Procès Verbal - 27def7

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Procès Verbal - 27def7 Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Bagnols. Lien du pdf (Procès Verbal - 27def7)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 janvier 2026

COMMUNE DE BAGNOLS

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal

29 janvier 2026

Date de convocation et d’affichage : 26 janvier 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 14 Président : Jean-François FADY, maire

Membres présents à la séance :

Maire : Jean-François FADY

Adjointes et adjoints : Laurent GAY, Audrey BARON-GUTTY, Anne LEROUX Conseillères municipales et conseillers municipaux : Richard BÉGHIN, Bastien CARRON, Catherine FORTUNE, Marine FLORIMOND, Julien GUTTY, Rodolphe LEBRAVE, Patrick LEGRAIN, Joëlle PERRELLE. Membres absents excusés : Thierry TRONCY a donné pouvoir à Laurent GAY, Agnès FELLER a donné pouvoir à Marine FLORIMOND

Absents :

L’an deux mil vingt-six, le vingt-neuf janvier, à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal de la Commune de BAGNOLS, sous la Présidence de Monsieur Jean-François FADY, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h10.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Audrey BARON-GUTTY est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

• Délibération pour la modification du tableau des emplois

• Délibération pour la signature de la convention de renouvellement de la mission pour l’optimisation éner- gétique des bâtiments publics technique avec la CCBPD

• Délibération pour l’ouverture crédits 2026

• Délibération SYDER : reversement du produit de la vente des certificats d'économie d'énergie • Informations des commissions

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 a été transmis par courriel à l’ensemble du Conseil municipal. Il est validé.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION ET DES ARRÊTÉS DU MAIRE Arrêtés du maire

• Divers arrêtés de circulation

• Néant

EXAMEN DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération 20260129-01 : Modification du tableau des emplois – Création de postes Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints tech- niques territoriaux (et textes subséquents) ;

Vu le tableau des emplois actuellement en vigueur au sein de la collectivité ; Vu la nécessité d’adapter les effectifs aux besoins du service afin d’assurer la continuité et la qualité du service public ;

Considérant l’évolution des missions confiées aux services techniques et la charge de travail correspondante ; Considérant qu’il convient, en conséquence, de créer des emplois permanents relevant de la filière technique ; Le Maire propose au conseil municipal ce qui suit :

La présente délibération annule et remplace la délibération n° 20250703-04 du 03 juillet 2025, relative au tableau des emplois, portant sur le même objet.Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 janvier 2026

Il est procédé à la création de deux emplois permanents d’adjoint technique principal de 2e classe, relevant de la filière technique, à temps complet.

Ces emplois sont destinés à exercer des missions techniques relevant de l’entretien, de la maintenance et/ou des travaux nécessaires au bon fonctionnement des services de la collectivité. Le tableau des emplois de la collectivité est modifié en conséquence à compter du 1er février 2026 et arrêté comme suit :

Les emplois permanents

Grade Cat Durée hebdo du poste Poste Statut

Filière Administrative (service administratif)

Rédacteur B 35h Secrétariat de mairie Titulaire

Adjoint administratif 2ème

classe C 16h Agent d'accueil CDI

Filière Technique (service technique)

Adjoint technique princi-

pal de 2nde classe C 35h Adjoint technique polyvalent Titulaire Adjoint technique princi-

pal de 2nde classe C 35h

Agent de maintenance voirie/es-

paces verts Titulaire

Adjoint technique C 35h Adjoint technique polyvalent Titulaire

Adjoint technique C 35h Agent de maintenance voirie/es- paces verts Titulaire

Filière Technique (service enfance)

Adjoint technique C 35h Adjoint technique polyvalent CDI

Adjoint technique C 25h Agent de service CDI

ASTEM 1ere classe C 30h ATSEM Titulaire

Adjoint technique C 20h Agent de service Vacant

Les emplois non permanents

Grade Cat Durée hebdo du poste Poste Statut

Filière Technique (service enfance)

Adjoint technique C 8h Adjoint technique polyvalent CDD

Adjoint technique C 9h30 Adjoint technique polyvalent CDD

Délibération adoptée à l’unanimité

Délibération 20260129-02 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention relative au Service d’Accompagnement pour la Transition Écologique, mise en place par la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, visant à accompagner les communes dans l’optimisation des consommations énergétiques de leurs bâtiments et le développement des énergies renouvelables. Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Plan Climat Air Énergie Territorial de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, Vu la convention de coopération relative au Service d’Accompagnement pour la Transition Écologique jointe en annexe ;

Considérant que la consommation énergétique des bâtiments publics constitue un enjeu environnemental, régle- mentaire et financier majeur pour les communes ;

Considérant que la mise en œuvre de démarches de sobriété énergétique, de rénovation des bâtiments et de développement des énergies renouvelables nécessite des compétences techniques spécifiques et un accompa- gnement adapté ;

Considérant que la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, dans le cadre de son Plan Climat, a mis en place des dispositifs techniques et financiers destinés à accompagner les communes membres dans leurs projets de transition énergétique ;

Considérant que certains de ces dispositifs impliquent des flux financiers et nécessitent, à ce titre, la signature d’une convention de coopération entre la Communauté de Communes et les communes bénéficiaires ; Il est exposé ce qui suit :

1. Un service de conseil d’un économe de flux

Depuis 2019, la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées accompagne les communes dans leurs démarches de transition énergétique grâce aux missions de conseil assurées par l’ALTE 69. En 2024, elle renforce cet engagement en recrutant un économe de flux en mesure d’accompagner les communes du territoire dans leurs démarches :

- de sobriété énergétique

- de rénovation énergétique

- de développement des énergies renouvelablesProcès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 janvier 2026

Selon leur nature, les missions de conseil, d’accompagnement ou d’étude de l’économe de flux au service des communes, pourront être accessibles sur paiement d’un forfait unique annuel (de 100 € par an) ou facturées à l’acte (au prix de 150 € par journée). Les modalités de cette répartition selon la nature des missions sont détaillées dans la convention jointe, sujet de la présente délibération, qui permet de définir les tarifs et modalités de paiement de ce service.

2. Un accompagnement et un rôle d’intermédiaire auprès de l’ALTE 69 pour accéder à un outil de suivi des consommations des bâtiments publics

La Communauté de Communes travaille en partenariat avec l’ALTE 69 sur l’ensemble des sujets liés à la transition énergétique. A ce titre, elle bénéficie d’un certains nombres de dispositifs mis en place par l’ALTE 69 dont ses communes membres peuvent bénéficier et notamment l’accès à un service de suivi et d’optimisation des consom- mations des bâtiments (visant à faire des économies d’énergie pérennes avec peu ou pas d’investissement). Ce service comprend :

- La proposition aux collectivités d’un outil de suivi et d’analyse des consommations énergétiques des bâti- ments (accès à la plateforme Savee Advizéo). Cet outil permet notamment l’identification de pistes d’op- timisation des consommations.

- La proposition d’équipements de mesure et de télérelève visant à faciliter et améliorer la transmission de données vers l’outil de suivi des consommations.

Les adhésions de bâtiments publics sur la plateforme Savee Advizéo, ainsi que les licences d’outils de mesures connectés à cette plateforme, sont facturées par la société Advizéo directement à l’ALTE 69 (dans le cadre d’un marché qu’elle a passé pour les collectivités à l’échelle de l’ensemble du Département). Pour ces dépenses, l’ALTE 69 sollicite les subventions du Fonds Chêne et facture aux EPCI les dépenses « reste à charge » des collectivités de leurs territoires respectifs. La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées paye donc cette dépense « reste à charge » à l’ALTE 69, pour l’ensemble des collectivités de son territoire, puis refacture à chacune des communes les dépenses qui lui incombent. En fin d’année, elle envoie aux communes un avis de somme à payer détaillant la nature des dépenses.

La convention, sujet de la présente délibération, détaille les coûts de ces services et permet leur prise en charge par la Communauté de Communes puis par les communes.

3. Un accompagnement et un rôle d’intermédiaire auprès de la FNCCR et du Syder pour l’obtention de sub- ventions du Fonds Chêne.

Le Fonds Chêne porté par la FNCCR vise à mettre à disposition et à financer des outils d’aide à la décision, pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics et de réduction des consommations. Ce Fonds permet de subventionner les dépenses suivantes : - Les postes d’économes de flux

- Les outils de suivi et de mesure des consommations énergétiques

- Les études énergétiques

- Les études de Maîtrise d’œuvre

- Les prestations d’Assistance à Maîtrise

Pour simplifier la gestion au niveau national, la FNCCR encourage les territoires à se regrouper pour déposer des candidatures à une échelle départementale. Dans cette optique, la CCBPD a participé à une candidature groupée, pilotée par le Syder et réalisée en collaboration avec d'autres EPCI du Rhône, permettant ainsi aux collectivités de son territoire d'accéder au Fonds Chêne.

Dans le cadre de la candidature groupée au Fonds Chêne, pilotée par le Syder, la Communauté de Communes agit en tant qu’intermédiaire entre les communes et la FNCCR :

- Facilitateur administratif : elle recense les besoins des communes, collecte les pièces administratives né- cessaires, et dépose les demandes de subvention sur une plateforme dématérialisée pour leur traitement par la FNCCR.

- Gestionnaire des fonds : elle assure le transfert financier en recevant les subventions au nom des com- munes, avant de les reverser intégralement aux collectivités bénéficiaires. La convention, sujet de la présente délibération, permet de formaliser ces transferts de fonds. Délibération adoptée à l’unanimité

Délibération 20260129-03 : Ouverture des crédits 2026

Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les crédits ouverts au budget général de l’exercice 2025 ;

Vu l’exposé de Monsieur le Maire suivant :

En matière d’investissement, seuls les restes à réaliser de l’année N-1 peuvent être mandatés sur l’exercice N dans l’attente du vote du budget primitif. Il s’agit des dépenses engagées sur l’année antérieure qui sont en cours de réalisation ou réalisées non payées. C’est pourquoi l’article L1612-1 du CGCT permet d’autoriser le Maire à ouvrir des crédits avant le vote du budget sur autorisation du conseil municipal dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Le Conseil municipal est appelé à délibérer pour autoriser jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des montants suivants :

Chapitre Libellé Montant voté en 2025 Crédits ouverts par anticipation (25 %)

2184 Mobilier 7 000 € 1 750 €

2131 Bâtiments publics 93 000 € 23 250 €

2183 Matériel informatique 1 500 € 375 €

203 Étude eau pluviale 23 000 € 5 750 €Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 janvier 2026

2181 Installations générales 24 000 € 6 000 €

2158 Installation, matériel, outillage 17 500 € 4 375 €

Total 166 000 € 41 500 €

Délibération adoptée à l’unanimité

Délibération 20260129-04 : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer une convention avec le SYDER relative au reversement du produit de la vente des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune réalise des actions d’économies d’énergie éli- gibles au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Le SYDER (Syndicat Départemental d’Énergies du Rhône) propose d’accompagner les collectivités adhérentes dans la valorisation de ces CEE, notamment par la mutualisation et la vente des certificats générés par les travaux réalisés sur le patrimoine communal.

Dans ce cadre, le SYDER propose la signature d’une convention ayant pour objet de définir les modalités selon lesquelles le SYDER assure la valorisation des CEE issus des opérations réalisées par la commune et procède au reversement à la commune du produit de la vente des certificats, selon les conditions prévues par ladite convention. Il est précisé que cette convention ne modifie pas la maîtrise d’ouvrage des opérations réalisées par la commune et permet d’optimiser la valorisation financière des économies d’énergie générées. Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec le SYDER ainsi que tout document s’y rapportant.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants, Vu le dispositif national des Certificats d’Économies d’Énergie prévu par les articles L.221-1 et suivants du Code de l’énergie,

Vu le projet de convention proposé par le SYDER relatif à la valorisation et au reversement du produit des CEE, Considérant l’intérêt pour la commune de bénéficier de l’accompagnement du SYDER pour la valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie,

Considérant que cette démarche permet de générer des recettes complémentaires issues des actions d’écono- mies d’énergie réalisées par la commune,

Délibération adoptée à l’unanimité

INFORMATIONS DES COMMISSIONS

Point effectué par Jean-François FADY

• Convention de fourrière en cours avec SPA de Brignais

Point effectué par Laurent GAY

• Vincent POYET est en arrêt maladie.

• Fenêtres posées à la mairie (façade cour école)

• Commission Fleurissement : fleurissement devant le château

Point effectué par Audrey BARON-GUTTY

• 13 mars : dépose de la statue Sainte-Catherine par le restaurateur Clément DELHOMME • Le mode de scrutin pour les élections municipales des communes de – 1000 habitants change pour les élections de mars avec la fin de la possibilité de panachage et la mise en place d’un scrutin de liste pari- taire. Une communication sur les nouvelles modalités a été effectuée dans la lettre infos communale.

Point effectué par Thierry TRONCY

• Plan de Bagnols en cours de réalisation

• Reversement prime CEE : proposition de revoir les éclairages de l’église et du court de tennis, tous deux énergivores.

QUESTIONS DIVERSES

• Prochaine séance du Conseil municipal : 26 février 20h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

La secrétaire de séance Le maire

Audrey BARON-GUTTY Jean-François FADY