine
FARGEVIEILLE Emmanuelle
VIALLARD
Jean
COMBETTE Jeannine
Gisèle
MATHILLON
CALIMÉ
WATIEZ
Jean-Jacques
Brigitte
GRELET
Thierry
PEREZ
Nicole
(procuration
à Mme
FARGEVIEILLE)
MATHÉ
Sylvie
BERGER
Françoise
(arrivée
à 19h08)
DUBESSET
Myriam
CHANEBOUX
Sandrine
MARCHE
Sébastien
GRINDEL
Lucas
(procuration
à Mme
CHANEBOUX)
2021/106