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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bagnols.
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Logement,
1
APPEL A PROJET
« Plantation de haies champêtres – 2021-2022 »
Règlement
Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées
(CCBPD)
PREAMBULE
Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées a identifié une action prioritaire : Favoriser la plantation et la préservation des haies (action 4-1-13). En effet, la restauration et la recréation de haies contribuent à augmenter le stockage CO2 sur le territoire et constituent des réserves de biodiversité.
Ainsi, la Communauté de communes souhaite accompagner des projets de plantation de haies sur le territoire, répondant prioritairement aux objectifs du PCAET.
1er article : Objet
Seules les haies champêtres composées d’essences d’arbres sauvages et locales sont éligibles. Les arbres fruitiers domestiques ne sont pas inclus dans ce dispositif.
2ème article : bénéficiaire de l’aide
Toutes personnes physiques ainsi que les communes peuvent bénéficier de cette aide, à conditions que la plantation réponde à au moins un des objectifs cités au 1er article.
3ème article : Critères de recevabilité des projets
Les plantations doivent respecter un certain nombre de critères :
- Un linéaire de 150 m minimum est obligatoire et localisé sur le territoire de la collectivité : chaque porteur de projet doit présenter une demande minimum de 150 mètres de long même dans le cadre de projet collectif.
- Un accord de principe des principaux intéressés (propriétaires, exploitants…) doit être obtenu au moins à l’oral avant le dépôt du dossier. Une convention, devra être signé avant la plantation, entre les propriétaires, le porteur du projet, les exploitants et la CCBPD. - Seuls les projets localisés au sein d’un espace agricole ou naturel sont éligibles. - Les haies devront être composées essentiellement d’essences locales et si possible résistantes à la sécheresse.
- La plantation devra être réalisée entre le mois de décembre et mars. - Le paillage devra être naturel Bois Raméal Fragmenté, déchets verts compostés, paille, copeaux de bois…
- Respecter les règles de recul de plantation en cas de mitoyenneté (se renseigner auprès de la mairie).
4ème article : Nature de l’aide 2
La CCBPD prend en charge :
- l’accompagnement technique (conseils) pour la préparation et la mise en œuvre de la plantation, assuré par un technicien de la Fédération des Chasseurs du Rhône,
- la fourniture des plants,
- la fourniture du paillage (sous réserve),
- une aide technique pour la plantation éventuelle (brigades vertes, maison familiale rurale), si nécessaire (en cas de linéaire important, plus de 250m et réservé uniquement aux agriculteurs).
Le soutien est limité à l’enveloppe prévisionnelle 2021, soit 10 projets maximum dans a limite de 500m par projet.
5ème article : engagement du propriétaire
Le porteur du projet est chargé, en lien avec le propriétaire ou l’exploitant :
- d’identifier le lieu de la plantation (et obtenir les autorisations nécessaires des propriétaires et exploitants),
- de réaliser la préparation du sol avant le 15 novembre,
- de prendre en charge financièrement :
• les protections contre le gibier d’un diamètre minimum de 36/40 cm, (1 par plant), • les tuteurs bambou H : 90 cm ; Ø 8/10 mm (2 par plant).
• la plantation
- de réaliser une clôture de protection de la haie contre le bétail, si nécessaire,
- de réaliser la plantation,
- d’entretenir la haie. Ce point est particulièrement important pour assurer la pérennité de la haie les premières années : désherbage, arrosage mais également lorsque la haie devient « adulte ».
6ème article : Litiges
En cas de litiges, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Lyon.
Les dossiers sont à déposer auprès de la Collectivité avant le 1er juin Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées
Domaine des communes
1277 Route des crêtes
69480 ANSE
Ou par mail : pcaet@cc-pierresdorees.com